Combien de temps pour débloquer une assurance vie ?

Le délai de déblocage d'une assurance vie est une préoccupation majeure pour les épargnants. En effet, que ce soit dans le cadre d'un rachat total, partiel ou suite à un décès, les délais peuvent varier significativement. Dans cet article, nous allons détailler les différents cas de figure et vous donner toutes les informations nécessaires pour comprendre les délais de déblocage d'une assurance vie.

Quels sont les délais légaux de déblocage d'une assurance vie ?

La liquidité des fonds est un de ses multiples avantages de l’assurance vie. Les sommes versées ne sont jamais bloquées, même si l’assurance vie n’est pas un compte courant. Dans le jargon, le déblocage est appelé rachat d’assurance vie.

L'assurance vie est un placement encadré par le Code des assurances qui fixe des délais maximums pour le versement des fonds par l’assureur ((article L.132-21). Ces délais varient selon la situation :

Pour un rachat total ou partiel, l'assureur dispose d'un délai maximum de 2 mois pour verser les fonds une fois la demande reçue. Vérifiez les termes de votre contrat, car en pratique, ce délai est souvent plus court, notamment pour les contrats en ligne.
Dans le cas d'un décès du souscripteur, l'assureur doit verser le capital aux bénéficiaires désignés dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet. Ce délai peut être prolongé si des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Les bénéficiaires peuvent demander une avance sur le capital, souvent dans les 48 heures suivant le décès.

Quels sont les facteurs influençant le délai de déblocage d’une assurance vie ?

3 facteurs peuvent impacter la durée de déblocage d'une assurance vie :

La complexité du contrat
La complétude des documents à fournir
La réactivité de l’assureur

La nature des supports d'investissement

Les contrats investis en fonds euros sont généralement plus rapides à débloquer que ceux comportant des unités de compte. En effet, la vente d'unités de compte nécessite des opérations de marché qui peuvent prendre plusieurs jours.

En cas d’actifs peu liquides et plus complexes comme des fonds de private equity, les délais sont encore plus longs.

La complétude du dossier

Un dossier incomplet est la première cause de retard dans le déblocage d'une assurance vie. Il est crucial de fournir l'ensemble des pièces justificatives demandées :

Copie de la pièce d'identité
RIB
Formulaire de rachat signé
Accord du bénéficiaire acceptant si nécessaire

Le délai varie selon qu'il s'agit :

d’un rachat partiel : généralement plus rapide
d'un rachat total : nécessite plus de vérifications
d’un déblocage suite à décès : procédure plus complexe

Délais moyens constatés par type d'opération

Le rachat partiel

Pour un rachat partiel, les délais moyens observés sont :

Contrat 100% fonds euros : 3 à 5 jours ouvrés
Contrat avec unités de compte : 5 à 10 jours ouvrés
Contrats anciens ou complexes : jusqu'à 15 jours ouvrés

Le rachat total

Le rachat total nécessite généralement :

Contrat simple : 1 à 2 semaines
Contrat complexe : 2 à 4 semaines
Cas particuliers : jusqu'à 2 mois

Attention : le rachat total entraîne la clôture définitive du contrat d’assurance vie.

Le déblocage suite au décès du souscripteur

Les délais pour un déblocage après le décès de l’assuré sont plus variables :

Dossier simple et complet : 2 à 4 semaines
Dossier complexe : 1 à 2 mois
Cas particuliers (recherche de bénéficiaires) : plusieurs mois

Comment accélérer le déblocage de son assurance vie ?

Préparer un dossier complet

Pour optimiser les délais, il est essentiel de :

Rassembler tous les documents et pièces justificatives en amont
Vérifier la conformité des documents
Remplir correctement tous les formulaires
Conserver une copie du dossier envoyé

Choisir le bon moment

Certaines périodes sont plus propices au déblocage rapide :

Éviter les fins d'année (clôtures comptables)
Privilégier le milieu de mois
Tenir compte des jours fériés et des périodes de congés

Anticiper les démarches

Une bonne préparation permet de gagner du temps :

Informer l'assureur de son intention
Demander la liste des pièces nécessaires
Prévenir les bénéficiaires acceptants si besoin
Vérifier les options de sortie disponibles

Quels sont les cas particuliers pouvant allonger les délais ?

Contrats démembrés

Le démembrement en assurance vie consiste à désigner un usufruitier (souvent son conjoint ou un de ses enfants) et un ou plusieurs nu-propriétaires (enfants ou petits-enfants). On parle alors de clause bénéficiaire démembrée. Au décès de l’assuré, l’usufruitier touche le capital mais ne peut en disposer qu’avec l’accord du nu-propriétaire. Ce dernier ne peut profiter du capital qu’au décès de l’usufruitier.

Les contrats avec démembrement de propriété nécessitent :

L'accord de tous les intervenants
Des documents supplémentaires
Des délais de traitement plus longs

Contrats nantis

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est parfois utilisé pour garantir un crédit immobilier. Il s’agit d’une sûreté conventionnelle établie au profit de la banque prêteuse, qui va couvrir l’emprunt si vous n’êtes plus en mesure d’assumer votre dette. Ce dispositif est mis en place notamment si l’emprunteur ne veut pas ou ne peut pas souscrire d’assurance de prêt.

Le nantissement va bloquer l’assurance vie, mais vous pouvez continuer de l’alimenter. En revanche, le rachat partiel est souvent impossible, puisque la banque en est le bénéficiaire principal.

En cas de nantissement :

L'accord du créancier est nécessaire
Les procédures sont plus complexes
Les délais peuvent être significativement allongés

Situations de succession complexe

Certains cas particuliers rallongent les délais :

Présence d'héritiers mineurs
Succession internationale
Contestation entre héritiers

Quels sont les recours en cas de délais excessifs ?

Selon la réglementation, l’assureur dispose d’un délai légal maximum de 2 mois pour débloquer les fonds d’un contrat d’assurance vie, dès lors que la demande de rachat (total ou partiel) est dûment formulée.

Si vous n’obtenez pas de réponse dans les temps, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié durant 2 mois, puis au double du taux légal.

Vous disposez de moyens légaux pour faire valoir vos droits.

Médiateur de l'assurance

Si les délais légaux ne sont pas respectés :

Saisir le service client de l'assureur
Contacter le médiateur de l'assurance
Constituer un dossier de réclamation

Actions légales possibles

En dernier recours :

Mise en demeure de l'assureur
Réclamation d'intérêts de retard
Action en justice

Quel est l’impact des supports d'investissement sur les délais ?

Fonds euros

Les contrats en fonds euros présentent :

Des délais plus courts
Une liquidité garantie
Une simplicité de traitement

Unités de compte

Les supports en unités de compte impliquent :

Des délais de vente variables
Des contraintes de marché
Des procédures plus complexes

Supports peu liquides

Certains supports peuvent ralentir le déblocage :

SCPI
Private equity
Produits structurés

Conseils pratiques pour un déblocage rapide

Avant la demande

Préparez votre dossier en :

Vérifiant les conditions du contrat
Rassemblant les documents nécessaires
Consultant votre conseiller

Pendant la procédure

Restez proactif en :

Suivant l'avancement du dossier
Répondant rapidement aux demandes
Gardant trace des échanges

Après la demande

Pour finaliser le processus :

Vérifiez la réception des fonds
Conservez les justificatifs
Anticipez les implications fiscales

Les avantages fiscaux à prendre en compte lors du déblocage d’une assurance vie

La fiscalité plus ou moins avantageuse des rachats

L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité privilégiée qui varie selon :

L'âge du contrat : moins ou plus de 8 ans
La valorisation du capital
La date des versements en assurance vie : primes versées avant ou après le 29/07/2017

Pour optimiser la fiscalité de votre assurance vie lors du déblocage, il est important de :

Calculer la part des produits imposables
Choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et le barème progressif
Tenir compte de l'abattement annuel
Évaluer l'impact sur son revenu fiscal de référence

La fiscalité s’applique uniquement en cas de rachat, sur les plus-values réalisées, pas sur la totalité du capital valorisé.

Impact de la durée de détention

La durée de détention influence directement la fiscalité :

Avant 4 ans : imposition plus lourde
Entre 4 et 8 ans : fiscalité intermédiaire
Passé le cap des 8 ans, les contrats bénéficient d’un régime fiscal avantageux : les gains retirés profitent d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Durée de détention du contrat	Fiscalité pour les primes versées avant 29/07/2017	Fiscalité pour les primes versées après 29/07/2017
Moins de 4 ans	Impôt sur le revenu OU Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) de 35% + Prélèvements sociaux de 17,2%	Impôt sur le revenu OU Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)
Entre 4 et 8 ans	Impôt sur le revenu OU PLF de 15% + Prélèvements sociaux de 17,2%	Impôt sur le revenu OU PFU de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)
Plus de 8 ans	Impôt sur le revenu OU PLF de 7,5% + Prélèvements sociaux de 17,2%	Impôt sur le revenu OU PFU de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)

Peut-on obtenir le déblocage instantané d’une assurance vie ?

En février 2023, l’assureur Spirica (filiale assurance du groupe Crédit Agricole) a lancé une nouvelle fonctionnalité de déblocage partiel d’assurance vie : le rachat instantané, une première sur le marché.

Selon la composition du contrat (fonds en euros, unités de compte, actifs complexes), l’assureur avance le montant demandé. Mais contrairement aux avances habituelles, la somme ne devra pas être remboursée, puisqu’elle sera enregistrée comme un rachat partiel.

Les conditions pour bénéficier du rachat instantané sont :

Le rachat ne peut pas concerner plus de 60% de l’épargne disponible sur les supports éligibles, dans la limite de 20 000€ par opération.
Les supports en private equity ne sont pas éligibles.

Le rachat instantané est un service en ligne. En quelques clics, vous pouvez visualiser le montant maximum que vous pouvez racheter instantanément. Vous disposez des fonds sur votre compte bancaire quelques minutes après avoir procédé à la demande.

Quels sont les frais quand on retire de l’argent sur une assurance vie ?

L’assureur applique des frais lors d’un rachat partiel. Ces frais de sortie d’assurance vie s’ajoutent à la fiscalité qui dépend de l’État, et bien entendu commune à tous les contrats.

SI vous souhaitez retirer 10 000€ de votre assurance vie, et que les frais de sortie sont de 2%, vous paierez 200€ auxquels il faudra ajouter la fiscalité sur les plus-values éventuelles et les prélèvements sociaux.

Les frais de sortie diffèrent d’un assureur à l’autre et varient généralement en fonction de la durée de détention de l’assurance vie. Vous serez moins lourdement taxé si votre contrat a plus de 8 ans.

L’avance en assurance vie, l’alternative au rachat

Une autre façon de débloquer des fonds sur votre contrat d’assurance vie est de demander une avance à l’assureur. Cette opération, possible uniquement si les fonds sont sécurisés (fonds en euros), est assimilée à un prêt, aucune somme n’est retirée du contrat et les règles de remboursement sont fixées par l’assureur, qui peut appliquer un taux d’intérêt.

Le montant consenti dépend de la valorisation du contrat au moment de votre demande et le délai de déblocage est une négociation entre vous et le prestataire.

L’intérêt de l’avance est que les avantages fiscaux sont maintenus. L’abattement éventuel après 8 années de détention ne s’applique pas, puisque l’opération n’est pas considérée comme un rachat partiel.