Bénéficiaire d’une assurance vie : désignation, fiscalité et erreurs à éviter

L'assurance vie est un placement financier avantageux qui permet de transmettre un capital aux personnes de son choix. Toutefois, la désignation du bénéficiaire est une étape cruciale qui doit être réalisée avec soin. Qui peut être bénéficiaire d'une assurance vie ? Comment le désigner et quelles sont les conséquences fiscales ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Le bénéficiaire d'une assurance vie est la personne (ou les personnes) qui percevront le capital détenu sur le contrat à la suite du décès du souscripteur. 

Le souscripteur peut librement choisir ses bénéficiaires, qu'il s'agisse de membres de la famille, d'amis ou même d'organismes caritatifs.

Les différents types de bénéficiaires

La désignation du bénéficiaire d’une assurance vie est un droit personnel du souscripteur : ce dernier jouit d’une totale liberté pour désigner la personne de son choix. L’important est que le ou les bénéficiaires soient clairement et explicitement déterminés au jour où le capital est exigible (décès du souscripteur).

On distingue plusieurs types de bénéficiaires :

• Bénéficiaire désigné : personne explicitement mentionnée dans la clause bénéficiaire du contrat.
• Bénéficiaire acceptant : bénéficiaire ayant donné son accord pour recevoir le capital.
• Bénéficiaire de second rang : personne désignée en cas de décès du bénéficiaire principal.

Exemples de désignation de bénéficiaire

• Un conjoint : « Mon époux(se), à défaut mes enfants nés et à naître, à défaut mes héritiers. »
• Un enfant précis : « Mon fils Pierre DUPONT, né le 15 juin 1990. »
• Une association : « La Croix-Rouge française. »

Qui peut être désigné bénéficiaire d'une assurance vie ?

Le souscripteur d'une assurance vie est libre de choisir le bénéficiaire de son choix, sans restriction. Il peut s'agir de :

• Membres de la famille : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, etc.
• Personnes extérieures à la famille : amis, collègues, partenaires non mariés, vous pouvez choisir qui vous voulez, peu importe que la personne n’ait pas de lien familial avec vous.
• Organismes caritatifs ou associations : vous pouvez désigner une fondation ou une association comme bénéficiaire de votre assurance vie.
• Sociétés ou entreprises : dans certains cas, une entreprise peut être désignée bénéficiaire. Il faut toutefois vérifier que le représentant de cette personne morale puisse percevoir la prestation d’assurance pour le compte de celle-ci.

Restrictions et précautions à prendre

Bien que le choix soit libre, il faut faire attention à certaines limites légales :

• La réserve héréditaire : en France, les enfants bénéficient d'une part réservataire du patrimoine du défunt. Une assurance vie ne peut pas être utilisée pour les déshériter totalement.
• Les conflits familiaux : choisir un bénéficiaire hors du cadre familial peut générer des contestations.
• La fiscalité : selon le lien entre le souscripteur et le bénéficiaire, la fiscalité peut varier.

Pourquoi désigner un ou des bénéficiaires d’une assurance vie ?

Désigner un bénéficiaire permet d'assurer la transmission du capital à une personne précise et d'éviter les aléas de la succession. Les avantages de cette désignation sont multiples :

• Faciliter la transmission patrimoniale : le capital d'une assurance vie ne rentre pas dans la succession, ce qui permet d'éviter les conflits familiaux.
• Optimiser la fiscalité : les sommes transmises via une assurance vie bénéficient d'une fiscalité avantageuse.
• Protéger un proche : notamment un conjoint ou des enfants.
• Éviter les délais de succession : contrairement à un héritage classique, le capital est débloqué plus rapidement.

Comment choisir le bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Le choix du bénéficiaire doit être réfléchi en fonction de ses objectifs patrimoniaux. Plusieurs critères peuvent guider cette décision :

• Les liens familiaux : conjoint, enfants, petits-enfants, etc.
• Les besoins financiers du bénéficiaire : pour assurer un soutien financier.
• Les implications fiscales : optimiser la transmission.
• Le risque de conflit familial : éviter toute contestation.

Erreurs à éviter

• Ne pas préciser suffisamment l'identité du bénéficiaire.
• Ne pas mettre à jour la clause en cas de divorce ou remariage.
• Ne pas prévoir de bénéficiaire de second rang en cas de décès du premier bénéficiaire.

Comment rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie. Elle doit être rédigée avec précision afin d'éviter toute ambiguïté.

Quelques conseils :

• Privilégiez une rédaction explicite : mentionner le nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire, éventuellement ses coordonnées, et le lien avec le souscripteur. Cela permet d’éviter toute confusion en cas d’homonymie. Vous pouvez aussi préciser l’âge auquel le bénéficiaire pourra toucher les fonds.
• Utilisez des termes clairs : « mon époux(se) » au lieu de « mon conjoint ».
• Prévoyez un bénéficiaire de second rang en cas de prédécès du premier bénéficiaire.
• Faire valider la clause par un notaire pour éviter toute ambiguïté.
• Recommandations juridiques : précisez les modalités de répartition, par exemple 50% pour mon épouse, et 25% pour chacun de mes 2 enfants.

Qu’est-ce que la loi Eckert en assurance vie ?

Si la clause bénéficiaire est mal rédigée, le risque est que votre assurance vie entre en déshérence à votre décès. Chaque année, des millions d’euros placés sur des contrats d’assurance vie ne sont pas réclamés parce que le bénéficiaire ignore qu’il a été désigné ou qu’il ne peut être localisé.

Entrée en application en 2016, la loi Eckert oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance pendant 10 ans après le décès du souscripteur en s’aidant du fichier des assurances vie (FAV) ou par tout autre moyen permettant de retrouver les ayants droit potentiels.

Sans succès, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) où ils sont conservés durant 20 ans, pour être reversés à l’État passé un délai de 30 ans après le décès du souscripteur si aucun bénéficiaire n’a pu être identifié.

Doit-on obligatoirement rédiger une clause bénéficiaire ?

Rien ne vous oblige à nommer un bénéficiaire de votre contrat d’assurance. Dans ce cas, les fonds seront intégrés dans la succession à votre décès, et répartis parmi vos ayants droit selon les règles de l’héritage.

Peut-on être bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir ?

Oui, un individu peut être désigné bénéficiaire d'une assurance vie sans en avoir connaissance. Dans ce cas, au dénouement du contrat, il est contacté par l’assureur ou le notaire si vous êtes passé par lui. S’il n’a pas été nommément désigné, le risque est qu’il ne puisse être identifié et que les fonds soient reversés à l’État passé un certain délai (voir plus bas).

Cas de figure

• Confidentialité levée seulement au moment du décès
• Clause bénéficiaire générale sans précision du nom et du prénom de la personne
• Bénéficiaire mineur ou incapable

Comment vérifier si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie ?

• Contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui centralise les recherches des bénéficiaires d’assurance vie.
• Consulter le notaire du défunt.

Si la recherche auprès de l’AGIRA échoue, ou si le délai de 10 ans est expiré, vous pouvez vous tourner vers CICLADE, le site officiel de recherche de la CDC qui permet à toute personne présumée bénéficiaire de demander la restitution d’une assurance vie non réclamée.

Qui prévient le bénéficiaire d’une assurance vie ?

En général, l'assureur informe le bénéficiaire au décès du souscripteur. Toutefois, il est utile que vous préveniez vous-même votre bénéficiaire pour éviter une recherche fastidieuse dans l’éventualité où la clause serait mal rédigée.

Peut-on changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Oui, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation. Dans ce cas, vous devez obtenir son accord écrit.

Comment procéder ?

• Par un avenant au contrat auprès de l’assureur
• Par testament notarié
• Informez vos ayants droit

Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

Si le bénéficiaire décède avant l’assuré et qu’aucun bénéficiaire de second rang n’est désigné, le capital intègre la succession du souscripteur.

Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ?

En cas de décès du souscripteur, les héritiers peuvent connaître le bénéficiaire d’une assurance vie en adressant une demande à l’assureur.

Quelle est la fiscalité appliquée aux bénéficiaires d’une assurance vie ?

L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité allégée. Voici un tableau récapitulatif des principales règles fiscales appliquées aux bénéficiaires :

 L'assurance vie offre une flexibilité unique dans la transmission de patrimoine. Elle est hors succession, ce qui permet au souscripteur de choisir un bénéficiaire autre que ses ayants droit. La désignation des bénéficiaires nécessite réflexion, anticipation et conseil personnalisé. Consultez un professionnel ou un notaire pour rédiger correctement et sans ambiguïté la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

FAQ : bénéficiaire assurance vie

Comment savoir si je suis bénéficiaire d'une assurance vie ?

Vous pouvez contacter l’AGIRA, qui se charge de rechercher les bénéficiaires d’assurances vie non réclamées.

Un bénéficiaire peut-il refuser une assurance vie ?

Oui, le bénéficiaire peut renoncer au capital en adressant une déclaration de renonciation à l’assureur.

Peut-on contester la désignation d'un bénéficiaire ?

En cas de doute sur la légitimité de la clause bénéficiaire, il est possible de contester le bénéficiaire d'une assurance vie devant la justice, notamment en cas d’abus de faiblesse ou d’irrégularité.

Une entreprise peut-elle être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Oui, sous certaines conditions, une société ou une association peut être désignée bénéficiaire.

Quelle est la différence entre un bénéficiaire acceptant et un bénéficiaire désigné ?

Un bénéficiaire acceptant a donné son accord pour recevoir le capital et ne peut être changé sans son consentement.