Résiliation assurance décès

L'assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet de protéger ses proches des conséquences financières de son propre décès suite à une maladie ou un accident. Le contrat peut être résilié selon des modalités spécifiques. Suivez les explications de Magnolia.fr.

Pourquoi résilier son assurance décès ?

L'assurance décès vise à prémunir ses proches contre un risque de décès prématuré du souscripteur. En échange du paiement d'une prime et sous réserve que le décès intervienne avant la date d'échéance du contrat, les bénéficiaires désignés reçoivent un capital ou une rente. 

Exemple d'assurance décès bien connue, l'assurance de prêt comporte obligatoirement une garantie décès temporaire dont la durée est limitée à celle de remboursement du crédit. Cette garantie intervient en cas de décès de l'emprunteur en cours de remboursement : l'assureur verse alors le capital restant dû à la banque, les héritiers sont déchargés de la dette et le bien financé par le crédit entre dans la succession.

Hors de ce contexte particulier, l'assurance décès est généralement souscrite pour financer les études des enfants ou pour protéger l'avenir financier de ses proches (conjoint et enfants). Si le risque ne se réalise pas, à savoir le décès du souscripteur, ou son invalidité totale ou partielle selon le contrat, avant un certain âge stipulé lors de la souscription, les cotisations seront perdues, à moins d'avoir souscrit un contrat "vie entière" qui prévoit l'interruption de l'assurance au décès de l'assuré.

Dans cette variante de l'assurance décès, les fonds ne sont jamais perdus, sauf résiliation. Certains contrats d'assurance décès vie entière prévoient toutefois une clause de rachat qui permet au souscripteur de récupérer tout ou partie du capital en cas de résiliation.

Généralement, la résiliation d'une assurance décès coïncide avec un moment de vie particulier : 

• changement de situation familiale ou matrimoniale, 
• déménagement, 
• changement de profession, 
• difficultés financières, 
• rentrée d'argent (héritage par exemple), 
• départ à la retraite.

Quand peut-on résilier une assurance décès ?

Qu'il s'agisse d'une assurance décès temporaire ou vie entière, l’assuré dispose de la possibilité de résilier son contrat d’assurance décès selon les modalités définies contractuellement. Vous pouvez aussi exercer votre droit de renonciation ou de rétractation dans les 30 jours calendaires suivants la réception de l’information de la prise d’effet de son adhésion. Si les conditions générales le permettent, vous pouvez parfois procéder au rachat partiel ou total du capital décès.

Les contrats d'assurance décès sont soumis au principe de tacite reconduction. Chaque année, le contrat est renouvelé automatiquement sauf demande de résiliation dans les délais. 

Contrairement aux assurances habitation, auto/moto et santé complémentaire qui bénéficient du cadre avantageux de la loi Hamon, l'assurance décès ne peut être résiliée à tout moment au bout d'un an d'engagement, sauf clause explicite dans les conditions générales du contrat. L'assurance décès proposée par la Macif prévoit en effet que la résiliation est possible à tout moment, celle-ci prenant effet au 1er jour du mois suivant la demande de résiliation.

Il n'est pas non plus possible de résilier en cas de changement de situation personnelle, quel qu'en soit le motif. Il faudra toujours respecter le délai de préavis permettant de résilier à échéance, qui est le plus souvent fixé à deux mois.

Comment résilier une assurance en cas de décès ?

Comme pour tous les contrats d'assurance, la résiliation procède d'une demande dûment envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur. Il convient de respecter le délai de préavis qui ne correspond pas toujours à la date d'anniversaire du contrat. Vérifiez bien les conditions générales de votre police d'assurance pour résilier dans les temps.

De son côté, l'assureur est soumis à une obligation d'information conformément à la loi Chatel qui régit, entre autres, les contrats à tacite reconduction. Chaque année, il doit vous faire parvenir un avis d'échéance, entre 3 mois (ou 2 mois) et 15 jours avant cette date butoir, pour vous rappeler votre droit à résiliation. En cas de manquement de sa part, le calendrier pour résilier vous est favorable :

• si vous recevez ce document moins de 15 jours avant la date limite pour exercer votre droit, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 20 jours pour le faire ;

• si l'assureur ne vous envoie aucun avis, vous pouvez résilier à tout moment.

À noter que l'assurance décès temporaire est résiliée de plein droit au terme fixé à la souscription, par exemple le jour du 70ème anniversaire de l'assuré. L’assurance emprunteur se résilie automatiquement au terme du crédit sans qu’il y ait besoin de formuler une demande.

Quelle lettre pour la résiliation de l’assurance décès ?

Vous n'avez pas à justifier votre demande de résiliation. Il vous suffit d'adresser un courrier de résiliation avec AR dans les délais impartis, le cachet de la poste faisant foi.

Voici un modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès :