Gouvernement Barnier censuré : quel impact sur l’assurance santé et le crédit en 2025 ?

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Hier mercredi 4 décembre, les députés ont censuré le gouvernement de Michel Barnier, ce qui a pour effet d’ajourner l’examen des textes budgétaires. Un nouveau gouvernement doit être rapidement nommé et un nouveau projet de loi de finances 2025 adopté avant la date butoir du 31 décembre 2024 pour éviter une paralysie totale du pays. L’abandon des mesures initialement prévues aura des conséquences pour le domaine de l’assurance santé et du crédit. 

Assurance santé : transfert de charges gelés

Le gouvernement Barnier a engagé sa responsabilité en dégainant l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025). Cela a provoqué la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire et votée mercredi 4 décembre par une majorité de 311 députés.

Le Premier Ministre Michel Barnier doit présenter sa démission au Président de la République, ce qui implique le rejet par le Parlement du PLFSS 2025. Dans ce texte, figuraient notamment les mesures d’économie envisagées pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Les mutuelles et autres organismes de complémentaire santé étaient mis à contribution, puisqu’ils devaient absorber 20% de ces économies, soit un montant avoisinant le 1 milliard d’euros. 

Ces transferts de charge concernaient notamment :

Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, ces transferts de charge de l’Assurance maladie obligatoire vers les organismes de complémentaire santé sont gelés. 2 scénarios se profilent :

  1. Réintégration des transferts de charge dans le nouveau PLFSS 2025
  2. Application des dispositions par ordonnance sans adoption des textes budgétaires avant le 31 décembre 2024.

Retard de paiement des prestations

La situation est inédite, car ni la Constitution ni la loi organique ne prévoient la procédure en cas de rejet du budget de la Sécurité Sociale. Or, la protection sociale a besoin d’un budget pour fonctionner et de recourir à l’emprunt afin de couvrir ses besoins en trésorerie.

L’absence de budget pourrait entraîner dès mars prochain des retards ou suspensions de paiement des prestations (pensions de retraite, indemnités journalières, remboursements aux assurés), un problème de financement des hôpitaux et de paiement des salaires des personnels de santé.

Pas d’impact sur les tarifs de mutuelle santé

Les organismes de complémentaire santé ont déjà intégré les futurs transferts de charge dans leur politique tarifaire. Les cotisations augmentent entre 5% et 10% en 2025 selon les prestataires et leur portefeuille d’assurés.

Il n’empêche, l’incertitude qui pèse désormais sur la politique de santé publique est dommageable aux mutuelles et autres organismes complémentaires : ce manque de visibilité les obligera à s’adapter à plus ou moins court terme à des mesures qui pourraient alourdir encore leur contribution à la couverture des dépenses de santé. En bout de chaîne, ce sont les assurés qui paient la facture.

Chute du gouvernement Barnier : danger sur le crédit immobilier en 2025

Risque de hausse des taux

L’instabilité politique consécutive au renversement du gouvernement Barnier a déjà un impact sur les conditions monétaires. L’emprunt de l’État français sur 10 ans a progressé, et l’écart entre les taux d’emprunt de la France et de l’Allemagne, qui indique la confiance des investisseurs, se creuse.

La France emprunte actuellement sur les marchés financiers à un niveau quasi équivalent à la Grèce, qui, souvenons-nous, était en faillite en 2012, ce qui avait nécessité un plan d’aide massif de l’UE et une rigueur budgétaire sans précédent.

L’augmentation des taux obligataires se répercute sur les taux d’emprunt aux particuliers et aux entreprises. Alors que les taux du crédit immobilier baissent très régulièrement depuis janvier 2024, on peut craindre une stagnation voire une remontée dans les prochaines semaines.

Incertitude sur le PTZ 2025

Autre élément qui fait les frais de la situation actuelle, le PTZ pourrait rester dans la version 2024. Afin de relancer le marché immobilier en crise depuis 2 ans, le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) prévoyait une extension du PTZ dans le neuf et l’ancien à toute la France, également à la maison individuelle évincée depuis 2021.

C’est une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants qui pourraient, grâce à cette version universelle, financer plus facilement l’achat de leur résidence principale.

Le PLF 2025 prévoyait d’autres mesures relatives à l’immobilier :

Dans l’attente d’une politique budgétaire claire, il est à parier que bon nombre de ménages vont reporter leur projet immobilier.

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Prêt à taux zéro : quels logements bientôt éligibles dans la version universelle 2025 ?

Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est le dispositif phare d’accession à la propriété. Les conditions réglementaires le limitent à certaines zones et à l’habitat collectif. La ministre du Logement actuelle souhaite une version universelle du PTZ comme le prévoyait le budget 2025 de l’éphémère gouvernement Barnier. Voici ce que l'on sait de cette future mouture du PTZ. Élargissement du PTZ à tous les logements en 2025 Interrompu par la censure du gouvernement Barnier début décembre, l’examen du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) a repris au Parlement depuis du 15 janvier. L’objectif est de voter les textes budgétaires au plus tard fin février ou début mars. Le PLF 2025 initial contenait l’extension du PTZ à toute la France et à la maison individuelle. Dans une récente interview donnée au journal Le Figaro, la ministre du Logement Valérie Létard reprend la proposition en souhaitant étendre le dispositif à tous les logements et dans toutes les zones pour le futur budget. Actuellement, le PTZ ne concerne que les logements en habitat collectif, la maison individuelle étant sortie du PTZ en 2021. L’élargissement du PTZ tel que formulé par la ministre pourrait permettre la construction de 25 000 logements dans l’immédiat. Le nouveau PTZ devra toutefois concilier les contraintes de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) prévu par la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui vise à lutter contre la disparition des sols naturels. Au-delà de la réforme du PTZ, la ministre défend 2 autres mesures exprimées sous le précédent gouvernement : l’exonération d’impôt pour les donations aux descendants : jusqu’à 150 000€, uniquement pour l’achat d’un logement neuf le plafonnement de la réduction du loyer de solidarité (RSL) en contrepartie d’engagements de construction des bailleurs sociaux. Rappel des caractéristiques du PTZ 2024 Le PTZ a été réformé de manière notable en 2024, avec un élargissement des conditions d'accès et une nouvelle carte des zones éligibles. Cette aide à l'accession à la propriété permet aux primo-accédants de financer une partie de leur résidence principale sans payer d'intérêts à la banque prêteuse. Le PTZ peut contribuer au financement de :  un logement neuf en zones A et B1 un logement ancien avec travaux en zones B2 et C. Quelles sont les conditions de ressources et plafonds 2024 ? Les plafonds de ressources ont été revus à la hausse pour permettre à davantage de ménages d'en bénéficier. Les revenus sont désormais évalués sur l'année N-2, soit 2022 pour une demande en 2024. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer. Pour une personne seule en zone A, le plafond est fixé à 49 000 € de revenu fiscal de référence annuel. En zone B1, il s'élève à 34 500 €, tandis qu'en zone B2 et C, il atteint respectivement 31 500 et 28 500 €. Consultez notre guide du PTZ pour tout savoir sur les conditions de ressources. Montant et quotité du prêt Le montant du PTZ peut représenter entre 20% et 50% du coût total de l'opération en zones A et B1 pour un logement neuf. Les mêmes quotités sont applicables en zones B2 et C pour le segment de l’ancien.  Le montant maximal du prêt varie selon la localisation et le nombre de personnes destinées à occuper le futur logement. Pour un foyer de 2 personnes, le PTZ peut financer : Zones A bis et A : jusqu'à 225 000 € Zone B1 : jusqu'à 202 500 € Zones B2 et C : jusqu'à 165 000 € et 150 000€ Nouveautés 2024 majeures Les 2 principales évolutions concernent le rehaussement de la quotité maximale à 50%, contre 40% auparavant, et la création d’une 4ème tranche de revenus. La quotité applicable dépend de la tranche concernée. Le dispositif est recentré sur les zones tendues pour le neuf, mais maintenu dans les zones détendues pour l'ancien avec travaux (au moins 25% du montant total de l’opération). La carte des zones éligibles a été actualisée pour mieux refléter les tensions du marché immobilier. Quelles sont les conditions d'éligibilité essentielles au PTZ ? Pour prétendre au PTZ, vous devez :  être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire les 2 années précédentes respecter les plafonds de ressources selon la zone destiner le bien à votre résidence principale vous engager à occuper le logement pendant 6 ans minimum Le logement doit respecter des normes minimales de performance énergétique. Quelle est la durée de remboursement du PTZ ? La durée totale du prêt est de 10 à 25 ans selon les revenus, avec une période de différé d'amortissement de 2, 8 ou 10 ans pendant laquelle vous ne remboursez pas le capital, mais uniquement les intérêts et les primes d'assurance emprunteur. Cumul du PTZ avec d'autres aides Le PTZ 2024 reste cumulable avec : le Prêt Action Logement les prêts conventionnés le Prêt Accession Sociale le Prêt Épargne Logement (PEL) l'éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique les aides locales à l'accession à la propriété Cette réforme du PTZ 2024 vise à faciliter l'accès à la propriété tout en encourageant la rénovation énergétique du parc immobilier ancien, particulièrement dans les zones où le marché immobilier est le plus tendu. Le PTZ doit être obligatoirement garanti par une assurance emprunteur, comme tout crédit immobilier.  

Immobilier
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Assurance emprunteur : les 4 erreurs qui peuvent vous coûter cher

L'assurance emprunteur représente un engagement financier important dans le cadre d'un crédit immobilier, pouvant atteindre jusqu'à 30% du coût total du prêt. Malheureusement, de nombreux emprunteurs commettent des erreurs cruciales lors du choix de leur assurance de prêt, ce qui peut avoir des conséquences financières significatives à long terme. Voici les 4 erreurs majeures à éviter pour optimiser votre assurance emprunteur et réaliser des économies substantielles. 1 - Ne pas comparer les offres d'assurance emprunteur L'une des erreurs les plus coûteuses consiste à accepter sans discussion l'assurance groupe proposée par votre banque. Si cette solution peut sembler pratique, elle n'est pas la plus avantageuse financièrement dans la majorité des situations. À niveau de garanties équivalent, les assurances de groupe proposées par les établissements bancaires sont jusqu’à 4 fois plus chères que les offres alternatives. Libre choix du contrat La loi Lagarde vous autorise à choisir librement votre contrat d’assurance de prêt et à refuser l’offre de la banque dès lors que l’assurance externe présente en tous points des garanties au moins équivalentes. Les économies potentielles en optant pour une délégation d'assurance peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du prêt. Pour illustrer ce point, prenons l'exemple d'un couple de trentenaires empruntant 250 000 € sur 20 ans. Avec l'assurance groupe de leur banque, ils pourraient payer une cotisation mensuelle de 80 € chacun. En comparant les offres du marché via la délégation d'assurance, ils peuvent obtenir une couverture équivalente pour 25 € par mois et par personne, soit une économie totale de 22 000 € sur la durée du prêt. Changer d’assurance de prêt à tout moment La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, facilite plus que jamais le changement d'assurance emprunteur. Vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette opportunité de changer d'assurance prêt quand vous le souhaitez renforce l'importance de comparer régulièrement les offres du marché. Pour effectuer une comparaison efficace, il est conseillé de : Utiliser les comparateurs en ligne spécialisés Demander des devis personnalisés auprès de différents assureurs Prendre en compte non seulement le tarif mais aussi les garanties proposées Vérifier les conditions de prise en charge et les exclusions 2 - Ne pas comprendre les garanties d'assurance de prêt La deuxième erreur majeure concerne la méconnaissance des garanties incluses dans votre contrat d'assurance emprunteur. De nombreux emprunteurs se focalisent uniquement sur le prix sans analyser en détail la couverture proposée, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques en cas de sinistre. Une couverture adaptée Les garanties essentielles d'une assurance emprunteur comprennent : Le Décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) constituent le socle minimal de protection. Cependant, d'autres garanties peuvent s'avérer nécessaires selon votre situation personnelle et professionnelle, et la nature de votre projet immobilier. L'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) prend en charge vos mensualités si vous ne pouvez plus travailler temporairement suite à un accident ou une maladie. Il est essentiel de vérifier les conditions de prise en charge, notamment le délai de franchise (entre 15 et 180 jours) et la définition de l'incapacité (inaptitude à exercer sa profession ou toute profession). L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) intervient en cas d'invalidité durable. Les conditions de déclenchement imposent un taux d'invalidité minimum de 33% pour l’IPP et de 66% pour l’IPT. La prise en charge peut être totale ou proportionnelle au taux d'invalidité. Attention aux restrictions de garanties Il est également crucial de vérifier les exclusions et limitations de garanties, en particulier concernant : Les sports dangereux (plongée sous-marine, escalade, parapente, parachutisme, sports de combat, etc.) les métiers à risques (pompier, agent de sécurité, gendarme, policier, militaire, ouvrier du bâtiment, marin-pêcheur, docker, etc.) Les conditions préexistantes Les affections psychologiques Les pathologies dorsales Les conditions de reprise d'activité professionnelle La plupart des contrats alternatifs proposent l’option rachat d’exclusion pour les maladies non objectivables (pathologies du dos et affections psychologiques et psychiatriques), ce qui permet d’être couvert moyennant une surprime. En France, un arrêt maladie sur cinq est lié au mal de dos. La quotité d’assurance de prêt en cas d’emprunt à deux est un autre élément important à prendre en compte : une quotité à 100% du capital emprunté sur chaque tête va doubler le coût de l’assurance mais peut être nécessaire en présence de risques patentés pour les 2 profils. L’addition des 2 quotités ne peut être inférieure à 100% du capital emprunté. 3 - Mal remplir le questionnaire de santé Le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier constitue un élément fondamental de votre contrat d'assurance emprunteur. Une déclaration inexacte ou incomplète peut avoir des conséquences graves, allant jusqu'à la nullité du contrat en cas de sinistre. Évaluation correcte du risque de santé Le principe de la déclaration de risque repose sur la bonne foi. L'assureur établit sa tarification et accepte de vous couvrir en fonction des informations que vous lui communiquez sur votre état de santé. Une omission, même involontaire, peut être considérée comme une fausse déclaration et compromettre vos garanties. Voici les points essentiels à respecter lors du remplissage du questionnaire de santé : Prenez le temps de rassembler votre historique médical complet Consultez votre médecin traitant pour éviter les oublis Déclarez tous les antécédents médicaux, même ceux qui vous semblent bénins N'hésitez pas à joindre des documents complémentaires explicatifs Répondez avec précision aux questions sur vos traitements en cours et les arrêts de travail des 5 dernières années L’assurance de prêt sans sélection médicale La loi Lemoine a introduit des avancées significatives concernant le questionnaire de santé. Depuis 2022, pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € et dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré, aucun questionnaire médical n'est exigé. Cette mesure facilite l'accès à l'assurance pour de nombreux emprunteurs stigmatisés par leur historique de santé. Pour les autres situations, une attention particulière doit être portée aux délais de prescription des maladies. Les cancers et l’hépatite C bénéficient du droit à l'oubli après un délai de 5 ans sans récidive. Il est crucial de connaître ces dispositions pour ne pas déclarer des informations qui ne sont plus obligatoires. 4 - Ne pas prendre l'avis d'un expert en assurance de prêt La quatrième erreur consiste à négliger l'accompagnement d'un expert en assurance emprunteur. Face à la complexité des contrats et des options disponibles, un conseil professionnel peut faire la différence entre une couverture adaptée et une protection insuffisante. Un courtier spécialisé en assurance de prêt peut : Analyser votre situation personnelle et professionnelle pour identifier vos besoins réels Négocier les meilleures conditions auprès des assureurs Vous aider à comprendre les subtilités des contrats Vous accompagner dans les démarches administratives Vous assister en cas de sinistre L'intervention d'un expert permet également d'optimiser la quotité d'assurance entre co-emprunteurs. Cette répartition peut avoir un impact significatif sur le coût total de l'assurance, particulièrement lorsque les profils des emprunteurs présentent des risques différents. Par exemple, pour un couple dont l'un des membres exerce une profession à risque, il peut être judicieux d'adapter les quotités pour optimiser le coût global de l'assurance tout en maintenant une protection adéquate pour le crédit. Éviter ces 4 erreurs majeures lors du choix de votre assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser des économies substantielles tout en bénéficiant d'une protection optimale. La comparaison régulière des offres, la compréhension approfondie des garanties, le remplissage minutieux du questionnaire de santé et le recours à un expert constituent les piliers d'une stratégie efficace pour optimiser votre assurance de prêt. Pour aller plus loin dans votre démarche d'optimisation, n'hésitez pas à revoir périodiquement votre contrat, particulièrement lors des étapes clés de votre prêt ou en cas de changement significatif dans votre situation personnelle ou professionnelle.  

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Mutuelle santé : votre cotisation va-t-elle baisser en 2025 ?

Le gouvernement a décidé de ne pas augmenter le ticket modérateur sur les médicaments et les consultations, contrairement à ce qui avait été prévu en décembre dernier. Les organismes de complémentaire santé vont donc faire l’économie de ce transfert de charges et sont priés par l’État de restituer la somme qu'ils avait été répercutée sur les cotisations aux assurés. Il est peu probable que les mutuelles reviennent sur les annonces tarifaires déjà formulées. Magnolia.fr vous explique pourquoi. Le gouvernement aux mutuelles : Remboursez ! Lors de son discours de politique générale le 14 janvier dernier, le Premier Ministre François Bayrou a déclaré que le gouvernement renonçait à la diminution du remboursement sur les médicaments et les consultations par l'Assurance Maladie, comme cela était prévu par l’ex-gouvernement Barnier. Ces déremboursements auraient automatiquement relevé le ticket modérateur, qui est la différence entre le tarif conventionné et le remboursement de l’Assurance Maladie. Le ticket modérateur est à la charge du patient et de sa mutuelle quand il en possède une. Abandon du déremboursement des médicaments et des consultations Il était question, par arrêté ministériel, de baisser de 5% les taux de remboursement sur les médicaments prescrits, qui seraient alors passés à 10%, 25% et 60% selon le service médical rendu. Les traitements au taux 100%, sur la base du prix du générique quand il existe, auraient toujours été remboursés intégralement (médicaments irremplaçables et coûteux). La hausse du ticket modérateur concernait également les consultations médicales dont le taux de prise en charge par l’Assurance Maladie devait passer de 70% à 65%. Pas de transfert de charges vers les mutuelles Comptablement, ces déremboursements auraient entraîné une surcharge financière de 900 millions d’euros pour les OCAM (Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie). Le transfert de charges étant désormais caduc, le gouvernement demande aux organismes la restitution de cette somme qu’ils avaient intégrée en amont pour mettre en place leur politique tarifaire pour l’année 2025. Hausse maintenue des cotisations de mutuelle santé en 2025 Selon les annonces des mutuelles et autres assurances santé complémentaire, les tarifs 2025 augmentent entre 6% et 10%, avec des pics à 15% en fonction du portefeuille du prestataire. Pour un couple de retraités, qui débourse en moyenne plus de 1 200 € par an pour sa mutuelle senior, le surcoût peut atteindre 180 à 200 € par an.  Depuis plusieurs années, les OCAM subissent des transferts de charges de l’Assurance Maladie, auxquels s’ajoutent la progression endémique des dépenses de santé (au moins +3% par an), la hausse des taxes sur les assurances et l’application du dispositif zéro reste à charge en optique, dentaire et audiologie. La logique de l’exécutif qui consiste à dire que les 900 millions d’euros de transfert de charges disparaissent par effet de renonciation au déremboursement ne tient pas selon les OCAM. La présidente de de France Assureurs, Florence Lustman, affirme qu’il n’y a pas de correspondance directe entre le coût de ces transferts et de possibles transformations de tarifs. Les mutuelles dans le rouge Florence Lustman rappelle que le rapport annuel de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) fait état de résultats techniques à peine à l’équilibre en 2022 pour les complémentaires santé (0,1% des cotisations hors taxes) et que l’année 2025 pourrait marquer un passage généralisé dans le rouge, comme c’est déjà le cas pour les institutions de prévoyance. Peu de chance donc que votre cotisation de mutuelle santé soit revue à la baisse en 2025. La Mutualité Française, qui fédère la plupart des mutuelles, prévient en outre le gouvernement que la tentation d’augmenter les taxes sur les complémentaires santé pour compenser l’abandon des déremboursements aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des assurés. Changez de mutuelle pour économiser La seule solution pour maîtriser le coût de votre couverture santé complémentaire est de remettre en question votre contrat et d’utiliser un comparateur de mutuelle santé. À garanties équivalentes, il est possible d’économiser jusqu’à 300€ par an. La résiliation peut se faire à tout moment et sans frais après une année de souscription.

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