Covid : remboursement des séances psy précisé


Crise sanitaire et remboursement des séances psychologue : le dispositif précisé

En mars dernier, les organismes de complémentaire santé proposaient la prise en charge des consultations de psychologues face à l'impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des Français. Les contours de cette mesure viennent d'être précisés. Voici comment bénéficier d'un remboursement des séances chez le psychologue par votre mutuelle.

Un remboursement effectif au plus tard le 1er juillet 2021

Un mois seulement après l'annonce du remboursement des consultations de psychologues dans ce contexte épidémique, l'Unocam (Union nationale des complémentaires santé) a transmis à l'ensemble des organismes complémentaires une notice destinée à les aider à mettre en œuvre cette mesure, à la fois pour les contrats individuels et collectifs. Cette note d'indications s'appuie sur les résultats de la mission confiée à l'Unocam par ses membres il y a quelques semaines.

Le document laisse une grande marge d'appréciation aux OCAM, mais quelques lignes directrices garantissent le respect de la promesse faite par les grandes fédérations. Pour mémoire, l'engagement pris en mars dernier indiquait que 4 séances, voire plus pour certaines fédérations, allaient être remboursées dès le premier euro, à hauteur de 60 € la séance, et ce pour l'année 2021.

Voici les différents éléments de ce cadrage dont l'objectif est d'harmoniser les procédures et la prise en charge :

  • l'échéance de mise en œuvre : le dispositif sera opérationnel au plus tard le 1er juillet 2021, mais une prise en charge rétrospective sera possible pour les demandes de remboursement émises depuis le 22 mars 2021 ;
  • le montant de la prise en charge : 4 consultations minimum seront remboursées au premier euro, à hauteur a minima de 60€ par séance ;
  • le public concerné : les personnes couvertes par un contrat individuel ou collectif, ainsi que leurs ayants droit, peuvent bénéficier du dispositif ;
  • le choix du psychologue : le patient a entière liberté quant au choix du praticien, dès lors que ce dernier dispose d'un numéro ADELI (répertoire national d'identification des professionnels de santé). L’assuré peut opter pour les consultations physiques ou des téléconsultations.

Les éléments définis par chaque organisme complémentaire

Les modalités d'orientation du patient sont laissées à l'appréciation des organismes et force est de constater qu'en ne tranchant pas ce sujet la notice de l'Unocam risque de retarder la prise en charge. Si la présentation d'une prescription médicale ne conditionnera pas le remboursement, il est vivement recommandé que les séances s'inscrivent dans le parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire que le patient soit au préalable orienté par son médecin traitant. Les mutuelles et autres complémentaires santé seront alors libres d'exiger ou non de l'assuré qu'il apporte la preuve de cette orientation par son médecin référent, accompagnée de la feuille de soins du psychologue. Le groupe Malakoff Médéric a fait savoir qu'il ne demandera pas à ses assurés de fournir cette preuve.

Notre conseil : avant de prendre rendez-vous chez un psychologue, contactez votre conseiller mutuelle pour savoir exactement quelles seront les modalités de prise en charge pour éviter un éventuel refus de remboursement ou tout retard dans le remboursement des prestations.

On l'a vu plus haut, le nombre plancher de séances remboursables chez le psychologue est fixé à 4 jusqu'au 31 décembre 2021. Certains organismes pourront faire le choix d'être plus généreux. Par contre, ceux qui proposent déjà des prises en charge spécifiques dans leur forfait médecines douces par exemple ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif. C'est le cas de la plupart des institutions de prévoyance, organismes plus volontiers investis dans l'assurance santé collective.

Il convient de préciser que la prise en charge des consultations chez le psychologue n'est pas opposable aux organismes complémentaires, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas obligés contractuellement de la mettre en œuvre. Il s'agit d'un engagement de place pris par le secteur au même titre que la lisibilité des garanties ou le fait de ne pas augmenter les cotisations suite à l'application de la réforme 100% Santé. Une évaluation du dispositif sera menée d'ici la fin de l'année, dans l'objectif de le prolonger ou non au-delà de 2021.

Selon une enquête Ifop quant à l’impact de la crise sanitaire et économique sur la vie sociale et la santé mentale des populations, près de la moitié des Français jugent difficilement supportable leur vie actuelle sur le plan psychologique. 40% sont victimes d'anxiété, 46% de troubles du sommeil et 22% d'états dépressifs. Dans un rapport du 6 février dernier, la Cour des Comptes avait préconisé que soit étendue "l'expérimentation engagée dans quatre départements, autorisant la prise en charge des psychothérapies menées par des psychologues libéraux, sur prescription des médecins traitants".

Publié par Astrid Cousin le

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