Covid : remboursement des séances psy précisé

Crise sanitaire et remboursement des séances psychologue : le dispositif précisé

En mars dernier, les organismes de complémentaire santé proposaient la prise en charge des consultations de psychologues face à l'impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des Français. Les contours de cette mesure viennent d'être précisés. Voici comment bénéficier d'un remboursement des séances chez le psychologue par votre mutuelle.

Un remboursement effectif au plus tard le 1er juillet 2021

Un mois seulement après l'annonce du remboursement des consultations de psychologues dans ce contexte épidémique, l'Unocam (Union nationale des complémentaires santé) a transmis à l'ensemble des organismes complémentaires une notice destinée à les aider à mettre en œuvre cette mesure, à la fois pour les contrats individuels et collectifs. Cette note d'indications s'appuie sur les résultats de la mission confiée à l'Unocam par ses membres il y a quelques semaines.

Le document laisse une grande marge d'appréciation aux OCAM, mais quelques lignes directrices garantissent le respect de la promesse faite par les grandes fédérations. Pour mémoire, l'engagement pris en mars dernier indiquait que 4 séances, voire plus pour certaines fédérations, allaient être remboursées dès le premier euro, à hauteur de 60 € la séance, et ce pour l'année 2021.

Voici les différents éléments de ce cadrage dont l'objectif est d'harmoniser les procédures et la prise en charge :

l'échéance de mise en œuvre : le dispositif sera opérationnel au plus tard le 1er juillet 2021, mais une prise en charge rétrospective sera possible pour les demandes de remboursement émises depuis le 22 mars 2021 ;
le montant de la prise en charge : 4 consultations minimum seront remboursées au premier euro, à hauteur a minima de 60€ par séance ;
le public concerné : les personnes couvertes par un contrat individuel ou collectif, ainsi que leurs ayants droit, peuvent bénéficier du dispositif ;
le choix du psychologue : le patient a entière liberté quant au choix du praticien, dès lors que ce dernier dispose d'un numéro ADELI (répertoire national d'identification des professionnels de santé). L’assuré peut opter pour les consultations physiques ou des téléconsultations.

Les éléments définis par chaque organisme complémentaire

Les modalités d'orientation du patient sont laissées à l'appréciation des organismes et force est de constater qu'en ne tranchant pas ce sujet la notice de l'Unocam risque de retarder la prise en charge. Si la présentation d'une prescription médicale ne conditionnera pas le remboursement, il est vivement recommandé que les séances s'inscrivent dans le parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire que le patient soit au préalable orienté par son médecin traitant. Les mutuelles et autres complémentaires santé seront alors libres d'exiger ou non de l'assuré qu'il apporte la preuve de cette orientation par son médecin référent, accompagnée de la feuille de soins du psychologue. Le groupe Malakoff Médéric a fait savoir qu'il ne demandera pas à ses assurés de fournir cette preuve.

Notre conseil : avant de prendre rendez-vous chez un psychologue, contactez votre conseiller mutuelle pour savoir exactement quelles seront les modalités de prise en charge pour éviter un éventuel refus de remboursement ou tout retard dans le remboursement des prestations.

On l'a vu plus haut, le nombre plancher de séances remboursables chez le psychologue est fixé à 4 jusqu'au 31 décembre 2021. Certains organismes pourront faire le choix d'être plus généreux. Par contre, ceux qui proposent déjà des prises en charge spécifiques dans leur forfait médecines douces par exemple ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif. C'est le cas de la plupart des institutions de prévoyance, organismes plus volontiers investis dans l'assurance santé collective.

Il convient de préciser que la prise en charge des consultations chez le psychologue n'est pas opposable aux organismes complémentaires, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas obligés contractuellement de la mettre en œuvre. Il s'agit d'un engagement de place pris par le secteur au même titre que la lisibilité des garanties ou le fait de ne pas augmenter les cotisations suite à l'application de la réforme 100% Santé. Une évaluation du dispositif sera menée d'ici la fin de l'année, dans l'objectif de le prolonger ou non au-delà de 2021.

Selon une enquête Ifop quant à l’impact de la crise sanitaire et économique sur la vie sociale et la santé mentale des populations, près de la moitié des Français jugent difficilement supportable leur vie actuelle sur le plan psychologique. 40% sont victimes d'anxiété, 46% de troubles du sommeil et 22% d'états dépressifs. Dans un rapport du 6 février dernier, la Cour des Comptes avait préconisé que soit étendue "l'expérimentation engagée dans quatre départements, autorisant la prise en charge des psychothérapies menées par des psychologues libéraux, sur prescription des médecins traitants".

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PRESSE // Loi Lemoine et changement d’assurance emprunteur : un an après, une vrai succès pour l'arme anti l’inflation !

Communiqué de Presse , le 25 mai 2023 La loi Lemoine fête son premier anniversaire le 1er juin 2023. Adoptée en février 2022, elle est entrée en application dès le 1er juin 2022 et a été pleinement déployée à tous les emprunteurs le 1er septembre de la même année. La mesure phare, le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, est fondamentale pour les ménages, car elle leur permet de réduire significativement le coût d’un crédit immobilier. Magnolia.fr, grâce aux 200 000 simulations effectuées sur son site depuis le 1er juin, dresse le bilan de cette première année, mesurant avec précision l'enthousiasme qu’elle soulève, les publics touchés et les économies colossales qu’elle génère. Dores et déjà, 70 000 d'entre eux ont changé leur Assurance de Prêt. Un an de succès pour ce dispositif pouvoir d’achat + 250% de demandes sur magnolia.fr ! Applicable aux nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine suscite un engouement inédit auprès des emprunteurs. Chez Magnolia.fr, les demandes de changement d’assurance de prêt immobilier ont bondi de 250% dès l’entrée en vigueur de la loi et les emprunteurs ont bien compris que l’opportunité de réduire le coût de leur crédit immobilier ne doit pas attendre. Les emprunteurs n'attendent plus pour changer ! Ils effectuent leur demande de substitution dès les premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. La durée résiduelle de remboursement s’affiche en moyenne à 18,1 ans. En France, la durée moyenne d’un prêt immobilier est de 19 ans. Un marché bien fluidifié mais une ombre au tableau ... En donnant cette facilité, la loi Lemoine fluidifie largement le marché de l'assurance de prêt, mais par mesure de rétorsion le monde bancaire a rendu encore + difficile la délégation d'assurance : nous constatons que le taux d’acceptation de délégation au moment de l’octroi du prêt a chuté de plus de 30% en un an. Plus que jamais, les banques prêteuses sont réticentes à l’idée de laisser son client choisir une assurance concurrente. Quant aux emprunteurs, ils évitent de compromettre l’acceptation de leur demande de financement, la loi Lemoine leur permettant de négocier dans un deuxième temps leur assurance de prêt. Les foyers de 25-45 ans, première cible de la loi Lemoine La loi Lemoine est une mesure pour le pouvoir d’achat qui touche tous les profils, quelle que soit la CSP. Les demandes de changement d’assurance de prêt concernent majoritairement les couples (60%) et davantage les plus de 36 ans parmi les tranches d’âge. Les cadres sont surreprésentés à partir de 25 ans, signe que cette Catégorie Socio Professionnelle cherche également à lutter contre l’inflation et à récupérer chaque mois un peu de + de pouvoir d’achat. C’est également un public bien informé de ses droits. Rappelons toutefois que les banques et les assureurs, depuis la loi Lemoine, ont pour obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit au changement d’assurance de prêt à tout moment, sur tout support durable. Jusqu'à 18 000 d'économies.... de quoi aider les propriétaires à lutter contre l'inflation ! Les économies réalisées illustrent sans surprise l’objectif central de la loi Lemoine : redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages emprunteurs.Les plus jeunes sont les premiers gagnants avec une économie moyenne de 18 514€ pour un couple (soit environ 100 euros / mois).Chez Magnolia.fr, les moins de 35 ans qui empruntent à deux bénéficient d’un taux moyen d’assurance de 0,11% pour des montants empruntés inférieurs ou égaux à 200 000€, quand les banques, elles, font rarement mieux que 0,34%.Pour les autres tranches d’âge, le gain moyen pour un couple reste très important, allant de plus de 10 000 € (61 ans et plus) à 17 076 € (25-35 ans) sur la durée restante du prêt. Alors que la hausse des taux a fait perdre en un an 20% de capacité d’emprunt à ceux qui ont réussi à décrocher leur financement bancaire, la loi Lemoine leur permet de regagner immédiatement quelques précieux points de pouvoir d’achat.

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