Achat groupé de mutuelle santé : tout ce qu'il faut savoir

Magnolia et la SAS que Choisir sont fiers d'annoncer la mise en place en avant-première de leur achat groupé en Mutuelle Santé : Complémentaire Santé Ensemble. Ces deux entités leaders dans leurs domaines respectifs ont décidé d'unir leurs forces pour offrir aux consommateurs un produit santé unique avec un tarif fixe pendant 2 ans, sans limite d'age et sans carence. Découvrez vite tous les services proposés par cette offre :

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Pour permettre aux consommateurs français de bénéficier d’une couverture santé de qualité
tout en réalisant des économies, l’achat groupé de mutuelle santé s’est développé. Le
phénomène des achats groupés a fait ses grands débuts dans le domaine de l’énergie, grâce
au concours d’associations de consommateurs. La pratique s’est ensuite répandue jusqu’au
domaine de l’assurance santé et le succès fut immédiat.

Qu'est-ce que l'achat groupé de mutuelles santé ?

L’achat groupé assurance santé est une pratique consistant à regrouper plusieurs personnes pour souscrire un contrat d’assurance santé collective. L’objectif de cette opération est de donner à tous les membres du groupe la possibilité d’adhérer à une mutuelle santé de qualité, à prix fixe et bloqué, et d’une police d’assurance plus transparente. C’est chose possible en souscrivant une assurance collective à plusieurs et en négociant le tarif. Dans la grande majorité des cas, ce sont des associations qui forment les groupes de personnes et qui réalisent les démarches auprès des assureurs santé. Il s’agit en quelque sorte du même principe que Groupon.

Selon certaines idées reçues, les mutuelles santé négociées en groupe proposeraient des
garanties moindres, ce qui explique les montants des cotisations plus bas que la moyenne.

Cette idée est totalement fausse, car si les contrats obtenus proposent un très bon rapport garanties/prix, c’est grâce à la capacité des associations et des organismes à négocier des offres inédites.

Famille de France et Selectra, précurseurs de l’achat groupé santé

Les dépenses de santé des Français ne cessent de croître de façon exponentielle d’année en
année, et ce, malgré la pluralité des assureurs santé qui secondent la Sécurité sociale. Face à
cette augmentation, l’association Familles de France s’est inspirée du principe de l’achat
groupé, pratique courante dans de nombreux domaines comme l’énergie, pour apporter un vent nouveau dans le domaine de la mutuelle santé. Le modèle de l’association Familles de France est celui des associations de consommateurs et des associations d’usagers du système de santé.

Familles de France se lie donc avec le comparateur en ligne Selectra pour lancer en juin 2020, soit en pleine crise sanitaire, le tout premier achat groupé de complémentaire santé en France. L’objectif de Selectra était de rendre économiquement plus accessible des assurances santé Famille de qualité.

14 000 personnes ont souscrit et parmi les cinq enseignes candidates, c’est la mutuelle santé collective Kovers qui a été retenue. À l’époque, cette enseigne faisait figure de nouvelle
complémentaire santé. Cependant, au vu de la tarification kovers d’une part, notamment le prix fixe et la réduction à vie de 10 % sur le montant de la prime d’assurance santé, et de la qualité Kovers d’autre part, notamment ses garanties transparentes, son offre a été la plus
convaincante.

Forts de ce succès, l'association Familles de France, le comparateur Selectra et le mutualiste
Kovers sont devenus des valeurs sûres de l’achat groupé de complémentaires santé.

Comment fonctionne l’achat groupé de mutuelle santé ?

En général, pour participer à une opération d’achat groupé de mutuelle santé, les personnes intéressées doivent en premier lieu faire une pré-inscription en ligne ou un sondage en ligne.

Après la date butoir pour la pré-inscription, l’association ou l’organisme organisateur lancera un appel d’offres à plusieurs établissements d’assurance santé. Elle négociera ensuite les tarifs, les conditions et les garanties avec les établissements intéressés. Plus les souscripteurs seront nombreux, plus il sera facile de négocier un bon rapport garanties/prix puisque les risques sont répartis entre un grand nombre de personnes.

Lorsque l’offre finale sera fixée, l’organisateur devra la présenter aux pré-inscrits. Ces derniers recevront alors un email qui présente l’offre et toutes les informations importantes la concernant comme son coût, les détails des garanties, etc. Chaque destinataire pourra ensuite valider sa souscription si l'offre l'intéresse.

Quels sont les avantages d’un achat groupé de mutuelle ?

Si l’achat groupé ne cesse de se développer et de toucher de plus en plus de secteurs, c’est
grâce aux multiples avantages qu’il offre à toutes les parties prenantes. Pour l’achat groupé de mutuelle santé, les avantages pour les participants sont :

Un coût inférieur à la moyenne pour les souscripteurs et des tarifs fixes et bloqués

Une opération d’achat groupé de mutuelle santé a pour objectif clair de donner aux adhérents l’accès à une couverture de qualité et à des prix compétitifs. Les souscripteurs bénéficient de tarifs transparents qui leur font faire des économies. Il permet aussi aux souscripteurs d'avoir des tarifs fixes pendant un certain nombre d'années et empêche les aléas des augmentations de tarif, tous les ans

Un bon niveau de couverture

La souscription collective est un bon moyen de souscrire une mutuelle santé à bas concurrentiel et bien fourni en termes de garanties. Les garanties sont négociées avec les assureurs, gestionnaires et prestataires santé pour créer les offres les plus adaptées à la cible de l'opération d'achat groupé en mutuelle santé. En tant qu’adhérent, vous serez mieux remboursé sur de nombreux postes de santé.

Un contrat clair et transparent

Selon les statistiques publiées par l’Ifop en 2018, plus d’un tiers des Français ont des difficultés à comprendre leurs garanties santé et près de la moitié ne connaissent même pas le montant du remboursement des soins importants. Même si ces chiffres ont pu évoluer au fil du temps, cela prouve que les contrats sont généralement peu transparents.

Un achat groupé de mutuelle permet d’obtenir une police d’assurance claire et facile à comprendre, avec des experts en mutuelle santé qui accompagne le client tout au long de sa souscription. Ils peuvent ainsi prendre le temps de répondre à toutes les questions des clients.

Mutuelles de groupe pour retraités et familles aux revenus modestes

Les séniors ont des besoins importants en termes de couverture santé. Leurs frais de santé
sont élevés et adhérer à une offre de mutuelle santé sénior individuelle s’avère généralement
coûteux, notamment pour les couples âgés.

Un achat groupé se présente alors comme une solution pertinente. Ses principaux avantages sont accès à :

Une couverture santé de qualité
Des prix bloqués et fixé (hors changement de garanties ou de situation géographique)
Des formules différentes en fonction des besoins du client
Des prestations négociées : téléconsultation, aide à domicile, soutien aux aidants...

Outre les séniors, les familles aux revenus modestes sont également les grands gagnants des achats groupés de mutuelle santé.

Cette alternative est plus intéressante que l’option mutuelle santé pas chère, dont les garanties ne sont pas toujours satisfaisantes.

Est-ce que je suis obligé de prendre la mutuelle de mon entreprise ?

Si vous avez déjà souscrit à une mutuelle collective suite à un achat groupé, vous serez quand même obligé d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise, à moins que le type de mutuelle à laquelle vous avez déjà souscrit vous dispense de la mutuelle obligatoire pour les salariés, selon la législation en vigueur.

Les conditions permettant de refuser une mutuelle d’entreprise ?

Refuser une mutuelle d’entreprise est possible si et seulement si :

Vous étiez déjà dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle d’entreprise
Vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle d’entreprise en tant qu’ayant droit
Vous êtes déjà couvert par un contrat du groupe Madelin, par le régime d’Alsace-
Moselle, par le régime CAMIEG ou par un organisme de protection de collectivités
territoriales
Vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé solidaire (CSS)
Vous êtes salarié en temps partiel ou en CDD ou apprenti

NB : Si vous êtes déjà couvert par une assurance santé individuelle, vous pouvez être dispensé de la mutuelle d’entreprise, mais jusqu’à l’échéance du contrat.

Comment ne pas prendre la mutuelle de son entreprise ?

Si vous remplissez les conditions permettant de refuser la mutuelle de votre entreprise, vous
pouvez rédiger une lettre de dispense d’adhésion. Le timing est important pour arriver à vos
fins. Vous devez envoyer votre lettre au moment de l’embauche, à la date de la mise en place
ou modification des garanties ou à la date à laquelle prend effet la condition vous permettant de vous dispenser de l’adhésion à la mutuelle de votre entreprise.

Quel intérêt d’avoir deux mutuelles ?

La loi n’interdisant pas la souscription à deux mutuelles différentes, voire plus, vous pouvez
renforcer votre protection en combinant mutuelle d’entreprise et mutuelle individuelle ou
surcomplémentaire. D’un côté vous minimisez ou annulez vos restes à charge, selon les soins couverts par les deux contrats, mais d’un autre côté, vous payez deux cotisations.

Une seule mutuelle santé peut être déclarée à l’Assurance maladie. Vous devez donc envoyer
directement un relevé des prestations à l’assureur non déclaré pour obtenir son remboursement selon les termes de votre contrat. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas obtenir un cumul de remboursement supérieur aux frais engagés. Cela signifie que si vous n’êtes pas attentifs aux termes de votre contrat, vous pouvez payer deux mutuelles proposant des garanties plus ou moins similaires, ce qui n’est pas financièrement avantageux. Souscrire à une surcomplémentaire santé est plus intéressant pour bénéficier de prise en charge conséquente sur des postes de dépenses bien précis.

Quelles sont les 10 meilleures mutuelles santé ?

Comme les assureurs sont de plus en plus nombreux à accorder les achats groupés, il faut bien
choisir sa mutuelle. Pour vous aider dans cette quête, voici les 10 meilleures mutuelles santé
selon les avis clients :

1	Génération
2	April
3	MGP
4	Santiane
5	Néoliane
6	Cegema Assurances
7	Harmonie Mutuelle
8	MGEN
9	Ag2r La Mondiale
10	Malakoff Humanis

*Hors modification des garanties ou de votre lieu de résidence

Dernières publications

Complémentaire santé : 3 chiffres clés sur le reste à charge

Le reste à charge des Français après remboursement par la Sécurité sociale reste un sujet sensible dans le débat public sur l’accès aux soins. Une récente étude menée par Malakoff Humanis, acteur majeur de la protection sociale, met en lumière l’impact déterminant des complémentaires santé sur la réduction de ce reste à charge. En croisant ses propres données avec celles de l’Assurance Maladie, le groupe révèle une réalité souvent méconnue : sans complémentaire santé, les patients supporteraient une part bien plus importante des dépenses de santé. Baisse du reste à charge de 47 % à 14 % grâce aux complémentaires L’étude de Malakoff Humanis, un des leaders de la mutuelle santé en France, s’est penchée sur les dépenses de santé moyennes en médecine de ville. Elle révèle qu’après remboursement par la Sécurité sociale, le reste à charge pour les assurés atteint 47 % du coût des soins. Mais ce chiffre chute considérablement à 14 % une fois l’intervention des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) prise en compte. Ce constat confirme le rôle essentiel des mutuelles et assurances santé dans le financement des soins. Pour les personnes disposant d’une couverture complémentaire, l’étude montre une réduction nette du reste à charge, soulageant ainsi les budgets des ménages tout en favorisant l’accès aux soins. Des dépenses encore élevées pour les patients en ALD L’analyse s’est également intéressée aux patients souffrant d’affections de longue durée (ALD). Malgré une prise en charge annoncée à 100 % par l’Assurance Maladie pour ces pathologies chroniques, les données de terrain montrent une réalité plus nuancée. Selon l’étude, pour un patient en ALD, les dépenses annuelles moyennes s’élèvent à 6 948 €, dont 1 055 € restent à la charge de l’assuré après remboursement de la Sécurité sociale. Cela représente 15 % de la dépense réelle, soit 2 fois plus que pour les patients sans ALD. Ce chiffre met en évidence une faille du système de prise en charge théorique à 100 %, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables. Pour rappel, une prise en charge de l’Assurance Maladie à 100% signifie une exonération du ticket modérateur, à savoir la différence entre le tarif de convention et le remboursement du régime. Or, le tarif opposable est souvent inférieur à la dépense engagée, et le dépassement d’honoraires n’est jamais remboursé par la Sécu. Les complémentaires santé limitent le reste à charge à 11 % en moyenne L’intervention des Ocam transforme radicalement la situation financière des patients. Sur une dépense moyenne annuelle de 1 408 € en médecine de ville et à l’hôpital, après remboursement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, le reste à charge final tombe à 154 €, soit environ 11 % de la dépense réelle. Pour les personnes en ALD dotées d’une mutuelle, l’aide est encore plus significative : 740 € sont remboursés en moyenne par leur complémentaires santé, ce qui réduit le reste à charge à 315 €, soit 4,5 % de la dépense initiale. En d'autres termes, les Ocam assument une part substantielle des soins des patients les plus à risque, bien plus que ce que suppose l’opinion publique. Malakoff Humanis souligne que le remboursement par les complémentaires pour les patients en ALD est nettement supérieur à celui des non-ALD, battant en brèche l’idée reçue d’un déséquilibre défavorable pour ces assurés. À l’hôpital, les Ocam couvrent 90 % des frais non remboursés Si l’on se penche sur les soins hospitaliers, les chiffres sont encore plus parlants. Malakoff Humanis rapporte que les complémentaires santé prennent en charge 90 % des frais non remboursés par la Sécurité sociale à l’hôpital. Cette couverture s’avère particulièrement précieuse dans un contexte où les coûts liés à l’hospitalisation peuvent rapidement s’envoler, notamment pour les dépassements d’honoraires, les chambres individuelles ou encore certains actes techniques. Bon à savoir : les contrats de mutuelle responsable sont obligés de prendre en charge l’intégralité du forfait journalier hospitalier, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation. En médecine de ville comme à l’hôpital, l’étude démontre que les complémentaires santé sont un pilier du cofinancement des soins. Leur présence limite efficacement les barrières financières à l’accès aux soins. Une répartition opaque entre régime obligatoire et complémentaire santé Au-delà des chiffres, l’étude met en lumière un problème de lisibilité du système de remboursement. Jean-Carles Grelier, député membre du groupe Démocrates et Indépendants, invité lors de la présentation des résultats, déplore un manque de lisibilité pour les assurés dans la répartition des remboursements entre l’Assurance Maladie et les Ocam. Ce manque de clarté nuit à la compréhension du système et à la perception du rôle des complémentaires. Pour une exploitation élargie des données croisées Forte de ces résultats, Malakoff Humanis propose d’étendre la démarche de croisement des données du Système National des Données de Santé (SNDS) et des Ocam à d’autres champs de la santé. Parmi les pistes évoquées : la prévention, la coordination des soins et la lutte contre la fraude. Une telle collaboration pourrait améliorer l’efficacité globale du système de santé, tout en rendant plus lisible le rôle respectif de chaque acteur. Cela permettrait aussi de cibler les actions de manière plus fine en fonction des besoins réels de la population. En conclusion : les mutuelles santé, un maillon indispensable L’étude de Malakoff Humanis dresse un constat sans appel : les complémentaires santé jouent un rôle central dans l’équilibre financier du système de soins. Sans elles, les restes à charge seraient difficilement supportables pour de nombreux patients, en particulier ceux atteints de pathologies lourdes. Alors que le débat sur le coût de la santé revient régulièrement dans l’actualité, ces données viennent rappeler que la cohabitation entre régime obligatoire et complémentaire est non seulement utile, mais nécessaire à la pérennité du modèle solidaire français. Pensez à faire jouer la concurrence pour souscrire une mutuelle compétitive adaptée à votre situation. La loi sur la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé vous permet de changer de contrat à tout moment au bout d’un an d’engagement. À garanties équivalentes, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an.

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Primo-accédant immobilier : les 6 aides pour devenir propriétaire en 2025

Devenir propriétaire en 2025 reste un objectif ambitieux, notamment pour les primo-accédants, bien souvent de jeunes ménages qui débutent dans la vie professionnelle avec peu d'apport personnel. Heureusement, plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir les foyers modestes ou les jeunes actifs souhaitant acheter leur premier logement. Prêt à Taux Zéro, TVA réduite, dispositifs spécifiques ou encore soutiens locaux : tour d’horizon des 6 principales aides pour les primo-accédants en 2025. Prêt à Taux Zéro (PTZ) Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est sans doute l’aide la plus connue des primo-accédants. Mis en place par l’État, ce prêt complémentaire sans intérêts permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien sous conditions de travaux. Nouveautés du PTZ 2025 Depuis avril 2025, de nouvelles conditions plus favorables ont été introduites : Extension à toutes les zones pour les logements neufs Éligibilité du PTZ pour les maisons individuelles Montant plafonné à 50 % du coût total de l’opération (contre 40 % auparavant) Plafonds de ressources révisés à la hausse, élargissant l’accès à davantage de ménages. Dans l’ancien (logement achevé depuis plus de 5 ans), le PTZ reste accessible en zones B2 et C, avec réalisation de travaux de rénovation d’un montant au moins équivalent à 25% du coût total de l’opération à financer. Avantages pour les primo-accédants Aucune charge d’intérêts Différé de remboursement possible (5 à 15 ans) Cumulable avec d’autres prêts aidés dont ceux qui sont déclinés plus bas, et avec les aides de l’Anah en cas de rénovation énergétique Exemple chiffré : un couple avec un enfant, achetant un logement neuf à Lyon (zone A), peut obtenir jusqu’à 135 000 € de PTZ, sous condition de revenus. Bon à savoir : le PTZ peut être considéré comme un apport par la banque prêteuse si vous souhaitez obtenir un crédit immobilier sans apport personnel. TVA à taux réduit L’achat d’un bien immobilier neuf peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %, sous certaines conditions. Cette mesure vise à rendre la propriété plus accessible dans les quartiers en restructuration urbaine. Conditions d’éligibilité Le logement doit être situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou à proximité (dans un périmètre de 300 mètres). L’acheteur doit respecter des plafonds de ressources, variables selon la zone géographique et la composition du foyer. Le bien doit devenir la résidence principale de l’acheteur pendant au moins 10 ans. Impact sur le coût total Avec un taux de TVA à 5,5 %, le coût d’achat baisse de manière significative. Par exemple, pour un appartement neuf de 250 000 €, la TVA réduite représente plus de 35 000 € d’économie par rapport à une TVA à 20 %. Prêt accession Action Logement Le Prêt Action Logement, anciennement appelé "1 % logement", est un crédit complémentaire proposé par les employeurs du secteur privé via l’organisme Action Logement. Il s’adresse aux salariés des entreprises comptant plus de 10 employés. Caractéristiques du prêt Montant maximal : 30 000 € Taux d’intérêt fixe très avantageux : 1 % (hors assurance) Durée de remboursement : jusqu’à 25 ans Cumulable avec un PTZ et un prêt bancaire classique Conditions pour en bénéficier Être salarié d’une entreprise cotisante à Action Logement Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 10 années précédentes Acheter une résidence principale neuve ou ancienne avec travaux Ne pas dépasser certains plafonds de ressources Ce prêt est une solution particulièrement intéressante pour les jeunes actifs primo-accédants, souvent éligibles grâce à leur statut professionnel. Comme le PTZ, le prêt aidé d’Action Logement doit être couvert par une assurance emprunteur qui prend en charge les mensualités en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité de travail). Prêt Social Location-Accession (PSLA) Autre aide financière d’Action Logement, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet de devenir propriétaire en 2 temps : d’abord en tant que locataire, puis en tant qu’acquéreur. Il est destiné aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété en douceur, sans apport immédiat. Fonctionnement Phase locative : l’occupant verse une redevance composée d’un loyer et d’une épargne (part acquisitive). Phase d’accession : après quelques années, le locataire peut lever l’option d’achat et devenir propriétaire. Avantages du PSLA TVA réduite à 5,5 % sur le prix d’achat Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf Sécurisation de l’achat : garantie de relogement en cas de défaillance Conditions à remplir Plafonds de ressources à respecter (proches de ceux du logement social) Signature avec un opérateur agréé (bailleur social, promoteur habilité…) Le PSLA est un excellent tremplin vers la propriété pour les ménages n’ayant pas d’apport personnel ou souhaitant tester leur capacité à rembourser un prêt. Prêt Épargne Logement (PEL) Le Plan Épargne Logement (PEL) reste un outil intéressant pour préparer un projet immobilier. Il permet, après une phase d’épargne, d’obtenir un prêt à un taux garanti, connu dès la souscription. Fonctionnement du PEL Phase d’épargne obligatoire de 4 ans minimum Versements réguliers, avec un plafond de 61 200 € Taux d’intérêt du prêt fixé à l’ouverture du plan (par exemple 2,20 % pour un PEL ouvert en 2022) Montant maximum du prêt épargne logement de 92 000 € en fonction des intérêts acquis Avantages pour les primo-accédants Sécurité sur le taux du prêt, indépendant des taux du marché Possibilité de cumuler le prêt PEL avec d’autres dispositifs (PTZ, prêt bancaire…) Bon à savoir : les PEL ouverts récemment offrent des rendements faibles (1,75% pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025). En conséquence, le taux du prêt est lui aussi relativement bas : 2,95%, dont vous pourrez bénéficier après 4 ans de détention. Si vous détenez un PEL ouvert entre février et juillet 2016, vous pouvez bénéficiez d’un prêt épargne logement au taux fixe de 2,70%, plus compétitif que les taux du marché. Aides des collectivités locales De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides complémentaires aux primo-accédants : subventions, prêt à taux zéro local, exonérations fiscales, etc. Ces dispositifs sont souvent cumulables avec les aides nationales. Exemples d’aides locales en 2025 Ville de Paris : aide à l’accession avec le Prêt Paris Logement, jusqu’à 39 600 € sans intérêts Région Hauts-de-France : aide sociale à la propriété jusqu’à 11 000 € dans le neuf et 10 000 € dans l’ancien (Oise) ; jusqu’à 30 000 € de subvention versée au promoteur pour la location-accession ou achat en VEFA (Valenciennes Métropole) Collectivités en zone rurale : exonérations de taxe foncière, aides à la rénovation. Où se renseigner ? Les aides locales sont souvent peu connues, mais peuvent faire la différence dans un projet. Il est essentiel de : Consulter les sites des mairies, métropoles ou départements Consulter le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) Se rendre dans les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) Contacter son courtier ou banquier pour vérifier les dispositifs cumulables Conclusion : un parcours balisé, qu’il faut bien préparer En 2025, devenir propriétaire en tant que primo-accédant est possible grâce à une palette d’aides financières ciblées. PTZ, PEL, PSLA, prêts spécifiques ou soutiens locaux : chacun de ces dispositifs peut réduire le coût d’achat ou faciliter l’obtention d’un crédit. Mais attention : l’accès à ces aides est soumis à conditions (ressources, zones géographiques, type de bien…). Pour optimiser son projet, il est donc crucial de simuler son éligibilité, de comparer les dispositifs, et de se faire accompagner par des professionnels (banquiers, courtiers, ADIL).

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Arrêt de MaPrimRénov en juillet 2025 : quelles sont les autres aides à la rénovation ?

La principale aide publique à la rénovation énergétique tire le rideau pour quelques mois. MaPrimRénov’ est suspendue à partir du 1er juillet et devrait resurgir en septembre si l’on en croît les annonces de l’État. Pour les ménages désireux de rénover leur logement, cette mise en veilleuse est problématique. D’autres dispositifs d’aide financière pour réaliser des travaux d’économie d’énergie sont toujours en place. Revue de détails. MaPrimRénov’, un dispositif à bout de souffle Le dispositif MaPrimeRénov’, pilier de la politique publique de rénovation énergétique des logements, sera suspendu à partir du 1er juillet 2025 jusqu’au 15 septembre 2025. Cette décision, confirmée par le ministre de l’Économie, intervient alors que le budget alloué pour l’année est presque totalement consommé. Face à un afflux de demandes, une enveloppe budgétaire insuffisante et une recrudescence des fraudes, le gouvernement justifie cette mesure comme une nécessité temporaire. Pourquoi MaPrimeRénov’ est suspendue ? Malgré les déclarations officielles, plusieurs acteurs du secteur évoquent une cause principale : le manque de financement. Le budget initial de 4 milliards d’euros pour 2024 a été revu à la baisse, tombant à 2,3 milliards d’euros. En parallèle, l’augmentation massive des demandes – 100 000 dossiers déposés depuis mars – a accentué la pression sur l’enveloppe budgétaire. Selon le collectif Rénovons, composé d’associations et d’entreprises, le problème était prévisible dès janvier. Le ministère du Logement, de son côté, met en avant des retards d’instruction, une hausse des rénovations d’ampleur, et un niveau de fraude préoccupant pour justifier cette suspension. Une aide victime de son succès Le succès de MaPrimRénov’ est indéniable. Sur le premier trimestre 2025, 63 509 ménages ont bénéficié de MaPrimeRénov’, générant 1,4 milliard d’euros de travaux et mobilisant 700 millions d’euros d’aides publiques. Mieux encore, 17 178 rénovations d’ampleur ont été réalisées, soit trois fois plus qu’en 2024. Près de 80 % de ces rénovations concernaient des logements classés F ou G, qualifiés de « passoires énergétiques ». Malgré cette dynamique encourageante, la suspension annoncée risque de freiner les avancées, alors que l’objectif est d’atteindre 900 000 rénovations d’envergure par an d’ici 2030. Des solutions d’urgence insuffisantes Pour éviter cette suspension, des pistes ont été évoquées, comme la réduction du montant maximal d’aide par dossier ou une utilisation accrue des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Toutefois, ces mesures n’auraient pas suffi à absorber l’ensemble des demandes en attente. La coalition Rénovons appelle désormais à une rallonge budgétaire, seule solution pour maintenir l’activité du dispositif. Une demande difficile à satisfaire dans un contexte budgétaire contraint, alors que le gouvernement cherche désespérément 40 milliards d’euros d’économies. Quelle durée pour la suspension de MaPrimeRénov’ ? Initialement annoncée jusqu’à fin 2025, la suspension prendra fin le 15 septembre 2025, sous réserve de l’adoption d’un nouveau budget. Que devient mon dossier MaPrimeRénov’ ? Les dossiers déposés avant juillet seront instruits normalement, mais des retards sont à prévoir. Passée cette date, plus aucune demande ne pourra être déposée jusqu’à la réouverture du dispositif. Et pour des travaux prévus après juillet 2025 ? Oui, si votre demande a été acceptée avant le 1er juillet, vous pouvez bénéficier de l’aide même si les travaux débutent plus tard. Non, si vous n’avez pas obtenu d’accord, vous devrez attendre une éventuelle réouverture ou chercher d'autres aides. Les aides à la rénovation qui sont maintenues La suspension temporaire de MaPrimeRénov' ne signifie pas que les aides à la transition écologique disparaissent. D'autres dispositifs existent et permettent de faire de économies grâce à la rénovation énergétique, notamment les certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la prime "Coup de pouce chauffage", les aides locales et l'exonération de taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie. Voici une explication plus détaillée de ces dispositifs toujours en vigueur : Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet aux fournisseurs d'énergie de proposer des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ces soutiens peuvent se présenter sous diverses formes : primes directes, prêts bonifiés ou réductions tarifaires. Conditions d'éligibilité : Le dispositif s'adresse aux propriétaires et locataires dont le logement (résidence principale ou secondaire) est achevé depuis plus de deux ans. Travaux concernés : Les aides couvrent principalement les travaux d'isolation thermique et l'installation d'équipements de chauffage performants. Calcul des montants : L'aide varie selon plusieurs critères : le fournisseur choisi, la nature des travaux réalisés, l'importance des économies d'énergie générées et les revenus du demandeur. La plupart des fournisseurs proposent des simulateurs en ligne pour estimer le montant de l'aide. Primes complémentaires : Le système inclut des "coups de pouce", primes additionnelles destinées à encourager certains types de rénovations énergétiques spécifiques. Ce mécanisme vise à inciter les particuliers à améliorer l'efficacité énergétique de leur habitat tout en réduisant leur facture énergétique. Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement sans intérêts ni conditions de ressources, destiné à soutenir les travaux d'amélioration énergétique des logements. Bénéficiaires éligibles : Propriétaires occupants ou bailleurs, sociétés civiles non soumises à l'impôt (avec associé personne physique), et syndicats de copropriétaires pour les parties communes. Conditions du logement : Le bien doit servir de résidence principale et être achevé depuis plus de deux ans avant le début des travaux. Types de travaux financés : Actions d'amélioration de performance énergétique ponctuelles Rénovations d'ampleur permettant au moins 35% d'économies d'énergie par rapport à la consommation initiale Réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectifs sans consommation énergétique Modalités de financement : Le montant accordé correspond aux dépenses éligibles, dans la limite de plafonds prédéfinis selon la nature des travaux. Ce prêt facilite l'accès aux rénovations énergétiques en supprimant la barrière du coût du crédit, encourageant ainsi la transition vers des logements plus performants énergétiquement et contribuant à la réduction des factures énergétiques des ménages. Prime "Coup de Pouce Chauffage" Cette prime encourage le remplacement des systèmes de chauffage polluants par des alternatives écologiques et économes en énergie. Équipements remplacés : Chaudières à gaz, charbon ou fioul, ainsi que les appareils de chauffage au charbon indépendants. Solutions éligibles : Chaudières biomasse (combustibles organiques comme le bois) Pompes à chaleur air/eau, eau/eau (géothermiques) ou hybrides Systèmes solaires combinés avec stockage Raccordement aux réseaux de chaleur renouvelables Appareils de chauffage au bois très performants Bénéficiaires : Propriétaires et locataires de maisons individuelles de plus de 2 ans, sous conditions de revenus. Financement : La prime est distribuée par les signataires de la charte dans le cadre des certificats d'économie d'énergie. Montant : Variable selon les revenus du foyer (majoration pour les ménages modestes) et le type d'équipement remplacé. Cette aide vise à accélérer la transition énergétique des logements en facilitant l'adoption de technologies de chauffage respectueuses de l'environnement tout en réduisant les coûts énergétiques des ménages. Aides locales à la rénovation De nombreuses collectivités territoriales offrent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique, il est important de se renseigner auprès de sa commune ou région. Cliquez sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour connaître les aides proposées dans votre localité. Exonération de Taxe Foncière Certaines collectivités locales peuvent accorder une exonération temporaire de taxe foncière aux propriétaires réalisant des travaux d'amélioration énergétique. Durée et portée : L'exonération s'étend sur 3 ans et peut être partielle ou totale, uniquement sur la part revenant aux collectivités participantes. Conditions d'éligibilité : Logement achevé depuis plus de 10 ans Montant minimal des travaux : 10 000 € l'année précédant l'exonération, ou 15 000 € sur les trois années précédentes Bénéficiaires : Propriétaires occupants ou bailleurs effectuant des travaux d'économie d'énergie. Procédure de demande : Le propriétaire doit transmettre au service des impôts une déclaration comprenant : L'identification complète du bien et sa date d'achèvement Les justificatifs détaillant la nature et le montant des dépenses Délai impératif : La déclaration doit être envoyée avant le 1er janvier de la première année d'application de l'exonération. Cette mesure incitative vise à encourager la rénovation énergétique en allégeant temporairement la fiscalité immobilière des propriétaires investissant dans l'amélioration de leur patrimoine. TVA à Taux Réduit Pour certains travaux d'amélioration énergétique, la TVA est réduite à 10%, voire 5,5%, notamment les matériaux d’isolation thermique, les équipements de chauffage performant et de ventilation, et les systèmes de production d’eau chaude sanitaire. Prêt Avance Mutation Le prêt avance mutation, également appelé prêt avance rénovation, constitue un prêt hypothécaire spécialement conçu pour financer les travaux de rénovation énergétique des propriétaires. Travaux éligibles : Isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées, portes extérieures) Isolation des planchers bas Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Autres améliorations visant l'atteinte d'une performance énergétique globale minimale Modalités de financement : Les établissements de crédit, sociétés de financement ou sociétés de tiers-financement peuvent proposer ce produit. Ces organismes déterminent librement le montant accordé et le taux d'intérêt appliqué. Particularité du remboursement : Contrairement aux prêts classiques, le remboursement s'effectue en une seule fois lors de 2 événements : la revente du bien immobilier ou au moment de la succession. Cette solution de financement permet aux propriétaires d'engager des travaux d'amélioration énergétique sans impact immédiat sur leur budget mensuel, le remboursement étant différé jusqu'à la transmission du patrimoine immobilier. Déficit foncier Les propriétaires bailleurs peuvent déduire les déficits générés par leurs travaux de rénovation de leurs revenus globaux, bénéficiant ainsi d'un avantage fiscal significatif. Conditions d'application : Revenus fonciers issus de locations non meublées Propriétaires soumis au régime réel d'imposition Avantage temporaire renforcé : Jusqu'au 31 décembre 2025, le plafond des dépenses déductibles pour les travaux de rénovation énergétique est doublé, atteignant 21 400 euros. Critères de performance énergétique : Les travaux éligibles à ce plafond majoré doivent permettre d'améliorer significativement la classe énergétique du logement : passage d'une classe E, F ou G vers une classe A, B, C ou D, avec obligation d'atteindre cette amélioration avant le 31 décembre 2025. Cette mesure fiscale incitative vise à encourager les propriétaires bailleurs à rénover énergétiquement leurs biens locatifs, particulièrement les logements les plus énergivores, en leur offrant un avantage fiscal temporaire attractif pour financer ces investissements coûteux mais nécessaires à la transition énergétique du parc immobilier locatif. Comment profiter de ces aides ? Il est important de se renseigner auprès des différents acteurs (fournisseurs d'énergie, collectivités locales, Anah) pour connaître les aides spécifiques disponibles dans sa région et les conditions d'éligibilité. Conseils : Faites appel à un conseiller France Rénov' : Il pourra vous guider dans vos démarches et vous aider à choisir les aides les plus adaptées à votre projet. Rassemblez les documents nécessaires : Diagnostic de performance énergétique (DPE), devis de travaux, justificatifs de revenus. Privilégiez les travaux de rénovation globale : Les travaux globaux permettent de bénéficier d'aides plus importantes et de réaliser des économies d'énergie plus significatives. Conclusion Malgré la suspension temporaire de MaPrimeRénov' de juillet à septembre 2025, les propriétaires et locataires disposent encore de nombreuses alternatives pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Les Certificats d'Économie d'Énergie, l'éco-prêt à taux zéro, les primes "Coup de pouce", les aides locales, l'exonération de taxe foncière, la TVA réduite et le prêt avance mutation restent pleinement accessibles. Cette palette diversifiée d'aides permet de maintenir la dynamique de rénovation énergétique, particulièrement cruciale pour atteindre les objectifs climatiques. Il est essentiel de se rapprocher des conseillers France Rénov' pour optimiser ces dispositifs selon chaque projet spécifique.

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