Immobilier : le site pour tout savoir sur les risques naturels

site-risque-naturel-achat

Comment savoir si le logement que vous convoitez est situé dans une zone inondable ou sismique ? Avant d'acheter ou de louer, vous pouvez identifier rapidement et simplement les risques naturels auxquels votre future habitation peut être exposée grâce au portail en ligne mis en place par le ministère de la Transition écologique.

 

Le logement face aux risques naturels

Le projet de loi Climat & Résilience, dont l’étude débutera le 8 mars à l'Assemblée Nationale, est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Déjà critiqué pour son manque d'ambition, le texte prévoit des mesures diverses allant de la rénovation énergétique au soutien des nouvelles mobilités, en passant par la lutte contre l'artificialisation des sols ou le renforcement du droit pénal de l'environnement.

Dans le cadre de ce projet de loi, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les régions à s'adapter aux nouveaux enjeux climatiques. Les moyens consacrés à la prévention des risques naturels en 2021 vont être doublés et doivent permettre de réduire la vulnérabilité des habitations aux inondations, mouvements de terrain, séismes et autres catastrophes naturelles, liés le plus souvent au dérèglement climatique. Les programmes d'actions pour la prévention des inondations instruits par les collectivités locales vont ainsi être facilités et accélérés, notamment ceux qui concernent la construction de digues.

Depuis 2001, près de 2 000 catastrophes naturelles ont été recensées en France métropolitaine et dans les DOM, faisant plus de 30 000 victimes (statistiques base BD CatNat).

À l'échelle du particulier, l'État met à disposition, dès maintenant, un outil numérique, simple et gratuit, qui permet de savoir automatiquement à quel(s) risque(s) naturel(s) un bien immobilier peut être soumis.

Un site en ligne pour informer vendeurs et locataires des risques naturels

La loi du 30 juillet 2003, dite "loi bachelot", oblige, depuis le 1er juin 2006, le propriétaire d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) d'informer le futur acquéreur ou locataire (même pour une brève durée) sur certains risques majeurs auxquels le bien est exposé. Ce dispositif repose sur la double obligation suivante :

  1. informer acheteurs ou locataires sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques ;
  2. informer acheteurs ou locataires de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle.

L'acquéreur ou le locataire peut ainsi, en toute connaissance de cause, poursuivre ou stopper la transaction. Le dossier d'Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) doit être annexé à tout contrat de vente ou de location de biens immobiliers (contrats de promesse de vente, contrats de bail locatif, locations saisonnières ou de vacances, locations meublées). Dans le cadre d'une vente, l'IAL est intégré au dossier de diagnostic technique (amiante, termites, plomb, etc.). Le non-respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat de vente ou de location, ou une diminution du prix.

Chacun peut désormais avoir accès à ces informations en amont, sans interroger le propriétaire. Le ministère de la Transition écologique met à la disposition du grand public le site errial.georisques.gouv.fr qui permet d'évaluer simplement et rapidement les risques naturels réglementés auxquels un logement peut être exposé, à savoir la sismicité, le radon, les risques miniers, la pollution des sols, les risques technologiques, le bruit d'un aéroport, autant de risques faisant l'objet d'une obligation d'information au titre de l'IAL, mais également les sols argileux, sujets à retrait-gonflement en fonction des variations d'eau.

Pour chaque parcelle, le site fournit un état des risques prérempli. Il appartient ensuite au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations et de les compléter le cas échéant avec celles disponibles sur le portail de la préfecture et avec celles en sa possession quant aux sinistres que le bien a déjà subis.

Dernières publications