Rénovation énergétique : les petites entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt depuis le 1er octobre


renovation energetique aide entreprise

Le plan de relance du gouvernement a mis en avant la rénovation énergétique des logements, avec, en tête de gondole, la fameuse MaPrimRénov' accessible à tous les particuliers. Les professionnels ne sont pas oubliés, puisqu'un récent amendement au projet de loi de finances 2021 accorde un crédit d'impôt aux petites et moyennes entreprises qui engagent des travaux d'économie d'énergie.

Rénover le parc tertiaire

Lors de la présentation de son plan de relance économique début septembre, le gouvernement avait annoncé que tout le monde pourrait avoir accès à des aides à la rénovation immobilière en 2021 : les ménages, les co-propriétés, les collectivités, mais aussi les travailleurs indépendants et les petites et moyennes entreprises. Le verdissement du bâti est une priorité, à la fois pour le parc social et privé, également pour les bâtiments publics et le parc tertiaire. L'enveloppe budgétaire s'élève à 6,5 milliards d'euros dont 2 milliards pour la fameuse MaPrimRénov', désormais étendue à tous les particuliers propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le louent.

Le plan de relance prévoit aussi une aide inédite à destination des TPE et PME qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leurs locaux. Le budget alloué est de 200 millions d'euros et doit permettre la rénovation du parc tertiaire grâce à un crédit d'impôt incitatif. Un amendement au projet de loi de finances 2021, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale la semaine dernière, détaille les dispositions de cette mesure.

Crédit d'impôt pour la rénovation des TPE et PME

Le crédit d'impôt cible certaines dépenses qui permettent d'améliorer l'efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts et autres locaux professionnels) des TPE et PME. Son montant est égal à 30% des dépenses engagées dans la limite de 25 000€ de crédit d'impôt par entreprise.

Les TPE et PME de tout secteur d'activité peuvent prétendre à cet avantage fiscal, qu'elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. L'aide s'applique aux travaux engagés ou devis signés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 et concerne les bâtiments achevés depuis plus de deux ans. 

Est pris en compte le montant total hors taxe des travaux, incluant la main d'œuvre et une éventuelle assistance à maîtrise d'ouvrage. Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Les travaux et équipements éligibles à l'avantage fiscal sont :

  • l'isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • l'isolation des murs,
  • l'isolation des toitures-terrasses,
  • l'installation d'un chauffe-eau solaire collectif,
  • l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • la ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • l'installation d'une chaudière biomasse collective,
  • les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • la réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • les protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • l'installation d'un climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

L'obtention du crédit d'impôt est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). L'aide est cumulable avec les autres aides existantes comme le CEE (Certificat d’Économie D'Énergie).

Pour être conseillé, estimer le budget nécessaire, connaître les aides financières ou/et trouver un professionnel, vous pouvez consulter le site FAIRE, un service public qui vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Publié par Astrid Cousin le

Dernières publications