Immo : nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entre en vigueur le 1er juillet prochain. Indicateur de la consommation énergétique d'un logement, le DPE gagne en fiabilité, en lisibilité et en importance. Quels sont les bénéfices pour les locataires et les propriétaires ?

Un nouveau DPE plus fiable

Effectué à l'initiative du vendeur d'un logement ou du propriétaire bailleur, le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE doit être annexé à tout contrat de vente depuis 2006 ou à tout contrat de bail depuis 2007. Cet indicateur vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée (GES) ou dégagée par un logement du parc privé ou social, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle.

Seuls les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an ne sont pas soumis au DPE.

Le DPE contient 2 étiquettes de mesure de la performance énergétique :

l'étiquette énergie qui mesure la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (inférieure à 51 kWh/m2) à G (supérieure à 450 kWh/m2) ;
l'étiquette climat qui indique l'impact de la consommation annuelle d'énergie sur les GES par une échelle allant de A (inférieure à 6k équivalent carbone/m2) à G (supérieure à 80k équivalent carbone/m2).

Obligatoirement réalisé par un professionnel, le DPE doit être transmis à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) depuis le 1er juin 2013. Tout DPE réalisé après cette date a un numéro de référence à 13 chiffres et peut être vérifié sur le site de l'agence. Le DPE a une durée de validité de 10 ans.

Actuellement, le DPE peut être évalué selon 2 méthodes :

la méthode sur factures pour les habitations construites avant 1948 et pour les appartements avec un système chauffage/eau chaude sanitaire collectif sans comptage individuel : le calcul se base sur la moyenne des 3 dernières années des factures énergie et sur la surface du bien ;
la méthode conventionnelle dite 3CL pour les autres logements : le calcul est basé sur le système de chauffage utilisé en tenant compte des caractéristiques du logement.

À compter du 1er juillet prochain, la méthode sur factures disparaît. Elle se révèle aléatoire selon la consommation réelle des occupants (frileux ou non frileux !) et se conclut parfois par un DPE vierge en l'absence de factures.

Seule la méthode conventionnelle est retenue, et s'appuiera désormais sur les caractéristiques physiques du logement (qualité de l'isolation, type de fenêtres, système de chauffage), tout en intégrant de nouveaux paramètres permettant une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment :

consommation énergétique en matière d’éclairage et d’auxiliaires,
mise à jour des scénarii météorologiques,
prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.

Le DPE sera plus lisible

Le DPE devient également plus lisible. Dès le 1er juillet, il n'affichera qu'une seule étiquette, synthèse des 2 étiquettes énergie/climat, les émissions de GES liées au logement étant indiquées en complément. Le nouveau DPE donnera aussi une estimation du montant moyen des factures énergétiques de manière visible.

Ces 3 éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) devront obligatoirement être affichés sur toutes les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022.

Selon le ministère de l'Écologie, avec le nouveau DPE, 60% des logements aujourd'hui classés C resteront à ce niveau énergétique et 40% seront reclassés B ou D. Certains logements anciennement classés F pourront à l'avenir être classés E, ou inversement. L'État estime que 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques (classes F et G), tandis qu'environ 800 000 classés F rejoindront la classe E. Sont principalement concernés par un déclassement avec la refonte du DPE les logements chauffés au fioul. À l'inverse, quelque 600 000 logements chauffés à l'électricité et 200 000 chauffés au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

Un DPE plus complet

Plus lisible, le DPE devient aussi plus complet. Il contiendra des informations supplémentaires portant sur le confort en été (hors climatisation), la qualité de la ventilation ou sur la répartition des déperditions thermiques, ainsi qu'une recommandation de travaux de rénovation le cas échéant, chiffrée selon deux niveaux d'ambition (travaux prioritaires ou permettant d'aller vers un logement performant). Propriétaires (occupants ou bailleurs) et locataires auront ainsi une vision plus claire de l'état du logement.

Un DPE opposable

Ainsi fiabilisé, condition indispensable pour renforcer les obligations réglementaires, le DPE perd son caractère informatif pour devenir juridiquement opposable à compter du 1er juillet, au même titre que les autres diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, électricité, etc.). Seules les recommandations de travaux que contiendra le DPE auront une valeur indicative.

L'alignement du DPE sur le régime juridique des autres diagnostics étend ainsi les responsabilités des différentes acteurs impliqués dans le processus de vente : vendeur, agent immobilier, diagnostiqueur et notaire. Les contentieux pour fourniture d'un DPE erroné ou mensonger alimentent la jurisprudence depuis des années, mais l'indemnisation de l'acquéreur lésé se limite aujourd’hui à la perte de chance d'avoir acquis un logement à un coût moindre, en raison d'une performance énergétique médiocre. À l'avenir, l'acquéreur pourra réclamer une indemnisation équivalente au montant des travaux nécessaires pour atteindre le niveau indiqué sur le DPE inexact.

Avec l'opposabilité du DPE, les pouvoirs publics vont pouvoir adosser leur politique du logement à l'étiquette de performance énergétique. D'ici 2028, il sera interdit de louer des logements classés F ou G.

Dernières publications

Baisse des indemnités journalières au 1er avril 2025 : quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Le calcul des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail est modifié à compter du 1er avril 2025. Le montant maximum des IJ diminue pour la moitié des salariés placés en arrêt maladie. Cette mesure a-t-elle une incidence sur l’indemnisation prévue dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier ? Arrêt maladie 2025 : Les nouvelles règles qui transforment votre protection sociale Une baisse significative des indemnités journalières La réforme de l'arrêt maladie en 2025 bouleverse profondément les conditions de protection sociale des travailleurs français. En cas d’arrêt de travail, la perte des revenus est compensée par les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Actuellement, un salarié du secteur privé ou un agent contractuel de la fonction publique est indemnisé à hauteur de 50% de la moyenne des 3 derniers salaires bruts mensuels, dans la limite de 1,8 Smic. À compter du 1er avril 2025, un nouveau calcul s'applique aux IJ, puisque le salaire plafond est abaissé à 1,4 Smic, soit une réduction drastique de 3 242,31 € à 2 522,57 €. Le montant de l’IJ diminue ainsi de près de 22%. Cette mesure a des répercussions sur les cadres et professions intermédiaires dont les revenus dépassent 1,4 Smic. Le délai de carence reste fixé à 3 jours. Voici un exemple pour illustrer concrètement : un cadre percevant 4 000 € brut mensuels verra son indemnité diminuer d'environ 180 € par mois. L’éventuelle assurance prévoyance collective ou individuelle vient compenser la perte de salaire. 50% des salariés concernés En France, le salaire médian est de 2 091€ nets, soit environ 2 715€ bruts par mois (chiffres Insee de 2022). Cela signifie que plus de 50% des salariés sont concernés par la baisse du plafonnement des IJ de la Sécurité Sociale. Notons que cet abaissement crée une charge supplémentaire pour les entreprises qui doivent maintenir 90% du salaire, voire plus en fonction de la convention collective, pour tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté. La mesure touche également les régimes de prévoyance qui compenseront à l’avenir par une hausse des cotisations. Stratégies pour atténuer l'impact financier Vous pouvez limiter les conséquences financières de cette nouvelle donne : La renégociation de votre mutuelle santé avant juin 2025, période traditionnelle de renouvellement des contrats La vérification minutieuse des clauses d'assurance de prêt immobilier, particulièrement pour les financements récents (voir plus bas) L'utilisation stratégique des jours de RTT pour les arrêts de courte durée, une pratique déjà adoptée par près d'un quart des cadres Il convient toutefois de rester vigilant concernant les assurances collectives facultatives proposées par certaines entreprises, dont le coût peut atteindre 1,5% du salaire brut annuel. Cette réforme soulève des questions fondamentales sur l'équité du système de protection sociale français. La sécurité financière en cas de maladie, pilier essentiel du contrat social, se trouve ainsi redéfinie en profondeur en ce printemps 2025. Assurance de prêt immobilier et IJ : attention au mode de remboursement L'assurance emprunteur constitue une protection essentielle lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle intervient en cas d'événements affectant la capacité de remboursement de l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). Deux systèmes de remboursement coexistent, avec des implications financières très différentes pour les assurés : le remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Le remboursement forfaitaire : simplicité et prévisibilité Le système forfaitaire, privilégié dans la plupart des contrats individuels, repose sur un principe simple : l'assureur rembourse un pourcentage prédéfini de chaque mensualité, correspondant à la quotité choisie initialement. Pour un emprunteur unique, cette quotité est obligatoirement de 100%. Dans le cas d'un emprunt à deux, les co-emprunteurs peuvent répartir cette quotité (par exemple 50% chacun) ou opter pour une couverture maximale de 100% chacun, moyennant une prime plus élevée. L'avantage majeur de ce système réside dans son indépendance vis-à-vis des autres prestations sociales. Peu importe les indemnités versées par la Sécurité sociale ou les organismes complémentaires, l'assureur verse le montant correspondant à la quotité définie. Par exemple, avec une quotité de 50% sur une échéance de 1500 €, l'assurance paiera systématiquement 750 € chaque mois. Ce type de remboursement est généralement proposé par les compagnies concurrentes des groupes bancaires, accessibles via la délégation d'assurance de prêt. Le remboursement indemnitaire : une approche compensatoire À l'inverse, le système indemnitaire vise uniquement à compenser la perte de revenus effective, en tenant compte des prestations déjà versées par d'autres organismes. Le calcul se fait donc par différence : la perte de revenus diminuée des indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance complémentaire. Prenons l'exemple d'une perte de revenus de 50% suite à un accident, avec des indemnités de la Sécurité sociale couvrant 30%. L'assurance emprunteur ne rembourse que 20% de la mensualité. Sur une mensualité de 1000 €, cela représente une indemnité de 200€, laissant 500€ à la charge de l'emprunteur (les 300€ restants étant couverts par la Sécurité sociale). Point important : si les prestations sociales compensent intégralement la perte de revenus, l'assureur est dispensé de tout remboursement. Ce système, fréquent dans les contrats bancaires de groupe, convient davantage aux emprunteurs disposant de ressources financières confortables. Les garanties concernées et le choix optimal Ces 2 modes de remboursement s'appliquent aux 4 garanties assurance de prêt immobilier suivantes : Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 1 095 jours après expiration de la franchise (entre 15 et 180 jours). Invalidité Permanente Totale (IPT) : activée en cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de 1 095 jours, si le taux d’invalidité est supérieur à 66%. Invalidité Permanente Partielle (IPP) : activée en cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de 1 095 jours, si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%. Perte d'Emploi (PE) : concerne uniquement les salariés en CDI victimes d’un licenciement économique. En revanche, pour les garanties décès et PTIA, qui forment la couverture socle de toute assurance emprunteur, l'assureur prend en charge l'intégralité du capital restant dû, à hauteur de la quotité d’assurance de prêt définie initialement. Le choix entre ces 2 systèmes doit s'effectuer selon votre situation financière. Le mode forfaitaire offre une protection maximale et prévisible, particulièrement adaptée aux situations financières fragiles, mais implique une prime plus élevée. Le mode indemnitaire, moins onéreux, convient aux personnes disposant d'une marge financière suffisante pour absorber une partie des échéances non couvertes. Grâce à la délégation d'assurance instaurée par la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs peuvent désormais comparer les offres et réaliser jusqu'à 60% d'économies à garanties équivalentes. Le libre choix s’applique sur toute la durée du prêt, puisque la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. L'utilisation d'un comparateur en ligne et le recours à un courtier représentent des options efficaces pour identifier le contrat le plus adapté à chaque situation personnelle.

Mutuelle santé : le test Covid est-il remboursé en 2025 ?

Le virus du Covid circule toujours mais n’est plus considéré comme une menace sanitaire par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis mai 2023. Durant la pandémie, la France avait mis en place la gratuité des tests de dépistage. Qu’en est-il aujourd’hui alors que le virus n’est plus une urgence de santé publique ? Un remboursement du test Covid conditionné à partir du 1er mars 2025 Depuis le 1er mars 2025, conformément à un arrêté publié au Journal Officiel du 22 février 2025, les tests de dépistage du Covid-19 ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette nouvelle règle s'applique aussi bien aux tests antigéniques qu'aux auto-tests disponibles en pharmacie. Seuls les tests virologiques RT-PCR restent pris en charge, mais uniquement sur prescription médicale, au taux de 60% ou de 100% pour les personnes vulnérables (voire plus bas). Cette évolution marque la fin du remboursement automatique à hauteur de 16,50€ qui avait été mis en place durant la période de crise sanitaire. Si certains patients peuvent encore bénéficier d'une prise en charge, ils doivent remplir des critères précis et présenter une ordonnance médicale. Qui peut encore obtenir un remboursement du test Covid ? Pour continuer à bénéficier d'un remboursement des tests Covid en 2025, il est indispensable de disposer d'une prescription médicale. Les conditions sont restreintes et seules les personnes jugées à risque peuvent obtenir une prise en charge intégrale : Les patients atteints d’une affection de longue durée (diabète, insuffisance respiratoire, cancer, etc.) Les personnes immunodéprimées Les mineurs de moins de 18 ans Les seniors à partir de 65 ans, considérés comme plus vulnérables face aux formes graves du Covid-19 Les personnels de santé Ces restrictions s'inscrivent dans un contexte d’abrogation progressif des mesures exceptionnelles mises en place durant la crise sanitaire, et dans une logique de rationalisation des dépenses de santé, tout en assurant une protection aux populations les plus fragiles ou à celles particulièrement exposées. La part des mutuelles dans le remboursement du test Covid Avant cette réforme, les assurances santé complémentaires prenaient en charge le ticket modérateur introduit en 2023. À l’époque, tous les assurés bénéficiaient d’une prise en charge des tests de dépistage du Covid-19, qu’ils soient ou non vaccinés. Les personnes à risque étaient exemptées du ticket modérateur et avaient droit à un remboursement intégral de la part de l’Assurance Maladie. Avec la nouvelle réglementation, le rôle des organismes de complémentaire santé évolue. La plupart des mutuelles continuent à rembourser les tests sous certaines conditions (si prescrit et remboursé partiellement par Ameli), mais il est essentiel de vérifier les garanties de son contrat. Certains contrats de mutuelle santé incluent encore le remboursement partiel ou total des tests Covid, notamment pour les assurés ayant souscrit à des offres premium. Il est donc recommandé de se rapprocher de son organisme de santé pour connaître les modalités exactes de remboursement. Sachez que la mutuelle responsable, soit 95% des offres du marché de la complémentaire santé, rembourse obligatoirement 2 actes de prévention par an. Si vous effectuez un test Covid ou que vous vous faites vacciner contre le virus, vous pouvez demander à être pris en charge au titre de cette modalité réglementaire. Tests combinés : une alternative payante Avec la circulation simultanée du Covid-19, de la grippe et de la bronchiolite, des tests combinés permettent de détecter ces 3 virus en un seul prélèvement. Disponibles en pharmacie, ces tests restent entièrement à la charge des patients et sont souvent plus coûteux qu'un test Covid classique. Cependant, leur intérêt est limité. En effet, la stratégie de prise en charge des symptômes reste similaire quelle que soit l'infection : repos, hydratation et mesures barrières. Leur usage doit donc être pesé en fonction du contexte clinique. Comment réagir en cas de symptômes ? Les symptômes du Covid-19 restent proches de ceux d'autres infections respiratoires (fièvre, fatigue, courbatures, toux, congestion nasale, etc.). En cas de doute, il est préférable d'adopter des gestes de prévention pour limiter la transmission du virus : Porter un masque en présence d'autres personnes. Éviter les lieux publics si possible. Se reposer et surveiller l'évolution des symptômes. La réalisation d'un test peut être pertinente pour les personnes à risque ou celles qui doivent impérativement savoir si elles sont porteuses du virus (notamment en milieu professionnel ou familial). Conclusion : se tester du Covid, un choix individuel En 2025, le dépistage du Covid-19 devient une démarche principalement individuelle et financée par les patients eux-mêmes. Seules les personnes vulnérables peuvent encore obtenir un remboursement sous conditions. Face à ces nouvelles règles, il est essentiel de se renseigner sur les garanties de sa mutuelle pour éventuellement bénéficier d'une prise en charge supplémentaire. Dans tous les cas, la prudence reste de mise pour préserver sa santé et celle de son entourage. Pensez à remettre en question votre contrat. Mettez les offres en concurrence régulièrement via un comparateur de mutuelle santé et vérifiez si votre contrat est toujours compétitif et adapté à vos besoins de santé. Dans le cas contraire, changez-en ! La loi vous permet de résilier à tout moment et sans frais après un an de souscription. À garanties équivalentes, il peut y avoir un écart allant jusqu’à 300€ par an.

5-conseils-payer-moins-cher-assurance-emprunteur-2025

Crédit immobilier : 5 conseils pour payer moins cher votre assurance emprunteur en 2025

L'assurance emprunteur constitue une part importante du coût total d'un crédit immobilier, en moyenne un tiers du coût global. L’immense majorité des emprunteurs acceptent l'offre de leur banque sans chercher d'alternatives. Pourtant, il est possible d'optimiser cette dépense et de réaliser d'importantes économies. Voici 5 conseils stratégiques pour réduire le coût de votre assurance de prêt en 2025. 1. Déléguez votre assurance emprunteur Lorsqu'un emprunteur souscrit un crédit immobilier, la banque lui propose systématiquement une assurance de groupe. Ce contrat interne et standard offre des garanties uniformes à tous les assurés (principe de mutualisation), ce qui peut entraîner des coûts plus élevés, notamment pour les profils considérés à faible risque. A contrario, l'assurance individuelle, souscrite auprès d'un assureur externe, propose des garanties sur-mesure, adaptées au profil de l'emprunteur. Ce choix peut réduire significativement les cotisations, tout en maintenant un niveau de couverture adapté à vos besoins. La loi Lagarde de 2010 garantit à tous les emprunteurs le libre choix de l’assurance de prêt : vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’assurance proposée par l'établissement prêteur en vertu de l’interdiction de vente liée et du principe de délégation. Votre seule et unique contrainte est de présenter un contrat qui respecte l’équivalence de niveau de garanties : la couverture de l’offre déléguée est en tous points au moins aussi protectrice que celle du contrat bancaire. Pourquoi choisir une assurance individuelle ? Une tarification ajustée selon votre profil Une personnalisation des garanties Des économies substantielles sur la durée du prêt Avant de souscrire, prenez le temps de comparer plusieurs offres pour identifier celle qui propose le meilleur rapport garanties/prix. Comment trouver une assurance individuelle ? Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cet outil rapide, simple, gratuit et sans engagement vous donne accès aux meilleures offres alternatives du marché, dans le respect du principe d’équivalence de garanties. 2. Changez d’assurance en cours de prêt Beaucoup d’emprunteurs ignorent qu’ils ont la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022. Cette réforme ultime en assurance emprunteur permet de résilier le contrat en cours quand on le souhaite, sans contrainte temporelle comme cela était le cas avec les réglementations précédentes (loi Hamon et amendement Bourquin). Comment procéder ? Relisez attentivement la fiche standardisée d’information (FSI) par votre banque lors de votre demande de financement, afin d'identifier les garanties minimales exigées. Comparez les offres d’assurance disponibles sur le marché en vérifiant l’équivalence des garanties. Présentez votre nouveau contrat à votre banque accompagné d’une attestation d’équivalence des garanties. Envoyez votre demande de substitution par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse et en cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit de manière exhaustive. Un rejet d’assurance déléguée ne peut porter que sur la non-équivalence de garanties. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de mars 2025 pour constater l’intérêt financier d’opter pour une assurance déléguée. 3. Adaptez la quotité d’assurance selon votre situation La quotité d’assurance de prêt correspond au pourcentage du capital assuré par emprunteur. Lors d'un emprunt à deux, il est possible d'adapter cette répartition pour optimiser les coûts sans sacrifier la protection. Exemples de répartition : 50/50 : chaque emprunteur est assuré à hauteur de 50 % du capital. En cas de décès, le co-emprunteur survivant doit s’acquitter des mensualités à hauteur de 50%. 70/30 : un emprunteur est plus couvert que l’autre. 100/100 : chaque emprunteur est couvert sur l’intégralité du capital (coût élevé mais protection maximale). En cas de décès, le crédit est soldé, le co-emprunteur survivant est déchargé de la dette. Pour optimiser votre assurance, ajustez la quotité à votre situation financière et aux risques incarnés par chaque emprunteur. Un couple avec des revenus équivalents peut opter pour une quotité 50/50, tandis qu’une personne ayant un métier à risque pourrait prévoir une couverture plus importante. 4. Améliorez votre profil emprunteur Les assureurs fixent leurs tarifs en fonction des risques qu'ils estiment pour chaque emprunteur (âge, état de santé, profession, pratique sportive). Certains critères peuvent jouer en votre défaveur, mais des ajustements peuvent vous permettre d'obtenir de meilleures conditions tarifaires. Actions pour améliorer votre profil : Arrêter de fumer : les non-fumeurs bénéficient de tarifs plus attractifs. Maintenir un bon indice de masse corporelle (IMC) : un mode de vie sain peut influencer positivement votre cotisation. Présenter un bilan de santé récent pour prouver l'absence de risques aggravés ou une amélioration de votre état de santé. En assurance emprunteur, un non-fumeur est une personne qui n’a jamais fumé ou qui a arrêté depuis au moins 24 mois. Si vous exercez une profession ou un sport à risques, envisagez de souscrire une assurance spécialisée pour obtenir une offre plus compétitive. Certains contrats proposent un rachat d’exclusion de ce type de risque (selon dossier). 5. Faites appel à un courtier en assurance de prêt Le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous aider à trouver la meilleure offre selon votre profil et votre prêt, en termes de tarifs comme de garanties. Les avantages d’un courtier : Un gain de temps : il s’occupe de comparer les offres et de négocier pour vous. L’accès à des tarifs préférentiels : grâce à son réseau de partenaires. Un accompagnement personnalisé : surtout utile pour les profils à risque (métier dangereux, antécédents médicaux). Avant de faire appel à un courtier, vérifiez qu’il est bien enregistré auprès de l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et renseignez-vous sur les frais éventuels. En général, il est commissionné par l’assureur. Conclusion Réduire le coût de son assurance emprunteur en 2025 est tout à fait possible en adoptant ces stratégies : préférer une assurance individuelle, changer d’assurance en cours de prêt, ajuster la quotité, optimiser son profil et faire appel à un courtier. Prenez le temps de comparer les offres et n’hésitez pas à renégocier votre contrat pour réaliser des économies substantielles sur la durée de votre crédit immobilier.

Je compare