Nouveau DPE : la grogne des propriétaires

Entrée en vigueur le 1er juillet dernier, la nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait polémique. Propriétaires et professionnels de l'immobilier s'insurgent contre cette réforme qui modifie le classement des logements, rétrogradant un grand nombre de biens en catégorie "passoire thermique". Des milliers de propriétaires sont pénalisés par ces déclassements et même si les Français sont prêts à rénover leur logement, les travaux de grande ampleur pour mettre un bien aux normes écologiques nécessitent des moyens bien supérieurs à ceux engagés pour MaPrimRénov'.

Éradiquer les passoires thermiques

Le gouvernement estime que la France compte environ 5 millions de logements énergivores, qualifiés de passoires thermiques. 4,8 millions pour être précis, selon le recensement de septembre 2020 effectué par le ministère de la Transition Écologique. L'objectif du plan de relance est d'éradiquer ces biens grands consommateurs d'énergie, grands émetteurs de gaz à effet de serre et donc peu vertueux pour la planète, au-delà d'être plus ou moins inconfortables et coûteux pour leurs occupants.

La volonté est claire : à l'horizon 2040, toutes ces passoires thermiques devront être éradiquées et d'ici 2028, elles seront exclues du marché locatif. Adoptée en juillet dernier, la loi Climat et Résilience interdit de louer les logements classés G sur l'échelle du nouveau DPE à compter de janvier 2025, et à partir de janvier 2028, sont concernés par cette interdiction ceux avec l'étiquette F. Ce sera au tour de logements classés E de sortir du marché locatif en janvier 2034. Progressivement, ces logements seront considérés comme indécents, et donc interdits à la location au regard de la loi.

La réglementation impose par ailleurs dès janvier 2022 la réalisation d'un audit énergétique, incluant une proposition de travaux, pour toute vente de bien immobilier classé F ou G. Cette obligation s'appliquera aux logements de la classe E à partir de janvier 2025.

Les vrais chiffres des passoires thermiques

Problème : de 4,8 millions de passoires thermiques, on passerait à 6 voire 7 millions avec la mise en œuvre du nouveau DPE, selon les professionnels de l'immobilier. Le gouvernement a vu juste avec les quelque 800 000 logements autrefois bien classés qui voient leur note dégradée par la nouvelle étiquette verte. Des milliers de particuliers qui souhaitent louer ou vendre leur logement se découvrent propriétaires d'une passoire thermique. Sont discriminés les logements chauffés au gaz ou au fioul et autrefois bien classés.

Le marché immobilier va inévitablement s'adapter au calendrier de la réforme pour moduler les prix. Les acheteurs potentiels d'un logement classé F ou G, voire E dans quelques années, ont la main pour négocier face à l'ampleur des travaux à engager. Une étude des Notaires de France de 2020 montre qu’une étiquette F ou G réduit le prix de 3% à 9% pour les appartements et de 3% à 18% pour les maisons. Rappelons que le nouveau DPE est désormais opposable, c'est-à-dire que l'acheteur peut le contester en justice et obtenir réparation.

Cette réglementation met une pression supplémentaire sur les particuliers vendeurs et les agences immobilières. À la moindre incertitude sur le DPE, le vendeur devra revoir ses prétentions.

MaPrimRénov' : une aide limitée

Le délai de 7 années octroyé par la loi pour rénover la moitié du parc privé est trop faible, selon Christophe Demerson, président de l'Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers). Il estime impossible de tenir le calendrier en raison de l'inflation sur les prix des matériaux, frappés de pénurie, et des conditions d'emprunt. Si les professionnels saluent l’utilité et le succès de MaPrimRénov', dispositif phare de rénovation énergétique de l'habitat, ils jugent cette aide “insuffisante pour garantir la réalisation de travaux qui permettront d'améliorer le classement énergétique des biens concernés", malgré les 2 milliards d'euros supplémentaires injectés par l'État dès l'an prochain.

Les passoires thermiques ont besoin de travaux de grande ampleur pour afficher a minima l'étiquette D. Un coût que MaPrimRénov' ne peut absorber. Si l'on veut à terme atteindre un parc privé rénové, respectueux de l'environnement, de nouvelles mesures de soutien aux particuliers, occupants comme investisseurs, sont indispensables et un calendrier plus réaliste doit être mis en place. Aujourd'hui, une rénovation globale dépasse les 50 000€, une enveloppe difficile à mobiliser pour des ménages modestes, bien souvent exclus du crédit. Si les travaux sont éligibles à MaPrimRénov', l'aide atteint au mieux 20 000€, en cumulant les certificats d'énergie (CEE).

Pour l'heure, la méthode de calcul du nouveau DPE est en phase de test. Des données sur son impact réel sont attendues d'ici quelques semaines, indique le ministère du Logement, qui défend une plus grande fiabilité du dispositif.

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Assurance de prêt immobilier : gardez le libre choix du contrat et économisez en 2023

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Assurances, immobilier : ce qui change à partir de juin 2023

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Cette mesure permet au consommateur de vérifier qu’un courtier en assurance ou un intermédiaire en banque ou produits financiers est bien immatriculé à l’Orias et qu’il répond aux exigences réglementaires, mais elle vise aussi à lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité du professionnel. Obligation déclarative de biens immobiliers Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont invités à déclarer leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts. La date limite pour effectuer cette déclaration est le 30 juin 2023 inclus. Au-delà, une amende forfaitaire de 150€ par bien pourra être appliquée. 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PRESSE // Loi Lemoine et changement d’assurance emprunteur : un an après, une vrai succès pour l'arme anti l’inflation !

Communiqué de Presse , le 25 mai 2023 La loi Lemoine fête son premier anniversaire le 1er juin 2023. Adoptée en février 2022, elle est entrée en application dès le 1er juin 2022 et a été pleinement déployée à tous les emprunteurs le 1er septembre de la même année. La mesure phare, le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, est fondamentale pour les ménages, car elle leur permet de réduire significativement le coût d’un crédit immobilier. Magnolia.fr, grâce aux 200 000 simulations effectuées sur son site depuis le 1er juin, dresse le bilan de cette première année, mesurant avec précision l'enthousiasme qu’elle soulève, les publics touchés et les économies colossales qu’elle génère. Dores et déjà, 70 000 d'entre eux ont changé leur Assurance de Prêt. Un an de succès pour ce dispositif pouvoir d’achat + 250% de demandes sur magnolia.fr ! Applicable aux nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine suscite un engouement inédit auprès des emprunteurs. Chez Magnolia.fr, les demandes de changement d’assurance de prêt immobilier ont bondi de 250% dès l’entrée en vigueur de la loi et les emprunteurs ont bien compris que l’opportunité de réduire le coût de leur crédit immobilier ne doit pas attendre. Les emprunteurs n'attendent plus pour changer ! Ils effectuent leur demande de substitution dès les premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. La durée résiduelle de remboursement s’affiche en moyenne à 18,1 ans. En France, la durée moyenne d’un prêt immobilier est de 19 ans. Un marché bien fluidifié mais une ombre au tableau ... En donnant cette facilité, la loi Lemoine fluidifie largement le marché de l'assurance de prêt, mais par mesure de rétorsion le monde bancaire a rendu encore + difficile la délégation d'assurance : nous constatons que le taux d’acceptation de délégation au moment de l’octroi du prêt a chuté de plus de 30% en un an. Plus que jamais, les banques prêteuses sont réticentes à l’idée de laisser son client choisir une assurance concurrente. Quant aux emprunteurs, ils évitent de compromettre l’acceptation de leur demande de financement, la loi Lemoine leur permettant de négocier dans un deuxième temps leur assurance de prêt. Les foyers de 25-45 ans, première cible de la loi Lemoine La loi Lemoine est une mesure pour le pouvoir d’achat qui touche tous les profils, quelle que soit la CSP. Les demandes de changement d’assurance de prêt concernent majoritairement les couples (60%) et davantage les plus de 36 ans parmi les tranches d’âge. Les cadres sont surreprésentés à partir de 25 ans, signe que cette Catégorie Socio Professionnelle cherche également à lutter contre l’inflation et à récupérer chaque mois un peu de + de pouvoir d’achat. C’est également un public bien informé de ses droits. Rappelons toutefois que les banques et les assureurs, depuis la loi Lemoine, ont pour obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit au changement d’assurance de prêt à tout moment, sur tout support durable. Jusqu'à 18 000 d'économies.... de quoi aider les propriétaires à lutter contre l'inflation ! Les économies réalisées illustrent sans surprise l’objectif central de la loi Lemoine : redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages emprunteurs.Les plus jeunes sont les premiers gagnants avec une économie moyenne de 18 514€ pour un couple (soit environ 100 euros / mois).Chez Magnolia.fr, les moins de 35 ans qui empruntent à deux bénéficient d’un taux moyen d’assurance de 0,11% pour des montants empruntés inférieurs ou égaux à 200 000€, quand les banques, elles, font rarement mieux que 0,34%.Pour les autres tranches d’âge, le gain moyen pour un couple reste très important, allant de plus de 10 000 € (61 ans et plus) à 17 076 € (25-35 ans) sur la durée restante du prêt. Alors que la hausse des taux a fait perdre en un an 20% de capacité d’emprunt à ceux qui ont réussi à décrocher leur financement bancaire, la loi Lemoine leur permet de regagner immédiatement quelques précieux points de pouvoir d’achat.

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