Immobilier : les nouvelles aides à la rénovation

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À côté de MaPrimRénov, dispositif désormais bien connu des Français, deux nouvelles aides à la rénovation des logements seront mises en place par le gouvernement à compter de janvier 2022 : Ma Prime Rénov' Sérénité et Mon Accompagnateur Rénov'. Toutes ces aides seront regroupées au sein d’un service public unique, France Rénov', afin de simplifier le parcours de travaux des ménages.

Une plateforme unique pour la rénovation énergétique de l'habitat

Engager des travaux pour rénover son habitat est une démarche longue et parfois ardue face à la complexité de l'administration et au manque de clarté des aides financières accessibles. La loi Climat et Résilience a prévu de faire évoluer le service public à la rénovation énergétique pour offrir aux usagers un parcours plus simple, avec des aides plus lisibles.

À compter du 1er janvier 2022, le ministère chargé du Logement va rendre opérationnel France Rénov’, un service dédié à la rénovation de l'habitat qui fonctionnera sur 3 axes :

  1. l'information : à partir d'une plateforme unique (france-renov.gouv.fr), chacun pourra trouver les informations utiles au sujet de l'amélioration énergétique du logement, et un outil de simulation qui permettra d'identifier les aides financières disponibles, ainsi qu'un annuaire des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
  2. le conseil : les conseillers France Rénov' seront joignables via un numéro de téléphone unique (0 808 800 700). 450 guichets uniques "Espaces Conseil France Rénov'” sont répartis sur tout le territoire pour informer et conseiller les ménages. Ce réseau rassemblera les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l'Anah.
  3. l'accompagnement : les Français qui souhaitent rénover leur logement pourront être accompagnés tout au long du processus par un interlocuteur expert, Mon Accompagnateur Rénov', qui se chargera de veiller au suivi pluridisciplinaire sur toute la durée du projet, de l'aspect administratif et financier aux éléments techniques.

Une synergie était nécessaire pour rendre la tâche plus facile pour les particuliers et les inciter à réaliser des travaux, tout en contrôlant de manière plus efficace le versement de des aides publiques.

MaPrimRénov' : victime de son succès

Lancée en 2020 en remplacement du CITE (Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique), peu de temps avant le premier confinement, MaPrimRénov s'avère plutôt simple : pour toute demande, il suffit de créer un compte en ligne sur la plateforme dédiée pour obtenir une première estimation. La confirmation de l'acceptation du dossier est ensuite envoyée par mail et à l'issue des travaux par un artisan RGE, le ménage demandeur transmet la facture du professionnel pour obtenir le versement de l'aide financière.

Relativement fluide sur le papier, la démarche se révèle longue et complexe, d'autant que le site a été victime de bugs qui ont bloqué les demandes des particuliers. Un retard à l'allumage qui a dû être corrigé en prévision de l'ouverture de MaPrimRénov' à tous les propriétaires depuis janvier 2021, y compris les bailleurs et les copropriétaires.

Le site FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer à la Rénovation Énergétique) a été créé pour guider gratuitement tous les ménages engagés dans un projet de rénovation énergétique. Le particulier peut demander à être rappelé par un conseiller, trouver un conseiller près de chez lui ou échanger directement via la plateforme.

MaPrimRénov' connaît un succès inespéré depuis janvier 2020. Plus de 580 000 demandes ont été déposées à ce jour (chiffres de l'Anah octobre 2021), l'année 2021 vise les 800 000, loin devant les 500 000 initialement prévues. Face à cet engouement, l'enveloppe budgétaire pour 2022 a été rallongée, soit 2,4 milliards d'euros.

Mon Accompagnateur Rénov' : conseiller et orienter les ménages

Les personnes qui se lancent dans un projet de rénovation de leur logement, quelle que soit l'ampleur du chantier, sont souvent perdues, ne savent pas vers qui se tourner et sont parfois découragées. Il faut identifier la nature des travaux, réaliser des devis, trouver des artisans référencés, faire le montage financier et connaître les aides éventuelles pour en bénéficier. Le coup de pouce de l’État est souvent l’élément déclencheur. 

À compter du 1er janvier 2022, chacun pourra faire appel à Mon Accompagnateur Rénov', un expert agréé par l'État qui pourra conseiller sur les travaux nécessaires, orienter vers des professionnels compétents et indiquer les aides éligibles.

Le but est de diriger les aides existantes vers les ménages concernés pour éviter un gaspillage de l'argent public et empêcher les escroqueries comme on a pu le voir depuis le lancement de MaPrimRénov' début 2020. Face à l'augmentation des arnaques issues d'entreprises peu scrupuleuses, le gouvernement a interdit le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique depuis le 1er septembre 2020. Il est recommandé de ne pas solliciter les services d'une entreprise qui y a recours.

À compter de janvier 2022, les agents du réseau FAIRE seront reconvertis en interlocuteurs Mon Accompagnateur Rénov'. Ils pourront être contactés par le même numéro (0 808 800 700). Le dispositif sera ouvert à des professionnels du privé au cours du second semestre 2022. Des interrogations demeurent quant au coût de cet accompagnement pour les particuliers. Un décret attendu pour le printemps prochain devra préciser si le service sera payant en fonction des revenus.

Ma Prime Rénov' Sérénité

Pour des rénovations globales, celles qui nécessitent de lourds investissements, l'État met en place Ma Prime Rénov' Sérénité, une nouvelle prime qui concerne près de 5 millions de foyers et cible clairement les passoires thermiques. 

Le versement de MaPrimRénov' est actuellement de 3 000€ en moyenne, une somme bien insuffisante pour les logements qui doivent être rénovés entièrement pour garantir une isolation aux normes et un confort optimal aux occupants. Cette nouvelle aide pourra financer jusqu'à 50% des travaux entrepris jusqu'à un plafond de 30 000€ ; elle est cumulable avec des primes spécifiques comme l'éco-PTZ et des aides des collectivités locales.

Pour y avoir droit, le logement devra avoir plus de 15 ans. Le gain énergétique devra être d'au moins 35%, attesté par un diagnostic. Ma Prime Rénov' Sérénité va remplacer le dispositif Habiter Mieux géré par l'Anah.

En France, le bâtiment génère 27% des émissions de CO2 et 45% de la consommation d'énergie du pays. La rénovation de l'habitat privé est donc une des priorités de la stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. Une enquête du Club de l'Amélioration de l'Habitat estime que 56% des propriétaires occupants sont désireux d'entamer des travaux de leur logement, et parmi eux, 11% se disent motivés ou pourraient être motivés par les aides de l'État. Souhaitons que France Rénov’ offre à ces aides une visibilité et une lisibilité qui leur permettraient d'atteindre le plus grand nombre.

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Crédit immobilier : un site dédié aux refus de prêt

Depuis plusieurs mois, des milliers de ménages voient leur rêve d'accession à la propriété avorté en raison de la problématique de l'usure. Le courtier en crédit immobilier Cafpi s'empare du phénomène et crée une plateforme destinée à recueillir l'expérience malheureuse des candidats déçus et à aider ces derniers à représenter leur dossier. Bienvenue au site "refus de prêt" que d'aucuns auraient préféré ne jamais voir au profit d'une réforme de l'usure. Près de 45% de demandes de prêt immobilier recalées La rédaction de Magnolia.fr s'est faite l'écho à maintes reprises du problème engendré par des taux d'usure 2022 en inadéquation avec la réalité du terrain. Calculés chaque trimestre par la Banque de France sur la base des TAEG moyens octroyés, et augmentés d'un tiers, les taux maximum que les banques ne doivent pas dépasser sur la durée concernée constituent un frein à l'accession au motif que la méthode de calcul opère un décalage entre le moment où les données sont récoltées et les taux d'intérêt à l'instant T. Résultat, un delta de 6 à 9 mois entre la réalité de taux proposés et leur répercussion sur l'usure. Quand les taux d'emprunt évoluent peu, l'usure est une borne nécessaire pour protéger les emprunteurs. Mais avec la hausse des taux d’emprunt en 2022 (+36 points de base rien qu’entre juin et août pour les prêts de 20 ans et plus), elle freine l'accès au crédit et génère de nombreux refus. Depuis juillet 2022, près d'une demande sur deux est retoquée par les banques. Chez certains courtiers, le taux de recalés va jusqu'à 70%, en grande partie pour cause d'usure outrepassée. Usure : utile mais inadaptée Comment rester sous une usure à 2,57% (taux pour les prêts de 20 ans ou plus) quand, avec un taux nominal à 2% voire au-delà sur 20 ans, il faut nécessairement ajouter les autres frais relatifs à l'obtention du crédit ? Aux intérêts d'emprunt, le TAEG doit agréger : les frais de dossiers la garantie (hypothèque ou caution) l'expertise éventuelle du bien l'éventuelle commission du courtier l'assurance de prêt. L'équation est compliquée voire impossible quand l'assurance emprunteur pèse trop lourd dans le TAEG (personnes avec des risques aggravés de santé, seniors, professions à risques), et ce, même si le courtier renonce à sa commission. Aujourd'hui privés d'un accès au crédit bon marché (4 points sous l'inflation), les ménages français doivent attendre un ajustement suffisant de l'usure pour emprunter à des taux qui seront demain beaucoup plus élevés. Les refusés de prêt immobilier ont leur site ! Cette situation insupportable et absurde hérisse les courtiers, qui n'ont de cesse depuis des mois d'alerter les autorités financières du désastre en marche. Leur dernière action : une manifestation devant la Banque de France mardi 20 septembre pour réclamer un relèvement significatif des taux d'usure du crédit immobilier au 1er octobre 2022 à défaut d'obtenir une réforme de l'usure. Les taux maximum légaux seront bien rehaussés au T4 2022 mais sans changement de calcul. C'est dans ce contexte tendu que le courtier Cafpi met en place un site dédié aux ménages empêchés d'emprunter et d'accéder à la propriété. Baptisée tout simplement "refus de prêt", la plateforme donne la parole aux recalés du crédit à l'habitat à cause du taux d'usure, leur permettant en quelques clics d'exprimer en ligne leur douloureuse expérience et d'alerter les pouvoirs publics, leur représentant politique local et UFC-Que Choisir de la situation. Au-delà d'être un lanceur d'alerte, le site offre un soutien à ces exclus du crédit en leur proposant des solutions pour représenter leur dossier avec succès. Plusieurs leviers peuvent être activés : faire jouer la concurrence entre les banques pour gagner quelques points sur le taux d'intérêt, réduire le coût assurance prêt immobilier en déléguant le contrat (l’assurance pèse en moyenne 30% du coût global du crédit), changer la nature et la durée du prêt (prêt à taux variable par exemple), solliciter toutes les aides potentielles (prêts aidés), créer, si le cas le permet, une SCI (Société Civile Immobilière) pour échapper à l'usure. Cette initiative illustre bien l'utilité du courtier en crédit immobilier. Alors en pleine tourmente, l'activité peut compter sur la mobilisation des intermédiaires, porte-paroles de milliers de ménages en quête d'accession, aujourd'hui empêchés non pas à cause de taux d'intérêt trop élevés mais d'un dispositif mathématique obsolète dont la seule vocation est d’être réformé.