Immobilier : le gouvernement tacle les résidences secondaires
La loi de finances 2023 prévoit de taxer lourdement les logements vacants, également les résidences secondaires pour lesquelles la surtaxe d’habitation va être étendue à davantage de zones touristiques. Tout ce qu’il faut savoir sur ces deux mesures qui ne résolvent pas tous les problèmes d’accès au logement mais peuvent contribuer à réduire la pression foncière.
Extension de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
Un amendement voté en première lecture du PLF 2023 prévoit d’étendre la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires à 5 000 communes contre quelque 1 140 villes actuellement. Initié par le député Renaissance Xavier Roseren, le texte cible les zones touristiques, balnéaires ou de montagne, également la Corse, où il y a une forte proportion de résidences secondaires, ce qui entraîne un déséquilibre avec les logements permanents et tend l’offre locative, tout en renchérissant les prix de l’immobilier.
Les locaux peinent à se loger, notamment les familles modestes. Les problèmes d’accès au logement ne concernent pas uniquement les grandes agglomérations comme Paris, Lyon ou Bordeaux, mais aussi de nombreuses communes de la façade atlantique ou méditerranéenne, à l’exemple des Sables-d’Olonne où la population est multipliée par 4 en été. La tension sur l’offre et les prix oblige certains à quitter ces communes, ce qui fragilise le tissu économique local.
La crise sanitaire a amplifié le phénomène et de nombreuses villes sont incapables de répondre à la demande de résidence permanente. Avec la crise due au Covid, bon nombre de citadins ont soupesé les avantages et inconvénients entre ville et campagne, un arbitrage qui se poursuit en 2022.
Les villes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%. L’amendement vise à élargir le périmètre des zones tendues aux communes qui, bien que n’appartenant pas à une zone d’agglomération de plus de 50 000 habitants, sont confrontées à la pénurie de logements disponibles pour l’habitation principale.
Et pour filer la métaphore footballistique (c’est de saison !), carton rouge pour les logements vacants. Toujours dans le cadre de la loi de finances 2023, un amendement prévoit d’augmenter d’un tiers le montant de la taxe sur les logements à usage d’habitation inoccupés volontairement depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition ou occupés moins de 90 jours consécutifs par an.
La taxe sur les logements vacants ou TLV concerne les biens non meublés situés dans les villes dites tendues (plus de 50 000 habitants) où la demande locative excède l’offre disponible. Elle est calculée sur la base de la valeur locative du logement, comme la taxe foncière, à laquelle est appliqué un taux de 12,5% la première année de vacance, qui passe à 25% les années suivantes. La taxe s’alourdit des frais de gestion à hauteur de 9% de son montant.
1 136 communes appliquent la TLV, qui se distingue de la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) réservée aux communes en zone non tendue où la TLV n’est pas appliquée. La THLV porte sur les logements laissés volontairement vacants depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition), les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation en étant exonérées.
Un amendement déposé par le rapporteur général de la commission des finances Jean-René Cazeneuve (groupe Renaissance) prévoit de rehausser le taux à 17% la première année et à 34% les suivantes. Le texte est toujours au stade de l’examen et comme l’amendement sur les résidences secondaires, il vise à lutter contre la pression immobilière au profit du parc résidentiel en envoyant un signal fort aux propriétaires qui n’occupent ces logements ou ne les mettent pas en location.