Hausse des taux d'emprunt en 2022 : vaut-il mieux acheter ou louer ?

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Face à la remontée drastique des taux de crédit immobilier, une question légitime émerge : est-il toujours intéressant d'acheter son logement ou faut-il mieux rester locataire ? Le courtier Meilleurtaux a étudié l'enjeu financier d'un appartement de 70m2 dans les 32 plus grandes villes de France. Constat : la durée d'amortissement d’un achat est deux fois plus longue qu'en 2021.

Achat de la résidence principale rentabilisé au bout de 14 ans

Acheter ou louer ? La question taraude chaque année le courtier Meilleurtaux qui calcule le nombre de mois ou d'années de détention nécessaires pour que l'acquisition d'une résidence principale coûte moins cher qu'une location. En 2022, il faut en moyenne près de 14 ans, 13 ans et 8 mois très exactement, pour rentabiliser l'achat de sa résidence principale.

Pour obtenir ce résultat, le courtier a analysé l'intérêt d'acheter ou louer une surface moyenne de 70m2 dans les plus 32 plus grandes villes de France et tenu compte :

achat : du prix du mètre carré, de la taxe foncière, des charges mensuelles par m2
location : du montant des loyers et du rendement de l'épargne consacrée à l'apport personnel s'il y avait eu achat.

Près de 14 ans, ce sont 8 années de plus qu'en 2021. L'an dernier, il suffisait de 5 ans et 8 mois de détention pour que l'achat immobilier devienne rentable par rapport à une location. En 2020, la durée de détention moyenne pour rentabiliser l'achat de sa résidence principale était encore plus courte, à 3 ans et 4 mois.

Le tableau comparatif ci-dessous montre les évolutions notables en quelques années, en raison notamment de la progression des prix immobiliers, très variables d’une ville à l’autre. Il met aussi en exergue l’engouement pour l’immobilier dans certaines zones depuis la crise sanitaire, facteur de renchérissement du mètre carré.

	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Perpignan	1,5	3	1,5	1	0,8	0,8	0,11	0,1	2
Le Mans	2	2	1,5	2,5	1,6	1,1	1,8	1,2	8
Nîmes	3	2	1,5	2,5	1,6	1,2	1,1	1,4	2
Le Havre	3	1	1	1,5	1	0,8	1,2	1,6	6
Limoges	1,5	1,5	1	1,5	1,4	1	1,5	1,6	2,6
Grenoble	3	4	2	2	1,6	1,1	1,5	1,6	6
Saint-Etienne	4	2	2	2	1,6		1,5	1,6	6
Mulhouse	2	2,5	1	2	0,8	0,8	1,2	1,8	3,6
Reims	3,5	1,5	2,5	1,5	1,6	0,11	1,5	1,11	3,6
Toulon	7,5	6,5	4	3	1,6	1,2	1,8	2	8,6
Tours	4	3	2	2,5	2	0,11	1,1	2	14
Dijon	3,5	3,5	2,5	2,5	2	1,3	1,11	2	14
Montpellier	2,5	2,5	1,5	2	1,6	1,2	2,1	2	12
Clermont-Ferrand	1,5	2,5	2	3,5	1,6	1,2	1,1	2	18
Brest	1	1,5	2,5	3,5	1	1	2	2,1	7
Besançon	2,5	3,5	2	3	2	1,1	2	2,1	11
Orléans	3	2	2,5	2	1,6	1	1,1	2,1	18
Aix en Provence	3	3	2	2,5	1,6	1,3	1,9	2,6	8
Caen	4,5	2,5	1,5	2	2	1,5	1,1	2,1	9
Lille	2	2,5	2	1,5	1,6	1,3	2	2,11	15
Rouen	6	4	2	2	1,8	1,4	1,11	3	15
Nice	10,5	5	3,5	3	3	1,6	2,5	3,1	22
Marseille	2,5	5,5	2	2,5	2	1,3	3	3,6	20
Toulouse	3,5	5	3,5	3,5	2	2	4	5,7	24
Strasbourg	2	4,5	2,5	3,5	3,6	2,1	4	9,2	22
Angers	2,5	2,5	2	2,5	&,6	1,5	2,5	9,6	28
Rennes	4	4,5	3	4,5	2,6	2,6	4,1	11	20
Bordeaux	8,5	9	5	9,5	11	6,5	12,6	18	23
Nantes	4,5	4,5	3,5	4,5	4	2,1	8,2	18	23
Paris	20	14,5	6,5	9	11,6	8,2	13	20	28
Lyon	10,5	13,5	5	7,5	9	7,6	18	28	28
Moyenne	4,2	4	2,5	3,1	2,6	1,9	3,4	5,8	13,8

source : Meilleurtaux

13,8 ans = 13 ans et 8 mois

Hausse des taux et des prix immobiliers

L'appétit des Français pour la pierre ne s'est jamais démenti mais a pris une dimension nouvelle avec la pandémie de covid-19 et l'essor du télétravail. Les villes situées dans la moitié sud ont la cote, en particulier Nice, Toulouse et Marseille, favorisées par un bel ensoleillement et qui voient leur durée de détention avant que la rentabilité de l'achat immobilier soit au rendez-vous multipliée par 6 par rapport à 2021.

Cet engouement est resté fort en 2022 mais le contexte dégradé pénalise l'achat immobilier en raison de trois facteurs :

les normes d'octroi du crédit immobilier (taux d'endettement maximal à 35% et durée de remboursement limitée à 25 ans) ;
le niveau des taux de crédit immobilier : ils ont quasiment doublé depuis fin 2021, passant de 1% en moyenne brute (hors coût assurance prêt immobilier et coût des sûretés) à près de 2% actuellement ;
la faiblesse des taux d'usure qui bloque l'accès au crédit immobilier.

Il n'empêche, pour les chanceux qui arrivent à décrocher le financement de leur projet immobilier, l'achat est toujours gagnant. Une fois le prêt remboursé, la personne propriétaire de sa résidence principale voit son budget immobilier nettement allégé (hors charges et éventuels travaux), contrairement au locataire qui paie toute sa vie une rente au bailleur pour se loger. Au-delà du fait que la propriété immobilière constitue un patrimoine et procure une sécurité pour la retraite, rappelons que le crédit immobilier est sécurisé par l'assurance emprunteur. En cas de décès de l'emprunteur, les sommes restant dues sont remboursées à la banque et le bien tombe dans la succession.

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Assurance de prêt immobilier : 3 conseils pour un changement réussi en 2026

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le marché de l’assurance de prêt immobilier a profondément évolué. Les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Une avancée majeure en matière de pouvoir d’achat et de concurrence, qui permet de réaliser des économies substantielles sur le coût total du crédit immobilier. Toutefois, derrière cette liberté nouvelle, certaines pratiques abusives des banques persistent et peuvent freiner ou compliquer un changement d’assurance. À l’approche de 2026, il est donc essentiel de maîtriser les règles et d’adopter les bons réflexes. Voici 3 conseils clés pour réussir le changement de votre assurance de prêt immobilier, tout en évitant les pièges les plus courants. Conseil n°1 : tirer pleinement parti de la résiliation à tout moment en assurance de prêt Jusqu’à récemment, changer d’assurance de prêt immobilier relevait bien souvent du parcours du combattant. Les emprunteurs devaient respecter une date anniversaire précise, assortie d’un préavis de 2 ou 3 mois. Depuis 2022, cette contrainte a disparu : la résiliation infra-annuelle ou substitution à tout moment est devenue un droit, applicable à tous les crédits immobiliers, anciens comme récents. Une opportunité financière réelle Trois ans après cette réforme, les résultats sont sans appel. De nombreux emprunteurs ont profité de cette liberté pour revoir leur contrat à la baisse. En pratique, les contrats proposés par les banques restent très souvent plus onéreux que ceux des assureurs alternatifs. La différence de tarif peut être significative, avec des économies qui peuvent aller jusqu’à 60 % sur la cotisation d’assurance selon le profil de l’assuré, et en moyenne entre 25 et 30 %. Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs : une tarification individualisée, fondée sur l’âge, l’état de santé et la profession ; des garanties d’assurance de prêt immobilier ajustées aux besoins réels de l’emprunteur ; une concurrence accrue entre assureurs spécialisés. À l’inverse, les contrats proposés par les banques reposent sur le principe de mutualisation qui pénalisent les “bons risques”, mais aussi les profils à risques accrus (seniors, antécédents de santé, métier à risques), moins bien protégés financièrement car frappés d’exclusion de garanties. Ne pas attendre « le bon moment » En 2026, la meilleure stratégie consiste à ne plus repousser le changement. Chaque mois payé avec un contrat trop cher représente une perte financière définitive. Dès lors qu’une offre équivalente est identifiée, la demande de substitution peut être engagée immédiatement. Plus le changement intervient tôt dans la durée du prêt, plus l’économie globale est importante, le coût de l’assurance emprunteur étant calculé sur le capital restant dû. Conseil n°2 : bien vérifier l’équivalence des garanties Si la résiliation est libre du point de vue temporel, elle n’est pas pour autant sans condition sur le plan formel. La loi impose une règle fondamentale : le nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. C’est sur ce point que se cristallisent la plupart des refus… et des abus. Comprendre le principe d’équivalence Lors de l’octroi du crédit, la banque a défini une liste de garanties minimales indiquées sur la fiche standardisée d’information en assurance emprunteur obligatoirement remise : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi. Pour accepter un changement d’assurance, l’établissement prêteur vérifie que ces garanties sont bien présentes, avec des niveaux de couverture comparables. En théorie, ce contrôle est strictement encadré. En pratique, certaines banques continuent de l’utiliser comme un levier pour ralentir ou décourager la démarche. Attention aux garanties inutiles ou inadaptées Un écueil fréquent réside dans la présence de garanties superflues dans le contrat initial. Par exemple, un emprunteur retraité peut se retrouver couvert contre la perte d’emploi, une garantie sans objet dans sa situation. Or, lors du changement, cette garantie doit être reproduite à l’identique, ce qui réduit considérablement le nombre de contrats alternatifs compatibles. Pour éviter ce blocage, il est recommandé de : analyser en détail les garanties réellement exigées par la banque ; identifier celles qui ne sont plus pertinentes au regard de la situation personnelle ; solliciter, si nécessaire, une mise à jour des exigences de garanties auprès de l’établissement prêteur. Cette étape est déterminante pour sécuriser l’acceptation du nouveau contrat et éviter un refus injustifié. Conseil n°3 : se prémunir contre les pratiques abusives des banques en assurance de prêt Malgré la libéralisation du marché, les banques conservent une position dominante dans l’assurance emprunteur. En 2026, elles restent encore très majoritaires, pour ne pas dire hégémoniques dans la distribution de ces contrats, captant 83,9% des parts de marché contre 84,7% avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022. Cette situation favorise le maintien de pratiques discutables, qu’il convient de savoir reconnaître. Des comportements abusifs encore observés Parmi les abus les plus fréquents figurent : la suggestion insistante de souscrire l’assurance « maison » comme condition implicite de l’accord de prêt ; des délais de traitement anormalement longs pour les demandes de substitution ; des demandes indues de documents ; des refus insuffisamment motivés ou fondés sur des critères non conformes à la réglementation. Ces pratiques sont pourtant interdites. La banque ne peut ni conditionner le crédit à la souscription de son assurance, ni refuser un contrat présentant une équivalence de garanties avérée. Adopter une démarche structurée Pour limiter les risques de blocage, il est conseillé de : constituer un dossier complet et conforme dès la première demande ; s’appuyer sur des documents normalisés (fiche standardisée d’information, conditions générales) ; conserver une trace écrite de tous les échanges avec la banque solliciter les services d’un expert : le rôle d’un courtier en assurance de prêt est de vous accompagner durant tout le processus de souscription/substitution, dans le respect de vos intérêts et des exigences de la banque. En cas de difficulté persistante, des recours existent : médiation bancaire ou signalement auprès des autorités compétentes. Changer d’assurance emprunteur en 2026 : un levier stratégique à ne pas négliger À l’heure où le coût du crédit immobilier reste élevé, l’assurance de prêt constitue l’un des rares postes sur lesquels l’emprunteur peut encore agir. La possibilité de changer d’assurance à tout moment représente un avantage décisif, à condition d’en maîtriser les règles et les enjeux. En appliquant ces 3 conseils (agir sans attendre, sécuriser l’équivalence des garanties et rester vigilant face aux pratiques bancaires), les emprunteurs mettent toutes les chances de leur côté pour réussir leur changement d’assurance de prêt immobilier en 2026. Au-delà de l’économie réalisée, c’est aussi l’assurance de disposer d’un contrat mieux adapté à sa situation personnelle, tout au long de la vie du crédit.

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Prêt immobilier sans apport personnel : l’assurance emprunteur est-elle plus chère ?

Emprunter sans apport personnel est possible sous certaines conditions. Face à la hausse des prix de l’immobilier et à la difficulté de constituer une épargne suffisante, financer son projet à 100 %, voire à 110 %, apparaît comme une solution pragmatique. Toutefois, cette stratégie de financement soulève une interrogation récurrente chez les emprunteurs : l’assurance emprunteur est-elle plus coûteuse en l’absence de mise de départ ? La question est légitime. L’assurance de prêt représente une composante majeure du coût global d’un crédit immobilier, deuxième poste de dépense après les intérêts bancaires. Comprendre ce qui influence réellement son prix est donc indispensable pour anticiper son budget et éviter les idées reçues. Dans cet article, nous faisons le point sur le fonctionnement du prêt immobilier sans apport, sur les critères déterminants du tarif de l’assurance emprunteur et sur les mécanismes indirects qui peuvent, dans certains cas, alourdir la facture lorsque l’on finance son bien sans épargne initiale. Qu’est-ce qu’un prêt immobilier sans apport ? Définition du prêt sans apport Un prêt immobilier sans apport correspond à un financement dans lequel la banque prend en charge 100 % du prix du bien, voire 110 % lorsque les frais annexes sont intégrés au crédit. Ces frais comprennent notamment : Les droits de mutation à titre onéreux, communément appelés frais de notaire Les frais d’agence immobilière Les frais de garantie (hypothèque, caution) Dans l’ancien, ces coûts représentent en moyenne environ 10 % du prix d’achat, contre 6 à 7 % dans le neuf. Un prêt à 110 % permet donc de ne pas mobiliser d’épargne au moment de l’acquisition. Pourquoi emprunter sans apport ? Le recours au prêt immobilier sans apport concerne des profils variés : Les primo-accédants, souvent jeunes, qui n’ont pas encore constitué une épargne suffisante Les actifs aux revenus confortables, préférant conserver leur trésorerie pour des projets futurs Les investisseurs locatifs, cherchant à maximiser l’effet de levier du crédit Les emprunteurs en situation de transition de vie (séparation, mutation professionnelle) Contrairement aux idées reçues, l’absence d’apport ne traduit pas systématiquement une fragilité financière. Elle peut relever d’un choix stratégique. Le regard des banques sur un prêt sans apport Pour un établissement bancaire, un financement sans apport reste néanmoins plus exposé au risque, puisqu’il finance l’intégralité du projet. En cas de défaut de paiement et de revente du bien, la banque ne récupère généralement que la valeur du logement, sans couvrir les frais annexes financés. Le risque porte également sur une éventuelle dépréciation du bien, notamment si le marché est en baisse. Dans ce cas, la banque ne récupère pas l’intégralité de la somme prêtée. C’est pourquoi les dossiers sans apport font l’objet d’une analyse renforcée, portant notamment sur : La stabilité et la pérennité des revenus : le CDI est un sésame, de même que l’ancienneté professionnelle. La gestion des comptes bancaires : aucun découvert ni achat compulsif Le taux d’endettement : plafonné à 35 %, assurance emprunteur comprise, selon les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) Le reste à vivre : l’argent à disposition pour assumer les dépenses du quotidien après remboursement des mensualités de crédit(s) L’existence d’une épargne de précaution pour pallier un éventuel coup dur : au moins 6 mensualités de crédit. Prêt sans apport personnel : un coût plus élevé pour l’emprunteur Du fait de l’élévation du risque pour le prêteur, le taux nominal d’un crédit sans apport est très souvent supérieur à celui d’un prêt doté d’une mise de fonds, de quelques points de base (entre +0,10 à +0,25%) . Toutefois, la banque fixe librement les conditions dans le respect du taux d’usure. Pour rester dans les clous du taux d’endettement, le prêt sans apport nécessite parfois un allongement de la durée de remboursement. Comment est calculé le coût de l’assurance emprunteur ? Un poste de dépense majeur du crédit immobilier L’assurance emprunteur couvre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail et parfois de perte d’emploi. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est exigée par les banques dans la quasi-totalité des cas. Son coût peut représenter entre 20% et 40% du coût total du crédit. Ce dernier est exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur qui agrège tous les frais liés à l’obtention du financement bancaire (frais de dossier, garantie, assurance, frais de courtage éventuels). Les critères réellement pris en compte par les assureurs Contrairement au taux d’intérêt du prêt, fixé par la banque en fonction des conditions monétaires du moment, le tarif de l’assurance emprunteur n’est pas déterminé par le prêteur mais par l’assureur (qui peut être le même ou une des ses filiales), selon des critères strictement individuels : L’âge : plus l’emprunteur est jeune, plus le taux est bas L’état de santé et les antécédents médicaux Le statut de fumeur, qui peut entraîner une surprime d’assurance de prêt importante La profession, certaines étant jugées plus risquées La pratique de sports à risque Le montant et la durée du prêt Ces éléments expliquent pourquoi 2 emprunteurs, à capital identique, peuvent se voir proposer des tarifs d’assurance très différents. Le rôle du TAEA Le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) permet de comparer les offres d’assurance emprunteur de manière objective. Exprimé en pourcentage, il intègre l’ensemble des cotisations liées à l’assurance. Introduit pour renforcer la transparence, le TAEA est un indicateur clé pour mesurer l’impact réel de l’assurance sur le coût global du crédit. Il est obligatoirement mentionné dans toutes les offres d’assurance de prêt et se révèle très utile pour mettre en parallèle la proposition bancaire avec les formules concurrentes. L’assurance d’un prêt sans apport coûte-t-elle réellement plus cher ? Absence d’apport et assurance : aucun lien direct Il est essentiel de le préciser clairement : le fait de ne pas avoir d’apport personnel n’augmente pas automatiquement le taux de l’assurance emprunteur. L’apport n’est tout simplement pas un critère de tarification pour les assureurs. La solvabilité de l’emprunteur est mesurée par l’organisme prêteur et n’entre pas en ligne de compte pour accorder l’assurance crédit. À profil équivalent, 2 emprunteurs ayant un profil de risque identique (âge, profession, santé), assurés pour le même capital et la même durée, bénéficieront du même taux d’assurance, qu’ils aient financé leur projet avec ou sans apport. Les effets indirects qui font grimper la facture En revanche, le prêt sans apport entraîne des conséquences mécaniques qui peuvent augmenter le coût total de l’assurance, sans modifier son taux. Un capital assuré plus élevéFinancer les frais annexes par le crédit augmente le montant total assuré. Or, l’assurance est calculée sur ce capital emprunté. Une durée de prêt souvent plus longuePour compenser un capital plus important, la durée du crédit est fréquemment allongée. Chaque année supplémentaire génère des cotisations additionnelles. Un équilibre financier plus contraintMême si cela n’impacte pas directement l’assurance, un dossier sans apport peut conduire à des conditions bancaires globales moins favorables, influençant indirectement la structure du financement. Exemple comparatif Pour un bien de 250 000 € : Avec un apport de 20 % Capital assuré : 200 000 € Durée : 20 ans Taux nominal : 3,35 % TAEA : 0,34 % (taux moyen bancaire) Coût total de l’assurance : 13 600 € Coût du crédit (intérêts + assurance) : 88 295 € Sans apport Capital assuré : 250 000 € Durée : 25 ans Taux nominal : 3,60 % TAEA : 0,34 % Coût total de l’assurance : 21 250 € Coût du crédit (intérêts + assurance) : 150 752 € Le surcoût atteint ici 64 457 €, avec changement de taux d’emprunt et de durée, mais avec un taux d’assurance similaire. Le financement sans apport modifie les conditions du crédit, sans toutefois changer celles de l’assurance. La délégation pour baisser le coût de l’assurance L’exemple cité est calculé à partir d’une assurance bancaire. En délégant le contrat, le coût peut être diminué de plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de remboursement. Imaginons un emprunteur de 30 ans, non fumeur, non cadre : son prêt sans apport peut être couvert par une offre alternative à la proposition d’assurance bancaire au taux de 0,09%, soit un coût d’assurance de 5 625 €. L’économie est de 15 625 € ! Important : si la délégation n’a pu être entreprise lors de la demande de financement, la loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier en cours de prêt, à tout moment, sans frais ni motif à fournir. Ce qu’il faut retenir Un prêt immobilier sans apport n’entraîne pas, en tant que tel, une assurance emprunteur plus chère. Ce sont les effets indirects du financement à 100 % ou 110 % (capital plus élevé et durée plus longue) qui alourdissent le coût global de l’assurance. Pour limiter cet impact, il est essentiel de comparer les contrats, d’envisager la délégation d’assurance et de raisonner le projet dans sa globalité. Un accompagnement avec un courtier spécialisé permet souvent de réaliser des économies substantielles, même sans apport personnel.

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Garantie émeutes obligatoire : votre assurance habitation plus chère en 2026 ?

La couverture assurantielle des violences urbaines revient au cœur du débat budgétaire. Alors que le sujet semblait provisoirement écarté, le gouvernement a relancé, par amendement au Sénat, l’idée d’une assurance émeutes obligatoire intégrée aux contrats d’assurance dommages. Cette initiative, introduite avec discrétion dans le projet de loi de finances 2026, soulève de nombreuses inquiétudes, tant pour les assureurs que pour les assurés, appelés à en supporter le coût. Garantie émeutes urbaines : une réapparition inattendue dans le projet de loi de finances Un amendement déposé sans concertation préalable La surprise est venue de la méthode. L’amendement gouvernemental a été déposé sans communication publique ni concertation approfondie avec les acteurs du secteur. Jusqu’alors, la version officielle du projet de loi de finances ne contenait aucune référence à la création d’une garantie obligatoire contre les émeutes. Cette absence avait conduit nombre d’observateurs à penser que le dossier avait été définitivement mis de côté, en raison de sa complexité juridique et de son impact financier potentiellement élevé. Un sujet déjà étudié durant l’été Pourtant, dès l’été, l’administration avait commencé à travailler sur différents scénarios visant à améliorer la couverture des dommages liés aux violences urbaines. Parmi les pistes envisagées figurait la création d’un fonds spécifique, adossé à l’État, capable d’indemniser les sinistres dès le premier euro, dans une limite prédéfinie. Ces réflexions, largement relayées à l’époque, semblaient avoir été abandonnées à l’automne. Leur retour dans le débat parlementaire marque donc un revirement stratégique de l’exécutif. Une garantie émeutes obligatoire inspirée du régime des catastrophes naturelles Une logique de mutualisation nationale Le dispositif proposé repose sur un principe bien connu du droit des assurances : la mutualisation des risques. La garantie émeutes serait intégrée de manière obligatoire à l’ensemble des contrats d’assurance dommages aux biens, qu’ils concernent des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales. Cette généralisation vise à répartir le coût du risque sur une base large, afin de rendre son financement plus soutenable pour les assureurs confrontés à une sinistralité en forte hausse. Une surprime sur les contrats d'assurance auto et habitation Le financement de cette garantie passerait par l’instauration d’une surprime spécifique d’environ 5%, ajoutée aux cotisations existantes de l’assurance auto et de l’assurance habitation. Cette nouvelle contribution viendrait s’ajouter aux surprimes déjà appliquées, notamment pour les catastrophes naturelles (régime Cat Nat) ou les risques climatiques. C’est précisément ce point qui cristallise les craintes des intermédiaires et des assurés, dans un contexte d’augmentation généralisée des primes d’assurance. Un encadrement juridique renforcé du risque émeutes Une définition légale précise des violences urbaines Afin de sécuriser le dispositif, l’amendement introduit une définition juridique de l’émeute. Celle-ci est qualifiée comme une action collective violente ayant pour objectif l’imposition de revendications sociales ou politiques. Une commission spécifique serait chargée d’analyser les événements survenus et de confirmer leur éligibilité à la garantie, afin d’éviter les contentieux et les interprétations divergentes. Des exclusions clairement identifiées Le texte exclut explicitement certains événements du champ de la garantie. Les actes de guerre, les attentats terroristes et les cyberattaques continueraient de relever de régimes assurantiels distincts, afin de ne pas diluer la portée du mécanisme émeutes. La création d’un fonds de mutualisation dédié aux émeutes urbaines Un fonds alimenté par les surprimes Le projet prévoit la création d’un fonds de mutualisation des risques émeutes, financé par les surprimes versées par l’ensemble des assurés. Ce fonds aurait vocation à indemniser les dommages matériels causés par des violences urbaines, dans la limite de sa capacité financière. L’objectif est de lisser les coûts dans le temps et d’éviter des appels de fonds exceptionnels en cas de sinistres majeurs. Le rôle clé de la réassurance publique Pour sécuriser l’équilibre du dispositif, le fonds pourrait s’appuyer sur un schéma de réassurance impliquant la Caisse centrale de réassurance (CCR), avec une garantie de l’État. Toutefois, cette architecture reste conditionnée à l’accord de la Commission européenne, au regard des règles encadrant les aides d’État. Un décret d’application devra également être adopté dans les douze mois suivant cette validation, ce qui repousse l’entrée en vigueur effective du dispositif. Des inquiétudes croissantes chez les professionnels de l’assurance La crainte d’une hausse mal comprise des cotisations Sur le terrain, les agents généraux et courtiers expriment de fortes réserves. La multiplication des surprimes rend le discours commercial de plus en plus difficile à tenir face aux assurés, déjà confrontés à une inflation assurantielle significative. Les assurés doivent déjà faire face à une flambée des tarifs en assurance auto, habitation et santé en 2026. En MRH (Multirisques Habitation), la hausse est déjà estimée autour de 8% ! Le risque d’une surtaxe additionnelle est double : une incompréhension accrue des assurés une augmentation des résiliations ou des comportements de sous-assurance. Une assurabilité structurellement fragile Plusieurs professionnels estiment que les violences urbaines relèvent davantage d’un risque régalien que d’un risque assurantiel classique. Selon eux, l’assurance privée n’est pas conçue pour absorber seule des événements dont la fréquence et l’intensité dépendent directement de la gestion de l’ordre public. Le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie L’amendement prévoit la possibilité de consacrer jusqu’à un tiers de la capacité du futur fonds aux sinistres survenus en Nouvelle-Calédonie. Cette disposition fait écho aux violences du printemps 2024, dont le coût a dépassé le milliard d’euros. Pour certains acteurs, cette clause révèle l’impossibilité d’équilibrer certains risques à l’échelle locale sans un soutien massif et durable. Un point de tension juridique et politique Le texte précise que l’État ne pourra pas être tenu civilement responsable des dommages couverts par la garantie émeutes obligatoire. Cette position contraste avec certaines décisions judiciaires récentes reconnaissant la responsabilité de l’État pour défaut de maintien de l’ordre. Cette exclusion relance le débat sur le partage du risque entre secteur public et assureurs privés. Un débat appelé à se poursuivre La réintroduction de l’assurance émeutes obligatoire constitue une tentative de réponse à une crise d’assurabilité croissante. Toutefois, sans un véritable partage du risque et une clarification du rôle de l’État, le dispositif continue de susciter de fortes réserves. Les discussions parlementaires à venir seront déterminantes pour savoir si ce mécanisme peut réellement s’inscrire dans la durée sans fragiliser davantage les assurés et le marché de l’assurance. source L'Argus de l'Assurance

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