Prélèvement à la source : quel impact sur la capacité d'endettement ?

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Le calcul du taux d'endettement d'un ménage emprunteur est central pour connaître sa capacité d'emprunt. Le Haut Conseil de Stabilité Financière a imposé une norme juridiquement contraignante à compter du 1er janvier 2022. Impossible d'emprunter au-delà d'un taux d'effort de 35%. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a-t-il une incidence sur votre taux d'endettement, à savoir entamer votre capacité à emprunter pour pouvoir acheter un logement ?

Règles d'octroi imposées aux banques

Depuis janvier 2020, les établissements de crédit sont priés de suivre les recommandations du régulateur pour la distribution des crédits immobiliers aux particuliers. L'encadrement du crédit porte sur la durée de remboursement et sur le taux d'endettement. Le Haut Conseil de Stabilité Financière a assoupli les critères fin 2020. Depuis janvier 2021, le taux d'effort maximal est passé de 30% à 35% des revenus nets de l'emprunteur, et la durée de remboursement, qui reste à 25 ans, peut aller jusqu'à 27 ans en cas d'acquisition dans le neuf avec jouissance du bien postérieure au déblocage du financement.

Ces règles, qui n'étaient jusque-là que de simples recommandations, deviennent juridiquement contraignantes à compter du 1er janvier 2022. Les banques sont dès lors sommées de les respecter sous peine de sanctions administratives. Elles ont toutefois l'autorisation de s'en affranchir à la marge dans les limites là encore fixées par le HCSF : 20% de leur production trimestrielle de crédits à l'habitat peuvent être octroyés hors normes, dans une proportion de 80% à destination de la primo-accession et de l'achat de la résidence principale.

Pour les ménages les plus fragiles, ces limitations durcissent l'accès au crédit immobilier, quand elles ne sont pas facteurs d'exclusion. Même si le niveau historiquement bas des taux d'intérêts facilitent la démarche, les candidats à l'emprunt aux revenus modestes doivent habituellement s'endetter sur les durées les plus longues pour compenser le manque d'apport personnel et la faiblesse des revenus. Ils se heurtent malheureusement à la règle de la durée d'emprunt maximale de 25 ans, alors même qu'un allongement de la durée de remboursement permet de réduire la mensualité et donc d'alléger le taux d'endettement.

Calcul du taux d'endettement : revenus nets avant ou après impôt ?

Le taux d'endettement permet de calculer le montant maximal du prêt que vous pouvez obtenir auprès d'une banque, c'est-à-dire votre capacité d'emprunt sur une durée choisie. Il mesure ce que pèse dans votre budget le remboursement de vos différents prêts, incluant le nouveau crédit, additionnés de toutes les autres charges fixes. Pour le connaître, il suffit de diviser toutes les charges par les revenus et de multiplier le résultat par 100 pour obtenir le pourcentage. Encore faut-il savoir ce qui entre dans ces deux rubriques.

Les charges à prendre en compte sont :

les crédits en cours (prêts à la consommation, un premier prêt sur la résidence principale, etc.)
le loyer si vous faites un investissement locatif sans être propriétaire de votre résidence principale
le nouveau prêt immobilier
les pensions à verser.

Le total de ces charges sera divisé par le montant des revenus :

les salaires nets et autres revenus assimilés
les pensions perçues
les revenus fonciers et revenus commerciaux éventuels.

Qu'entend-on par "salaires nets" ? Les revenus doivent-ils être considérés avant ou après imposition ? Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu le 1er janvier 2019, la question est légitime, puisque le revenu versé sur le compte courant, pour les salariés uniquement, est le revenu après impôt.

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant le versement du salaire : le montant de l'impôt est ainsi prélevé directement chaque mois sur votre bulletin de paie. L'imposition se fait en temps réel, en s'adaptant automatiquement au montant des revenus perçus. Plus de décalage d'un an, le paiement de l'impôt est étalé sur douze mois. Pour les ménages qui avaient déjà opté pour la mensualisation de l'impôt sur le revenu, le prélèvement à la source ne change pas grand-chose, puisque l'étalement se faisait sur 10 mois de janvier à octobre.

Dans le cadre d'un crédit immobilier, les revenus nets sont comptabilisés avant impôt. La notice qui accompagne la dernière recommandation du HCSF est claire à ce sujet : les revenus annuels à prendre en compte dans le calcul du taux d'endettement correspondent au revenu net avant impôt, calculé comme le revenu net imposable tel que défini à l’article 156 – 156 (bis) du code général des impôts, majoré des abattements forfaitaires pris en compte et minoré des revenus exceptionnels non récurrents. S'agissant des revenus fonciers, est pris en compte le revenu brut avant déduction d'éventuels abattements fiscaux et charges, y compris intérêts d'emprunt et assurance emprunteur.

Cette définition du revenu net n'empêche pas les banques d'appliquer des décotes pour mieux sécuriser l'emprunt. Ainsi, les revenus fonciers sont généralement pondérés de 30%. Le prélèvement à la source de l'impôt n'entraîne donc aucune perte de pouvoir d'achat immobilier au sens strict, nonobstant le niveau des taux d’intérêts et les prix des logements.

Avant janvier 2019, les banques évaluaient déjà le taux d'endettement d'un ménage, et donc sa capacité d'emprunt, avant impôts. Ceux-ci étaient pris en compte dans le calcul du reste à vivre, somme qui reste à l'emprunteur une fois déduites toutes les charges précitées, soit les 65% retranchés des 35% de taux d'endettement maximum. Plus les revenus sont faibles, plus le taux de reste à vivre devra être important, ce qui implique un taux d'endettement bien inférieur aux 35% autorisés.

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Assurance emprunteur : Cardif facilite l’accès aux porteurs du VIH

Emprunter quand on est porteur du VIH est compliqué malgré les dispositions de la convention Aeras censée faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes malades. L’assureur BNP Paribas Cardif propose désormais son assurance emprunteur sans surprime ni exclusion dédiée aux personnes séropositives. Ce contrat est commercialisé par le courtier Magnolia.fr. Assurance de prêt : sans surprime ni exclusion pour les emprunteurs avec VIH Assurer son crédit immobilier quand on est porteur du VIH est une démarche complexe et souvent vouée à l’échec en raison du caractère stigmatisant du Sida. Le bancassureur BNP Paribas Cardif s’engage en faveur des personnes traitées pour le VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine) qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier. Les conditions d’accès à l’assurance emprunteur sont grandement simplifiées, puisqu’aucune surprime ni exclusion ne s’applique dès lors que la charge virale est indétectable au moment de la souscription. Tous les contrats d’assurance emprunteur de Cardif distribués en France sont désormais accessibles sans surcoût ni restriction pour ce profil d’emprunteur, d’habitude freiné dans son projet immobilier à cause des risques médicaux inhérents au VIH/Sida. Cardif prend en compte des récentes avancées médicales relatives au traitement contre le VIH, et continue sa politique globale d’inclusion en offrant les meilleures conditions d’emprunt et de protection aux emprunteurs fragilisés par leur historique de santé. L’assurance emprunteur de Cardif simplifie les critères d’éligibilité en retenant uniquement le paramètre de la charge virale au moment de la souscription, contrairement au dispositif réglementaire Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui impose d’autres conditions aux porteurs du VIH pour bénéficier d’une assurance à un tarif standard. Le contrat Cardif peut garantir des prêts allant jusqu’à 1 million d’euros. Que prévoit la convention Aeras en 2024 pour les emprunteurs avec VIH ? Cardif va donc plus loin que la convention Aeras dans l’inclusion des emprunteurs séropositifs. Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs est censé faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes qui ne peuvent s’assurer en raison de leurs antécédents de santé. Pour les personnes atteintes de l’infection par le VIH, voici les conditions actuelles pour bénéficier de la convention Aeras : Charge virale indétectable durant au moins 12 mois après l’instauration du traitement antirétroviral (trithérapie) Taux de CD4 supérieur ou égal à 500 CD4/mm3 Prêt plafonné à 420 000€ et remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur Délai maximum de 35 ans entre le début du traitement et le solde de l’emprunt Ces dispositions permettent à 53% de personnes bénéficiant d’un traitement antirétroviral d’être éligibles à l’assurance emprunteur. Grâce à l’assouplissement des critères d'accès à l'assurance de prêt par l’assureur Cardif, ce taux grimpe à 93%. Important : la souscription à l’assurance de prêt immobilier passe nécessairement par le questionnaire de santé, sauf exception pour les prêts n’excédant pas 200 000€ et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Ce droit introduit par la loi Lemoine en juin 2022 permet ainsi aux jeunes emprunteurs avec un passif de santé d’échapper à la sélection médicale et d’obtenir un tarif standard. Quelques chiffres sur le VIH en France L’épidémie de VIH est éradiquée en France mais le virus sévit encore. 200 000 personnes vivent avec ce virus, dont 24 000 qui l’ignorent. Voici quelques chiffres marquants de Santé Publique France : 7,5 millions de tests VIH en 2023, soit 25% de plus qu’en 2021 Taux de séropositivité : 1,5 pour 1000 tests réalisés 61% des personnes testées sont de femmes 56% des personnes testées ont entre 25 et 49 ans 5 500 personnes ont découvert leur séropositivité en 2023 66% des séropositifs sont des hommes 30% des découvertes de séropositivité sont des diagnostics précoces, 43% sont des diagnostics tardifs, dont 27% au stade avancé de l’infection L’espérance de vie des personnes séropositives est aujourd’hui comparable à celle des personnes séronégatives. Le virus n’est plus transmis grâce au traitement antirétroviral, accessible à tous et remboursé à 100% par l’Assurance Maladie.

Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en décembre 2024

Vous avez un projet immobilier en cette toute fin d’année 2024 ? Les taux d’intérêts continuent leur lente décrue, mais les prix des logements arrêtent de baisser et commencent à se stabiliser dans certaines zones. Les règles d’octroi demeurent les mêmes, imposant des limites sur la durée de remboursement et le taux d’endettement. Pour réduire la facture, le levier le plus efficace est de déléguer l’assurance emprunteur, une dépense contrainte que vous pouvez négocier et comparer. Taux sous les 3,50% fin 2024 À quels taux s’attendre alors que l’année 2024 se termine ? Quelle que soit la durée de remboursement, les taux du crédit immobilier se situent tous sous les 3,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Voici les taux fixes moyens selon les durées observés chez les courtiers en crédit immobilier source Cafpi) : 10 ans : 3,07% 15 ans : 3,22% 20 ans : 3,33% 25 ans : 3,48% Ces valeurs sont des moyennes. Pour une simulation de votre taux, rendez-vous sur un comparateur en ligne. Après analyse de votre dossier de financement par la banque ou le courtier, vous pouvez obtenir une décote substantielle de plusieurs points si votre profil présente les meilleures garanties de solvabilité. Depuis janvier 2024, les taux diminuent au fil des mois, rendant le crédit immobilier plus accessible car moins cher. Ils ont perdu entre 80 et près de 100 points comparativement à décembre 2023, et retrouvent le niveau établi au mitan de l’année 2023. Cette amélioration des conditions d’emprunt est consécutive à la détente sur les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne entamée à l’automne dernier (4,50% contre 3,40% actuellement). On peut raisonnablement anticiper des taux autour de 3% pour janvier 2025 si la politique monétaire continue sur cette voie. Règles d’octroi du crédit immobilier inchangées Les taux évoluent favorablement mais les normes d’octroi du crédit immobilier demeurent inchangées. Applicables depuis janvier 2021, elles régulent la distribution du crédit par les banques afin d'éviter un endettement excessif des ménages emprunteurs par la mise en place de 2 limitations : Le taux d’endettement ou taux d’effort est plafonné à 35% des revenus nets avant impôt, assurance de prêt comprise : en fonction de votre profil, la banque peut ajuster ce taux à la baisse pour que vous puissiez conserver un reste à vivre suffisant après paiement des mensualités. La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance allant jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec travaux de rénovation au moins équivalents à 10% du montant de l’opération. Les banques peuvent s’affranchir de ces règles à la marge pour les financements destinés à la résidence principale et à la primo-accession (dans les limites réglementaires de leur production semestrielle de crédits immobiliers). Prix immobiliers : fin de la baisse La hausse des taux d’emprunt en 2022 et 2023 a provoqué plus tardivement une baisse des prix des logements anciens, qui n’a jamais compensé cette progression. En 2023, la baisse annuelle était de -4%. Selon les projections des notaires, cette correction ralentit depuis 2 mois et devrait se chiffrer à -2,6% à fin novembre. Au deuxième trimestre 2024, les prix accusaient un repli de -5,2% en France métropolitaine, et -7,2% en Île-de-France. Dans le détail, les prix des appartements perdent 2,2% et les maisons 2,9%. Il convient de relativer, car les prix immobiliers ont quasiment triplé en France depuis 2000. Alors que les prix semblent se stabiliser, les délais de vente s’allongent. Le délai moyen est actuellement de 82 jours, contre 63 en 2023 quand les taux étaient au plus haut. Ce paradoxe s’explique par l’attente d’une partie des acheteurs d’une correction plus marquée, confrontée à l’espoir de certains vendeurs de voir le marché retrouver sa dynamique. Les aspirations des uns desservent celles des autres. Il est un paramètre qui pourrait mettre tout le monde sur la même ligne et accélérer les transactions en cette fin d'année 2024 : la fiscalité sur les frais de notaire augmente de 0,5% sur la partie des droits au profit du département. Cela représente à peu près une hausse de 10% sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Concrètement, le surcoût est estimé à 500€ pour chaque tranche de 100 000€ du prix d’achat d’un logement ancien, ce qui est un mauvais signal pour les petits budgets. Indiquons toutefois que les primo-accédants et les acheteurs dans le neuf ne seront pas concernés par la hausse des DMTO. Cette mesure doit encore être validée par le Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de finances 2025. Optimisez le coût de votre prêt grâce à l’assurance emprunteur Négociez le taux d’intérêts, c’est bien, mais il existe un levier beaucoup plus efficace pour réduire le coût global de votre crédit immobilier. En souscrivant une assurance externe concurrente de celle de la banque, vous pouvez diminuer la prime jusqu’à 60%. Sur la durée totale de remboursement, la délégation d’assurance de prêt immobilier permet de réaliser des milliers d’euros d’économie. Exemple : Profil de l’emprunteur : salarié cadre de 35 ans, non fumeur, sans antécédent de santé Caractéristiques du prêt : 200 000€ sur 20 ans pour financer l'achat de la résidence principale Taux assurance bancaire : 0,36% Coût assurance bancaire : 60€/mois, soit un total de 14 400€ Taux assurance déléguée : 0,09% (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce type de profil) Coût assurance déléguée : 15€/mois, soit un total de 3 600€ Économies = 10 800€ Avec un tel gain, vous pouvez acheter des mètres carrés supplémentaires : entre +8,43m2 à Saint-Étienne et +1,26m2 à Paris, pour ce qui est des plus grandes villes de France (sur la base des prix des appartements arrêtés au 1er décembre 2024 par Meilleursagents). La délégation d’assurance de prêt vous semble difficile à mettre en œuvre ? Le banquier vous intimide ? Vous n’avez pas le temps de chercher ? Pas de panique ! Vous pouvez optimiser le coût de votre crédit dans un deuxième temps grâce à la loi Lemoine.Vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. La réussite de la démarche est conditionnée à l’équivalence de garanties entre les 2 contrats.

Immobilier en France : les prix quasiment triplés depuis 2000

Dans sa dernière étude publiée le 19 novembre, l’Insee chiffre la hausse des prix de l’immobilier depuis l’année 2000. En un peu plus de 20 ans, les valeurs ont été multipliées par 2,6 sur l’ensemble du territoire. Et qui dit moyenne, dit disparités. Sans surprise, les zones où les prix sont les plus élevés sont celles qui subissent une forte tension sur le marché immobilier : les métropoles et les zones touristiques. L’évolution des prix immobiliers depuis 2000 Depuis le début des années 2000, le marché immobilier français a connu des mutations profondes, marquées par des périodes de croissance, de stabilisation et de challenges économiques. Voici les grandes tendances qui ont façonné le paysage immobilier hexagonal. Les années 2000-2007 : un marché en pleine expansion La première moitié des années 2000 a été caractérisée par une croissance soutenue des prix immobiliers. Entre 2000 et 2007, on observe une hausse spectaculaire des valeurs immobilières, particulièrement dans les grandes métropoles comme Paris, Lyon et Marseille. Les principales caractéristiques de cette période incluent : Une progression annuelle moyenne des prix de 10 à 15% Des taux d'intérêt bancaire historiquement bas Une demande immobilière en constante augmentation Une confiance des investisseurs et des ménages La crise de 2008 : un tournant décisif La crise financière mondiale de 2008 (crise des subprimes) a brutalement interrompu cette dynamique positive. Le marché immobilier français, bien que moins impacté que d'autres pays européens, a connu un ralentissement significatif. Principaux impacts : Décélération des transactions Stabilisation puis léger recul des prix Durcissement des conditions d'octroi de crédit Mise en place du dispositif Scellier pour soutenir l’immobilier neuf Prudence accrue des investisseurs 2010-2015 : période de reconstruction et d'adaptation Cette période a été marquée par une reconstruction progressive du marché immobilier. Les prix se sont stabilisés dans de nombreuses régions, avec des disparités territoriales de plus en plus marquées. Éléments clés : Reprise progressive des transactions Différenciation croissante entre zones urbaines et rurales Émergence de nouvelles zones d'investissement attractives Développement du marché de la rénovation énergétique 2015-2020 : renaissance et attractivité renouvelée Les années 2015-2020 ont vu un rebond significatif du marché immobilier français, avec une croissance soutenue des prix dans les grandes métropoles. Tendances principales : Hausse moyenne des prix de 3 à 5% par an Attractivité renforcée des métropoles régionales Développement des investissements locatifs (dispositif Pinel, ex-Duflot et ex-Scellier) Émergence de nouvelles technologies dans la transaction immobilière 2020-2024 : la période post-Covid La pandémie de Covid-19 a profondément transformé les dynamiques immobilières françaises. On observe des changements structurels importants : Recherche accrue d'espaces extérieurs Développement du télétravail Intérêt croissant pour les zones périurbaines et rurales Tensions sur les prix liées à l'inflation et aux taux d'intérêt Prix immobiliers : hétérogénéité selon les territoires Entre 2000 et 2022, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) indique que les prix immobiliers des logements anciens ont été multipliés par 2,6. Couplé à la progression des taux d’intérêts du crédit immobilier depuis 2020 et aux règles d’octroi du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) en place depuis 2021, cette hausse cumulée est un frein à l’accession à la propriété, en particulier pour les primo-accédants. La France compte désormais moins de ménages propriétaires de leur résidence principale qu’en 2014, environ 6 ménages sur 10. Immobilier plus cher dans les grandes métropoles Le marché immobilier est la traduction de l’équilibre entre offre et demande. Nonobstant la qualité intrinsèque du bien immobilier, l’attractivité d’une région, sa densité, le prix élevé du foncier sont des facteurs qui tirent les prix vers le haut. Dans les grandes aires d’attraction des villes, l’offre ne suit pas la demande. Dans les zones urbaines de moins de 50 000 habitants, le prix médian d’une maison vendue entre 2020 et 2022 est chiffré à 1 500€/m², contre 3 060€/m² dans les zones de 700 000 habitants et plus. Le constat est le même pour les appartements : 2 430€/m² contre 3 260€/m². Prix médian au m² des logements anciens vendus entre 2020 et 2022 selon la zone : Zone Maisons Appartements Zone rurale 1 390 € 2 770 € Moins de 50 000 habitants 1 500 € 2 430 € Entre 50 000 et 199 999 h. 1 720 € 1 830 € Entre 200 000 et 699 999 h. 2 160 € 2 500 € 700 000 h. et plus 3 060 € 3 260 € Île-de-France 3 430 € 5 680 € France métropolitaine 2 040 € 3 170 € Inflation dans les zones touristiques Les prix immobiliers sont également plus élevés dans les zones touristiques, là où la densité de résidences secondaires est la plus forte. Hors métropoles touristiques comme Paris, Nice, Montpellier, Lyon pour ne citer que celles-là, le prix des appartements se situe à 2 770€/m², contre 1 830€/m² dans les zones de taille moyenne. Ils prennent l’ascenseur à Val d’Isère, zone où les prix immobiliers sont les plus chers de France : 50% des logements ont un prix supérieur à 11 400€/m² ! Perspectives et facteurs d'influence Plusieurs éléments continueront d'influencer le marché immobilier français : Les politiques de construction de logements : extension du PTZ 2025 à tout le territoire et à la maison individuelle L'évolution démographique Les réglementations environnementales Les conditions économiques générales La taxation des droits de mutation : les frais de notaire augmentent de 0,5 point en 2025 Le marché immobilier français a démontré sa résilience et sa capacité d'adaptation depuis 2000. Malgré les crises et les transformations sociétales, il reste un secteur dynamique et stratégique.

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