Crédit immobilier : les nouvelles conditions d'emprunt en 2020

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Après une année 2019 qui a explosé tous les compteurs, 2020 pourrait marquer un retour au calme. Si les taux des crédits restent hyper attractifs, le resserrement des critères d'octroi voulu par les autorités financières pourrait pénaliser certains candidats à l'emprunt immobilier.

Les banques trop généreuses en 2019

Selon le dernier baromètre de l'Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen toutes durées confondues s'est établi à 1,13% en décembre (hors assurance et coût des sûretés), rehaussant d'un tout petit point le record du mois de novembre. Cette situation sans précédent a dopé la concurrence interbancaire. Pour compenser la baisse des taux et la contraction induite de leurs marges, les banques ont misé sur les volumes.

Tous les profils d'emprunteurs pouvant décrocher un taux attractif, il fallait se monter encore plus convaincant et attirer des clients à la marge des critères d'octroi. Les conditions se sont donc assouplies :

  • allongement des durées d'emprunt : 219 mois en moyenne sur 2019 (232 mois en décembre) contre 200,5 mois fin 2012 ;
  • réduction de l'apport personnel : 14% du coût d'une acquisition en 2019 contre 25,8% en 2012 ;
  • taux d'endettement supérieur à la norme : près de 25% des emprunteurs s'endettent au-delà de 33%.

En 2019, 40% des prêts pour l'accession ont été accordés sur des durées de 25 ans et plus. Leur part représentait 15% en 2014. Les prêts d'une durée comprise entre 20 et 24 ans ont gardé une proportion quasi identique en 5 ans (autour de 30% de la production de crédits). L'augmentation des durées longues et très longues est signe que la faiblesse des taux a permis de minimiser la détérioration de la solvabilité des ménages affectés par la hausse des prix des logements.

Résultat, l'année 2019 restera dans les annales comme un millésime exceptionnel en termes de transactions immobilières et de distribution des crédits à l'habitat. Le niveau historiquement bas des taux d'intérêt aura permis la vente de plus d'un million de logements anciens et généré plus de 250 milliards d'euros de nouveaux prêts.

 Le recadrage des autorités financières

Ces largesses bancaires ne sont pas du goût du Haut Conseil de Sécurité Financière (HCSF), ni de celui de la Banque de France. Leurs craintes portent sur un déséquilibre du modèle français du financement immobilier et sur un risque d'endettement excessif des ménages. Mi-décembre, le HCSF a émis une recommandation dans le but d'enjoindre les établissements de crédit à revenir à des pratiques plus vertueuses. La Banque de France a mis la pression la semaine dernière. Les banques ont pour consigne d'appliquer immédiatement le recadrage souhaité par le régulateur, à savoir :

  • le strict respect de la règle des 33% de taux d'endettement, c'est-à-dire que la part du budget du ménage emprunteur consacrée au remboursement du ou des crédits ne doit pas excéder un tiers des revenus disponibles ;
  • la limitation des durées de remboursement à 25 ans ;
  • l'augmentation de l'apport personnel.

Les banques ont-elles réellement pris des risques en assouplissant les critères d'octroi ? Selon les courtiers en crédit, les emprunteurs à qui l'on a permis de s'endetter au-delà des 33% bénéficient de revenus confortables, ce qui signifie que leur reste à vivre est largement suffisant pour maintenir un équilibre budgétaire. Or, cette notion bancaire essentielle a échappé aux recommandations des autorités financières. Si l'on observe plus finement la structure de la production en 2019, seuls 1,7% des crédits ont été octroyés sur des durées supérieures à 25 ans. La consigne des autorités paraît dès lors symbolique. En accordant des prêts sur des durées très longues, les banques augmentent certainement le risque d'impayés, mais si l'on tient compte de la durée moyenne de détention (autour de 10 ans), ce risque se réduit. Quant à l'apport personnel, les banques commencent à se montrer plus exigeantes. En 2020, il deviendra très difficile de décrocher un crédit qui financera un projet immobilier à 100%, a fortiori à 110% (avec frais d'acquisition), sauf pour les investisseurs qui pourront compter sur les revenus locatifs.

La délégation d'assurance emprunteur : un plan toujours gagnant

Selon les autorités de régulation, les marges des banques sur le crédit immobilier sont réduites à la portion congrue à cause des taux d'intérêt au plancher. Ne soyons pas dupes : le coût d'un emprunt immobilier ne se limite pas aux intérêts. Les banques disposent d'autres ressources pour gagner de l'argent, à commencer par les frais de dossier qu'il devient désormais impossible de négocier. Si les comparateurs les situent entre 0,25% et 1,20% du montant emprunté, ces frais qui rémunèrent le temps passé à l'étude du dossier atteignent plus souvent 1% du financement et viennent grossir le taux annuel effectif global (TAEG) qui comprend toutes les dépenses exigées pour l'octroi du crédit, et qui, rappelons-le, ne doit pas excéder le seuil de l'usure.

Une autre source de revenus à laquelle les banques ne veulent pas renoncer est l'assurance emprunteur. Elles margent entre 50% et 70% sur ce produit. En période de taux bas, c'est presque une bouée de sauvetage, quitte à refuser les demandes de prêt avec assurance déléguée. Certains établissements de crédit ont menacé de mettre fin à leur partenariat avec les courtiers, d'autres, et elles sont les plus nombreuses, ont choisi de renégocier les commissions de courtage, en clair de les diminuer. On peut difficilement penser que la synergie banques/courtiers s'arrête là ; en tant qu'apporteurs d'affaires, les intermédiaires sont incontournables, nonobstant l'expertise et le temps qu'ils consacrent à l'analyse des dossiers, travail qu'ils épargnent aux banques.

Seul un courtier saura frapper à la bonne porte. La banque ne peut refuser un contrat délégué souscrit auprès d'un assureur externe s'il respecte l'équivalence de niveau de garanties. Pour ne pas se faire retoquer, mieux vaut faire confiance aux services d'un courtier spécialisé comme Magnolia.fr. Non seulement la couverture sera en tous points conforme aux exigences de la banque, mais elle sera bien souvent moins chère que la proposition d'assurance groupe. Tous les profils sont gagnants, les jeunes actifs en bonne santé qui ne doivent pas payer pour les emprunteurs incarnant plus de risques, et les autres, à commencer par les seniors, généralement exclus des propositions d’assurance bancaires, et les personnes présentant des risques aggravés pour raisons professionnelles ou de santé.

Chez Magnolia.fr, nous aidons tous les emprunteurs à trouver l’assurance adaptée à leur projet et à leur profil, en sélectionnant les offres présentant les meilleures garanties au tarif le plus compétitif.

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Épargne et immobilier : faut-il ouvrir un PEL en 2023 ?

Le plan d’épargne logement, le fameux PEL, voit son taux de rémunération doubler en janvier 2023. Cette hausse est une première depuis 22 ans. La nouvelle est accueillie diversement selon qu’on se place du côté de l’épargnant ou de l’emprunteur. Explications. Taux du PEL à 2% en 2023 À compter du 1er janvier 2023, tous ceux qui ouvriront un PEL pourront bénéficier d’un taux de rémunération de 2%, contre 1% depuis le 1er août 2016. C’est la première fois depuis 2000 que le taux du PEL augmente. Depuis le 1er juillet 2000, il n’a cessé de se réduire comme peau de chagrin, passant de 4,7% à 1%. Il faut remonter au 1er février 2015 pour retrouver des intérêts à 2%. L’annonce de cette revalorisation du PEL faite par le ministère de l’Économie le 8 décembre dernier s’explique par la progression des taux monétaires depuis juillet 2022, le taux du PEL étant calculé par la Banque de France sur la base des taux européens dits « swap », à échéance de 2,5 à 10 ans. Ce taux de 2% s’appliquera uniquement aux plans nouvellement ouverts en 2023, les PEL en stock conservent leur taux initial. Le plafond reste le même, soit 61 200€, et ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.  La particularité du PEL est de pouvoir se constituer une épargne en vue du financement de sa résidence principale ou de travaux de rénovation dans son logement. Après une phase minimum d’épargne de 4 ans, le PEL permet de solliciter un prêt d’épargne-logement au taux d’intérêt en vigueur à la date d’ouverture. Le taux de placement et le taux d’emprunt sont en effet connus lors de la signature du PEL, tout en étant garantis sur toute la durée de vie du plan. Seuls les plans souscrits avant le 1er janvier 2018 sont éligibles à une bonification du rendement ou prime d’État (jusqu’à 1 525€), en l’absence de prêt immobilier pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, et uniquement en cas de demande de prêt pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017. Épargne : que vaut le PEL 2023 ? Sur un an à fin novembre, le taux de l’inflation a atteint 6,2%. Une baisse de l’inflation est attendue en 2023 mais l'indice restera élevé. Bercy vise 5% début 2023, puis 4% à la fin de l’année 2023, des prévisions qui pourraient rapidement devenir obsolètes en cas de dégradation du contexte politico-économique. Les 2% bruts offerts par le PEL sont donc loin de la réalité monétaire. Une fois appliquée la fiscalité, le PEL rapportera 1,4% en 2023, ce qui en fait un rendement négatif au regard de l’inflation, par ailleurs inférieur aux 2% défiscalisés du Livret A.  Mais comparativement au très discret 1% des plans ouverts avant août 2018, soit 0,845% net des prélèvements sociaux, c’est toujours bon à prendre. Clôturer son PEL pour en ouvrir un nouveau peut être judicieux pour bénéficier d’une meilleure rémunération. Attention, si vous clôturez votre PEL moins de 4 ans après son ouverture, vous ne pourrez profiter du taux de 2%, les intérêts étant recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture, soit 1,25%. Prêt immobilier : quel intérêt d’avoir un PEL 2023 ? Compte tenu de la baisse historique des taux des crédits immobiliers depuis fin 2016, le PEL avait perdu de son attrait en tant que solution de financement. La situation est tout autre en 2022 avec des taux au plus haut depuis 7 ans, ce qui pourrait bien signer le retour en grâce au PEL. Depuis 2016, le taux lié au prêt épargne-logement est fixé à 2,20%. Jusqu’à la fin de l’été 2022, il était peu pertinent de casser son PEL pour financer l’achat d’un logement. Aujourd’hui, le taux moyen sur 20 ans tourne autour de 2,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Il devient alors intéressant de profiter du taux lié au PEL plutôt qu’emprunter aux taux du marché. Si vous détenez un PEL ouvert après août 2016 et que vous avez un projet immobilier, il est préférable de conserver le plan plutôt qu’en ouvrir un nouveau, car le taux de prêt des nouveaux PEL passe de 2,20% à 3,20% à compter du 1er janvier 2023. Selon les courtiers en crédit immobilier, le pic de la remontée des taux débiteurs sera atteint au printemps prochain. Des taux à plus de 3% sont attendus pour le deuxième trimestre 2023, avant une stabilisation pour la seconde partie de l’année 2023, suivie d’un retour à des taux plus performants en 2024. La décision d’ouvrir un nouveau PEL dépendra de vos projets : rester au seul staut d'épargnant ou envisager un achat immobilier. Sachez que vous n’avez droit qu’à un seul PEL, mais que chaque membre d’une même famille peut en ouvrir un à son nom, même une personne mineure. Le PEL est cumulable avec le Livret A et le Compte Épargne Logement (CEL).

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Investissement locatif : les avantages du Pinel + 2023

Promis à disparition, le dispositif Pinel tel qu’on le connaît actuellement est finalement prolongé jusqu’à fin 2024. Dès janvier 2033, les conditions évoluent et l’avantage fiscal est rogné sous réserve d’opter pour la version Pinel + qui s’accompagne d’exigences environnementales. Magnolia.fr fait le point. Prolongation du dispositif Pinel L’avenir pour le Pinel en 2023 était pour le moins incertain, la Cour des Comptes ayant à maintes reprises jugé le dispositif trop dispendieux pour les finances publiques sans qu’il touche les zones tendues avec l’efficacité recherchée. Plusieurs études ont pointé les défaillances du dispositif, telle celle de l’Olap qui mettait en lumière les villes à éviter en Pinel. La loi de finances 2022 l’a finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, mais la carotte fiscale est grignotée à partir de janvier 2023. Selon l’engagement de mise en location, les investisseurs vont bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle qui va décroître en 2023 et 2024 :   Durée engagement locatif Réduction fiscale en 2022* Réduction fiscale en 2023* Réduction fiscale en 2024* 6 ans 12 % 10,5 % 9 % 9 ans 18 % 15 % 12 % 12 ans 21 % 17,5% 14 %   *en % du montant de l’opération dans la limite de 30 000€ Super Pinel ou Pinel + en 2023 Il sera toutefois possible de profiter d’une réduction fiscale à taux plein (taux de 2022) en 2023 et 2024 en optant pour le Pinel plus ou Super Pinel. Le logement devra respecter toutes les conditions suivantes : un niveau de performance énergétique déterminée par la réglementation environnementale RE2020 jalons 2025 la classe A sur l’échelle du DPE la présence d’espaces extérieurs privatifs (balcon, terrasse, jardin) des surfaces minimales pour le logement et les extérieurs (voir tableau) l’existence d’une ouverture sur l’extérieur (type fenêtre ou porte-fenêtre) sur au moins deux façades d’orientations différentes à partir du T3.   Typologie Surface minimale du logement Surface minimale des extérieurs T1 28 m2 3 m2 T2 45 m2 3 m2 T3 62 m2 5 m2 T4 79 m2 7 m2 T5 96 m2 9 m2   À noter qu’il sera très difficile d’atteindre les seuils des indicateurs RE2020 jalons 2025 pour l’année 2023 sauf en évitant le gaz comme système de chauffage. Le décret n°2022-384 du 17 mars 2022 précise tous les critères d’éligibilité au Pinel +. Les avantages du Pinel + pour l’investisseur et le locataire Le Pinel + vise à dynamiser le marché de l’investissement locatif neuf en zones tendues (A, A bis et B1). Les autres conditions attachées au Pinel classique restent les mêmes pour le Super Pinel : Le logement est loué nu à usage d’habitation principale. Le locataire doit respecter un plafond de revenus, calculé en fonction de la composition du foyer fiscal. Le montant du loyer est plafonné selon la zone et les caractéristiques du logement. Le locataire peut faire partie de la famille du propriétaire (ascendant ou descendant) sous réserve d’avoir son propre foyer fiscal, de renoncer aux aides au logement et que le loyer soit conforme à la réglementation. L’investissement est plafonné à 300 000€ par an, dans la limite de 5 500€ le m2. À compter de janvier 2025, le Pinel classique disparaîtra pour laisser toute la place au Pinel +, un dispositif plus exigeant en matière de performance énergétique et environnementale en lien avec la nouvelle réglementation sur l’habitat (loi Climat et Résilience).  Le Pinel + permet au locataire d’habiter dans un logement à haute valeur environnementale, à la fois économique en termes de factures d’énergie et de loyer, et très confortable. Le propriétaire réalise un investissement rentable, car situé en zone tendue, qui ne nécessitera pas de travaux de rénovation avant longtemps. Un bémol à l’intérêt pour le Pinel +, a fortiori pour le Pinel classique, pourrait cependant être mis à cause de plusieurs facteurs conjoncturels : La remontée des taux d’intérêts des crédits immobiliers : les taux sont au plus haut depuis 7 ans et les changements dans l’immobilier pour 2023 n’annoncent aucune réforme de l’usure, l’accès au crédit continuant d’être durablement compliqué. La flambée des prix de l’immobilier neuf : au-delà de l’anticipation de la nouvelle norme environnementale RE2020, la guerre en Ukraine dynamite les coûts de construction qui atteignent des sommets historiques, et ralentit les délais de livraison des matériaux.

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Retraite anticipée : quel impact sur l’assurance de prêt immobilier ?

Vous détenez un crédit immobilier couvert par une assurance emprunteur. Quelles sont les conséquences d’un départ anticipé à la retraite sur les garanties invalidité et incapacité ? Avant d’y répondre, il convient de rappeler les caractéristiques de ces garanties. Assurance emprunteur et arrêt de travail La souscription à l’assurance de prêt immobilier est exigée par la banque pour sécuriser l’emprunt en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité, voire perte d'emploi). Cette couverture complète une autre garantie bien connue (hypothèque ou caution), toujours imposée par le prêteur, qui intervient en cas de défaut de paiement dans les autres situations non prises en charge par l’assurance. Les garanties incapacité et invalidité Aux garanties socle décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, c’est-à-dire taux de dépendance à 100%) qui sont obligatoires, sont ajoutées le plus souvent, quand l’emprunteur exerce une activité professionnelle, des garanties facultatives destinées à couvrir l’invalidité et l’incapacité : La garantie ITT ou Incapacité Totale et temporaire de Travail : elle entre en jeu en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, et prend en charge tout ou partie des mensualités après délai de franchise, à hauteur de la quotité définie à la souscription. La garantie IPP ou Invalidité Permanente Partielle : si l’arrêt de travail est prolongé et l’état de santé consolidé, elle intervient si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%. La garantie IPT ou Invalidité Permanente Totale qui couvre la perte d’autonomie dès que le taux est supérieur à 66%. Les spécificités de la garantie ITT Les exigences de la banque en matière de garanties dépendent de la situation de l’emprunteur, elles sont précisées dans la FIS (Fiche d’Information Standardisée) remise dès les prémices de la demande de prêt. La garantie ITT est toujours imposée en cas d’activité professionnelle, les garanties invalidité venant renforcer la protection.  Au maximum, la garantie ITT peut être activée sur une période de 1 095 jours soit 3 ans, après un délai de franchise de 90 jours, qui correspond à la période d’indemnisation de la Sécurité Sociale. Ce délai peut être plus court pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) et peut être porté à 180 jours pour les salariés du privé couverts par un contrat collectif de prévoyance au sein de leur entreprise. Certains contrats comme l’assurance prêt immobilier April permettent à l’assuré de choisir sa franchise (entre 30 et 180 jours), la cotisation étant ajustée en conséquence. Si l’arrêt de travail se prolonge, les garanties invalidité prennent le relais si elles ont été souscrites. La garantie IPT est généralement requise pour sécuriser un prêt destiné à financer la résidence principale ; elle est facultative dans le cadre d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, mais reste un outil indispensable pour garantir le crédit sur le long terme.  La garantie ITT est assortie d’exclusion sur les maladies non objectivables (MNO) qui concernent les affections disco-vertébrales (lombalgie, cervicalgie, sciatique, etc.) et psychologiques (dépression, fatigue chronique, burn-out, etc.). La plupart des contrats alternatifs proposés par les assureurs concurrents des banques proposent le rachat d’exclusion qui permet à l’assuré, moyennant une surprime assurance emprunteur, d’être protégé en cas d’arrêt maladie provoqué par une MNO définie dans les conditions générales. Attention : les arrêts de travail consécutifs à une grossesse, de même que le congé légal de maternité, sont exclus du champ de la garantie ITT. Le remboursement de mensualités se fait sur le mode forfaitaire ou indemnitaire selon le contrat : dans le premier cas, le remboursement ne dépend pas de la perte de revenus, mais s’effectue en fonction de la quotité assurée ; à l’inverse, la prestation indemnitaire tient compte des éventuelles indemnités perçues des organismes sociaux ou/et de prévoyance. La reprise partielle de l’activité met fin à l’indemnisation. Rappelons que les contrats proposés par les assureurs externes sont entre deux et quatre fois moins chers que ceux des banques, à garanties équivalentes, l’aspect financier d’une assurance alternative étant un des avantages de la délégation d’assurance de prêt immobilier. La garantie ITT en cas de retraite anticipée Il est possible de partir en retraite avant l’âge légal, par exemple pour motif de longue carrière si vous avez commencé à travailler avant 20 ans ou dès 60 ans pour si vous êtes bénéficiaire de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA). Il est également possible de travailler au-delà de l’âge légal pour booster votre pension de vieillesse, mais dès que vous avez atteint l’âge de 70 ans, votre employeur peut vous imposer unilatéralement le départ à la retraite. La garantie ITT cesse automatiquement dès que vous faites valoir vos droits à la retraite, que la cessation de l’activité professionnelle soit ou non anticipée. Il en est de même pour les garanties IPP et IPT qui ont pu être souscrites. La plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier fixent la limite de la prestation au 65ème anniversaire de l’assuré, voire jusqu’à 71ème pour les plus généreux en cas de poursuite d’une activité professionnelle rémunérée. Seule est maintenue la garantie décès, et ce, jusqu’au terme du crédit immobilier, dans la limite de 85 ans pour les contrats alternatifs les plus protecteurs. Quant à la garantie PTIA, elle cesse elle aussi de facto à 65 voire 71 ans, et dans tous les cas, si vous partez en retraite. Pour mémoire, la loi Lemoine 2022 vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une durée d’engagement minimum ni respecter une date butoir. Substituez l’assurance bancaire par un contrat externe moins cher et plus protecteur après avoir mis les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier.