Crédit immobilier et confinement : pouvez-vous finaliser votre demande de prêt ?


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Vous avez déposé une demande de financement auprès de votre banque avant la mise en place des mesures de confinement. Que devient votre dossier ? Va-t-il être traité ? Votre demande peut-elle aboutir ?

Les banques restent opérationnelles avec un service minimum

La France applique des mesures de confinement depuis le mardi 17 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19. Les citoyens sont priés de rester chez eux, les déplacements sont réduits au strict nécessaire et doivent être justifiés par une attestation sur l'honneur : faire les courses de première nécessité, aller travailler quand le télétravail n'est pas possible, se soigner, s'occuper d'une personne vulnérable, promener son chien et pratiquer une courte activité physique. Hormis les professions indispensables au maintien des services essentiels (eau, électricité, alimentation, santé), chacun doit rester confiné. Qu'en est-il des services bancaires ?

Plusieurs syndicats du secteur réclament la fermeture des banques pour préserver la sécurité des personnels exposés au public. Les banques font partie des commerces autorisés à rester ouverts pendant la période de confinement, car le gouvernement estime qu'elles font partie des services indispensables pour la population en cette période de crise sanitaire. Selon les enseignes et les régions, les agences ferment ou assurent un service réduit. Le problème est le manque de communication ou le délai pris pour informer le public. En ordre dispersé, les réseaux préviennent leurs clients par mail et sur leur site internet des jours et des heures d'ouverture, et des mises en place proposées à distance. À titre d'exemple, la Caisse d'Épargne Île-de-France a pris la décision de fermer les agences qui ne disposent pas d'argent cash. Dans un communiqué de presse publié mardi 17 mars, la Fédération Bancaire Française invite les clients "à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées. Au quotidien, l'essentiel des opérations bancaires peuvent être accomplies à distance ou via les automates".

Que deviennent les projets déjà en cours dont la demande de financement a été déposée avant la mise en place des restrictions nationales ?

Allongement de la condition suspensive

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas envisagé de mesures spécifiques pour les acquéreurs qui doivent trouver un financement pour leur projet immobilier. Les banques continuent de traiter les demandes de financement des particuliers qui ont signé un compromis de vente. Compte tenu de la situation qui impose une réduction du personnel bancaire et un ralentissement inévitable de l'activité des banques, le traitement des dossiers va nécessiter des délais beaucoup plus longs. Il est fort probable que de nombreux emprunteurs attendent longtemps pour obtenir une réponse de la part de leur conseiller. Va se poser le problème du dépassement des conditions suspensives. En temps normal, un vendeur peut réclamer l'annulation de la vente pour trouver un nouvel acquéreur dans le cas où le premier n'a pas pu obtenir son crédit dans le délai prévu dans l'avant-contrat. Les banques n'accordant plus de nouveaux crédits, vendeurs et acheteurs vont devoir négocier à l'amiable pour allonger les délais de transaction.

Le 18 mars dernier, Bruno Rouleau, président de l'Apic (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédit), a adressé une lettre aux ministres Bruno Le Maire et Julien Denormandie leur demandant "d'allonger le délai des clauses de conditions suspensives de 45 à 60 jours pour le porter à 90 jours minimum afin de pallier le ralentissement généralisé du traitement des dossiers dans le secteur bancaire et au sein des différentes instances intervenant dans la réalisation des mutations immobilières". La réponse du gouvernement se fait toujours attendre.

Rapprochez-vous de votre courtier

Si vous avez confié votre demande de financement à un courtier, restez serein. Sollicitez-le pour savoir où en est l'avancement de votre dossier. Les banques l'assurent : elles donneront la priorité aux dossiers dont les prêts ont déjà été accordés et qui sont en cours de finalisation. Le blocage progressif du crédit constaté par les professionnels depuis la mise en place des mesures de confinement n'est dans l'intérêt de personne. Le maintien du financement immobilier et indirectement celui des ventes de logements est crucial pour favoriser la reprise dès la sortie de crise.

Publié par Astrid Cousin le

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