Bail Réel Solidaire : devenez propriétaire en 2026 à prix réduit

bail-réel-solidaire-propriétaire-prix-réduit

Accéder à la propriété tout en payant son logement jusqu’à 50 % moins cher que les prix du marché : l’idée peut sembler irréaliste, d'autant plus quand le contexte immobilier est toujours tendu en 2026. Pourtant, ce scénario est rendu possible grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif d’accession sociale à la propriété, encore insuffisamment connu du grand public, s’impose progressivement comme une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les ménages modestes et les classes moyennes pour acheter leur résidence principale.

Reposant sur un modèle innovant de dissociation du foncier et du bâti, le BRS permet de réduire significativement le coût d’acquisition d’un logement, tout en sécurisant le parcours résidentiel des acquéreurs. À l’heure où les pouvoirs publics cherchent à relancer l’accession à la propriété, le bail réel solidaire offre une solution tangible aux ménages habituellement privés de prêt immobilier pour raisons financières.

C’est quoi un bail réel solidaire ?

Mis en place en 2017, le bail réel solidaire repose sur un principe simple : séparer la propriété du logement de celle du terrain. Contrairement à une acquisition classique, l’acheteur devient propriétaire uniquement des murs de son logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), structure à but non lucratif agréée par l’État.

Concrètement, l’acquéreur signe deux engagements distincts :

un acte d’achat portant sur le logement (appartement ou maison) ;
un bail de longue durée avec l’OFS pour l’occupation du terrain.

Ce bail, conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, donne lieu au versement d’une redevance foncière modérée, généralement comprise entre 1 et 4 euros par mètre carré et par mois. Cette redevance reste sans commune mesure avec le coût du foncier intégré dans un achat immobilier traditionnel, ce qui explique l’importante décote sur le prix final du bien.

BRS : acquérir un logement 20 à 50 % moins cher que le marché

L’intérêt majeur du BRS réside dans la réduction immédiate du prix d’achat. En excluant la valeur du terrain du coût global, le prix du logement devient nettement plus accessible, avec une décote pouvant atteindre 50 % dans certaines zones tendues.

Cette mécanique permet à des ménages jusqu’alors exclus du marché immobilier classique de devenir propriétaires de leur résidence principale, tout en conservant une mensualité compatible avec leur budget. Le BRS s’inscrit ainsi pleinement dans une logique d’accession durable, en limitant le risque de surendettement.

Comment fonctionne un bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est réservé à des ménages respectant des plafonds de revenus, fixés par décret. Pour apprécier l’éligibilité, l’administration se base sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2, comme pour de nombreux dispositifs d’aide au logement.

Ces plafonds varient selon 2 critères :

la zone géographique du logement (zones A bis, A, B1, B2 ou C)
la composition du foyer (nombre de personnes destinées à occuper le logement).

À qui s’adresse le bail réel solidaire ?

Le BRS est une aide pour le premier achat immobilier. Le BRS cible en priorité :

les primo-accédants, souvent pénalisés par l’absence d’apport personnel pour un prêt immobilier ;
les familles souhaitant se stabiliser dans une résidence principale à long terme ;
les ménages exerçant dans des zones tendues, où les prix du marché sont décorrélés des revenus locaux.

En réduisant le coût d’entrée dans la propriété, le bail réel solidaire favorise l’ancrage territorial et limite les phénomènes de spéculation immobilière.

Modifications du BRS en 2026

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, un amendement soutenu par plusieurs députés a proposé de rehausser les plafonds de ressources du BRS, en les alignant sur ceux du logement locatif intermédiaire (LLI) et de l’ancien Pinel.

Élargissement des bénéficiaires

Les parlementaires à l’origine de ce texte indiquent que le taux de propriétaires n’a pas bougé en 10 ans (57,4%), alors que 80% des Français souhaitent être propriétaires de leur logement. La raison majeure en est la difficulté rencontrée par les ménages à revenus modestes pour accéder à un prêt immobilier, dans un contexte de marché locatif hyper tendu dans de nombreuses zones.

Le rehaussement des plafonds de ressources du BRS permettrait une augmentation significative du nombre de foyers éligibles au dispositif.

Actuellement, une famille de 2 personnes avec un enfant ou un jeune ménage ne doit pas déclarer plus de 76 105 € de revenus par an en zone A ou A bis pour obtenir un BRS.

PTZ et BRS : uniquement dans le neuf

Un autre amendement au PLF 2026 prévoit de supprimer l’élargissement du PTZ aux opérations de BRS sans condition de travaux. Les accédants en BRS peuvent accéder au PTZ uniquement pour un logement neuf.

Cumul du BRS avec des avantages financiers complémentaires

Au-delà du prix d’achat réduit, le bail réel solidaire peut être associé à d’autres avantages financiers significatifs :

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : ce prêt sans intérêts bancaires permet de réduire le coût du crédit immobilier principal.
TVA à taux réduit : dans le neuf, la TVA passe de 20 % à 5,5 %, ce qui allège encore le coût global de l’opération ;
Frais de notaire diminués, calculés uniquement sur la valeur du bâti et non sur celle du terrain ;
Allègement de la taxe foncière, avec un abattement pouvant atteindre 30 %. Certaines collectivités vont plus loin en accordant une exonération totale pendant plusieurs années ;
Sécurité à la revente : l’OFS peut garantir le rachat du logement si l’acquéreur rencontre des difficultés à trouver un repreneur.

Ces éléments renforcent l’attractivité du BRS, notamment pour les ménages prudents face à l’évolution du marché immobilier. Pour de nombreux primo-accédants, le cumul du BRS avec le PTZ constitue un levier décisif pour concrétiser un projet d’achat, malgré des conditions d’octroi de crédit plus exigeantes qu’auparavant.

Quelles sont les étapes pour acheter en BRS ?

Un projet d’acquisition en bail réel solidaire s’organise en plusieurs phases :

Vérification de l’éligibilité, notamment au regard des plafonds de ressources et de la destination du bien (résidence principale obligatoire) ;
Recherche d’un programme BRS, généralement proposé par des promoteurs partenaires d’un organisme foncier solidaire ;
Montage du financement, intégrant éventuellement un PTZ et un prêt immobilier classique ;
Signature de l’acte authentique, permettant de devenir propriétaire du logement, tout en s’engageant sur les règles spécifiques du BRS.

Grâce à la plateforme BoRiS (Bail Réel Solidaire Immobilier Solidaire), vous pouvez tester rapidement votre éligibilité au dispositif et trouver les offres de logement en BRS disponibles à la vente dans toute la France.

Peut-on revendre un logement acheté en BRS ?

Un logement acquis dans le cadre d’un bail réel solidaire n’est pas figé dans le temps. Le propriétaire conserve la liberté de le revendre, sans délai minimal de détention, dès lors que le bien a bien vocation à rester une résidence principale.

Toutefois, afin de préserver l’objectif social du dispositif, la revente est strictement encadrée. Le prix de cession ne peut pas être fixé librement : il correspond au montant d’achat initial, revalorisé selon un indice de référence défini par l’organisme foncier solidaire (OFS). Ce mécanisme évite toute spéculation et garantit le maintien de prix abordables sur le long terme.

Le nouvel acquéreur doit, quant à lui, remplir les conditions d’éligibilité au BRS. Il reprend alors le logement dans le cadre d’un nouveau bail réel solidaire, conclu pour une durée résiduelle ou renouvelée d’au moins 18 ans, assurant ainsi la continuité du dispositif et sa vocation d’accession sociale à la propriété.

Le bail réel solidaire, une solution d’avenir pour l’accession sociale

Initialement déployé dans certaines métropoles et territoires pilotes, le bail réel solidaire connaît aujourd’hui un développement rapide, y compris dans des villes où l’accession à la propriété semblait hors de portée, comme Paris ou sa proche banlieue.

Face à la crise du logement et à la difficulté croissante de se loger décemment, le BRS apparaît désormais comme un outil structurant des politiques locales de l’habitat. Il s’affirme comme une alternative crédible et sécurisée à l’achat immobilier classique. Grâce à un prix d’acquisition fortement réduit, des avantages fiscaux notables et un encadrement protecteur, il répond aux attentes de nombreux ménages exclus du marché traditionnel.

Dernières publications

mutuelle-santé-senior-4-erreurs-coûtent-cher

Mutuelle santé senior : les 4 erreurs qui vous coûtent cher en 2026

En 2026, le budget santé des seniors est soumis à une pression croissante. Les complémentaires santé poursuivent leur trajectoire haussière, avec des augmentations qui peuvent dépasser 10 % selon les contrats. Pour les retraités, cette inflation est particulièrement douloureuse : la fin de la participation de l’employeur coïncide avec une consommation de soins plus élevée. Résultat, une mutuelle mal adaptée peut facilement grever le budget de plusieurs centaines d’euros par an. Dans ce contexte, certaines erreurs fréquentes expliquent pourquoi la cotisation explose, souvent sans réelle amélioration de la couverture. Des cotisations en forte hausse pour les retraités Les études actuarielles confirment une augmentation généralisée des tarifs des complémentaires santé en 2026. Pour les contrats individuels, les revalorisations oscillent entre 3,4 % et 10 %, avec une moyenne située autour de 5 %. Sur une cotisation annuelle de 720 € (prix moyen pour un assuré de 40 ans), l’impact se traduit par un surcoût compris entre 25 € et 72 € par an. Ces moyennes cachent une réalité plus sévère pour les seniors. D’un côté, les besoins de soins augmentent naturellement avec l’âge : hospitalisations plus fréquentes, consultations spécialisées, équipements médicaux coûteux. De l’autre, la retraite marque la fin de la participation de l’employeur pour la mutuelle entreprise, qui finançait de moitié la cotisation pendant la vie active. Si l’on prend le prix moyen d’une mutuelle santé pour un senior de 70 ans, soit 128 par mois, il faut débourser entre 52 € et 154 € supplémentaires sur l’année, à garanties identiques. Erreur n°1 : être fidèle à sa mutuelle La première erreur, et souvent la plus coûteuse, consiste à conserver sa mutuelle sans jamais la comparer. Beaucoup d’assurés, en particulier les seniors, hésitent à changer par crainte des démarches ou par simple habitude. Des écarts de prix importants à garanties équivalentes À niveau de couverture identique, les différences de tarifs entre 2 contrats peuvent atteindre 30 à 40 %. Cette disparité s’explique par des politiques tarifaires différentes, mais aussi par l’inertie des assurés, qui acceptent des augmentations successives sans remettre leur contrat en question. Il faut ajouter la hausse tarifaire liée à l’âge. Une récente étude du média Moneyvox montre qu’à partir de 60 ans les tarifs de mutuelle senior progressent d’environ 10 % par tranche d’âge de 5 ans. La résiliation infra-annuelle, un levier sous-exploité Depuis la mise en place de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé en décembre 2020, il est possible de résilier sa complémentaire à tout moment après un an d’adhésion, sans frais ni pénalités. Si vous le demandez, la nouvelle mutuelle a obligation de se charger des formalités de résiliation pour vous, ce qui limite les contraintes administratives et permet une concordance de dates entre les 2 contrats. Comparer les offres chaque année, notamment à la réception de l’avis d’échéance, permet de détecter rapidement une dérive tarifaire et d’agir avant que la cotisation ne devienne excessive. Ce simple exercice via un comparateur de mutuelle santé permet de constater un delta pouvant aller jusqu’à 300 € par an à garanties équivalentes. Erreur n°2 : conserver des garanties inadaptées à ses besoins de santé La seconde erreur fréquente chez les seniors consiste à payer pour des garanties devenues inutiles. Avec le temps, les habitudes de consommation de soins évoluent, mais le contrat, lui, reste souvent inchangé. L’exemple typique de l’optique sur-assurée Une couverture optique à 300 % sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) peut coûter environ 20 € de plus par mois qu’une garantie à 200 %. Si le renouvellement des lunettes n’intervient que tous les 3 ans, ce supplément de cotisation est rarement compensé par les remboursements perçus. Dans ce cas, une garantie intermédiaire offre souvent un meilleur équilibre entre coût et utilité réelle. Il s’agit d’arbitrer entre le coût de votre mutuelle santé et le reste à charge que vous êtes prêt à assumer. Les garanties à privilégier après 60 ans À l’inverse, certains postes de soins méritent une attention renforcée chez les seniors : Hospitalisation : une part majeure des dépenses de santé après 60 ans provient des séjours hospitaliers, notamment en raison des frais annexes et des dépassements d’honoraires. Audioprothèses : le dispositif 100 % Santé couvre une première gamme d’appareils, mais les modèles plus performants restent onéreux. Dentaire : prothèses, couronnes et implants génèrent des restes à charge importants sans une bonne complémentaire. L’objectif n’est pas de réduire systématiquement les garanties, mais de les adapter précisément à ses besoins réels afin d’éviter de financer des options peu utilisées. Erreur n°3 : ignorer la Complémentaire Santé Solidaire La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) reste encore méconnue, alors qu’elle constitue une solution très avantageuse pour les retraités disposant de revenus modestes. 50 % des personnes éligibles n’en profitent pas. Une mutuelle gratuite ou à coût très réduit La CSS permet de bénéficier d’une couverture de complémentaire santé gratuite ou moyennant une participation financière limitée, calculée en fonction de l’âge. Jusqu’en mars 2026, les plafonds d’attribution de la Sécurité Sociale sont de (revenus mensuels) : CSS gratuite : pour une personne seule : 862 € pour un couple : 1 292 € CSS avec participation : pour une personne seule : 1 163 € pour un couple : 1 745 €. Si vous avez entre 60 et 69 ans, votre mutuelle senior vous coûte 25 € par mois, et à partir de 70 ans, 30 € par mois. La demande s’effectue auprès de la caisse d’Assurance maladie ou en ligne. Une fois accordée, la CSS couvre intégralement les postes essentiels sans dépassements d’honoraires autorisés (consultations, pharmacie, analyses, imagerie médicale, hospitalisation, optique, dentaire et audiologie) et réduit fortement les restes à charge sur de nombreux autres actes. Erreur n°4 : négliger le dispositif 100 % Santé Le dispositif 100 % Santé constitue un levier essentiel pour limiter voire supprimer les restes à charge, mais il est encore mal compris par de nombreux seniors. Des équipements intégralement remboursés Le 100 % Santé ou dispositif zéro reste à charge permet d’accéder à des lunettes, des prothèses dentaires et des aides auditives sans débourser un centime, à condition de choisir des équipements figurant dans le panier réglementé dit panier A ou panier 1. Ces offres répondent à des critères de qualité stricts, suffisants pour de nombreux assurés. Un mauvais usage qui coûte cher De nombreux seniors continuent de souscrire des garanties très élevées sur ces postes, sans exploiter pleinement le 100 % Santé. Résultat : ils paient une cotisation plus chère tout en supportant parfois des restes à charge importants sur des équipements hors panier. Une mutuelle responsable applique obligatoirement le dispositif 100% Santé. Ce type de contrat représente 95 % de l’offre de complémentaire santé. Quand vous faites une comparaison en ligne, il est toujours indiqué si la mutuelle est responsable ou non responsable. Sachez que la mutuelle responsable est assujettie à une TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle), dite taxe mutuelle, de 13,27 %, contre 20,27 % pour la mutuelle non responsable. Pourquoi les mutuelles seniors augmentent durablement Les tarifs de mutuelle santé flambent après 60 ans en raison de plusieurs facteurs structurels : vieillissement de la population augmentation des maladies chroniques revalorisation des actes médicaux fiscalité accrue sur les complémentaires désengagement progressif de la Sécurité sociale. Dans ce contexte, les seniors, plus consommateurs de soins, subissent de plein fouet cette inflation. Comment reprendre la main sur le coût de sa mutuelle senior Après 60 ans, la mutuelle santé ne doit plus être un contrat subi. Pour économiser plusieurs centaines d'euros par ans, sans sacrifier la qualité de la couverture : comparer régulièrement ajuster les garanties exploiter le 100 % Santé vérifier votre éligibilité aux aides existantes.

Crédit immobilier : pourquoi il coûtera plus cher en 2026 et en 2027

Après 2 années marquées par une relative accalmie, le marché du crédit immobilier semble entrer dans une nouvelle phase de tension. La baisse progressive observée en 2024, suivie d’une stabilisation fragile en 2025, laisse désormais place à un scénario beaucoup moins favorable pour les emprunteurs. Selon les dernières analyses de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux de crédit immobilier devraient poursuivre leur progression en 2026, avec une accélération attendue en 2027. Cette perspective soulève de nombreuses interrogations pour les ménages qui envisagent un achat immobilier ou une renégociation de leur financement. Faut-il anticiper une remontée durable des taux ? Quels sont les facteurs économiques à l’œuvre ? Quelles conséquences concrètes pour la capacité d’emprunt des particuliers ? Et surtout, comment maîtriser cette hausse du coût du crédit immobilier ? Une nouvelle tendance haussière des taux d’emprunt La fin du point bas des taux immobiliers Le plus bas niveau des taux de crédit immobilier a été observé à l’été 2025, avec une moyenne proche de 3,06 % hors assurance emprunteur et frais annexes. Depuis, la dynamique s’est inversée. Dès l’automne, les banques ont progressivement relevé leurs barèmes, portant le taux moyen à environ 3,17 % en décembre 2025. Cette évolution n’est pas considérée comme ponctuelle par les observateurs du marché. Elle marque plutôt un retour à des conditions de financement davantage alignées avec les réalités économiques et financières actuelles. Une trajectoire de hausse appelée à durer Les analyses de l’Observatoire Crédit Logement/CSA convergent vers un même constat : la hausse des taux devrait se poursuivre sur les 2 prochaines années. Les prévisions avancent les niveaux suivants : environ 3,55 % au quatrième trimestre 2026 près de 3,95 % au quatrième trimestre 2027. En moyenne annuelle, les taux s’établiraient autour de 3,41 % en 2026, puis 3,60 % en 2027, confirmant un resserrement progressif mais durable des conditions d’emprunt. Pourquoi les taux de crédit immobilier remontent-ils en 2026 ? Le poids des marchés obligataires Les banques fixent leurs taux en grande partie en fonction du coût auquel elles se refinancent sur les marchés financiers. Les obligations d’État françaises, et notamment l’OAT sur 10 ans, jouent un rôle de référence. Or, la dette publique française affiche depuis fin 2025 des rendements nettement plus élevés, un niveau inédit depuis plus d’une décennie. Cette situation entraîne mécaniquement : une hausse du coût de refinancement des établissements bancaires un ajustement à la hausse des taux proposés aux emprunteurs une réduction de la marge de négociation pour certains profils. Une politique monétaire encore incertaine Même si la Banque Centrale Européenne (BCE) a amorcé un assouplissement après la période de forte inflation, elle reste prudente sur ses futures orientations. Plusieurs éléments freinent une baisse franche des taux : un contexte géopolitique très instable des incertitudes persistantes sur la croissance européenne une vigilance accrue face au risque inflationniste. Dans ce cadre, le scénario d’une baisse rapide et significative des taux immobiliers apparaît peu probable à court et moyen terme. Quelles conséquences concrètes pour les futurs emprunteurs ? Le bon timing pour emprunter est-il déjà passé ? Les signaux envoyés par les autorités financières depuis début 2026 vont tous dans le même sens : la période la plus favorable pour contracter un prêt immobilier semble désormais derrière nous. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, encourage les ménages ayant un projet immobilier à anticiper et emprunter maintenant, soulignant que la phase de baisse des taux s’était interrompue. Attendre trop longtemps implique de revoir sa stratégie et ses prétentions d'achat, et d’intégrer un coût du crédit plus élevé dans les simulations. Une capacité d’emprunt sous pression La hausse des taux d’intérêt a un impact direct sur le budget des emprunteurs. À montant identique, un crédit plus cher entraîne : des mensualités plus élevées un coût total du crédit en augmentation une capacité d’emprunt réduite à revenus constants. Sur un prêt de longue durée, quelques dixièmes de point supplémentaires peuvent représenter plusieurs milliers d’euros d’intérêts en plus. Des durées de prêt proches des limites réglementaires Pour compenser la hausse des taux, de nombreux ménages allongent la durée de leur crédit. La durée moyenne des prêts immobiliers frôle désormais les 21 ans, se rapprochant de la limite de 25 ans fixée par les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) en janvier 2021. Cette situation laisse peu de marge de manœuvre supplémentaire, notamment pour les primo-accédants ou les foyers aux revenus modestes. Bon à savoir : Le régulateur autorise une durée légale de remboursement pouvant aller jusqu’à 27 ans en cas de jouissance du bien reportée dans le cadre d’un achat en VEFA ou dans l’ancien avec travaux de rénovation. Un accès au crédit immobilier de plus en plus sélectif Des profils favorisés et d’autres pénalisés Dans un contexte de taux en hausse, les banques renforcent leur exigence sur la qualité des dossiers. Sont généralement avantagés : les ménages disposant d’un apport personnel conséquent les profils en CDI avec des revenus stables les emprunteurs présentant un faible taux d’endettement. À l’inverse, certains ménages peuvent se voir exclus du marché, faute de capacité d’emprunt suffisante. Un marché immobilier plus difficile d’accès Cette sélection accrue des emprunteurs contribue à un marché immobilier plus tendu, où l’accession à la propriété devient plus complexe pour une partie de la population. Les professionnels alertent sur un risque de contraction du nombre de transactions si la tendance se confirme. Ne pas se limiter au taux nominal Le rôle central du TAEG Le taux d’intérêt affiché par la banque n’est pas le seul indicateur à analyser. Le taux annuel effectif global (TAEG) intègre l’ensemble des frais liés au crédit : intérêts bancaires frais de dossier garantie (hypothèque ou caution) primes d’assurance emprunteur. Deux offres peuvent ainsi afficher des taux nominaux différents, tout en présentant un TAEG similaire. Si la garantie ne se négocie pas, le taux d’emprunt, les frais de dossier et surtout l’assurance emprunteur peuvent en revanche être mis en concurrence. Bon à savoir : Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour l'achat de leur résidence principale. Couplé à un crédit classique, le PTZ permet de diminuer significativement le coût global grâce à l'absence d'intérêts à payer à la banque sur une partie du financement. L’assurance emprunteur, premier levier d’optimisation L’assurance de prêt représente une part significative du coût total du crédit, en moyenne entre 20% et 40% du TAEG. En optimisant ce poste, il est possible de : réduire sensiblement le TAEG compenser partiellement la hausse des taux améliorer la soutenabilité du projet immobilier. La loi Lagarde vous permet de choisir librement le contrat d’assurance de prêt et de refuser celui proposé par la banque. Les offres déléguées souscrites auprès d’assureurs concurrents sont jusqu’à 4 fois moins chères, à garanties équivalentes. Important : si la délégation d’assurance est difficile à mettre en place lors de la demande de financement, passez à l’action dans un deuxième temps. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, dès le lendemain de la signature de l’offre de crédit. Comment anticiper la hausse des taux en 2026 et 2027 ? Face à un environnement de crédit moins favorable, l’anticipation devient essentielle. Plusieurs leviers peuvent être actionnés : comparer les offres de financement sur l’ensemble du marché travailler son dossier en amont (apport, stabilité professionnelle) optimiser l’assurance emprunteur se faire accompagner par un professionnel du crédit. Dans un contexte de remontée durable des taux immobiliers, une approche globale et stratégique du financement reste la meilleure solution pour concrétiser son projet dans de bonnes conditions.

assurance-emprunteur-marges-banques-changer-contrat

Assurance emprunteur : jusqu’à 70% de marges pour les banques ! Changez de contrat !

Derrière l’assurance emprunteur se cache l’un des marchés les plus lucratifs du secteur bancaire. Marges atteignant jusqu’à 70 %, profits annuels estimés à plusieurs milliards d’euros et concurrence encore largement bridée : il est urgent que les emprunteurs prennent conscience de l’enjeu financier qui pèse sur leur crédit immobilier. Décryptage d’un système encore très favorable aux banques… et des solutions concrètes pour en sortir. Assurance de prêt immobilier : un marché ultra-rentable pour les banques L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour sécuriser un crédit immobilier. Elle intervient pour rembourser le prêt auprès de la banque au cas où l‘emprunteur serait victime d’un accident de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). La plupart des emprunteurs ignorent, mais l’assurance de prêt constitue surtout une source de rentabilité exceptionnelle pour les établissements bancaires. Autre facteur que beaucoup négligent : l'assurance de prêt représente entre 20 % et 40% du coût d'un crédit immobilier. Selon les données publiées par l’UFC-Que Choisir, les banques encaissent chaque année 7,6 milliards d’euros de primes d’assurance emprunteur, pour plus de 5 milliards d’euros de bénéfices nets. Cela correspond à une marge moyenne proche de 70 %, un niveau très largement supérieur aux standards observés dans un marché réellement concurrentiel (30% en moyenne). Une marge de 70 %, c’est 3 fois plus que ce qui serait considéré comme acceptable dans un marché concurrentiel normal. Les emprunteurs financent massivement les profits bancaires, bien souvent sans en avoir conscience. Cette rentabilité hors norme explique pourquoi les banques tiennent tant à “imposer” leurs contrats d’assurance groupe, un rente annuelle de près de 8 milliards d’euros, malgré les nombreuses réformes destinées à ouvrir le marché. Assurance emprunteur : des sinistres faibles, des marges élevées Les chiffres de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) confirment cette réalité économique. Le ratio sinistres/primes, qui mesure la part reversée aux assurés en cas de coup dur, reste particulièrement bas. Selon les types de contrats, ce ratio varie entre 21 % et 39 %. Autrement dit, pour 100 euros de cotisations encaissées, seuls 21 à 39 euros sont effectivement redistribués sous forme d’indemnisation. Le reste alimente directement la marge des assureurs bancaires. Dans ces conditions, l’assurance emprunteur n’apparaît plus comme un simple produit de protection, mais bien comme un centre de profit stratégique pour les groupes bancaires, surtout en période de crédit immobilier peu rémunérateur. Pourquoi la concurrence peine encore à s’imposer en assurance emprunteur Depuis plus de 10 ans, plusieurs lois se sont succédé pour favoriser la mise en concurrence de l’assurance emprunteur : loi Lagarde en 2010, loi Hamon, amendement Bourquin, puis loi Lemoine en 2022. Sur le papier, l’emprunteur est désormais libre de choisir et de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Dans la pratique, les obstacles restent nombreux. Des stratégies de blocage bien rodées De nombreux emprunteurs se heurtent à des pratiques dissuasives voire abusives lorsqu’ils souhaitent quitter l’assurance de leur banque : délais de réponse qui dépassent le cadre légal (10 jours ouvrés) demandes de documents non prévus par la réglementation refus peu clairs ou insuffisamment justifiés multiplication des allers-retours administratifs. Ces méthodes ont été largement documentées. Tout récemment, la DGCCRF a d’ailleurs sanctionné plusieurs banques pour non-respect des règles en matière de substitution d’assurance. Le seul refus légal est la non-équivalence de niveau de garanties entre le contrat groupe et le contrat individuel délégué. La banque est obligée de motiver tout refus par écrit et de manière exhaustive, afin que l’emprunteur puisse identifier le manquement et présenter une offre alternative conforme dans un deuxième temps. Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes Le baromètre de l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs) met en lumière l’ampleur du problème : 38 % des demandes de changement dépassent le délai légal de 10 jours ouvrés 41 % des dossiers font l’objet de multiples relances et demandes complémentaires 20 % des emprunteurs subissent des délais supérieurs à 20 jours. Malgré la loi Lemoine, plus de 85 % des emprunteurs restent assurés auprès de leur banque, maintenant de facto une situation de quasi-monopole. Délégation d’assurance emprunteur : une opportunité encore sous-exploitée Pourtant, des alternatives existent, et elles sont particulièrement efficaces. La délégation d’assurance de prêt immobilier permet de souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur externe, à garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées par la banque. Des économies substantielles à la clé Dans de nombreux cas, changer d’assurance emprunteur permet de : diviser par 2 à 4 le coût total de l’assurance économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros sur la durée d’un crédit immobilier améliorer le niveau de couverture sans surcoût. Contrairement aux idées reçues, les contrats alternatifs ne sont pas moins protecteurs. Bien au contraire. Des garanties souvent plus favorables Les assureurs spécialisés proposent fréquemment : une meilleure prise en charge des affections dorso-vertébrales et psychiques (maladies non objectivables) des définitions d’invalidité plus protectrices le maintien des garanties en cas de changement de profession (irrévocabilité des garanties) une couverture plus adaptée aux profils atypiques (indépendants, cadres, seniors, professions de santé, métiers à risques, adeptes des sports dangereux). Voilà autant d’éléments qui renforcent l’intérêt de la délégation d’assurance, au-delà de la seule question du prix. Loi Lemoine : des droits renforcés pour les emprunteurs Depuis 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles du jeu. Elle permet à chaque emprunteur de résilier et changer son assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. La délégation d’assurance lors de la demande de prêt tant difficile à mettre en place, le législation vous offre une deuxième chance de profiter de tarifs plus justes, assortis de garanties adaptées à votre situation. Selon plusieurs enquêtes, près de 6 emprunteurs sur 10 assurés via leur banque se déclarent intéressés par un changement d’assurance. Pourtant, le passage à l’action reste limité, principalement en raison des freins imposés par les établissements prêteurs. Comment faire face à sa banque en cas de blocage Face à une banque réticente, plusieurs leviers existent. 1. Connaître précisément ses droits La réglementation est claire : La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de substitution et rédiger l’avenant au contrat. Tout refus doit être motivé de manière détaillée, uniquement sur la base de l’équivalence de garanties. Un refus injustifié ou hors délai constitue un manquement sanctionnable. 2. Conserver toutes les preuves Il est essentiel de garder une trace écrite de l’ensemble des échanges : courriers recommandés emails comptes rendus d’appels téléphoniques. Ces éléments peuvent être utilisés en cas de saisine du médiateur bancaire ou de signalement auprès de la DGCCRF. 3. Se faire accompagner par un expert C’est souvent le facteur clé de réussite. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt est de prendre en charge l’intégralité du processus : analyse du contrat existant recherche d’une assurance alternative équivalente, dans le respect de vos intérêts constitution du dossier de substitution relances et gestion des refus abusifs. Cet accompagnement permet de rééquilibrer le rapport de force face aux stratégies de rétention des banques. Reprendre le contrôle de son assurance emprunteur L’enjeu est à la fois financier et pédagogique : informer les emprunteurs sur le poids réel de l’assurance dans le coût global de leur crédit immobilier. N’ayez pas peur de votre banque. Vous disposez de tous les outils législatifs pour optimiser votre assurance emprunteur, le levier le plus efficace pour réduire le coût total de votre prêt immobilier. Osez franchir le pas, avec les bons outils et les bons interlocuteurs.

Je compare