Rachat de crédit : quelles conséquences sur l'assurance de prêt ?

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Voici deux ans que vous avez acheté votre maison, vous y êtes heureux… Tellement heureux, que vous décidez de sauter le pas… Après ce premier engagement, vous allez bientôt vous marier. Félicitations ! Puis vous faites les comptes : la fête, sa salle, son traiteur et son dj, le costume et la robe… Le montant ne cesse de grimper. Vous avez déjà un prêt immobilier que vous remboursez soigneusement depuis deux ans et deux crédits à la consommation affectés à l’achat de vos véhicules respectifs. Vous avez besoin d’une trésorerie exceptionnelle pour ce moment exceptionnel, mais votre capacité d’endettement a atteint son maximum sain. Une solution s’offre à vous pour financer votre projet : le rachat de crédit. Mais qu’adviendra-t-il de l’assurance de votre prêt immobilier ?

 

Le rachat de crédit : en quoi ça consiste ?

Tout d’abord, le rachat de crédit et le regroupement de crédits sont synonymes. Ils consistent à rassembler en un seul prêt de substitution vos différents crédits en cours.

 

Les avantages du regroupement de crédits

En rassemblant en un seul prêt vos différents encours,

  • vous pouvez baisser jusqu’à -60% le montant de vos mensualités*,
  • vous baissez ainsi votre taux d’endettement,
  • vous pouvez alors de nouveau emprunter la somme nécessaire au financement de votre projet qui pourra être intégrée sous la forme d’une demande de trésorerie dans votre rachat de crédits.

*En baissant vos mensualités, vous augmentez la durée de votre prêt et donc le coût global de celui-ci. Il ne s’agit donc pas d’une solution miraculeuse. En revanche, le rachat de crédits vous permet de redonner de l’air à votre budget pour financer d’autres projets et recommencer à épargner.

 

Bien choisir son organisme de prêt

Vous pouvez faire regrouper vos différents crédits auprès de votre banque, ou d’une autre, (BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel…) ou choisir un organisme spécialisé dans le rachat de crédits (Partners Finances, Ymanci, Le petit Poucet du Credit, Credistor…). Le second fonctionne comme un courtier classique. Vous faites une demande qui est étudiée dans le respect des règles de protection des consommateurs, puis il vous met en relation avec le partenaire financier qui propose l’offre de prêt la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins.

Les différents types de regroupements de crédits

En fonction du projet que vous souhaitez y inclure et de vos crédits en cours, vous pouvez faire différents types de rachats de crédits qui peuvent être regroupés en deux grandes catégories : le rachat de crédit immobilier et le rachat de crédit à la consommation.

Dans notre exemple ici, vous êtes propriétaire, avec un prêt immobilier, et vous avez contracté deux crédits à la consommation, sous la forme de prêts affectés à l’achat de vos véhicules respectifs.

Le rachat de crédit immobilier : ne pas confondre avec la renégociation de votre prêt

Petite précision importante, il faut bien distinguer la renégociation de votre prêt immobilier actuel et le rachat de crédits immobilier. Vous pouvez renégocier votre assurance prêt immobilier auprès de votre banque ou d’une banque concurrente, par exemple, si les taux ont baissé, mais cela n’affectera pas vos autres crédits. Le rachat de crédits consiste, comme nous venons de l’expliquer, dans le fait de rassembler vos différents crédits en un seul.

Premier cas de figure. Votre ou vos prêt(s) immobilier(s) représentent plus de 60% du montant total de vos crédits. Votre prêt de substitution consiste donc en un « rachat de crédit immobilier ». Dans ce cas, le délai de réflexion (avant signature et sans possibilité d’anticipation) est de 10 jours. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 1 à 2 mois (selon la durée de validité de l’offre) pour signer et retourner l’offre à l’organisme choisi. Comme dans les autres cas, vous pouvez demander à ce qu’une trésorerie vous soit accordée pour financer votre projet de mariage (ici) lors de la souscription de ce prêt de substitution.

 

Le rachat de crédit à la consommation

Second cas de figure. Vous avez contracté plusieurs crédits à la consommation (prêt personnel, affecté ou renouvelable) et souhaitez emprunter encore afin de financer un projet personnel. Le rachat de crédits vous permet de rassembler en un seul tous vos encours. Dans ce cas, le délai de réflexion avant signature est de 15 jours maximum, mais vous pouvez ici choisir de signer à tout moment, et au-delà de cette période l’organisme de financement est en droit de modifier l’offre. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 14 jours (qui ne peuvent être ramenés à 3 jours que dans le cas du prêt affecté) durant lequel les fonds ne seront pas débloqué, mais vous pouvez à tout moment de cette période annuler l’opération.
Pour que votre prêt immobilier soit inclus dans le rachat de crédits à la consommation (sans hypothèque), il faut que le montant du capital restant dû représente moins de 60% de la somme totale de l’opération.

 

Pourquoi prendre une assurance dans le cas d’un rachat de crédit ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous n’écartez malheureusement pas les risques de la vie quotidienne : perte d’emploi, invalidité, décès… autant de situations qui vont impacter votre capacité à rembourser vos crédits. Il est donc nécessaire d’être assuré. S’il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, elle vous sera néanmoins demandée par les organismes de prêt sérieux. Mais qu’advient-il de cette assurance emprunteur que vous avez pu prendre auprès de votre banque ou d’un autre organisme en cas de rachat de crédit ?

Dans la plupart des cas, le rachat de crédits est la solution choisie pour abaisser ses mensualités. La conséquence directe en est un allongement de la durée du prêt, l’augmentation du nombre de mensualités, et donc l’augmentation des risques de rencontrer un problème qui impactera vos remboursements. Il est ainsi, plus vivement encore, recommandé de contracter une assurance emprunteur qui prendra en charge le remboursement des échéances du crédit en cas de coup dur.

 

Les conséquences du rachat de crédit : qu’advient-il de mon assurance de prêt immo ?

En cas de rachat de crédit, la première assurance sera automatiquement annulée et vous serez libre de choisir votre assureur. Ce sera pour vous l’occasion de faire marcher la concurrence, entre l’organisme prêteur et d’autres assureurs, afin de négocier les meilleures conditions, d’autant que votre situation aura probablement évolué depuis le jour où vous avez souscrit à la première assurance.

Au moment de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, il faudra vérifier les garanties inscrites au contrat et étudier scrupuleusement la proposition, afin d’éviter les déconvenues. Si l’assurance a été déléguée à un autre organisme que le prêteur, comme c’est votre droit, l’assureur devra en revanche fournir à l’établissement financier la liste des garanties qui devront, a minima, être équivalentes à celle de l’assurance proposée par le prêteur. Vous aurez de nombreuses informations à prendre en compte et il ne faudra pas céder à la facilité de souscrire à l’offre la plus alléchante car celle-ci pourrait cacher des vices… Votre assurance comme votre rachat de crédit doit être parfaitement adaptée à votre situation.

 

Passer par un courtier en assurance : quels sont les avantages ?

Dans ces conditions, il peut être intéressant de passer par un courtier en assurance qui se chargera pour vous d’étudier votre dossier, d’analyser votre situation, et de trouver l’assurance regroupant les conditions les plus adaptées à votre situation. Votre courtier vous accompagne dans vos démarches et vous gardez la liberté de choisir.

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Inflation 2023 : peut-on renégocier une assurance emprunteur trop chère ?

En pleine période d’inflation, il n’y a pas de petites économies, surtout pour un foyer qui doit rembourser chaque mois une mensualité de crédit immobilier. Celui-ci est nécessairement garanti par une assurance emprunteur, une couverture destinée à vous protéger ainsi que la banque au cas où vous seriez victime d’un accident de la vie. Vous avez la possibilité de mieux maîtriser le coût de l’assurance en substituant le contrat en cours par une offre beaucoup moins chère grâce à la loi Lemoine. Magnolia.fr vous explique comment procéder. Quel est le coût moyen d’une assurance emprunteur ? Détenue à une très large et honteuse majorité par les bancassureurs (environ 80% des parts de marché), l’assurance de prêt immobilier est destinée à sécuriser les sommes prêtées en cas d’aléas de la vie qui toucheraient l’emprunteur. Elle vise à garantir la bonne fin du crédit en cas de survenance de risques bien spécifiques : Décès Dépendance à 100% Incapacité temporaire de travail Invalidité totale ou partielle. L’assurance emprunteur peut éventuellement couvrir la perte d’emploi, une protection uniquement réservée aux assurés en CDI qui seraient victimes d’un chômage économique. Le contrat repose sur des garanties assurance de prêt immobilier, lesquelles sont définies par la banque en fonction du profil de l’emprunteur et des caractéristiques de son crédit, et détaillées dans la fiche standardisée d’information obligatoirement remise lors de la demande de financement. En moyenne, l’assurance représente un tiers du coût total d’un crédit immobilier, coût exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur essentiel pour comparer les offres de prêt car il contient tous les frais qui conditionnent l’octroi des fonds. Et comme cela a été dit plus haut, les banques monopolisent quasiment le marché, alors qu'elles pratiquent des tarifs jusqu’à trois fois plus chers que la concurrence. Trop peu d’emprunteurs ignorent le coût de leur assurance crédit, raison pour laquelle ils ne mesurent pas l’enjeu financier d’opter un contrat individuel qui répond à leurs besoins. Pour ceux couverts par l’assurance de leur banque, pas de fatalité ! Ils ne sont pas tenus de conserver le contrat jusqu’au terme de leur crédit grâce à une législation qui facilite le changement d’assurance de prêt immobilier. Quelle condition pour changer d’assurance emprunteur ? Choisir, c’est renoncer, affirmait André Gide, et en matière d’assurance emprunteur, le renoncement permet de s’affranchir d’une couverture trop chère, et parfois mal adaptée, pour choisir une offre plus compétitive. Le libre choix de l’assurance de prêt a été entériné par la loi Lagarde depuis septembre 2010, mais la mise en œuvre de ce droit en première intention est trop souvent entravée par les banques. Le cadre législatif a donc été étendu à trois reprises : la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de substituer son assurance de prêt à tout moment durant la première année ; la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois dans le respect d’un préavis de deux mois ; la loi Lemoine entrée en application en juin 2022 qui rend caducs les deux dispositifs précédents : l’emprunteur peut changer l’assurance de son crédit immobilier quand il le souhaite, sans contrainte de date butoir, sans frais et sans engagement minimum de souscription. Changer d’assurance emprunteur est désormais plus facile avec la loi Lemoine. Vous n’avez qu’une condition à respecter : l’équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats. Comment renégocier l’assurance de son prêt immobilier ? La concurrence est vive en assurance de prêt immobilier, même si les banques captent l’essentiel des cotisations. Les assureurs alternatifs proposent des offres ultra compétitives qui respectent l’équivalence de garanties. Il vous suffit d’utiliser notre comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs contrats du marché, en adéquation avec les exigences de votre banque. Vous pouvez vous faire accompagner par un spécialiste. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous aider à sélectionner le contrat adapté au mieux de vos intérêts, en termes de protection comme de budget. Une fois que vous avez fait votre choix, vous envoyez une lettre de résiliation d’assurance de prêt à votre banque, accompagnée de l’attestation d’assurance et des conditions générales du nouveau contrat. Ou vous déléguez la procédure à nos experts qui se chargent de toutes les démarches administratives. Quelles économies avec la loi Lemoine ? On ne change pas pour changer, mais pour réaliser de grosses économies. Deux exemples valent mieux qu’un long discours : En novembre 2023, Jean, primo-accédant de 30 ans sans antécédent de santé, a emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux nominal de 4,45%. Il change d’assurance emprunteur en décembre 2023.     Taux d’assurance Cotisation mensuelle Coût total assurance Assurance bancaire 0,34 % 57 € 13 600 € Assurance alternative 0,09 % 15 € 3 600 € Économies 10 000 € – 57 € = 9 943 €   Paul et Marie, couple de 35 ans sans antécédent de santé, mais fumeurs, ont contracté en novembre 2023 un prêt immobilier de 350 000€ sur 25 ans au taux nominal de 4,59%. Ils changent d’assurance emprunteur en décembre 2023.     Taux d’assurance Cotisation mensuelle Coût total assurance Assurance bancaire 0,38% x 2 222 € 66 500 € Assurance alternative 0,11% x 2 64 € 19 250 € Économies 47 250 € - 222 € = 47 028 € Le coût de l’assurance emprunteur étant calculé sur le capital restant dû, le changement de contrat est optimisé en tout début de prêt. On estime que l’économie moyenne est de 15 000€ pour un prêt de 250 000€ à rembourser sur 20 ans. Vous êtes à court pour votre budget de Noël 2023 : changez d’assurance emprunteur et gagnez 50€ par mois. Pensez également à d’autres dépenses contraintes que vous pouvez renégocier. Attention à la forte hausse des taux de mutuelle santé prévue en 2024 : en résiliant votre contrat actuel, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes.

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Crédit immobilier : stabilisation des taux en décembre 2023

Après deux ans de hausse tenace, les taux d’intérêts du crédit immobilier marquent en ce mois de décembre une pause… qu’on espère durable. Les valeurs se stabilisent enfin, et on observe même quelques timides baisses. Et en parallèle, le taux d’usure augmente, ce qui élargit les perspectives pour les candidats à l’emprunt de ce dernier temps de l’année 2023, alors que le régulateur prend très mollement la mesure de la crise immobilière en assouplissant à la marge certaines conditions d’octroi. Fin de la hausse des taux du crédit immobilier Enclenchée début 2022 dans le sillage de la guerre en Ukraine et de la reprise de l’inflation, la remontée de taux semble terminée. Pour la première fois, les grilles de taux proposées par les banques se stabilisent de manière uniforme. Finie l’envolée des taux comme on l’a connue tout au long de l’année 2023, alimentée par le durcissement des conditions monétaires de la zone euro, également par la mensualisation du taux d’usure depuis février 2023. L’inflation ralentit très nettement, à 3,1% en novembre sur un an, contre 5,2% en octobre, et depuis fin septembre, les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne demeurent inchangés, même s’ils se maintiennent toujours à des niveaux restrictifs. Le contexte est donc favorable à ce que les banques commerciales retrouvent une certaine compétitivité, alors que fin 2022 et en milieu de l’année 2023 quelques unes ont pu fermer le robinet du crédit par manque de rentabilité. Selon les établissements, le taux moyen sur 20 ans oscille entre 4,35% et 4,55% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), et va au-delà de 4,60% pour les prêts d’une durée de 25 ans. Les dossiers premium peuvent espérer une décote et quelques établissements ont même procédé à des baisses de 10 à 20 points de base selon la durée. Les professionnels pensaient que les taux de cette fin d’année iraient jusqu’à 5%, une éventualité qui semble s’éloigner. Nouvelle augmentation du taux d’usure en décembre 2023 L’offre bancaire s’élargit d’autant que le taux d’usure applicable pour décembre augmente, à 6,11% pour les prêts de 20 ans et plus, contre 5,91% le mois précédent. Les banques peuvent ainsi reconstituer leurs marges et les emprunteurs disposent d’un écart suffisant entre le taux nominal et le TAEG pour intégrer tous les frais liés à l’obtention du financement (voir plus bas). Décembre signe le dernier mois de la mensualisation du taux d’usure. À compter de janvier 2024, la révision sera de nouveau trimestrielle, le dispositif dérogatoire ayant produit ses effets bénéfiques sur la production de crédits selon les autorités financières. Lesquelles autorités viennent cette semaine de revoir a minima les conditions d’octroi des crédits immobiliers : Durée de remboursement portée à 27 ans en cas de travaux d’un montant au moins équivalent à 10% du coût de l’opération : auparavant, le taux était de 25% ; on ne sait pas quelle est la nature des travaux qui seront éligibles. Calcul du taux d’endettement hors charges financières d’un prêt-relais : certaines banques le font déjà pour ce type de prêt qui ne concerne que 8% de la production de crédits. Réexamen des refus de prêt : comment, par qui, la banque ou une entité différente ? Aucune précision n’a été donnée. Ces 3 mesures cosmétiques de la Banque de France ne vont guère changer la donne. Il faut un abandon des règles d’octroi du HCSF, les banques étant déjà juridiquement responsables de la distribution des crédits conformément à la législation européenne. Nul besoin de brider l’accès au crédit pour faire baisser artificiellement les prix immobiliers. Pensez à déléguer l’assurance emprunteur Les taux ont beau avoir stoppé leur course en avant, le coût du crédit ne reste pas pour autant limité aux seuls intérêts. D’autres dépenses imposées par le prêteur viennent gonfler le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui, vous le savez, ne doit pas excéder le taux d’usure : les frais de garantie (hypothèque ou caution) les frais de dossier les primes d’assurance emprunteur les autres frais annexes (frais d’ouverture et de tenue de compte, parts sociales d’une banque mutualiste, expertise du bien immobilier, etc.) dès lors qu’ils conditionnent l’octroi du prêt. Après les intérêts, les cotisations d’assurance emprunteur représentent le coût le plus élevé d’un crédit immobilier, soit en moyenne un tiers du coût global. La délégation d’assurance de prêt vous permet de minimiser cette charge, car les offres externes sont jusqu’à 60% moins chères que celles proposées par les banques. À garanties équivalentes, vous pouvez réduire significativement le coût de votre assurance et économiser des milliers d’euros sur la durée de remboursement. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour constater l’intérêt financier de souscrire un contrat individuel qui vous protègera au moins autant que la formule bancaire.