Rachat de crédit : quelles conséquences sur l'assurance de prêt ?

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Voici deux ans que vous avez acheté votre maison, vous y êtes heureux… Tellement heureux, que vous décidez de sauter le pas… Après ce premier engagement, vous allez bientôt vous marier. Félicitations ! Puis vous faites les comptes : la fête, sa salle, son traiteur et son dj, le costume et la robe… Le montant ne cesse de grimper. Vous avez déjà un prêt immobilier que vous remboursez soigneusement depuis deux ans et deux crédits à la consommation affectés à l’achat de vos véhicules respectifs. Vous avez besoin d’une trésorerie exceptionnelle pour ce moment exceptionnel, mais votre capacité d’endettement a atteint son maximum sain. Une solution s’offre à vous pour financer votre projet : le rachat de crédit. Mais qu’adviendra-t-il de l’assurance de votre prêt immobilier ?

 

Le rachat de crédit : en quoi ça consiste ?

Tout d’abord, le rachat de crédit et le regroupement de crédits sont synonymes. Ils consistent à rassembler en un seul prêt de substitution vos différents crédits en cours.

 

Les avantages du regroupement de crédits

En rassemblant en un seul prêt vos différents encours,

  • vous pouvez baisser jusqu’à -60% le montant de vos mensualités*,
  • vous baissez ainsi votre taux d’endettement,
  • vous pouvez alors de nouveau emprunter la somme nécessaire au financement de votre projet qui pourra être intégrée sous la forme d’une demande de trésorerie dans votre rachat de crédits.

*En baissant vos mensualités, vous augmentez la durée de votre prêt et donc le coût global de celui-ci. Il ne s’agit donc pas d’une solution miraculeuse. En revanche, le rachat de crédits vous permet de redonner de l’air à votre budget pour financer d’autres projets et recommencer à épargner.

 

Bien choisir son organisme de prêt

Vous pouvez faire regrouper vos différents crédits auprès de votre banque, ou d’une autre, (BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel…) ou choisir un organisme spécialisé dans le rachat de crédits (Partners Finances, Ymanci, Le petit Poucet du Credit, Credistor…). Le second fonctionne comme un courtier classique. Vous faites une demande qui est étudiée dans le respect des règles de protection des consommateurs, puis il vous met en relation avec le partenaire financier qui propose l’offre de prêt la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins.

Les différents types de regroupements de crédits

En fonction du projet que vous souhaitez y inclure et de vos crédits en cours, vous pouvez faire différents types de rachats de crédits qui peuvent être regroupés en deux grandes catégories : le rachat de crédit immobilier et le rachat de crédit à la consommation.

Dans notre exemple ici, vous êtes propriétaire, avec un prêt immobilier, et vous avez contracté deux crédits à la consommation, sous la forme de prêts affectés à l’achat de vos véhicules respectifs.

Le rachat de crédit immobilier : ne pas confondre avec la renégociation de votre prêt

Petite précision importante, il faut bien distinguer la renégociation de votre prêt immobilier actuel et le rachat de crédits immobilier. Vous pouvez renégocier votre assurance prêt immobilier auprès de votre banque ou d’une banque concurrente, par exemple, si les taux ont baissé, mais cela n’affectera pas vos autres crédits. Le rachat de crédits consiste, comme nous venons de l’expliquer, dans le fait de rassembler vos différents crédits en un seul.

Premier cas de figure. Votre ou vos prêt(s) immobilier(s) représentent plus de 60% du montant total de vos crédits. Votre prêt de substitution consiste donc en un « rachat de crédit immobilier ». Dans ce cas, le délai de réflexion (avant signature et sans possibilité d’anticipation) est de 10 jours. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 1 à 2 mois (selon la durée de validité de l’offre) pour signer et retourner l’offre à l’organisme choisi. Comme dans les autres cas, vous pouvez demander à ce qu’une trésorerie vous soit accordée pour financer votre projet de mariage (ici) lors de la souscription de ce prêt de substitution.

 

Le rachat de crédit à la consommation

Second cas de figure. Vous avez contracté plusieurs crédits à la consommation (prêt personnel, affecté ou renouvelable) et souhaitez emprunter encore afin de financer un projet personnel. Le rachat de crédits vous permet de rassembler en un seul tous vos encours. Dans ce cas, le délai de réflexion avant signature est de 15 jours maximum, mais vous pouvez ici choisir de signer à tout moment, et au-delà de cette période l’organisme de financement est en droit de modifier l’offre. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 14 jours (qui ne peuvent être ramenés à 3 jours que dans le cas du prêt affecté) durant lequel les fonds ne seront pas débloqué, mais vous pouvez à tout moment de cette période annuler l’opération.
Pour que votre prêt immobilier soit inclus dans le rachat de crédits à la consommation (sans hypothèque), il faut que le montant du capital restant dû représente moins de 60% de la somme totale de l’opération.

 

Pourquoi prendre une assurance dans le cas d’un rachat de crédit ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous n’écartez malheureusement pas les risques de la vie quotidienne : perte d’emploi, invalidité, décès… autant de situations qui vont impacter votre capacité à rembourser vos crédits. Il est donc nécessaire d’être assuré. S’il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, elle vous sera néanmoins demandée par les organismes de prêt sérieux. Mais qu’advient-il de cette assurance emprunteur que vous avez pu prendre auprès de votre banque ou d’un autre organisme en cas de rachat de crédit ?

Dans la plupart des cas, le rachat de crédits est la solution choisie pour abaisser ses mensualités. La conséquence directe en est un allongement de la durée du prêt, l’augmentation du nombre de mensualités, et donc l’augmentation des risques de rencontrer un problème qui impactera vos remboursements. Il est ainsi, plus vivement encore, recommandé de contracter une assurance emprunteur qui prendra en charge le remboursement des échéances du crédit en cas de coup dur.

 

Les conséquences du rachat de crédit : qu’advient-il de mon assurance de prêt immo ?

En cas de rachat de crédit, la première assurance sera automatiquement annulée et vous serez libre de choisir votre assureur. Ce sera pour vous l’occasion de faire marcher la concurrence, entre l’organisme prêteur et d’autres assureurs, afin de négocier les meilleures conditions, d’autant que votre situation aura probablement évolué depuis le jour où vous avez souscrit à la première assurance.

Au moment de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, il faudra vérifier les garanties inscrites au contrat et étudier scrupuleusement la proposition, afin d’éviter les déconvenues. Si l’assurance a été déléguée à un autre organisme que le prêteur, comme c’est votre droit, l’assureur devra en revanche fournir à l’établissement financier la liste des garanties qui devront, a minima, être équivalentes à celle de l’assurance proposée par le prêteur. Vous aurez de nombreuses informations à prendre en compte et il ne faudra pas céder à la facilité de souscrire à l’offre la plus alléchante car celle-ci pourrait cacher des vices… Votre assurance comme votre rachat de crédit doit être parfaitement adaptée à votre situation.

 

Passer par un courtier en assurance : quels sont les avantages ?

Dans ces conditions, il peut être intéressant de passer par un courtier en assurance qui se chargera pour vous d’étudier votre dossier, d’analyser votre situation, et de trouver l’assurance regroupant les conditions les plus adaptées à votre situation. Votre courtier vous accompagne dans vos démarches et vous gardez la liberté de choisir.

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Ce formulaire doit être rempli de manière honnête et en toute bonne foi pour éviter à l'avenir un refus de prestations voire la nullité du contrat pour fausse déclaration.  Votre âge, votre profession, les caractéristiques du prêt, ainsi que votre état de santé font partie des informations demandées. La pratique sportive est également une donnée importante pour l'assureur. Faire du sport est en soi un comportement vertueux pour rester en forme, mais si l'activité est considérée à risques, la couverture proposée prend une autre dimension en raison de la probabilité accrue de blessures voire de mortalité. À noter que le questionnaire de santé est supprimé sous certaines conditions depuis le 1er juin 2022 en vertu de la loi Lemoine : tout prêt de moins de 200 000€ remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur n'est plus soumis à la sélection médicale. La pratique d'un sport à risques, de même que le fait de fumer, doivent toujours être renseignés. Quels sont les sports dits à risques ? 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Hausse du taux d'usure au 1er octobre 2022 : sera-t-il plus facile d'emprunter ?

La hausse des taux d'usure au 1er octobre est une bonne nouvelle pour tous les emprunteurs. Sera-t-elle suffisante pour faciliter l'accès au crédit immobilier ? Hausse des taux d'usure "bien proportionnée" La Banque de France a mis un terme au suspens en dévoilant ce mercredi 28 septembre les nouveaux taux maximum légaux des crédits immobiliers pour le dernier trimestre 2022. Comme énoncé dans les précédents communiqués de l'institution, les taux d’usure au 1er octobre 2022 seront bien relevés, selon l'application de la formule mathématique habituelle, à savoir la moyenne des TAEG (Taux Annuel Effectif Global) accordés le trimestre précédent, augmentés d'un tiers. Ce qui donne : 3,03% au lieu de 2,60% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans 3,05% au lieu de 2,57% pour les prêts de 20 ans et plus. Critiquée pour son immobilisme depuis plusieurs semaines, face à une crise du crédit immobilier sans précédent qui a mis sur la touche des milliers de ménages portant solvables, la BdF campe sur ses positions, estimant cette "hausse bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier". Hostile à tout changement de la méthode de calcul, le gouverneur de la BdF, François Villeroy de Galhau, a indiqué à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 27 septembre qu'"un relèvement exceptionnel des taux de l'usure - dont le rôle est de protéger les consommateurs - n'est ni souhaitable ni nécessaire". Les taux d'usure du T4 2022 seront publiés au Journal Officiel le 30 septembre pour une entrée en vigueur le 1er octobre. Crédit immobilier en 2022 : un vrai chemin de croix Force est de constater que la révision des taux d'usure pour ce T4 2022 est significative : 48 points de base supplémentaires pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus, soit la majorité des crédits distribués. Premiers témoins des espoirs déçus des candidats à l'emprunt immobilier, les courtiers sont plutôt circonspects et attendent de voir comment vont évoluer les taux d'intérêt. Si marquée soit-elle, la hausse des taux d'usure sera de facto insuffisante si les taux d'intérêt continuent leur fuite en avant. Depuis la vive progression des taux bancaires en 2022, consécutive à une inflation forte et accélérée, à la récente hausse des taux de la BCE et à l'évolution des taux obligataires, de plus en plus de demandes de crédits immobiliers sont rejetées, car leur TAEG excède le seuil de l'usure. En cause, non pas la solvabilité des candidats, mais un calcul des taux maximum autorisés en décalage avec la réalité du terrain. Selon les courtiers, près de 50% des demandes de financement sur deux auraient échoué depuis juillet, car désolvabilisées par l'usure. Cela fait des mois que l'écart entre le taux débiteur de la banque et le taux d'usure est alors trop faible pour intégrer tous les autres frais liés à l'obtention du crédit (frais de dossier, garantie, assurance prêt immobilier). Au-delà d’opérer un frein sur la production de crédits, cette situation a poussé les intermédiaires à manifester devant la BdF le 20 septembre dernier et l’un d’entre eux, à créer un site dédié aux refus de prêt. Un répit de courte durée Les taux d'intérêt restent avantageux et propices à l'achat immobilier. Actuellement, un crédit sur 15 ans se négocie en moyenne entre 1,75% et 2% (hors assurance emprunteur), et sur la durée classique de 20 ans, le taux moyen oscille entre 1,85% et 2,40%. Mais la stagnation de l'usure sur trois mois bloque l'accès au crédit dans une période où les taux évoluent rapidement à la hausse. La révision inédite de l'usure de près de 50 points devrait permettre de débloquer de nombreux dossiers en cours, ceux dont le taux d'intérêt ne dépasse pas 2,40%. Cette bouffée d'oxygène risque pourtant d'être de courte durée, car les taux vont continuer de grimper en octobre. La crainte est en effet que les banques décident d'augmenter leurs barèmes si l'OAT française sur 10 ans continue de progresser aussi vite. Cet indicateur qui permet aux établissements bancaires de fixer les taux de crédit a atteint 2,941% au cours de la journée du 28 septembre ; il y a un an, il évoluait en territoire négatif. Si les banques doivent se refinancer à des taux toujours plus élevés, elles n'auront d'alternative que de rehausser les taux d'emprunt proposés aux ménages pour éviter de prêter à perte... ou de fermer le robinet du crédit. Les prochaines semaines seront cruciales pour savoir si cette ultime hausse de l'usure en 2022 va réellement débloquer une situation inédite et pour le moins aberrante où le crédit immobilier est bon marché mais inaccessible.