Rachat de crédit : quelles conséquences sur l'assurance de prêt ?

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Voici deux ans que vous avez acheté votre maison, vous y êtes heureux… Tellement heureux, que vous décidez de sauter le pas… Après ce premier engagement, vous allez bientôt vous marier. Félicitations ! Puis vous faites les comptes : la fête, sa salle, son traiteur et son dj, le costume et la robe… Le montant ne cesse de grimper. Vous avez déjà un prêt immobilier que vous remboursez soigneusement depuis deux ans et deux crédits à la consommation affectés à l’achat de vos véhicules respectifs. Vous avez besoin d’une trésorerie exceptionnelle pour ce moment exceptionnel, mais votre capacité d’endettement a atteint son maximum sain. Une solution s’offre à vous pour financer votre projet : le rachat de crédit. Mais qu’adviendra-t-il de l’assurance de votre prêt immobilier ?

Le rachat de crédit : en quoi ça consiste ?

Tout d’abord, le rachat de crédit et le regroupement de crédits sont synonymes. Ils consistent à rassembler en un seul prêt de substitution vos différents crédits en cours.

Les avantages du regroupement de crédits

En rassemblant en un seul prêt vos différents encours,

vous pouvez baisser jusqu’à -60% le montant de vos mensualités*,
vous baissez ainsi votre taux d’endettement,
vous pouvez alors de nouveau emprunter la somme nécessaire au financement de votre projet qui pourra être intégrée sous la forme d’une demande de trésorerie dans votre rachat de crédits.

*En baissant vos mensualités, vous augmentez la durée de votre prêt et donc le coût global de celui-ci. Il ne s’agit donc pas d’une solution miraculeuse. En revanche, le rachat de crédits vous permet de redonner de l’air à votre budget pour financer d’autres projets et recommencer à épargner.

Bien choisir son organisme de prêt

Vous pouvez faire regrouper vos différents crédits auprès de votre banque, ou d’une autre, (BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel…) ou choisir un organisme spécialisé dans le rachat de crédits (Partners Finances, Ymanci, Le petit Poucet du Credit, Credistor…). Le second fonctionne comme un courtier classique. Vous faites une demande qui est étudiée dans le respect des règles de protection des consommateurs, puis il vous met en relation avec le partenaire financier qui propose l’offre de prêt la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins.

Les différents types de regroupements de crédits

En fonction du projet que vous souhaitez y inclure et de vos crédits en cours, vous pouvez faire différents types de rachats de crédits qui peuvent être regroupés en deux grandes catégories : le rachat de crédit immobilier et le rachat de crédit à la consommation.

Dans notre exemple ici, vous êtes propriétaire, avec un prêt immobilier, et vous avez contracté deux crédits à la consommation, sous la forme de prêts affectés à l’achat de vos véhicules respectifs.

Le rachat de crédit immobilier : ne pas confondre avec la renégociation de votre prêt

Petite précision importante, il faut bien distinguer la renégociation de votre prêt immobilier actuel et le rachat de crédits immobilier. Vous pouvez renégocier votre assurance prêt immobilier auprès de votre banque ou d’une banque concurrente, par exemple, si les taux ont baissé, mais cela n’affectera pas vos autres crédits. Le rachat de crédits consiste, comme nous venons de l’expliquer, dans le fait de rassembler vos différents crédits en un seul.

Premier cas de figure. Votre ou vos prêt(s) immobilier(s) représentent plus de 60% du montant total de vos crédits. Votre prêt de substitution consiste donc en un « rachat de crédit immobilier ». Dans ce cas, le délai de réflexion (avant signature et sans possibilité d’anticipation) est de 10 jours. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 1 à 2 mois (selon la durée de validité de l’offre) pour signer et retourner l’offre à l’organisme choisi. Comme dans les autres cas, vous pouvez demander à ce qu’une trésorerie vous soit accordée pour financer votre projet de mariage (ici) lors de la souscription de ce prêt de substitution.

Le rachat de crédit à la consommation

Second cas de figure. Vous avez contracté plusieurs crédits à la consommation (prêt personnel, affecté ou renouvelable) et souhaitez emprunter encore afin de financer un projet personnel. Le rachat de crédits vous permet de rassembler en un seul tous vos encours. Dans ce cas, le délai de réflexion avant signature est de 15 jours maximum, mais vous pouvez ici choisir de signer à tout moment, et au-delà de cette période l’organisme de financement est en droit de modifier l’offre. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 14 jours (qui ne peuvent être ramenés à 3 jours que dans le cas du prêt affecté) durant lequel les fonds ne seront pas débloqué, mais vous pouvez à tout moment de cette période annuler l’opération.
Pour que votre prêt immobilier soit inclus dans le rachat de crédits à la consommation (sans hypothèque), il faut que le montant du capital restant dû représente moins de 60% de la somme totale de l’opération.

Pourquoi prendre une assurance dans le cas d’un rachat de crédit ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous n’écartez malheureusement pas les risques de la vie quotidienne : perte d’emploi, invalidité, décès… autant de situations qui vont impacter votre capacité à rembourser vos crédits. Il est donc nécessaire d’être assuré. S’il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, elle vous sera néanmoins demandée par les organismes de prêt sérieux. Mais qu’advient-il de cette assurance emprunteur que vous avez pu prendre auprès de votre banque ou d’un autre organisme en cas de rachat de crédit ?

Dans la plupart des cas, le rachat de crédits est la solution choisie pour abaisser ses mensualités. La conséquence directe en est un allongement de la durée du prêt, l’augmentation du nombre de mensualités, et donc l’augmentation des risques de rencontrer un problème qui impactera vos remboursements. Il est ainsi, plus vivement encore, recommandé de contracter une assurance emprunteur qui prendra en charge le remboursement des échéances du crédit en cas de coup dur.

Les conséquences du rachat de crédit : qu’advient-il de mon assurance de prêt immo ?

En cas de rachat de crédit, la première assurance sera automatiquement annulée et vous serez libre de choisir votre assureur. Ce sera pour vous l’occasion de faire marcher la concurrence, entre l’organisme prêteur et d’autres assureurs, afin de négocier les meilleures conditions, d’autant que votre situation aura probablement évolué depuis le jour où vous avez souscrit à la première assurance.

Au moment de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, il faudra vérifier les garanties inscrites au contrat et étudier scrupuleusement la proposition, afin d’éviter les déconvenues. Si l’assurance a été déléguée à un autre organisme que le prêteur, comme c’est votre droit, l’assureur devra en revanche fournir à l’établissement financier la liste des garanties qui devront, a minima, être équivalentes à celle de l’assurance proposée par le prêteur. Vous aurez de nombreuses informations à prendre en compte et il ne faudra pas céder à la facilité de souscrire à l’offre la plus alléchante car celle-ci pourrait cacher des vices… Votre assurance comme votre rachat de crédit doit être parfaitement adaptée à votre situation.

Passer par un courtier en assurance : quels sont les avantages ?

Dans ces conditions, il peut être intéressant de passer par un courtier en assurance qui se chargera pour vous d’étudier votre dossier, d’analyser votre situation, et de trouver l’assurance regroupant les conditions les plus adaptées à votre situation. Votre courtier vous accompagne dans vos démarches et vous gardez la liberté de choisir.

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Cela est censé favoriser la concurrence dans un marché largement détenu par les bancassureurs, mais en dépit d’une bien meilleure compétitivité des offres alternatives, plus de 85% des cotisations annuelles d’assurance de prêt immobilier tombent dans l’escarcelle des prêteurs. Compte tenu des difficultés pour faire jouer le libre choix du contrat lors de la demande de prêt, le législateur a œuvré pour favoriser le changement d’assurance en cours de prêt. Première tentative avec la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de substituer le contrat à tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt ; deuxième essai avec la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait le changement annuel à date d’échéance au-delà de la première année. Malgré cet arsenal réglementaire, les banques ont réussi à maintenir leurs parts de marché en assurance emprunteur, usant et abusant de pratiques dilatoires pour contrer toute demande de résiliation. La rente bancaire est une nouvelle fois attaquée en 2022 par un dispositif qui renforce les droits des emprunteurs. Entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouvelles souscriptions et le 1er septembre 2022 pour les anciennes, la loi Lemoine devrait faire bouger les lignes car elle met en place le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans date d’échéance à respecter ni minimum d’engagement de souscription. Un an après, trop peu d’emprunteurs sont informés de ce nouveau droit. Loi Lemoine : les emprunteurs mal informés L’étude de L’Argus de l’Assurance et d’April (courtier présent sur le marché avec son contrat assurance de prêt immobilier April) indique que la loi Lemoine est encore méconnue en 2023. 42% des détenteurs d’un crédit immobilier ignorent les mesures de ce texte. Outre le changement de contrat d’assurance de prêt à tout moment, la loi supprime le questionnaire médical pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant les 60 ans de l’emprunteur. Il améliore également le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en bénéficier de 10 à 5 ans, et en l’élargissant aux personnes guéries d’une hépatite C, en complément des anciens cancéreux. Le défaut d’information est encore plus fort chez ceux qui envisagent de contracter un crédit immobilier (47%). Ces chiffres sont d’autant plus surprenants que la loi Lemoine oblige les banques à informer chaque année leurs clients de leur droit à résiliation sur tout support durable. La proportion d’emprunteurs ayant été informés par leur banque de leur droit à changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent est largement liée à l’antériorité de leur crédit : Prêt immobilier de moins d’un an : 62% Prêt immobilier de 2 à moins de 5 ans : 42% Prêt immobilier de 5 à moins de 10 ans : 35% Prêt immobilier de plus de 10 ans : 28% Nonobstant l’obligation faite aux banques d'informer annuellement leurs clients, le changement d’assurance emprunteur révèle toutes ses potentialités en début de prêt : les économies réalisées en substituant l’assurance bancaire par un contrat individuel externe sont d’autant plus importantes que l’opération a lieu rapidement après la signature de l’offre de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de mai 2023 pour mesurer l’impact financier du changement d’assurance emprunteur. Changement d’assurance emprunteur : indice de satisfaction optimal Parmi les sondés, seuls 21% ont changé d’assurance en cours de prêt. Ils ont été interrogés sur les raisons qui ont motivé leur décision. L’intérêt financier prime très largement avec 65%. Il est vrai que les emprunteurs réalisent de juteuses économies grâce à la loi Lemoine, qui peuvent aller au-delà de 20 000€ sur la durée restant du crédit. De manière secondaire, sont avancés les arguments suivants : souscrire des garanties plus protectrices, adaptées à l’évolution du mode de vie ou/et des besoins de l’emprunteur : 21% ne plus être frappé d’exclusion de garanties ou de surprimes imposées par le contrat actuel : 21% profiter de la suppression du questionnaire de santé : 18% Ceux qui ont changé d’assurance de prêt affichent une forte satisfaction. 92% des emprunteurs ayant bénéficié de la loi Lemoine se disent plutôt ou tout à fait satisfaits du changement de leur contrat. Changer d’assurance de prêt : toujours compliqué Les démarches pour changer d’assurance en cours de prêt restent toujours fastidieuses en dépit d’une plus grande souplesse offerte par la loi Lemoine. C’est le gros bémol révélé par cette enquête, sans toutefois être une surprise. Les banques font de la résistance, comme elles l’ont fait avec les dispositifs précédents (lois Hamon et Bourquin). Si 34% des emprunteurs ayant changé d’assurance indiquent n’avoir rencontré aucune difficulté, les autres témoignent d’un parcours semé d’embûches : difficulté des démarches administratives : 20% absence de réponse de la banque : 18% difficulté à trouver le bon interlocuteur : 15% difficulté à trouver un contrat avec des garanties équivalentes : 15% difficulté à trouver un contrat adapté à son parcours médical : 11% Cette étude corrobore les chiffres avancés par les courtiers il y a quelques semaines. Les banques ne respectent pas le délai de réponse de 10 jours ouvrés qui leur est imposé pour toute demande de substitution : le délai moyen observé est de près de 30 jours. Le bon interlocuteur reste le courtier en assurance de prêt immobilier, un expert qui vous accompagne avec diligence et efficacité dans toutes vos démarches de résiliation/substitution, de la recherche du contrat adapté au meilleur tarif jusqu’au processus de souscription.

Assurance de prêt immobilier : j’économise en 2023 grâce à la loi Lemoine

Depuis le 1er juin 2022, l’assurance de prêt immobilier est devenue la seule assurance résiliable à tout moment, sans attendre la date d’échéance et sans engagement minimum de souscription. Ce droit offert par la loi Lemoine est une formidable opportunité à saisir pour réaliser d’importantes économies et préserver son pouvoir d’achat dans une période où l’inflation compresse le budget des ménages. N’attendez plus pour changer d’assurance emprunteur ! Grâce au courtier Magnolia.fr, c’est simple et rapide. Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ? La souscription à l’assurance emprunteur est incontournable dans le cadre d’un prêt immobilier. Bien qu’elle ne relève d’aucune obligation légale, la banque va l’exiger pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité, incapacité pour arrêt de travail, voire perte d’emploi). Vous bénéficiez du libre choix du contrat d’assurance emprunteur depuis l’entrée en vigueur en septembre 2010 de la loi Lagarde. Malheureusement, ce droit fondamental pour l'emprunteur peine à s’exercer par réticence des banques à accepter la délégation d’assurance, par manque d’information des intéressés et par crainte de ces derniers de compromettre l’octroi du financement de leur projet immobilier. Résultat, environ 85% des emprunteurs immobiliers souscrivent à l’assurance du prêteur au détriment de leur intérêt financier : les offres externes sont jusqu’à trois fois moins chères que les contrats groupe bancaires. Pour tenter de rectifier ce déséquilibre, le législateur a adopté la loi Lemoine en février 2022, un texte révolutionnaire qui bouleverse le marché de l’assurance de prêt immobilier en renforçant les droits des emprunteurs. Il est possible de sécuriser son prêt immobilier avec l’assurance de son choix, même une fois signée l’offre de prêt. Le changement de contrat est désormais consubstantiel à l’assurance emprunteur. Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ? Les emprunteurs ayant les plus grandes difficultés à faire valoir le libre choix du contrat d’assurance lors de leur demande de prêt, ils ont désormais la possibilité de l’exercer à tout moment en cours de prêt. Grâce à la loi Lemoine, il est possible de résilier son contrat d'assurance de prêt immobilier quand on le souhaite, sans délai de préavis ni pénalités. Auparavant, selon l’antériorité de son contrat, il fallait s’appuyer soit sur la loi Hamon soit sur l’amendement Bourquin pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de remboursement. Ce nouveau dispositif a été mis en place dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et est applicable à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine fête donc sa première année et force est de constater l’engouement qu’elle suscite chez les emprunteurs : depuis son entrée en vigueur, les demandes de substitution ont été multipliées par trois. Comment changer d’assurance emprunteur ? Avant d’envoyer votre lettre de résiliation assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cet outil rapide et gratuit vous donne accès aux meilleurs contrats alternatifs du marché. Grâce à la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de votre demande de prêt, vous confrontez le contrat groupe bancaire aux différents contrats individuels. Pour sélectionner la formule la plus compétitive adaptée à vos besoins, faites-vous aider par un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert vous permettra de mieux appréhender l’étendue des garanties, d’en comprendre les subtilités, et de choisir le contrat adéquat en phase avec les exigences de la banque. La banque peut-elle refuser le changement d’assurance emprunteur ? Le seul et unique motif pour lequel la banque peut vous refuser le bénéfice de la délégation d’assurance est le non-respect de l’équivalence de niveau de garanties. Le nouveau contrat doit légalement présenter des garanties au moins équivalentes à celles de l’ancien. Vous pouvez plus facilement vous conformer à cette obligation inscrite dans la réglementation en sollicitant les services d’un courtier. La loi Lemoine oblige par ailleurs la banque à formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés et à motiver tout refus d’assurance emprunteur par écrit de manière exhaustive. Cela signifie que la banque doit détailler explicitement les raisons pour lesquelles le contrat n’affiche pas une équivalence de garanties. Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ? Le premier avantage offert par le changement d’assurance emprunteur est financier. L’assurance représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier. Cette dépense contrainte est heureusement compressible en faisant jouer la concurrence. À garanties équivalentes, une assurance alternative est jusqu’à trois fois moins chère que le contrat de la banque. Voici 2 exemples d’emprunteurs qui ont réalisé de juteuses économies en changeant d’assurance en juin 2023 : Profil 1 : cadre de 35 ans, sans problème de santé, prêt de 250 000€ sur 25 ans souscrit en juin 2021 au taux nominal de 1,15% Profil 2 : couple de 45 ans, sans problème de santé, prêt de 400 000€ sur 20 ans souscrit en juin 2022 au taux nominal de 1,35%, assurance avec quotité à 50% sur chaque tête Le couple peut tout à fait rehausser la quotité d’assurance emprunteur à 100% sur chaque tête et optimiser ainsi sa protection tout en diminuant drastiquement le coût de son assurance, et par extension de son crédit immobilier. Même en doublant le coût de l’assurance, l’économie réalisée se chiffre à plus de 14 000€.

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