Quelle prise en charge des mensualités de crédit en cas de dépression ?

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L'assurance emprunteur intervient pour prendre en charge les mensualités de votre crédit selon les garanties stipulées dans le contrat. Les situations liées à des problèmes de santé (maladies, accidents) sont des risques couverts par les garanties incapacité/invalidité. L'intervention n'est pas systématique en cas de dépression ou de burn-out, des maladies non objectivables aux yeux des assureurs.

Qu'est-ce qu'une maladie non objectivable ?

Une maladie non-objectivable (MNO) est une souffrance psychique qui ne peut être mesurée objectivement ou physique dont l'origine est subjective. Les symptômes sont différents d'une personne à l'autre, aucune mesure objective de la souffrance ne permet de définir le préjudice qu’ils engendrent. Même si un médecin ne peut établir de cause précise, ce type de maladie nécessite un suivi thérapeutique et un arrêt de travail qui peut être long. 

Les maladies suivantes sont dites non-objectivables :

  • les affections psychiques et psychosomatiques
  • les états dépressifs
  • la fatigue chronique
  • le burn-out ou épuisement professionnel
  • les pathologies du dos (hernie discale, lombalgie, lumbago, sciatique). 

Rachat de MNO

Les MNO posent problème aux assureurs, car elles augmentent le risque de non-remboursement du crédit immobilier. L'arrêt de travail dont la durée peut se prolonger entraîne une perte de revenus qui va compromettre le remboursement des mensualités du prêt.  Les contrats d’assurance emprunteur excluent bien souvent les MNO, en particulier les troubles psychiques et nerveux. Mais les modalités diffèrent d'un contrat à un autre,s il est primordial de vérifier qu'elles sont les conditions de garanties au sujet des maladies non-objectivable, à savoir les MNO qui sont frappées d’exclusion et celles qui bénéficient d’une éventuelle couverture moyennant une surprime.

Attention : ne cachez pas votre passé médical au moment de remplir le questionnaire de santé. Si vous avez déjà été suivi pour l'une de ces affections non-objectivables, faites-en mention à la souscription. En cas de récidive, l'assureur pourrait refuser l'indemnisation voire frapper le contrat de nullité pour omission intentionnelle.

L'extension ou le rachat de la garantie MNO va augmenter la cotisation, mais vous avez la certitude de voir vos mensualités réglées en cas de défaillance financière due à une MNO.

Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent pour trouver les garanties adaptées à votre situation au meilleur prix.

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Assurance emprunteur : les 6 facteurs qui augmentent son coût

La souscription à une assurance emprunteur conditionne l’octroi d’un crédit immobilier. Cette couverture a pour objectif de rembourser tout ou partie des mensualités en cas d’accidents de la vie qui affecteraient votre capacité financière. Son coût dépend de divers facteurs, tels que l’âge et l’état de santé. Magnolia.fr vous détaille tous les critères qui peuvent grossir le coût de votre assurance de prêt immobilier. L’importance de l’assurance emprunteur La souscription à une assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais aucune banque n’acceptera de prêter sans se prémunir contre les défauts de paiement. La première des garanties est l’hypothèque ou la caution, la seconde, l’assurance emprunteur qui intervient dans des circonstances très précises : décès dépendance à 100% incapacité due à un arrêt de travail   invalidité à partir d’un taux de 33% éventuellement perte d’emploi. En cas de survenance d’un sinistre couvert par la garantie concernée, l’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse à la banque les mensualités à hauteur des conditions souscrites, et de la quotité si le crédit repose sur deux personnes. Si l’emprunteur décède, ses ayants droit sont déchargés de la dette, le capital restant dû étant versé à la banque. Protection pour l’emprunteur et le prêteur, l’assurance représente en moyenne entre 20% et 40% du coût global d’un crédit immobilier. Les caractéristiques du prêt (nature, montant, durée) influencent son coût, mais aussi et surtout le profil de l’emprunteur. Les critères qui déterminent le coût de l’assurance emprunteur La tarification en assurance emprunteur dépend principalement du niveau de risques incarné par l’assuré. Sur la base des informations déclarées dans le formulaire de souscription, l’assureur, qui peut être la banque ou un prestataire externe, va donner une réponse et en cas d’acceptation, appliquer un tarif approprié. L’âge C’est le premier élément majeur dont tient compte l’assureur. Plus vous êtes âgé, plus chère sera l’assurance de prêt en raison des risques accrus de mortalité et de maladie. Les taux d’assurance débutent autour de 0,10% pour un jeune emprunteur entre 25 et 35 ans, et vont au-delà de 1% pour une personne de 65 ans ou plus (taux sur la base du capital emprunté). L’IMC Dans le questionnaire de santé assurance emprunteur, vous renseignez votre poids et votre taille, ce qui permet à l’assureur de calculer votre IMC (Indice de Masse Corporelle). Si l’IMC est compris entre 25 et 30, vous êtes en surpoids, et à partir de 30, en situation d’obésité. Le surpoids et a fortiori l’obésité augmentent les risques de maladie et peuvent induire des surprimes d’assurance emprunteur, voire des exclusions sur les garanties incapacité et invalidité. Les risques de santé Vos antécédents et votre état actuel de santé conditionnent la réponse de l’assureur et la tarification. Vous avez pour obligation de déclarer votre historique de santé, sans rien omettre ni faire de fausse déclaration ; à défaut, vous ne serez pas indemnisé ou le contrat sera frappé de nullité, que le sinistre soit ou non en lien avec le risque non déclaré. En cas de risques accrus, l’assureur va demander des examens complémentaires (bilan de santé, ECG, analyses de sang, test d’effort, etc.) pour affiner sa décision. Vous pouvez bénéficier de la convention Aeras si vous souffrez d'une pathologie chronique ou grave qui vous empêche d'accéder à l'assurance à des conditions standards. Important : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 200 000€, remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. L’assureur ne peut rechercher aucune donnée de santé si ces deux conditions sont respectées. Vous êtes par ailleurs éligible au droit à l'oubli si vous êtes guéri d'un cancer ou d'une hépatite C depuis au moins 5 ans : vous n'avez pas à déclarer votre ancienne maladie à l'assureur passé ce délai après la fin du protocole thérapeutique. Le tabagisme Inutile de s’appesantir sur les risques de santé liés à la consommation de tabac. Si vous êtes fumeur, vous allez payer votre assurance emprunteur jusqu’à deux fois plus cher qu’un non-fumeur. Que ce soit une cigarette occasionnelle, une ou 20 par jour, vous devez indiquer que vous fumez dans le formulaire de souscription. Cela concerne la cigarette, le cigare, la pipe, mais aussi la vapoteuse. Certains assureurs modulent leur réponse en fonction du niveau de consommation. Généralement, un test cotinine est demandé pour les prêts d’un montant élevé. Si vous n’avez jamais fumé ou que vous avez arrêté depuis au moins 24 mois, vous êtes considéré comme non-fumeur. La profession L’exercice d’un métier à risques va peser sur le coût de l’assurance de prêt. Les militaires, les agents de sécurité, les policiers et gendarmes, les ouvriers du bâtiment, les marins-pêcheurs, ou encore les personnes qui manipulent des produits dangereux ou toxiques présentent des risques importants d’accidents et de maladies professionnelles qui justifient des surprimes et nécessitent le plus souvent un contrat spécifique parfaitement adapté à la problématique. Les pratiques dangereuses Dernier facteur qui influence le coût de l’assurance emprunteur, la pratique d’un sport ou d’un loisir à risques élevés de blessures ou d’accidents. La liste des sports considérés comme dangereux en assurance de prêt est longue et varie d’un assureur à l’autre. On y retrouve généralement les sports de combat, le parachutisme, le parapente, l’escalade, le kite, le surf, la voltige aérienne, la plongée sous-marine, les sports automobiles. L’activité doit être déclarée dans le formulaire, hormis les initiations et les baptêmes. La pratique à titre professionnel implique un contrat spécifique. Comment choisir son assurance emprunteur ? L’assurance représente le deuxième coût après les intérêts d’emprunt, une dépense importante que vous pouvez heureusement maîtriser. La réglementation prône le libre choix du contrat d’assurance de prêt immobilier. Vous avez deux options : Souscrire à l’assurance de votre banque Adhérer à une offre concurrente qui présente une équivalence de garanties avec le contrat bancaire. Avec une assurance déléguée, vous pouvez réduire la dépense jusqu’à 60%. Grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous accédez aux meilleurs contrats alternatifs du marché et pouvez sélectionner celui qui correspond à vos besoins au prix le plus bas. Ce principe de libre choix s’entend sur toute la durée de remboursement de votre crédit. La loi Lemoine a en effet introduit la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mars 2024 pour constater l’intérêt financier de substituer votre assurance bancaire par une formule externe plus compétitive.

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Crédit immobilier : les banques pourront-elles lâcher du lest en 2024 ?

Selon une information du journal Les Échos, le ministre de l’Économie Bruno serait prêt à assouplir les règles d’octroi du Haut Conseil de Stabilité Financière. Il s’est dit favorable à une proposition de réforme initiée par une vingtaine de députés visant à laisser les banques accorder des crédits selon leurs propres critères en toute sécurité. En parallèle, la Banque de France encourage les Français à « tester leur banquier » pour obtenir le financement d’un projet qui est souvent celui d’une vie. Faciliter l’accès au crédit immobilier en 2024  Édictées fin 2019 avant la crise sanitaire, les règles du HCSF rigidifient la distribution de crédits immobiliers, entraînant dans leur sillage une crise sans précédent. Mises en place pour éviter une surchauffe sur le marché du crédit immobilier qui aurait potentiellement provoqué le surendettement de ménages emprunteurs et un déséquilibre pour les banques, ces normes doivent s’appliquer de manière stricte, les prêteurs étant passibles de sanctions si ils y dérogent hors de la marge de flexibilité admise. Rappel des règles du HCSF Placé sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances, le HCSF est chargé de veiller à la stabilité financière en France et de conduire la politique macroprudentielle en collaboration avec les institutions européennes. La faiblesse des taux d’intérêts entre fin 2016 et fin 2019 a dynamisé le marché du crédit immobilier, et permis à bon nombre de ménages d’accéder à la propriété en s’endettant parfois sur des durées très longues pouvant aller jusqu’à 35 ans. Le régulateur met fin à ces dérives en instaurant des règles visant l’encadrement de la distribution des prêts à l’habitat : Le taux d’endettement ou taux d’effort est d’abord limité à 33% des revenus nets en janvier 2020, puis à 35% assurance comprise, à partir de janvier 2021. La durée de remboursement est plafonnée à 25 ans sauf exception dans le neuf (achat en VEFA) ou dans l’ancien sous condition de travaux où l’amortissement peut aller jusqu’à 27 ans. Ces normes sont juridiquement opposables aux banques depuis janvier 2022. Impossible pour elles de s’en affranchir, sauf à la marge : 20% de leur production de crédits peuvent être octroyés à leurs propres conditions, à destination principalement de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. Maigres mesures pour relancer le marché immobilier Le montant total des prêts à l’habitat a chuté de 40% sur un an en 2023 et le début de l’année n’a pas inversé la tendance, bien au contraire. Le marché enregistre une baisse record des crédits accordés en janvier 2024. La sonnette d’alarme a pourtant été tirée il y a de longs mois par les professionnels du crédit et de l’immobilier, notamment les courtiers qui n’ont eu de cesse d’alerter les autorités financières de l’émergence d’une crise du logement. Le marché a eu droit à 3 mesures cosmétiques de la Banque de France : Le différé d’amortissement jusqu’à 27 ans dans l'ancien est conditionné à une enveloppe de travaux de rénovation équivalente à au moins 10% du montant du prêt et non plus 25%. Le calcul du taux d’endettement se fait hors éventuelles charges d’intérêts d’un prêt relais. La possibilité de réexamen d'une demande de prêt refusée, sous réserve que le taux d’endettement respecte la norme. Plus tôt courant 2023, la marge de flexibilité avait été quelque peu modifiée pour favoriser l’investissement et sa mesure effectuée non plus sur un trimestre mais sur 9 mois. Rien de fort pour relancer la machine, comme en attestent les derniers chiffres de la production de crédits immobiliers. Prêter au-delà des 35% d’endettement C’est dans ce contexte contraignant installé depuis trop longtemps qu’une vingtaine de députés de la majorité présidentielle (Modem, Renaissance et Horizons) a déposé fin janvier dernier une proposition de loi visant à compléter deux dispositions applicables au HCSF, afin d’en limiter les insuffisances constatées : Intégrer des élus dans le HCSF (un député et un sénateur) pour une gouvernance plus démocratique Supprimer la doctrine sur le taux d’effort maximum pour les dossiers où il n’y a aucun risque d’endettement massif pour le ménage. Cette dernière proposition redonnerait aux banques leur pouvoir de décision, en leur permettant d’accorder des financements selon leurs propres critères dès lors que le ménage emprunteur dispose des capacités financières pour assumer un endettement au-delà de la norme. Elle redonnerait aussi sa place au reste à vivre, une notion dont ne tient pas compte le régulateur. Il est en effet incompréhensible de refuser un crédit en raison d’un taux d’effort outrepassant les 35% alors que le reste à vivre est suffisant voire très élevé. Bruno Le Maire s’est dit favorable à cette réforme du HCSF et le ministre en charge du Logement Guillaume Kasbarian a pour sa part admis la « regarder avec bienveillance ». Pas de pénurie d'offres : testez votre banquier ! De son côté, dans une récente interview sur l’antenne de France Info, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et membre du HCSF, affirme qu’il n’y a pas de problème d’offre de crédit. Selon lui, les banques seraient de nouveau prêtes à accorder des crédits, les difficultés du secteur ne se limitant pas aux conditions de financement. Faut-il comprendre que les banques étaient jusqu’à présent réticentes à prêter ? Le contexte monétaire s’est stabilisé ces dernières semaines en lien avec la maîtrise de l’inflation, et pourrait bénéficier d’une baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne d’ici juin prochain. En témoigne le retour de la révision trimestrielle du taux d’usure, mensualisé entre février et décembre 2023 pour pallier les conséquences de la remontée brutale des taux d’emprunt. Les banques renouent enfin avec la profitabilité sur les nouveaux prêts après dix-huit mois de disette. Les chiffres très décevants de la production de crédits en janvier 2024 seraient dus à l’attentisme des Français, pour qui l’espoir d’une baisse des prix significative n’est pas le seul frein au passage à l’acte. Le gouverneur de la BdF les encourage à « tester leur banquier », car « les banques se sont remises en position de faire des crédits immobiliers ». Sur le terrain, les taux s’affichent en baisse depuis janvier, avec des valeurs actuelles sous les 4% sur la durée de 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés).

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Prothèses dentaires et orthodontie adulte : quel remboursement en 2024 ?

Les frais dentaires sont parmi les soins les moins bien remboursés par l’Assurance Maladie. Ils engendrent des restes à charge importants qui peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par une mutuelle santé. La mise en œuvre du dispositif 100% Santé permet toutefois de bénéficier de prothèses dentaires à moindre coût. Quant à l’orthodontie adulte, seule une bonne complémentaire permet de maîtriser les sommes élevées engagées. Remboursement des prothèses dentaires Seuls les soins conservateurs (détartrage, carie, extraction) bénéficient d'un remboursement optimal par la Sécu et les mutuelles, car les tarifs sont fixes et ne peuvent faire l'objet de dépassements d'honoraires. Il en est tout autre des prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers). Ces soins coûteux étaient très peu remboursés avant la mise en place de la réforme 100% Santé. Ce dispositif qui permet de diminuer voire de supprimer les restes à charge sur les actes prothétiques a été déployé depuis avril 2019. Il contient trois types de paniers : Le panier 100% Santé : vous bénéficiez d’un remboursement intégral de vos prothèses après intervention de l’Assurance Maladie et de votre contrat de santé complémentaire. Le panier à tarifs maîtrisés qui comprend des équipements à prix plafonnés. Votre reste à charge dépend du niveau de la garantie dentaire de votre mutuelle santé. Le panier à tarifs libres pour les autres actes ; le reste à charge dépend des conditions de remboursement prévues par votre organisme complémentaire. Voici quelques exemples de prothèses dentaires des paniers 1 et 2 :     Panier 100% Santé Panier à tarifs maîtrisés Acte prothétique Base de remboursement Montant maximum autorisé Base de remboursement Montant maximum autorité Pose d’une couronne dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires 120 € 500 € 120 € 550 € Pose d’une couronne dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre que molaire 120 € 440 € 120 € 440 € Pose d’un bridge comportant 2 piliers d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique et 1 élément intermédiaire céramométallique 279,50 € 1 465 € 279,50 € 1 635 € Source Ameli Depuis janvier 2020, tous les dentistes doivent systématiquement présenter à leurs patients un devis qui contient un traitement 100% Santé quand il existe, et l’alternative à tarifs maîtrisés si ce n’est pas techniquement possible. Libre à vous de choisir des produits plus haut de gamme dont la dépense reste à votre charge. Quelle mutuelle rembourse intégralement les prothèses dentaires ? Seuls les contrats de complémentaire santé dits solidaires et responsables sont soumis à la réforme 100% Santé. Le cahier des charges de ce type de contrat leur impose de rembourser intégralement les actes prothétiques du premier panier. L’indemnisation complémentaire pour les actes ne figurant pas dans le panier 100% dépend du niveau de la garantie dentaire de votre mutuelle. Les contrats responsables représentent 95% des offres de complémentaire santé. La réforme zéro reste à charge s’applique également aux lunettes de vue et aux aides auditives. Remboursement de l’orthodontie adulte Seuls les traitements d’orthodontie concernant les enfants de moins de 16 ans sont pris en charge par l’Assurance Maladie, au taux de 60% (actes inférieurs à 120€) ou 100% (actes supérieurs à 120€) sur la base des tarifs conventionnés, sous réserve d’accord préalable. Toutefois, les plus de 16 ans peuvent bénéficier d’un remboursement par le régime général pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, toujours sur accord de la CPAM. Les tarifs d’orthodontie sont libres contrairement aux consultations et aux soins dentaires. Le praticien doit vous présenter un devis qui comprend entre autres le montant des honoraires et le remboursement éventuel par Ameli. Un traitement d’orthodontie est toujours facturé au semestre et son coût varie d’un orthodontiste à l’autre, de la technique et des appareils utilisés. Le reste à charge sur des traitements d’orthodontie adulte est souvent conséquent compte tenu du moindre remboursement par l’Assurance Maladie. Une mutuelle avec une bonne garantie dentaire Pour limiter vos frais en matière de soins d’orthodontie adulte, optez pour une mutuelle qui rembourse ce type de dépenses importantes. Les meilleurs contrats proposent un niveau de prestations efficace qui peut aller de 1 000€ à 2 000€ par semestre. Vous pouvez aussi souscrire une surcomplémentaire santé qui cible uniquement les soins dentaires. Elle constitue un troisième niveau de remboursement et vient alors compléter la prise en charge du deuxième niveau assuré par la mutuelle. Le remboursement ne peut excéder les frais engagés, déduction faite des prestations de la Sécu et de la mutuelle. Comparez les offres de mutuelle santé pour constater les différents niveaux de prestations proposés. À garanties équivalentes, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an.