Pouvoir d’achat : faites des économies sur vos assurances en 2024

Même si l’inflation diminue, l’augmentation des prix ces deux dernières années a tiré le niveau de vie des ménages vers le bas. Certains frais sont malheureusement incontournables, notamment ceux relatifs aux assurances. Rien n’est figé pour autant, car la réglementation vous autorise à renégocier vos contrats, en particulier la mutuelle santé, ainsi que l’assurance emprunteur si vous détenez un crédit immobilier. Voici comment procéder pour faire immédiatement des économies sur ces deux dépenses contraintes.

Économies sur la mutuelle santé

Difficile de se passer d’une mutuelle pour couvrir ses dépenses de santé et minimiser ses restes à charge. Cette protection est d’autant plus indispensable qu’on avance en âge. Quel que soit son profil et ses besoins de santé, la complémentaire est un poste important dans le budget d’un ménage : elle coûte chaque mois au bas mot 20€ pour un étudiant et plus de 100€ pour un senior.

Il existe des solutions pour réduire cette dépense tout en étant bien protéger, la première et la plus efficace étant de mettre les offres en concurrence. Grâce à un comparateur de mutuelle santé, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an à garanties similaires.

C’est bien de trouver une nouvelle mutuelle, encore faut-il avoir le droit de se débarrasser de celle qui ne convient plus. Depuis décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé quand vous le souhaitez après une année de souscription. Vous n’êtes plus tenu de respecter une date butoir, et n'êtes plus pénalisé par la reconduction tacite si vous loupez le coche.

Une mutuelle adaptée à ses besoins

Analysez vos besoins de santé et observez quelles sont les garanties qui sont le plus sollicitées. Si vous avez plus de 50 ans, la couverture maternité est superflue, de même que les forfaits médecines douces si vous n’êtes pas un adepte. Optez pour une mutuelle à la carte qui vous permet de moduler le niveau de chaque garantie et d’ajuster la protection selon vos besoins.

Une mutuelle solidaire et responsable

Le marché de l’assurance santé complémentaire est pléthorique. Comment s’y retrouver et séparer le bon grain de l’ivraie ? En utilisant un comparateur, vous accédez aux meilleures offres qui correspondent à vos besoins et à votre budget. Sélectionnez toujours un contrat dit solidaire et responsable qui respecte un cahier des charges minimal :

Prise en charge intégrale du ticket modérateur pour tous les actes prescrits à l’exclusion des médicaments à 30% et 15%, de l’homéopathie et de la cure thermale
Prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation (hôpitaux et cliniques conventionnées)
Remboursement intégral des frais d’optique, de dentaire (prothèses) et d’aides auditives dans le cadre de la réforme 100% Santé
Encadrement des dépassements d’honoraires
Tiers payant.

Ces contrats vous incitent à respecter le parcours de soins coordonnés : vous devez passer au préalable par votre médecin traitant avant de consulter un spécialiste pour être mieux remboursé. Ils sont souscrits sans sélection médicale et la cotisation n’évolue pas en fonction de votre état de santé.

Souscrire en couple

Si vous vivez à deux, optez pour une mutuelle pour couple. Ce contrat commun aux deux partenaires est plus avantageux financièrement que l’addition de deux formules séparées. Il faut toutefois que les conjoints aient les mêmes besoins de santé, car les garanties couvrent chacun sans distinction.

Les organismes de mutuelle santé proposent généralement des tarifs préférentiels pour une souscription en couple. La ristourne est souvent de 10% sur la cotisation annuelle.

Demander la Complémentaire Santé Solidaire

Si vos revenus sont modestes, vous êtes peut-être éligible à la CSS, un dispositif qui remplace la CMU-C et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) depuis novembre 2019. Vous pouvez avoir droit à une mutuelle gratuite en 2024 si vos ressources ne dépassent pas les plafonds. S’ils sont 35% supérieurs à ceux qui ouvrent droit à la CSS gratuite, vous pouvez prétendre à une mutuelle bon marché pour une participation minime qui va de 8€ à 30€ par mois selon votre âge.

Choisir la bonne mutuelle santé est un exercice difficile qui consiste à arbitrer entre le budget que vous pouvez consacrer à cette couverture complémentaire et vos capacités à assumer des restes à charge plus ou moins élevés.

Économies sur l’assurance emprunteur

L’immense majorité des emprunteurs recherchent le meilleur taux pour leur crédit immobilier. Ils en oublient que l’assurance de prêt représente la deuxième dépense après les intérêts, soit en moyenne un tiers du coût global du financement bancaire. Second comportement pénalisant pour la plupart des emprunteurs : ils souscrivent à l’assurance proposée par leur banque au détriment de leur intérêt financier.

Les assurances externes sont en effet jusqu’à 60% moins chères que les contrats groupe bancaires, à garanties équivalentes. Le libre choix du contrat en première intention étant rarement mis en œuvre, la réglementation offre une deuxième chance à tous en cours de prêt.

Changer d’assurance de prêt

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et contrairement à la mutuelle santé, inutile d’attendre une année de souscription pour engager la démarche. L’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable quand on veut, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre.

La seule condition à respecter est l’équivalence de niveau de garanties : le nouveau contrat doit présenter a minima des garanties d’un même niveau de protection que l’assurance bancaire.

Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier et accédez à plusieurs devis en adéquation avec vos besoins et les exigences de la banque en matière de couverture minimale.

Les économies potentielles se chiffrent en milliers d’euros sur la durée restante de votre crédit immobilier. Plus tôt vous substituez le contrat, plus élevé sera le gain, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de février 2024 pour mesurer l’intérêt financier de changer d’assurance et d’opter pour un contrat délégué.

Optimiser son pouvoir d’achat

Le fait de réduire le coût de l’assurance permet d’abaisser votre taux d’endettement et donc de lâcher du lest sur vos charges mensuelles. Prenons un simple exemple :

En février 2023, vous avez contracté un prêt immobilier de 250 000€ au taux nominal de 2,85% sur 20 ans, couvert par l’assurance de la banque au taux de 0,38%. La prime d’assurance s’élève à 79€ par mois, soit un total de 19 000€. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est de 3,69% (incluant frais de garantie et frais de dossier) et votre taux d’endettement de 28,94%.
En février 2024, vous optez pour une assurance externe à garanties équivalentes au taux de 0,12%, soit une prime de 24€ par mois pour un total de 5 485€ sur la durée résiduelle. Vous avez économisé 12 565€. Votre TAEG est descendu à 3,27% et votre taux d’endettement à 27,84%.

55€ de gain mensuel vous semblent négligeables, mais sur l’année, vous récupérez 660€.

Jouer sur les quotités

Si vous empruntez à deux, l’assurance porte sur deux têtes, avec une répartition qui peut être identique ou déséquilibrée en fonction du profil de chacun (santé, âge, profession, niveau de revenus). L’addition des deux quotités doit faire au moins 100% du capital emprunté, mais peut aller jusqu’à 200% (100% sur chaque tête) pour une protection optimale. Dans ce cas de figure, le coût de l’assurance est doublé.

Si le crédit sert à financer une résidence secondaire ou un investissement locatif, choisissez une quotité totale de 100%, car vous pourriez revendre le bien en cas de coup dur. Si aucun des co-emprunteurs ne présente de risque particulier et que les revenus sont à peu près équivalents, une quotité à 50% sur chaque tête est l’option la plus économique.

L’assurance de prêt est une dépense importante pour un ménage emprunteur. Remettez en question votre contrat actuel en comparant les offres grâce aux outils en ligne, gratuits et sans engagement. Faites-vous accompagner par un courtier spécialisé pour bien appréhender l’étendue des garanties et sélectionner le contrat qui répond à vos attentes et à celle de la banque.

La démarche de renégocier vaut pour tous vos contrats d’assurance (habitation, auto/moto, etc.). La mise en concurrence des offres via les comparateurs en ligne est la seule façon de minimiser l’inflation sur les tarifs d’assurance.

Dernières publications

mutuelle-santé-senior-courtier-comparateur-agence

Courtier, comparateur ou agence : qui choisir pour sa mutuelle senior en 2027 ?

Vous souhaitez changer de mutuelle senior en 2027 ? Choisir une complémentaire santé ne consiste plus seulement à rechercher la cotisation la moins chère. Les besoins évoluent avec l’âge et les dépenses de santé peuvent rapidement augmenter, notamment en hospitalisation, optique, dentaire, audiologie ou médecines douces. Face à la diversité des offres, plusieurs solutions permettent de trouver une formule adaptée : comparateur, courtier ou agence. Ces 3 intermédiaires n’ont pas exactement le même rôle. Le comparateur facilite la mise en concurrence des contrats, le courtier accompagne davantage l’assuré dans sa recherche, tandis que l’agence propose généralement les produits d’un assureur ou d’un groupe déterminé. Voici leurs différences pour choisir votre complémentaire santé senior en 2027. Mutuelle senior en 2027 : pourquoi comparer les offres ? Le prix d’une complémentaire santé senior dépend essentiellement de votre âge, du niveau de garanties choisi et de votre zone de résidence. Mais 2 contrats affichant une cotisation proche peuvent présenter des remboursements très différents. Avant de souscrire, il est donc utile de regarder : le tarif mensuel le remboursement des consultations et des dépassements d’honoraires la prise en charge de l’hospitalisation la prise en charge des soins dentaires les remboursements en optique les équipements auditifs les prestations de prévention les médecines douces lorsqu’elles sont proposées les éventuels délais de carence les exclusions et plafonds de remboursement. Comparer une mutuelle senior permet ainsi de mettre en perspective le prix avec le niveau réel de protection. Le prix ne doit pas être le seul critère Une formule économique peut convenir à un senior ayant peu de dépenses de santé. À l’inverse, une personne qui consulte régulièrement des spécialistes ou prévoit des soins dentaires importants peut avoir intérêt à examiner des garanties plus protectrices. L'objectif est donc de rechercher un rapport garanties-prix cohérent avec sa situation, plutôt que de sélectionner automatiquement la cotisation la plus basse. Comparateur de mutuelle senior : pour mettre les contrats en concurrence Le comparateur de mutuelle senior permet d'obtenir plusieurs propositions à partir d'informations renseignées par l'utilisateur. Il constitue un outil particulièrement pratique pour avoir rapidement une vision du marché. Les avantages du comparateur Son principal intérêt réside dans la comparaison de plusieurs niveaux de garanties et de tarifs. Les offres sont classées par ordre croissant de prix et sont proposées en fonction des informations que vous remplissez. Le comparateur permet notamment de : gagner du temps dans la recherche ; identifier plusieurs contrats correspondant au profil renseigné ; comparer les cotisations ; examiner les différents niveaux de remboursement ; repérer les garanties renforcées en optique, dentaire ou hospitalisation ; effectuer une première sélection avant de demander un devis. Le comparateur est donc adapté aux seniors qui souhaitent comparer eux-mêmes les offres et disposent de suffisamment de temps pour analyser les conditions contractuelles. Les limites du comparateur Une simulation ne remplace pas nécessairement l'étude détaillée du contrat. Les résultats dépendent des informations renseignées et tous les contrats disponibles sur le marché ne sont pas forcément présentés dans chaque outil. Il faut également vérifier les conditions générales, les plafonds, les forfaits et les exclusions avant de souscrire. D’où l’importance de demander un devis personnalisé une fois que vous avez sélectionné une ou plusieurs offres qui pourraient vous convenir. Courtier en mutuelle senior : un accompagnement plus personnalisé Le courtier en assurance santé joue un rôle différent. Il recherche des contrats auprès de plusieurs organismes et peut accompagner le futur assuré dans la sélection d'une formule. Cette solution peut être intéressante lorsque les besoins sont complexes ou lorsque le senior souhaite bénéficier d'un interlocuteur pour comprendre les différences entre les garanties. Pourquoi passer par un courtier ? Le courtier peut notamment aider à : définir les garanties prioritaires ; comparer plusieurs propositions ; expliquer les niveaux de remboursement ; analyser les postes de dépenses importants ; identifier les éventuels plafonds ; accompagner la souscription ; répondre aux questions sur le fonctionnement du contrat. Le courtier peut donc apporter une dimension de conseil et d'accompagnement plus importante qu'un simple outil de comparaison. Courtier : attention au périmètre des offres Il est important de comprendre que le courtier ne propose pas nécessairement l'ensemble des contrats existant sur le marché. Son analyse dépend notamment des organismes avec lesquels il travaille. Avant de retenir une proposition, il est donc pertinent de demander quelles offres sont étudiées et de comparer les garanties présentées avec celles d'autres contrats. Magnolia.fr est à la fois un comparateur de mutuelles santé et un courtier que vous pouvez solliciter gratuitement pour faciliter votre recherche. Agence d'assurance : un interlocuteur directement identifié Passer par une agence d'assurance constitue une troisième approche. Vous échangez directement avec un conseiller représentant généralement un assureur ou un réseau donné. Cette solution peut rassurer les personnes qui privilégient le contact humain et souhaitent disposer d'un interlocuteur physique. Les avantages de l'agence L'agence permet notamment de : bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller ; poser directement ses questions ; obtenir une explication des garanties ; être accompagné lors de la souscription ; disposer d'un interlocuteur identifié. Cette proximité peut être particulièrement appréciée lorsqu'il faut comprendre les modalités de remboursement, parfois opaques, d'une complémentaire santé. Une offre généralement moins large L'agence travaille toutefois principalement avec les produits de l'organisme qu'elle représente. La comparaison avec les contrats concurrents doit donc être réalisée séparément. Le senior qui privilégie cette solution doit notamment vérifier si la proposition reçue est réellement adaptée à ses dépenses de santé et pas uniquement à son budget. Courtier, comparateur ou agence : tableau comparatif Critère Comparateur Courtier Agence Comparaison de plusieurs offres Oui Oui Généralement limitée Accompagnement personnalisé Limité Important Important Contact humain Faible Oui Oui Analyse des garanties À faire soi-même Accompagnée Accompagnée Gain de temps Élevé Élevé Moyen Choix des organismes Selon les contrats référencés Selon le réseau du courtier Principalement un organisme Simulation tarifaire Oui Oui Oui Possibilité de demander des explications Variable Oui Oui Liberté de comparer le marché Bonne Bonne mais périmètre à vérifier Limitée Comment choisir sa mutuelle senior en 2027 ? Le choix dépend avant tout du niveau d'accompagnement recherché et de la capacité à analyser soi-même les contrats. Vous voulez comparer rapidement les prix Le comparateur mutuelle senior est particulièrement pratique pour obtenir rapidement plusieurs simulations. Il permet de commencer par une sélection de contrats en fonction du budget et des garanties souhaitées. Vous souhaitez être accompagné Le courtier peut être privilégié lorsque vous souhaitez bénéficier d'un interlocuteur capable de vous aider à analyser les garanties et à mettre en parallèle plusieurs propositions. Vous privilégiez la relation de proximité L'agence peut répondre aux attentes des personnes qui souhaitent rencontrer un conseiller et conserver un contact direct avec un interlocuteur identifié. Le saviez-vous ? : vous avez le droit de résilier votre mutuelle individuelle à tout moment après un an d’adhésion en vertu de la loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Les garanties à examiner avant de souscrire Quel que soit le canal choisi, il est essentiel de comparer les garanties poste par poste. Hospitalisation : regardez le niveau de remboursement de la chambre particulière, du forfait journalier hospitalier et des honoraires médicaux et chirurgicaux. Les dépassements d'honoraires peuvent avoir un impact important sur le reste à charge. Dentaire : les soins dentaires, les prothèses et les implants peuvent représenter des dépenses élevées. Il faut donc vérifier les forfaits et plafonds prévus par le contrat. Optique : examinez les remboursements concernant les lunettes, les verres et, lorsque le contrat le prévoit, les lentilles. Audiologie : pour les aides auditives, comparez les niveaux de remboursement et les conditions applicables aux équipements pris en charge dans le cadre du 100 % Santé. Médecines douces et prévention : certaines complémentaires proposent des forfaits pour l'ostéopathie, l'acupuncture ou d'autres pratiques. Ces garanties peuvent être intéressantes, mais elles doivent être comparées à leur coût réel dans la cotisation. Important : les contrats de mutuelle responsable (95 % des offres du marché) appliquent la réforme du zéro reste à charge en prothèses dentaires, lunettes de correction et audiologie. Les équipements sélectionnés dans le premier panier sont intégralement pris en charge par la Sécu et votre complémentaire santé. Comparateur, courtier ou agence : une décision selon vos besoins Comparateur, courtier et agence répondent à des besoins différents. Le comparateur facilite la mise en concurrence et la simulation, le courtier apporte davantage d'accompagnement dans la recherche de garanties, tandis que l'agence privilégie la relation directe avec un organisme. Pour une mutuelle senior en 2027, le plus important reste de comparer le niveau de couverture, les remboursements, les plafonds, les exclusions et le prix. Une offre réellement adaptée est celle qui correspond aux dépenses de santé du senior et à son budget, tout en limitant les restes à charge sur les postes les plus coûteux.

presse-flambee-prix-carburant-changement-assurance-emprunteur-plein-essence

PRESSE : Flambée des prix des carburants : le Groupe Magnolia invite les emprunteurs à changer d'assurance de prêt pour compenser jusqu'à 2 pleins d'essence par mois

Communiqué de presseParis, le mardi 22 septembre 2026 Le gazole dépasse désormais 2,40 € le litre en moyenne et le SP95 franchit la barre des 2,10 € le litre, sous l'effet des tensions géopolitiques persistantes au Moyen-Orient. Conséquence directe pour les ménages : un surcoût mensuel compris entre 18 € et 45 € par rapport aux tarifs habituels, selon le type de carburant et le nombre de pleins effectués chaque mois. « Les Français scrutent chaque centime au litre, mais ils oublient souvent de comparer un poste de dépense bien plus lourd : leur assurance de prêt immobilier. C'est pourtant l'un des rares postes de charges fixes sur lesquels on peut agir immédiatement, sans perdre de garanties et sans frais », déclare Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Un écart de prix qui peut atteindre 4 fois le tarif bancaire Souscrite par réflexe auprès de la banque au moment du crédit, l'assurance de groupe repose sur une tarification mutualisée qui ne tient pas compte du profil individuel de l'emprunteur. Une assurance individuelle (soit externe à l'offre bancaire), elle, peut afficher des tarifs jusqu'à 4 fois inférieurs à garanties équivalentes. Sur un prêt de 20 à 25 ans, l'écart peut représenter plusieurs milliers d'euros. Le Groupe Magnolia illustre ce potentiel d'économie à partir d'un cas type : un homme de 40 ans qui change d'assurance de prêt quelques mois après l'obtention de son crédit de 250 000 euros (sur 25 ans) : Source : Magnolia.fr « Une économie de 48 € par mois, c'est concrètement l'équivalent de l'augmentation du coût de deux pleins de sans-plomb. Et contrairement à une aide ponctuelle, ce gain se répète chaque mois, pendant toute la durée restante du crédit », souligne Astrid Cousin. Jusqu'à 5 fois plus efficace que l'aide carburant de l'État Face à la hausse des prix, le gouvernement a fait le choix d'une aide forfaitaire ciblée de 100 €, équivalente à un soutien d'environ 20 centimes par litre sur 6 mois, versée une seule fois par usager éligible. Comparée à une économie d'assurance emprunteur de 25 € à 90 € par mois (chiffres Que Choisir), la substitution d'assurance peut représenter, sur la même période de 6 mois, jusqu'à 5 fois le montant de l'aide publique — sans aucun coût pour les finances de l'État. La loi Lemoine, un droit encore trop peu utilisé Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, dès lors que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Cette dernière dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser la substitution si l'équivalence des garanties est respectée. « Beaucoup d'emprunteurs pensent encore qu'il faut attendre une échéance précise, ou que la démarche est complexe. C'est faux : la loi Lemoine a justement été conçue pour simplifier ce changement, à tout moment de la vie du prêt », rappelle Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Chiffres clés 2,40 €/L : prix moyen du gazole en France en septembre 2026 2,10 €/L : prix moyen du SP95 sur la même période 18 € à 45 € : surcoût mensuel moyen à la pompe pour les ménages x4 : écart de tarif pouvant séparer une assurance bancaire d'une assurance individuelle 540 €/an et 5 400 € sur 10 ans : économie potentielle illustrée sur un cas type x5 : gain potentiel de l'économie d'assurance emprunteur comparé à l'aide carburant de l'État sur 6 mois

exclusions-médicales-contraires-loi-Lemoine

Exclusions médicales en assurance de prêt : contraires à l'esprit de la loi Lemoine

Les clauses excluant certaines pathologies préexistantes des garanties de l’assurance emprunteur font l’objet d’un débat depuis plusieurs mois. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) s’est penché sur ces pratiques dans le cadre de ses travaux consacrés à la mise en œuvre de la loi Lemoine. Le gouvernement vient tout juste de confirmer une position importante : lorsque ces exclusions permettent de contourner la suppression de la sélection médicale prévue par la loi, elles sont considérées comme contraires à l’esprit du texte. Cette prise de position intervient après une question posée au gouvernement par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin en février dernier. Elle apporte ainsi un nouvel éclairage aux emprunteurs concernés par une maladie ou un antécédent médical. Assurance emprunteur : pourquoi les clauses d’exclusions médicales font débat ? Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles applicables à l’assurance de prêt immobilier. Elle a instauré 3 mesures fondamentales : la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment l’amélioration du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C la suppression du questionnaire médical dans certaines situations. Cette dernière mesure poursuit un objectif précis : permettre à certains emprunteurs d'accéder à l’assurance sans que leur état de santé soit pris en compte dans l’évaluation du risque. La suppression du questionnaire de santé en assurance de prêt concerne uniquement les crédits immobiliers dont la part assurée cumulée n’excède pas 200 000 euros par personne et dont le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Des exclusions qui peuvent limiter la portée de la loi Le débat porte sur les contrats pouvant être souscrits sans questionnaire de santé qui prévoient malgré tout des exclusions de garanties concernant des maladies ou des antécédents médicaux. Certains acteurs du marché considèrent que ces dispositions contractuelles sont nécessaires pour : maîtriser le niveau de sinistralité préserver l’équilibre économique des contrats maintenir des tarifs compétitifs encadrer les risques liés à certaines pathologies. À l’inverse, d’autres professionnels estiment que ces clauses reviennent indirectement à tenir compte de l’état de santé de l’emprunteur, alors même que la loi interdit cette pratique dans les situations concernées. C’est précisément cette contradiction potentielle qui a alimenté les échanges entre assureurs, mutuelles et intermédiaires. Le CCSF examine la conformité des assurances de prêt à la loi Lemoine Face à la controverse, le CCSF a été chargé d’étudier la mise en œuvre de la loi Lemoine. Parmi les sujets examinés figuraient les exclusions liées aux antécédents ou aux pathologies préexistantes. Les travaux du comité ont notamment porté sur la conformité de certaines pratiques contractuelles avec le cadre juridique existant. Il ne s’agissait donc pas de créer une nouvelle obligation réglementaire, mais d’interpréter les règles déjà applicables. Son avis a finalement constitué un élément central dans la réponse apportée par le gouvernement à la sénatrice Vanina Paoli-Gagin. Cette dernière souhaitait que soit confirmé le rôle purement consultatif du CCSF et que les avis de l’instance relatifs à la loi Lemoine n’introduisent pas de nouvelles contraintes qui ne pourraient être validées par le législateur. Une position gouvernementale désormais clairement exprimée Dans sa réponse publiée le 17 septembre 2026, le gouvernement indique partager l’analyse du CCSF concernant la nécessité de garantir l’application effective de la loi Lemoine. L’exécutif rappelle notamment que la suppression du questionnaire médical constitue l’une des avancées majeures de la réforme. L’objectif affiché lors de l’adoption du texte était de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour des personnes qui pouvaient auparavant rencontrer des difficultés en raison de leur état de santé. Le gouvernement considère ainsi que certaines clauses d’exclusion peuvent être problématiques lorsqu’elles aboutissent, dans les faits, à neutraliser les effets de la suppression de la sélection médicale. La loi Lemoine vise à limiter la prise en compte de l’état de santé La question des exclusions doit être replacée dans l’objectif général poursuivi par la loi Lemoine. Pour les emprunteurs entrant dans le champ de la suppression du questionnaire de santé, l’assureur ne doit pas utiliser l’état de santé comme élément de sélection médicale. Une clause contractuelle ne peut donc pas, selon l’analyse retenue par le gouvernement, réintroduire indirectement une distinction fondée sur une pathologie antérieure. Une problématique particulièrement importante pour les anciens malades Cette position concerne particulièrement les personnes ayant souffert d’une maladie ou présentant des risques médicaux. Avant la réforme, la sélection médicale pouvait conduire à : une surprime d’assurance de prêt une exclusion de certaines garanties des formalités médicales supplémentaires des difficultés pour obtenir une couverture adaptée voire, dans certains cas, un refus d’assurance emprunteur. La suppression du questionnaire médical dans les situations prévues par la loi devait justement réduire ces obstacles. Une exclusion systématique d’une pathologie préexistante pourrait donc, selon les situations, réduire considérablement la portée de l'avancée introduite par la loi Lemoine. Quelles conséquences pour le prix de l’assurance emprunteur ? La question du coût constitue l’un des autres enjeux du débat. Certains professionnels du secteur avaient souligné qu’une limitation des exclusions pouvait avoir des conséquences sur l’équilibre technique des contrats. Une couverture plus large des risques pourrait en effet modifier la sinistralité et, potentiellement, influencer les tarifs proposés aux emprunteurs. Pour autant, le gouvernement ne tire pas à ce stade de conclusion définitive sur une éventuelle évolution des prix. Un bilan prévu à l’horizon 2028 L’exécutif renvoie à l’évaluation future de la loi Lemoine d’ici 2028 pour mesurer concrètement les effets de ces évolutions. Ce bilan doit notamment permettre d’observer : l’évolution des tarifs de l’assurance emprunteur la sinistralité des contrats les effets concrets de la suppression du questionnaire médical les conséquences de la réforme pour les assurés. Une clarification importante pour les emprunteurs La position exprimée par le gouvernement apporte un éclairage supplémentaire sur les clauses d’exclusion liées aux pathologies préexistantes. Elle confirme surtout que la suppression de la sélection médicale prévue par la loi Lemoine ne doit pas pouvoir être contournée, dans les situations concernées, par des mécanismes contractuels produisant un effet équivalent. Pour les emprunteurs, cette évolution constitue un point à surveiller lors de la souscription ou du changement d’assurance de prêt. La portée exacte d’une exclusion dépend toutefois toujours du contrat, des garanties concernées et de la situation de l’assuré. Le débat devrait donc se poursuivre autour de l’application concrète de la loi et de ses conséquences sur l’accès à l’assurance emprunteur, les garanties proposées et les tarifs.

Je compare