Pour éviter un refus de crédit immobilier, déléguez l'assurance de prêt !

Une femme levant les bras de joie comme après une victoire

Il a fallu que les taux d'intérêts tombent au plus bas pour que l'assurance de prêt révèle toute son importance dans le coût final d'un crédit immobilier. Négocier l'assurance est devenu un enjeu pour tous les candidats à la propriété, d’autant plus pour certains profils pour qui seule la délégation d'assurance permet aujourd’hui d'emprunter.

L'assurance déléguée : un poids de plus en plus lourd en période de taux bas

Une demande de crédit immobilier est un exercice de négociation entre l'emprunteur et le banquier, intermédié de plus en plus souvent par un courtier spécialisé. Les candidats à l'emprunt sont trop fréquemment focalisés sur le taux d'intérêt, certes outil de communication des banques pour attirer le chaland, mais un parmi les autres éléments importants qui constituent le coût global d'un crédit à l'habitat. Le taux d'intérêt rémunère la banque pour le service qu'elle accorde : prêter de l'argent pour financer un projet immobilier d'un montant important qui sera remboursé sur de longues années. Mais il n’est pas, et de loin, l’unique source de dépenses pour l’emprunteur.

Outre les dépenses d'acquisition, communément appelés frais de notaire (environ 10% du montant de l'opération), qui n’entrent pas dans le coût du crédit octroyé par la banque, mais alourdissent le budget de l’emprunteur, l’établissement financier facture des frais indispensables :

  • les frais de dossier (autour de 1% du capital emprunté)
  • les frais de garantie (hypothèque, porteur du privilège de deniers ou caution),
  • les éventuelles commissions de courtage,
  • les frais d'expertise du bien immobilier,
  • l'assurance de prêt.

Tous ces coûts additionnés composent le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indice final qui rend compte du coût global de l'emprunt. C'est avec ce paramètre que les offres de prêt immobilier peuvent être comparées. Et surtout, cet indicateur doit légalement rester en-deçà du taux de l'usure pour que le prêt soit accordé.

Cela n'aura échappé à personne que les taux d'intérêt sont faibles depuis quatre ans déjà. Une faiblesse qui facilite l'accès à la propriété immobilière, car elle permet de s'endetter à moindre coût. Aujourd'hui le taux moyen toutes durées confondues est 100 points de base inférieur à ce qu'il était en octobre 2015 : 1,25% contre 2,25% hors assurance et coût des sûretés. Dans l'intervalle, les autres coûts des crédits immobiliers n'ont que très peu évolués. L'assurance emprunteur ne suit pas la courbe des taux : elle est toujours calculée sur le montant emprunté en fonction du profil de l'emprunteur, peu importe l'évolution des taux d'intérêt. Proportionnellement, elle pèse aujourd'hui plus lourd dans le coût global. Prenons un exemple pour illustrer ce constat :

  • Vous avez emprunté 200 000 € sur 20 ans en novembre 2015 au taux brut de 2,25%. Votre crédit est couvert par une assurance au taux de 0,35% sur le capital emprunté. Avec les frais de dossier (1 900 €) et les frais de garantie (2 100 €), le coût du crédit est de 62 548 € dont 14 000 € d'assurance. Celle-ci représente donc 22,38% du coût global.
  • En août 2020, le même crédit se négocie à 1,25%. L'assurance reste à 0,35% du capital emprunté, soit toujours 14 000 € sur la durée de remboursement, pesant ainsi 34,87% du coût global.

En cas de risques aggravés de santé, l'incidence sur le coût global est beaucoup plus nette. Avec ce même exemple, au-delà d'un taux d'assurance à 0,67%, l'assurance coûte actuellement plus cher que les intérêts d'emprunt.

L'assurance de prêt : un élément toujours négociable

Les frais contenus dans le TAEG sont inévitables, mais pas incompressibles pour certains. La garantie, hypothèque ou caution dans l'immense majorité des dossiers, ne se négocie pas. S'il est difficile actuellement d'obtenir un rabais sur les frais de dossier (autour de 1% des sommes empruntées), il est un élément qui peut et doit toujours faire l'objet d'une négociation : l'assurance de prêt.

Quand les taux d'intérêt sont au plancher, il est malaisé de décrocher un décote, d'autant plus en cette période particulière marquée par une crise économique sans précédent et par les nouvelles règles d’octroi imposées par le Haut Conseil de Stabilité Financière. La marge de négociation est minime, même pour les profils premium. Le levier d'économies sur un crédit immobilier est plus que jamais l'assurance de prêt. Le taux d'emprunt ne baissera jamais de 50%, le taux de l'assurance oui !

La première proposition d'assurance émane souvent du prêteur, puisque son offre de prêt est immanquablement accompagnée de l'assurance conçue en interne. Grâce à la loi qui a instauré le libre choix de l'assurance emprunteur (loi Lagarde de septembre 2010), vous avez la possibilité de réduire le coût de votre crédit de manière significative en déléguant le contrat d'assurance. Là où les banques margent entre 50% et 70% sur l'assurance emprunteur, les assureurs externes se contentent de 20%. Si vous êtes âgé entre 36 et 45 ans, vous n'obtiendrez pas mieux qu'un taux d'assurance à 0,35% auprès de votre banque, alors qu'un assureur concurrent peut vous offrir 0,20% voire 0,16%.

En équivalence taux de crédit immobilier, la réduction du taux d'assurance 0,10% revient à diminuer le taux d'emprunt de 0,20% ! Et jusqu'à 0,40% si l'assurance qui garantit un crédit avec deux co-emprunteurs couvre 100% sur chaque tête.

L'assurance de prêt : l'enjeu principal de votre crédit immobilier 

Plutôt que perdre l'énergie à négocier un taux d'intérêt qui baissera tout au plus de 10 points, attardez-vous sur l'assurance de prêt. Et pour mettre toutes vos chances dans la balance, faites appel à un courtier spécialisé. Vous optimiserez la démarche en sollicitant un expert comme Magnolia.fr qui sélectionne la formule d'assurance la mieux adaptée et la plus compétitive du marché.

La fausse bonne idée serait d'accepter la proposition de la banque et de résilier ensuite, comme l'autorise la réglementation. La résiliation durant les 12 premiers mois du crédit (loi Hamon) ou sur la durée restante (substitution annuelle via amendement Bourquin) est une avancée pour tous les emprunteurs, mais est encore freinée par le manque de coopération des banques. En attendant un réel renforcement du dispositif comme le prévoit l'amendement Bourquin 2, employez-vous à décrocher le meilleur taux d'assurance dès la demande de prêt.

C'est même une nécessité pour certains profils qui, pour cause de risques aggravés, se voient privés de financement. Notre rédaction s'est maintes fois penchée sur les refus d'accord de prêt pour les seniors et les personnes avec un passif de santé, ainsi que sur la problématique des taux de l'usure. Si vous êtes recalé en raison de votre âge, votre état de santé, votre profession, le faible niveau des taux légaux est un obstacle compte tenu du poids de l'assurance emprunteur.

Reprenons l’exemple précédent. Calculé sur le capital initial, le taux de l'assurance de la banque grimpe à 0,85% en raison de vos antécédents de santé. La banque refuse de vous accorder le prêt car le TAEG atteint 3,11%, pour un taux d'usure plafonné à 2,57%. En comparant les offres d'assurance, vous pouvez faire baisser le taux d'assurance à 0,65% sur le capital restant dû, et non plus sur le capital initial ; le TAEG tombe alors à 2,14% et vous obtenez votre financement. Le poids de l’assurance passe alors de 13% à 6% dans le TAEG par la simple délégation d’assurance.

Au-delà du coût de l'assurance, la délégation vous permet d'être couvert sur-mesure. Magnolia.fr compare pour vous une vingtaine de contrats parmi les meilleurs du marché et peut vous accompagner dans votre sélection de l’offre d'assurance correspondant au mieux à votre profil et à votre budget.

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Crédit immobilier : peut-on assurer son prêt après 60 ans ?

L'accès au crédit immobilier après 60 ans soulève de nombreuses questions, notamment en matière d'assurance emprunteur. Si contracter un prêt immobilier à cet âge n'est pas impossible, certaines conditions spécifiques s'appliquent. Découvrez les solutions et les alternatives pour concrétiser votre projet immobilier après la soixantaine. Quelles sont les conditions d'obtention d'un crédit immobilier après 60 ans ? L'âge n'est pas un critère légal de discrimination pour l'obtention d'un crédit immobilier. Cependant, les banques évaluent plus strictement certains aspects du dossier. Le premier point d'attention concerne la durée maximale du prêt. Il n’existe aucun âge maximum réglementaire pour emprunter, mais la plupart des établissements bancaires fixent une limite d'âge de fin de prêt entre 75 et 85 ans, selon leurs politiques internes. Pour maximiser vos chances d'obtention, plusieurs éléments sont déterminants : La stabilité des revenus, notamment les pensions de retraite L'apport personnel, qui devra généralement être plus conséquent qu'avant 60 ans Le taux d'endettement, qui ne doit pas dépasser 35% des revenus (assurance de prêt incluse), selon les règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) La qualité du bien immobilier, qui servira de garantie. L'enjeu crucial de l'assurance emprunteur Systématiquement exigée pour tout crédit immobilier, l’assurance emprunteur offre une protection à l’assuré, à ses proches et au prêteur en cas d’aléas de la vie qui frapperaient le premier (décès, invalidité et incapacité). Les garanties entrent en jeu en cas de sinistre pour rembourser la banque, les ayants droit n’étant pas redevables de la dette. L'assurance emprunteur représente le principal défi pour les emprunteurs seniors. Les assureurs considèrent le risque de décès et d'invalidité comme plus élevé après 60 ans, ce qui se traduit par : Des tarifs plus élevés Les primes d'assurance augmentent significativement avec l'âge. Le taux d’assurance de prêt immobilier après 60 ans peut atteindre 0,5% à plus de 1% du capital emprunté, contre 0,1% à 0,3% pour un trentenaire. Cette augmentation a un impact direct sur le coût total du crédit et peut même compromettre sa faisabilité si le taux d'endettement devient trop important. Rappelons que l’assurance emprunteur fait partie des frais obligatoirement intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Cet indicateur permet de comparer les offres entre elles sur une base objective, car il comprend tous les coûts associés à l’obtention du financement bancaire. Des conditions de souscription plus strictes Le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier devient plus approfondi et les examens médicaux sont systématiquement demandés. Les antécédents de santé sont scrutés avec attention, et certaines pathologies peuvent entraîner : Un refus d'assurance Des exclusions de garanties Des surprimes importantes Il est essentiel de souscrire une assurance adaptée à votre profil pour éviter à votre éventuel co-emprunteur et à vos héritiers d’être contraints de rembourser la dette. Si vous présentez des problèmes de santé, votre situation dépend de la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs facilite l’accès à l’assurance de prêt aux personnes frappées par la maladie ou le handicap. Bon à savoir : vous bénéficiez du droit à l'oubli en assurance emprunteur si vous êtes en rémission d'un cancer depuis au moins 5 ans ou guéri d'une hépatite virale C. Les garanties d’assurance pour un emprunteur âgé En cas d’accord, le contrat d’assurance repose sur les garanties suivantes : Garantie décès : la plupart des assurances bancaires ne couvrent plus au-delà de 75 ans, voire 70 ans. Les offres externes garantissent jusqu’à 85 ans, même 90 ans. Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : toujours couplée à la garantie décès, elle cesse généralement à 64 ou 65 ans, mais les contrats les plus généreux comme l’assurance de prêt immobilier April vous couvre jusqu’à vos 71 ans si vous continuez d’exercer une activité professionnelle rémunérée. Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident et cesse une fois en retraite ou pré-retraite, à défaut à vos 64 ou 65 ans, voire jusqu’à 71 ans selon les contrats en cas de poursuite d’une activité professionnelle. Garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) : mêmes conditions d’accès et de fin que l’ITT et la PTIA. Attention : méfiez-vous des formules packagées des banques, incluant des garanties qui ne sont pas adaptées à votre situation. Si vous êtes déjà à la retraite, les garanties invalidité et incapacité sont inutiles. Quelles solutions pour optimiser son assurance pour un emprunteur de plus de 60 ans ? La délégation d'assurance Depuis la loi Lagarde, vous pouvez librement choisir votre assurance emprunteur et grâce à la loi Lemoine de 2022, en changer à tout moment. Cette opportunité permet de : Comparer les offres du marché Négocier de meilleures conditions Réduire significativement le coût de l'assurance Un co-emprunteur plus jeune Associer un co-emprunteur plus jeune au projet peut permettre : D'obtenir une assurance à des conditions plus favorables D'allonger la durée possible du prêt De rassurer la banque sur la pérennité du remboursement L’assurance de prêt immobilier est un produit complexe et piégeux en raison de l’instance des banques à vouloir imposer leur formule maison. Faites-vous accompagner par un courtier spécialisé, car lui seul pourra comparer les offres en toute connaissance de cause et vous aider à sélectionner l’assurance compétitive qui correspond au mieux à votre situation. Quelles alternatives à l’assurance pour emprunter après 60 ans ? Si l’assurance emprunteur vous est refusée, vous disposez d’autres solutions pour garantir le crédit. Le nantissement d’un contrat d'assurance vie Cette solution permet de : Garantir le prêt sans recourir à une assurance décès/PTIA Conserver les avantages fiscaux de l'assurance vie Obtenir des conditions de prêt plus favorables La caution d’un tiers Une tierce personne s’engage à rembourser la banque en cas de défaillance de votre part. Cela peut être une personne physique, sans lien de parenté, ou une société de cautionnement. L’hypothèque d’un autre bien immobilier Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez d'hypothéquer pour garantir le prêt destiné à financer un nouveau bien. Recommandations pour optimiser son dossier Pour maximiser vos chances d'obtenir un crédit immobilier après 60 ans : Constituez un apport personnel conséquent, idéalement supérieur à 20% du projet Privilégiez une durée de prêt courte pour réduire le coût de l'assurance Comparez plusieurs offres d'assurance via la délégation Présentez des garanties solides (épargne, patrimoine immobilier) Préparez un dossier médical complet et transparent L'importance du courtier pour les seniors Le recours à un courtier spécialisé peut s'avérer particulièrement pertinent après 60 ans. Son expertise permet de : Identifier les banques les plus favorables aux seniors Négocier les meilleures conditions d'assurance Optimiser la présentation du dossier Gagner du temps dans les démarches Conclusion Obtenir un crédit immobilier après 60 ans reste possible mais nécessite une préparation minutieuse du dossier. L'assurance emprunteur constitue le principal défi à relever, mais des solutions existent pour optimiser son coût. La clé réside dans l'anticipation des obstacles et la mise en place d'une stratégie adaptée, potentiellement avec l'aide d'un professionnel. Les évolutions législatives récentes, notamment en matière d'assurance emprunteur, ont contribué à faciliter l'accès au crédit pour les seniors. Toutefois, une analyse approfondie des différentes options et un accompagnement personnalisé restent essentiels pour concrétiser son projet immobilier dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à solliciter plusieurs établissements et à comparer leurs offres, tant sur le plan du crédit que de l'assurance. Votre situation personnelle, votre patrimoine et vos revenus constitueront les éléments déterminants pour l'aboutissement de votre projet.  

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Grippe saisonnière 2025 et crédit immobilier : suis-je couvert par mon assurance emprunteur ?

L’épidémie de grippe saisonnière s’est intensifiée durant la dernière semaine de janvier 2025 et elle reste active en février. Dans les cas les plus graves, une hospitalisation s’avère nécessaire. Si vous êtes placé en arrêt de travail car touché par la grippe hivernale, et que vous remboursez un crédit immobilier, votre assurance emprunteur prend-elle en charge les mensualités ? Les garanties de l'assurance emprunteur face aux maladies saisonnières L'assurance emprunteur comprend plusieurs volets de garanties. La couverture socle est la garantie décès couplée à la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). Elle est complétée par des garanties facultatives mais souvent imposées par la banque prêteuse. La garantie ITT assurance de prêt immobilier (Incapacité Temporaire Totale de travail) est celle qui entre en jeu en cas de maladie ou d’accident empêchant l'exercice de votre activité professionnelle. Toutefois, chaque contrat possède ses propres spécificités qu'il convient d'examiner attentivement. La garantie ITT : votre protection en cas d'arrêt maladie Cette garantie permet la prise en charge de vos échéances de prêt lorsque vous êtes dans l'impossibilité totale d'exercer votre activité professionnelle suite à uun arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident. En cas de maladie, certaines conditions doivent être remplies : Un arrêt de travail prescrit par un médecin Une incapacité totale d'exercer son activité professionnelle Une durée maximale de l‘arrêt de 1 095 jours Le délai de franchise : un élément crucial à connaître Le délai de franchise de l’assurance de prêt immobilier représente la période pendant laquelle vous devez continuer à payer vos mensualités avant que l'assurance ne prenne le relais. Pour la garantie ITT, ce délai est particulièrement important à prendre en compte : La plupart des contrats prévoient une franchise de 90 jours, mais elle peut aller jusqu’à 180 jours. Certains contrats proposent des franchises plus courtes de 15 ou 60 jours. Les cas de grippe sévère dépassant ces délais sont rares mais existent.   Les complications de la grippe : quand l'assurance intervient La grippe saisonnière 2025 peut entraîner des complications nécessitant une hospitalisation ou un arrêt prolongé. Dans ces cas, l'assurance emprunteur peut intervenir si : La maladie entraîne une hospitalisation de plus de 48h Des complications respiratoires nécessitent un suivi médical prolongé L'état de santé justifie un arrêt de travail dépassant le délai de franchise Compte tenu de la période de franchise (minimum 15 jours), il est peu probable que la garantie ITT de votre assurance emprunteur puisse être activée, la durée moyenne des arrêts de travail pour cause de grippe étant de 4,8 jours en pleine période épidémique. Cas particuliers et exclusions à connaître Certaines situations peuvent limiter ou exclure la prise en charge par l'assurance emprunteur : Les professions libérales et indépendants Les travailleurs indépendants doivent être particulièrement vigilants car leurs contrats peuvent prévoir des conditions spécifiques : Définition de l'ITT adaptée à leur statut Délais de franchise potentiellement plus courts  Nécessité de justificatifs particuliers Les contrats d’assurance de prêt immobilier dédiés aux TNS et autres indépendants incluent généralement une franchise plus courte sur la garantie ITT pour 2 raisons :  Ces profils sont moins bien indemnisés par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt maladie. Ils ne bénéficient pas de la protection d’un régime de prévoyance comme les salariés. Les exclusions courantes Votre contrat peut comporter des exclusions concernant : Les pathologies préexistantes Les maladies non constatées médicalement Les arrêts de travail de courte durée Comment déclarer son arrêt maladie à l'assurance de prêt ? En cas de grippe sévère nécessitant un arrêt prolongé, suivez ces étapes : Informez rapidement votre assureur de votre situation Rassemblez les documents médicaux justificatifs Complétez le formulaire de déclaration de sinistre Fournissez les arrêts de travail successifs si nécessaire Pour une prise en charge optimale, préparez : Le certificat médical initial Les prolongations d'arrêt de travail Les bulletins d'hospitalisation le cas échéant Tout document médical justifiant la gravité de votre état Prévention et anticipation Pour éviter les mauvaises surprises, quelques conseils : Vérifier son contrat en amont Relisez attentivement les conditions de prise en charge Identifiez le délai de franchise applicable Consultez la définition exacte de l'ITT dans votre contrat Optimiser sa protection Envisagez de négocier un délai de franchise plus court Comparez les offres d'assurance disponibles Si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat, vous avez parfaitement le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance. La loi Lemoine facilite la substitution de l’assurance emprunteur et vous permet de faire de grosses économies en cours de prêt.  À garanties équivalentes, condition sine qua non pour que la banque accepte une assurance déléguée, vous pouvez réduire le coût de votre assurance de plusieurs centaines ou milliers d’euros sur la durée restante de remboursement. Conclusion : anticiper pour mieux se protéger La grippe saisonnière 2025, bien que généralement bénigne, peut parfois entraîner des complications nécessitant un arrêt prolongé. Votre assurance emprunteur peut vous couvrir, mais sous certaines conditions qu'il est essentiel de connaître. La clé réside dans l'anticipation et la bonne compréhension de votre contrat. Pour une protection optimale, n'hésitez pas à : Réexaminer régulièrement vos garanties Adapter votre contrat si nécessaire Conserver précieusement tous les justificatifs médicaux Un conseil final : face à une épidémie de grippe, la prévention reste votre meilleure alliée. Vaccin, gestes barrières et consultation rapide en cas de symptômes vous aideront à éviter les complications et la nécessité de faire jouer votre assurance emprunteur.

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Journée mondiale des malades 2025 : assurance de prêt immobilier et problèmes de santé

À l'occasion de la Journée mondiale des malades ce 11 février 2025, focus sur l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes souffrant de pathologies. Entre avancées législatives et solutions concrètes, découvrez comment concrétiser votre projet immobilier malgré la maladie. Le questionnaire de santé : l’obstacle pour les emprunteurs malades Le questionnaire de santé, étape obligatoire pour souscrire une assurance emprunteur, représente souvent un véritable parcours du combattant pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou ayant des antécédents médicaux. Ce document, qui peut sembler anodin pour les personnes en bonne santé, devient une source d'anxiété et parfois un obstacle insurmontable pour ceux qui souffrent ou ont souffert de pathologies. La réalité est que ce questionnaire médical détaillé exige une transparence totale sur l'état de santé du candidat à l'emprunt. Toute omission ou fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, laissant l'emprunteur sans protection. Les personnes malades se retrouvent donc face à un dilemme : déclarer leur pathologie et risquer soit un refus, soit une surprime importante, ou tenter de dissimuler leur état de santé avec les risques que cela comporte. Les conséquences sont souvent lourdes :  des surprimes qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par mois des exclusions de garanties spécifiques liées à leur pathologie voire un refus pur et simple d'assurance.  Cette situation crée une discrimination de fait dans l'accès au crédit, particulièrement pour l'achat immobilier, limitant ainsi les projets de vie de nombreuses personnes malades. Le législateur s’est emparé de cette problématique en adoptant des mesures qui facilitent l’accès à l’assurance de prêt aux personnes malades ou ayant souffert de graves pathologies. La convention AERAS : un dispositif clé pour l'accès au crédit La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue le dispositif central permettant aux personnes malades d'accéder à l'assurance emprunteur. Mise en place en 2007 et régulièrement mise à jour, cette convention facilite l'obtention d'une assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Les 3 niveaux d'étude de la convention AERAS Le dispositif prévoit une analyse approfondie de chaque dossier selon 3 niveaux : Premier niveau : assurance aux conditions standard Deuxième niveau : réexamen automatique par un service médical spécialisé Troisième niveau : analyse par un pool d'assureurs experts pour les cas les plus complexes Cette approche graduée permet d'optimiser les chances d'obtenir une assurance adaptée à sa situation médicale. La convention AERAS repose sur une grille de référence qui recense les pathologies pour lesquelles l’assurance de prêt est accessible sans surcoût, et d’autres pour lesquelles les conditions tarifaires sont encadrées en fonction des marqueurs biologiques et la date de diagnostic. Conditions pour bénéficier de la convention AERAS La convention AERAS est accessible sous certaines conditions : Conditions liées au prêt : Pour les prêts immobiliers ou professionnels : 420 000 € Pour les crédits à la consommation : montant maximum de 17 000 € L'âge maximum de fin de remboursement est de 70 ans Conditions liées à l'usage du prêt immobilier : Acquisition d'une résidence principale Travaux sur la résidence principale Prêt professionnel pour l'acquisition de locaux ou de matériel Conditions médicales : Avoir ou avoir eu une pathologie présentant un risque aggravé de santé Fournir un questionnaire de santé détaillé Éventuellement passer des examens médicaux complémentaires Le droit à l'oubli : une avancée majeure pour les anciens malades La loi Lemoine du 28 février 2022 a considérablement renforcé le droit à l'oubli en assurance emprunteur, permettant aux anciens malades de ne plus avoir à déclarer certaines pathologies lors de leur demande d'assurance emprunteur. Les délais du droit à l'oubli Le délai à retenir est de 5 ans pour : Cancer : tout type de tumeur cancéreuse, après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute Hépatite C : après la guérison Si, par mégarde, vous déclarez votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier, l’assureur ne doit pas en tenir compte pour calculer la tarification. Accéder à l’assurance emprunteur sans questionnaire de santé La loi Lemoine a introduit une autre avancée majeure pour les personnes stigmatisées par la maladie : le droit de ne pas remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier sous certaines conditions. L'absence de sélection médicale en assurance emprunteur s’applique de facto si :  Le montant assuré n’excède pas 200 000 € (400 000 € pour un couple avec une quotité d’assurance de 50% du montant sur chaque tête). Le crédit immobilier est soldé avant les 60 ans de l’emprunteur. La loi interdit à l’assureur de rechercher une quelconque donnée de santé. La délégation d'assurance : un levier pour optimiser son contrat La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette possibilité ouvre de nouvelles perspectives pour tous les emprunteurs, qu’ils soient en bonne santé ou malades. Le texte vient compléter la loi Lagarde qui grave dans le marbre le libre choix du contrat d’assurance de prêt. Les offres concurrentes des propositions bancaires sont jusqu’à 4 fois moins chères à garanties équivalentes. Les avantages de la délégation d'assurance Comparaison facilitée des offres du marché Économies potentielles sur le coût global du crédit Adaptation des garanties à l'évolution de sa situation médicale Solutions pratiques pour optimiser son dossier Anticiper la constitution du dossier médical La préparation minutieuse du dossier médical est cruciale : Rassembler l'historique médical complet Obtenir un rapport détaillé du médecin traitant Préparer les comptes rendus d'examens récents Faire appel à un courtier spécialisé Les courtiers spécialisés dans les risques aggravés présentent plusieurs avantages : Connaissance approfondie du marché Relations privilégiées avec les assureurs Optimisation du montage du dossier Explorer les garanties alternatives Si l’assurance de prêt vous est refusée compte tenu des risques accrus, il existe des solutions remplacer l'assurance décès-invalidité : Caution personne physique Garantie hypothécaire sur un autre bien immobilier Nantissement de contrat d'assurance-vie Les pathologies concernées par des conditions spécifiques Maladies chroniques stabilisées Pour les maladies chroniques comme le diabète ou l'hypertension, les conditions d'assurance dépendent de plusieurs facteurs : Ancienneté du diagnostic Stabilité du traitement Absence de complications Cancers en rémission Les personnes en rémission bénéficient de conditions particulières : Application du droit à l'oubli après 5 ans Surprime plafonnée selon le type de cancer (dispositions de la convention AERAS) Étude personnalisée Prise en compte de la durée de rémission Impact financier : comprendre et optimiser le coût de votre assurance emprunteur Les facteurs influençant la tarification La prime d'assurance de prêt est calculée en fonction de : L'âge de l'emprunteur La profession exercée Le fait de fumer ou non Le capital emprunté La durée du prêt Le profil médical Stratégies de réduction des coûts Plusieurs leviers permettent d'optimiser le coût de l'assurance : Fractionnement des garanties entre co-emprunteurs Modulation des quotités assurées Comparaison régulière des offres du marché Perspectives et évolutions attendues Innovations technologiques Le développement de la télémédecine et des objets connectés pourrait améliorer l'évaluation des risques : Suivi en temps réel des paramètres de santé Meilleure personnalisation des tarifs Simplification des procédures de souscription Évolutions réglementaires De nouvelles avancées sont attendues pour renforcer l'accès à l'assurance emprunteur : Élargissement du droit à l'oubli à d’autres pathologies Élargissement de la grille de référence de la convention AERAS à un plus grand nombre de pathologies Harmonisation des pratiques au niveau européen Renforcement de la transparence des décisions Conclusion L'accès à l'assurance de prêt immobilier pour les personnes malades s'est considérablement amélioré ces dernières années. La combinaison des dispositifs légaux, des évolutions du marché et des solutions alternatives permet aujourd'hui d'envisager plus sereinement un projet immobilier malgré des problèmes de santé. La Journée mondiale des malades 2025 est l'occasion de rappeler l'importance de poursuivre les efforts pour faciliter l'accès au crédit des personnes confrontées à la maladie. Les perspectives d'évolution, tant technologiques que réglementaires, laissent entrevoir de nouvelles améliorations dans les années à venir.