Mode d’emploi pour changer d’assurance de crédit immobilier 

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Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi 12 janvier la possibilité pour tout emprunteur de changer d'assurance de prêt à chaque échéance. Comment exercer ce droit annuel de substitution sans essuyer un refus de la banque ?

 

Aboutissement de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur

Le Conseil Constitutionnel en faveur de l'amendement Bourquin

La réglementation qui encadre l'assurance emprunteur vient de franchir un cap décisif. Le Conseil Constitutionnel a en effet consacré définitivement en fin de semaine dernière la substitution annuelle de l'assurance de prêt. Tous les emprunteurs peuvent désormais bénéficier de la possibilité offerte par l'amendement Bourquin, pas seulement les contrats souscrits à compter du 22 février. A la clef, des centaines voire des milliers d'euros d'économies en choisissant le contrat le mieux adapté au meilleur prix.

L'Assurance Emprunteur régie par 3 mesures : Lagarde, Hamon et Bourquin

  1. la loi Lagarde de septembre 2010 sur la délégation d'assurance : l'emprunteur est libre de choisir l'assurance qui va garantir son crédit immobilier, et n'a plus à se laisser imposer le contrat groupe de la banque.
  2. la loi Hamon du 26 juillet 2014 : l'emprunteur peut résilier le contrat bancaire ou le contrat alternatif dans l'année qui suit la signature de l'offre de prêt et le substituer par une assurance à équivalence de garanties.
  3. l'amendement Bourquin du 22 février 2017 : depuis le 1er janvier 2018, chacun peut changer d'assurance à chaque échéance et ce, sur la durée de son crédit immobilier

On vous explique comment appliquer ce droit de substitution d'assurance selon la date de souscription de votre contrat :

Vous avez souscrit votre crédit immobilier avant le 22 février 2017

Deux cas de figure se présentent :

  1. Vous détenez votre crédit depuis moins de 12 mois : vous pouvez alors bénéficier de la loi Hamon et résilier votre contrat d'assurance à tout moment dans les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt, au plus tard 15 jours avant l‘échéance.

Concrètement, si la signature de l'offre de prêt est datée du 15 mars 2017, vous avez jusqu'au 1er mars 2018 pour envoyer à votre banque par recommandé la lettre de résiliation, votre contrat et les conditions générales. 

Le conseil Magnolia.fr : Ce que nous conseillons vivement aux emprunteurs c'est de procéder aux démarches de résiliation (simulation, souscription nouveaux contrats etc...) 1 à 2 mois avant la signature de l'offre de prêt. Ainsi, l'emprunteur ne se retrouvera pas sous la pression des délais et pourra choisir son contrat et renégocier ses garanties avec tout le temps qu'il sera nécessaire. 

  1. Vous détenez votre crédit depuis plus d'un an : l'amendement Bourquin s'applique, c'est-à-dire que vous pouvez résilier le contrat d'assurance en cours à chaque date d'anniversaire (date de signature de l'offre de prêt ou date de souscription de l'assurance). Vous devez envoyer votre demande de résiliation au moins deux mois avant la date d'échéance.

Concrètement, si la signature de l'offre de prêt est datée du 1er avril 2015, vous devez envoyer par recommandé au plus tard à votre banque la lettre de résiliation, votre contrat et les conditions générales le 1er février 2018. 

Le conseil Magnolia.fr : Dans ce cas, ce que nous conseillons vivement aux emprunteurs c'est de procéder aux démarches de résiliation (simulation, souscription nouveaux contrats etc...) 3 à 4 mois avant la signature de l'offre de prêt. Ainsi, l'emprunteur ne se retrouvera pas sous la pression des délais et pourra choisir son contrat et renégocier ses garanties avec tout le temps qu'il sera nécessaire. 

Vous avez souscrit votre crédit immobilier à compter du 22 février 2017

Vous êtes de fait éligible à l'amendement Bourquin dont le décret d'application est entré en vigueur le 22 février 2017 pour les nouveaux emprunteurs. A la date d'anniversaire du contrat, vous aurez la possibilité de le résilier pour souscrire une offre mieux adaptée à votre situation. Vous bénéficiez aussi de la loi Hamon si vous envisagez de changer d'assurance au cours de la première échéance (soit au cours de la 1er année)

Résiliation d'assurance de prêt : mode d'emploi

Quelles sont les étapes à suivre pour procéder au changement de votre assurance de prêt ?

Etape 1 : Grâce à un comparateur en ligne, vous trouvez le meilleur contrat d’assurance de prêt totalement adapté à votre profil d’emprunteur

Etape 2 : Vous souscrivez auprès de votre assureur tout en veillant à ce que l’équivalence des garanties soit respectée

NB : Les comparateurs de Magnolia.fr veille automatiquement à ce que les contrats proposés soient équivalents aux exigences de votre banque

Etape 3 : Tout en veillant au délai de préavis (voir ci-dessus), vous envoyez à votre banque un recommandé comprenant votre nouveau contrat, les conditions générales ainsi que votre lettre de résiliation.

Etape 5 : La banque a 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse. Tout refus doit être motivé par écrit.

NB : Le seul motif de refus porte sur l’équivalence des garanties.       

Etape 6 : Si la banque accepte, vous êtes bien couvert par votre nouveau contrat d’assurance crédit immobilier. Si la banque refuse : soit l’équivalence des garanties n’a pas été respectée et nous pouvons vous aider à trouver un meilleur contrat, soit la banque ne joue pas le jeu de la résiliation et nous allons vous aider à faire passer votre dossier dans les plus brefs délais.

Comment dois-je rédiger ma lettre de résiliation ?

Vous ne savez pas rédiger de votre lettre de résiliation que vous devez envoyer à votre banque afin de résilier votre contrat d'assurance de prêt bancaire au profit d'un contrat d'assurance de prêt délégué ? Alors suivez notre outil générateur de lettre de résiliation.

En entrant quelques informations concernant vous et votre prêt, votre lettre se générera toute seule et sera prête à l'envoi ! 

Comment respecter l'équivalence de niveau de garanties ?

Quelle que soit la situation, vous devez respecter une règle essentielle : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat en cours. C'est à cette seule condition que la banque peut accepter une offre alternative. Depuis octobre 2015, les banques doivent rendre public les critères de garanties obligatoires et optionnelles qu'elles ont choisis parmi la liste établie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Ainsi, 18 critères ont été listés et servent de base d'acceptation ou de refus pour non équivalence. Dans la Fiche Standardisée d'Information que la banque remet à l'emprunteur est indiquée la possibilité de souscrire le contrat auprès de l'assureur mais également les 11 critères qu'elle existe pour les garanties obligatoires (décès-invalidité), auxquels elle peut ajouter 4 critères portant sur la perte d'emploi. 

Cela permet de comparer les contrats en toute objectivité, la banque ne pouvant motiver son refus d'assurance déléguée que sur cette base, au plus tard 10 jours ouvrés après sa réception. Attention : tout refus doit être motivé par écrit. Il n'en demeure pas moins que la notion d'équivalence est difficilement appréciable par un emprunteur non averti. Il suffit de faire appel au service d’un courtier spécialisé pour contrer les réticences de la banque et faire valoir votre bon droit.

Pour en savoir + sur cette notion d'équivalence des garanties, consultez cet article en ligne : Assurance de Prêt, comment évaluer et respecter l'équivalence de garantie ?

Comment et avec qui procéder à toutes ces démarches de résiliation ?

Vous n'êtes pas dans l'obligation de franchir ce cap seul. En effet, de nombreux courtiers comme Magnolia.fr possèdent au sein de leur société des experts en Assurance de Prêt qui sont là pour vous accompagner durant tout le processus de résiliation. Pourquoi avez-vous besoin d’un professionnel pour mener à bien votre résiliation ?

Tout d’abord, il y a des nombreuses fois où le changement d’assurance de prêt immobilier se passe parfaitement bien. Lorsque cela est le cas, nous suivons votre dossier sans interférer dans vos démarches.

Mais parfois, il est vrai que le changement de contrat peut être plus difficile.

Tout d’abord, les démarches peuvent paraître lourdes : il est en effet possible que vous ayez quelques papiers administratifs à remplir, que l'assureur vous demande de passer quelques des examens médicaux ou encore qu'il vous demande des pièces justificatives importantes pour compléter votre dossier. C’est en effet le prix à payer pour détenir une assurance sur mesure et payer 3 à 4 fois moins qu’avant.

Dans tous les cas, pas de panique ! De nombreux professionnels existent et vous accompagnent durant chaque étape de votre résiliation.

Parfois également, nous sommes confrontés à des établissements bancaires qui ne souhaitent pas jouer le jeu de la résiliation. Par exemple, une banque peut vous mener la vie dure en vous demandant des frais de résiliation (ce qui est illégal), en dépassent les délais légaux de réponses (qui sont de 10 jours ouvrés), en prétextant que vos garanties ne sont pas équivalentes alors qu'elles le sont, etc. Dans toutes les situations possibles, vous avez besoin d’un expert capable de répondre à toutes ces questions.

Les 50 experts de Magnolia.fr vous accompagnent pour trouver ou résilier l'assurance qui va garantir au mieux votre crédit immobilier, au tarif le plus compétitif.

Publié par Herve Labatut

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Changement assurance de prêt : est-ce possible en VEFA avant déblocage total des fonds ?

Acheter un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) implique un fonctionnement particulier du crédit immobilier. Contrairement à un achat classique, les fonds sont débloqués progressivement selon l’avancement du chantier. Ce type de financement particulier doit être garanti par une assurance emprunteur, au même titre qu’un emprunt classique amortissable. Peut-on toutefois changer d’assurance si la totalité des fonds n’a pas été débloquée ? Depuis la loi Lemoine, il est possible de résilier et de remplacer son contrat à tout moment, y compris dans le cadre d’une VEFA. Toutefois, certaines précautions sont indispensables pour éviter un refus de la banque ou un retard dans le financement. VEFA et assurance emprunteur : un fonctionnement spécifique En VEFA, l’acquéreur achète un bien immobilier sur plan, qui n’est donc pas encore construit ni achevé. Le promoteur appelle les fonds progressivement selon les étapes du chantier : signature de l’acte authentique  achèvement des fondations  mise hors d’eau  achèvement des travaux  livraison du bien. La banque ne débloque pas la totalité du crédit dès le départ. Durant cette période, vous payez uniquement les intérêts intercalaires (calculés sur les sommes déjà débloquées) en plus de votre mensualité d'assurance, qui prend effet dès la mise en place du prêt immobilier. Pourquoi l’assurance est-elle obligatoire dès le premier déblocage ? Même si le logement n’est pas encore construit, la banque supporte déjà un risque financier. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur, le remboursement du crédit pourrait être compromis. L’assurance de prêt sert alors à sécuriser la banque prêteuse, l’emprunteur, les éventuels co-emprunteurs et les héritiers. Les garanties d’assurance de prêt demandées en VEFA sont identiques à celles d’un achat immobilier classique, et couvrent le décès, l’invalidité permanente totale ou partielle, la perte d’autonomie définitive et l’incapacité de travail. Calcul de l’assurance de prêt en VEFA Le coût de l’assurance emprunteur est calculé sur le montant total du capital emprunté et non à chaque montant débloqué. Si vous empruntez 250 000 € remboursables en 20 ans pour acheter un logement en VEFA, la prime d’assurance emprunteur est calculée sur cette somme. Avec un taux d’assurance à 0,34 %, vous payez 71 € chaque mois. Certains contrats d’assurance emprunteur intègrent désormais un fonctionnement modulable, avec des cotisations calculées selon le capital effectivement débloqué. Cette approche peut réduire le coût de l’assurance dans le cadre d’une VEFA, même si ces offres demeurent encore relativement rares sur le marché. Peut-on changer d’assurance de prêt avant le déblocage total des fonds ? Le changement d’assurance emprunteur reste possible même si les fonds n’ont pas encore été intégralement versés par la banque. Depuis la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette possibilité concerne : les prêts amortissables classiques  les crédits immobiliers en VEFA  les prêts in fine. Le fait que le chantier soit encore en construction ne bloque donc pas la substitution d’assurance. La banque peut-elle refuser le changement d’assurance de prêt dans le cadre d’une VEFA ? La banque ne peut pas refuser une délégation d’assurance emprunteur, sauf si le nouveau contrat ne présente pas des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe bancaire. Pour que le changement soit validé par la banque, vous devez respecter ce principe d’équivalence de garanties en vous appuyant sur la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de financement. La banque examine tous les détails des garanties, notamment : les exclusions  les délais de franchise  les quotités assurées  les conditions d’indemnisation Pour effectuer une substitution d’assurance, vous devez transmettre : le nouveau contrat  les conditions générales  le certificat d’adhésion  parfois un tableau comparatif des garanties. La banque dispose ensuite d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour répondre et émettre gratuitement l’avenant au contrat de prêt. Changer d’assurance emprunteur en VEFA : quels avantages ? La substitution d’assurance peut être particulièrement intéressante dans le cadre d’un achat sur plan. Réduire le coût total du crédit L’assurance emprunteur représente une part importante du coût global du prêt immobilier, entre 20 % et 40 %, soit la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Or, les contrats groupe proposés par les banques sont très souvent plus chers que les assurances individuelles. Changer de contrat peut permettre : de réduire les mensualités  d’abaisser le coût total du crédit  d’obtenir des garanties plus adaptées  d’améliorer la couverture de certains risques. Profiter d’une meilleure tarification Pendant une VEFA, plusieurs mois voire plusieurs années peuvent s’écouler entre la signature et la livraison du bien. Entre-temps, votre situation peut évoluer favorablement : arrêt du tabac  amélioration de l’état de santé  changement de profession revenus plus élevés  diminution du risque médical. Un nouvel assureur peut alors proposer un tarif plus compétitif. À quel moment changer son assurance emprunteur en VEFA ? Plusieurs périodes peuvent être stratégiques pour effectuer une substitution. Après l’obtention du prêt De nombreux emprunteurs acceptent d’abord le contrat bancaire afin de sécuriser rapidement leur financement, puis changent d’assurance quelques semaines plus tard. Cette stratégie permet : d’éviter de ralentir l’accord de prêt  de comparer tranquillement les offres  de réaliser ensuite des économies. Pendant le chantier Le changement peut aussi intervenir : après plusieurs déblocages de fonds  à mi-chantier  avant la livraison  après un changement de situation personnelle ou professionnelle. La loi n’impose aucun délai minimum. Comment réussir son changement d’assurance de prêt en VEFA ? Pour éviter les difficultés, certaines bonnes pratiques sont recommandées. Comparer les garanties avant le prix Un tarif attractif ne suffit pas. L’objectif reste de conserver une protection solide tout au long du remboursement du crédit. Il est conseillé d’analyser : les exclusions de garanties les franchises  les plafonds d’indemnisation  les garanties MNO dos et psy  les conditions de prise en charge. Passer par un courtier spécialisé Un courtier en assurance emprunteur peut faciliter : la comparaison des offres  l’analyse des garanties  la constitution du dossier  les échanges avec la banque. Cette solution peut être utile dans les dossiers VEFA complexes ou lorsque plusieurs emprunteurs sont concernés. VEFA : changer d’assurance avant la livraison est parfaitement possible Le déblocage progressif des fonds en VEFA n’empêche pas de changer d’assurance emprunteur. Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent aujourd’hui résilier leur contrat à tout moment afin de rechercher une couverture plus avantageuse. La vigilance doit toutefois porter sur l’équivalence des garanties. Une substitution bien préparée permet souvent de réduire significativement le coût du crédit immobilier sans compromettre le financement du projet.

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Frais d'optique : 3 astuces pour payer ses lunettes moins cher

Les dépenses liées aux lunettes constituent un poste de santé souvent sous-estimé dans le budget des ménages. Entre les verres correcteurs, les montures et les éventuels traitements spécifiques, la facture peut rapidement grimper, surtout lorsque l’on souhaite un équipement confortable et esthétique. Pourtant, il existe plusieurs leviers concrets pour réduire significativement le reste à charge sans sacrifier la qualité de sa correction visuelle. Voici 3 stratégies efficaces pour alléger vos frais d’optique tout en restant bien équipé. 1. Profiter pleinement du dispositif 100 % Santé en optique Depuis la mise en place de la réforme 100 % Santé en optique en 2020, le secteur a été profondément transformé afin de permettre un accès à des lunettes sans reste à charge, sous certaines conditions. Ce dispositif repose sur un principe simple : proposer des équipements entièrement remboursés, à condition de disposer d’un contrat de complémentaire santé dite « responsable ». Comment fonctionne le 100 % Santé ? Les opticiens ont l’obligation de proposer une sélection de montures et de verres intégrés dans un panier spécifique. Ce panier comprend des modèles encadrés en termes de prix et de qualité : Des montures pour adultes et enfants avec plusieurs coloris disponibles Des verres correcteurs couvrant la majorité des besoins visuels courants Un remboursement intégral lorsqu’ils sont associés à une mutuelle compatible Ces équipements ne génèrent aucun reste à charge pour l’assuré.  Il est possible de combiner les 2 univers : par exemple, choisir une monture du panier 100 % Santé avec des verres améliorés hors panier, ou inversement. Cette flexibilité permet d’ajuster son équipement selon ses priorités esthétiques ou techniques, tout en maîtrisant son budget. La prise en charge des frais supplémentaires dépend des garanties de votre mutuelle santé. Un dispositif encore sous-utilisé Malgré son intérêt économique évident, ce système reste parfois mal mis en avant dans les points de vente. Certains assurés ne sont pas informés de son existence ou se voient orientés directement vers des équipements plus coûteux. Il est donc essentiel de demander explicitement à voir les offres du panier 100 % Santé lors de l’établissement du devis. Celui-ci doit obligatoirement faire apparaître les différentes options disponibles, y compris les équipements sans reste à charge. Attention aux remboursements hors panier Si vous choisissez une monture ou des verres en dehors de ce dispositif, la prise en charge devient beaucoup plus limitée. L’Assurance Maladie intervient alors de manière symbolique sur la monture et les verres, tandis que le remboursement principal repose sur la mutuelle, selon le contrat souscrit. Dans certains cas, les plafonds de remboursement peuvent rester relativement faibles, ce qui augmente fortement votre reste à charge. Si vous n’êtes pas satisfait, pensez à changer de mutuelle santé. Après un an d’adhésion, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif à fournir. En comparant les offres en ligne, vous pouvez économiser jusqu’à 300 € par an à garanties équivalentes. 2. Conserver ses montures ou opter pour l’occasion Changer uniquement ses verres sans renouveler sa monture est une solution souvent négligée, mais particulièrement efficace pour réduire les frais d’optique. Pourquoi garder ses anciennes montures ? Dans de nombreux cas, la monture reste parfaitement utilisable même si la correction visuelle évolue. En conservant votre équipement actuel, vous ne payez que les verres, ce qui peut réduire la facture de manière significative. Cette option est particulièrement intéressante lorsque : la monture est en bon état ; elle reste confortable au quotidien ; vous êtes satisfait de son style. L’alternative de la seconde main Le marché de l’optique d’occasion se développe progressivement, avec des boutiques spécialisées et des plateformes en ligne dédiées. Il est désormais possible de trouver des montures reconditionnées, nettoyées et adaptées à de nouvelles corrections. Cette approche permet de : réduire fortement le coût d’achat ; donner une seconde vie à des montures de qualité ; tester des modèles plus haut de gamme à moindre prix. Certaines enseignes physiques et sites spécialisés proposent également des montures recyclées, contrôlées et garanties, offrant une alternative sécurisée à l’achat neuf. Bon à savoir : même en optant pour une monture d’occasion ou conservée, vous pouvez bénéficier des verres du panier 100 % Santé, ce qui permet parfois de supprimer totalement le reste à charge. 3. Limiter les options et traitements superflus sur les verres Le prix des lunettes ne dépend pas uniquement de la correction visuelle. Une grande partie du coût provient des options ajoutées aux verres, qui ne sont pas toujours indispensables selon l’usage réel. Les traitements les plus courants Parmi les options proposées, on retrouve souvent : le traitement anti-rayures le traitement antireflet les verres amincis le filtre lumière bleue le traitement antisalissure ou hydrophobe Ces améliorations peuvent améliorer le confort visuel, mais elles augmentent également le prix final de manière significative. Ce que couvre le 100 % Santé Dans le cadre du dispositif encadré, 3 traitements sont déjà obligatoirement inclus :   traitement anti-rayures traitement anti-reflet  amincissement du verre adapté au niveau de correction.  En revanche, les options plus spécifiques comme la filtration de la lumière bleue ou les finitions haut de gamme restent généralement hors panier. Faut-il vraiment toutes les options ? Le choix des traitements doit dépendre de votre usage réel : Pour une utilisation classique (lecture, conduite, vie quotidienne), les options basiques sont souvent suffisantes. Pour un usage intensif sur écran, le filtre lumière bleue peut être envisagé, mais il n’est pas systématiquement indispensable. Dans de nombreux cas, il est possible de réduire le coût en supprimant des options non essentielles sans impact majeur sur le confort visuel. Conseil pratique : avant de valider votre devis, demandez à l’opticien de détailler chaque option et son impact sur le prix final. Cette transparence permet souvent de faire des arbitrages plus éclairés et d’éviter des dépenses inutiles. Réduire ses frais d’optique ne signifie pas renoncer à une bonne correction visuelle ni à un confort satisfaisant. Au contraire, une meilleure compréhension des dispositifs existants et des options disponibles permet de faire des choix plus rationnels. Entre le recours au 100 % Santé, la conservation ou l’achat de montures alternatives et la limitation des traitements superflus, plusieurs leviers peuvent être activés et combinés pour diminuer significativement le coût des lunettes.