Changement d'assurance de prêt à tout moment : où en est la loi ?

Une femme sortant son buste par la fenêtre passager les cheveux au vent

Le 21 septembre 2021, un collectif de députés a déposé une proposition de loi prévoyant la résiliation à tout moment des contrats d’assurance de prêt immobilier. Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le mois suivant, le texte poursuit son parcours législatif en ce début d'année. Le calendrier est serré, l'espoir qu'il soit définitivement validé avant la fin des travaux parlementaires le 28 février prochain reste vif parmi les courtiers. Les intermédiaires, qui sont pour certains regroupés en association, soutiennent avec force ce droit au changement d'assurance sans contrainte de date, pour une finalité cardinale : réaliser d'importantes économies sur la durée restante du crédit.

Vers une ultime loi en assurance emprunteur ?

La proposition de loi n°4453 visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier a été adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale le jeudi 25 novembre 2021. Initié par la députée Patricia Lemoine et par d'autres élus du groupe Agir Ensemble, le texte prévoit d'accorder à tout emprunteur le droit de résilier son contrat d'assurance en cours à tout moment et sans frais, pour le substituer par une offre alternative à garanties équivalentes.

Actuellement, les emprunteurs peuvent faire valoir leur droit à la substitution d'assurance durant la première année de leur prêt dans un délai de 15 jours avant la date d'anniversaire (loi Hamon), puis à échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (amendement Bourquin). Historiquement réfractaires au libre choix de l'assurance de prêt, les banques jouent contre la montre pour dissuader toute tentative de changement, aidées dans leurs manœuvres par l'imprécision réglementaire quant à la date de résiliation.

La résiliation à tout moment règle le problème. Plus de date butoir à respecter pour dénoncer le contrat en cours et être couvert par une assurance souvent mieux adaptée à un tarif plus avantageux. Cette réforme doit permettre de mettre un terme au parcours du combattant qu’est le changement d’assurance crédit, en levant les blocages qui empêchent les emprunteurs d’exercer en toute liberté leur droit de choisir le contrat.La loi Lemoine est notamment soutenue par l’Apcade, une association créée en 2021 qui regroupe les principaux acteurs alternatifs de l’assurance emprunteur réunissant plus de 30 millions d’assurés.

Un vote dans l'urgence

Cette proposition de loi a encore un long chemin à parcourir pour être inscrite dans le marbre. Lors de son examen par la commission des affaires économiques du Sénat le 19 janvier prochain, elle sera soutenue par le sénateur Daniel Gremillet, désigné rapporteur du texte. Dans une interview à un journal local, l'élu des Vosges rappelle que "l’enjeu est, à présent, de lever les freins à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur, de veiller à la situation des plus fragiles et à la solidarité intergénérationnelle, et de permettre, à l’ensemble des hommes et des femmes qui, à un moment dans leur vie ont besoin d’emprunter pour acheter leur logement, de pouvoir le faire dans de bonnes conditions". La proposition de loi sera examinée par l'ensemble du Sénat le mercredi 26 suivant.

Si le texte est validé par la Chambre haute du Parlement, il devra repasser devant l'Assemblée Nationale pour une adoption définitive. L'introduction d'éventuels amendements par les sénateurs obligerait à la poursuite de la navette parlementaire, fort dommageable puisque la fin de la législature intervient le 28 février en raison de l'élection présidentielle. Il n'y aura ni réunion de commission ni séance publique à compter de cette date, et ce, jusqu'aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022. En prévision de cette vacance républicaine, on peut supposer que les élus auront à cœur de voter ce texte avant le gong pour que sa mise en application, prévue un an plus tard, ne soit pas repoussée aux calendes grecques.

Il ne fait aucun doute que le changement d'assurance de prêt immobilier sera acté. Reste à savoir quand ! La ténacité de quelques élus a prouvé que le sujet, aujourd’hui soutenu par le gouvernement, remporte l'adhésion d'une majorité de parlementaires. Après les déboires de fin 2020, les députés sont revenus à la charge avec un texte qui ne pourra être qualifié de "cavalier législatif", puisqu'il fait l'objet d'une proposition de loi. Hostiles au projet, et c'est un euphémisme, les banques continueront d'exercer un lobbying appuyé, mais elles savent pertinemment, sans l'avouer ouvertement, qu'elles ne risquent aucune fuite massive de leurs clients emprunteurs vers la concurrence.

Économies et garanties sur-mesure

Côté consommateurs, l'enjeu de la résiliation à tout moment est de taille, puisqu'il concerne quelque 7 millions d'emprunteurs susceptibles de réaliser une économie potentielle allant de 5 000€ à 15 000€ sur la durée restante de leur crédit immobilier. Le dispositif permettrait de redistribuer 550 millions d'euros chaque année. Dans une période où la préservation voire l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages est au cœur des débats politiques, cette réforme de l'assurance emprunteur peut se faire sans entamer les finances publiques.

Le gain peut même être considérable pour certains profils. Un couple de trentenaires qui emprunte 250 000€ sur 25 ans peut économiser 30 000€ sur la durée de son crédit immobilier en résiliant le contrat d'assurance bancaire dans les quatre premiers mois qui suivent la signature du prêt. Au-delà des économies, le changement permet aussi d'être couvert sur-mesure par une offre alternative, là où les contrats groupe bancaires mutualisent les risques et lissent les garanties à une communauté d'emprunteurs, sans distinction des caractéristiques propres à chacun.

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Assurance emprunteur : les 5 facteurs personnels qui augmentent son coût

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, la banque exige systématiquement une assurance emprunteur pour se prémunir contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Mais ce contrat, souvent perçu comme une formalité, peut considérablement alourdir le coût global de votre prêt. Pourquoi ? Parce que certaines caractéristiques personnelles influent directement sur le tarif appliqué par l’assureur. Décryptage de ces facteurs de majoration souvent méconnus, mais cruciaux pour anticiper le coût de votre assurance. Âge : un risque statistique majeur pour les assureurs Plus vous avancez en âge, plus vous représentez un risque statistique accru pour l’assureur. C’est une réalité actuarielle incontournable : la probabilité de développer une maladie grave ou de décéder augmente avec l’âge, ce qui entraîne mécaniquement une hausse des cotisations. Pourquoi l’âge fait grimper le coût de l’assurance de prêt ? Majoration tarifaire dès 45 ans : la plupart des assureurs commencent à appliquer des surprimes d’assurance de prêt à partir de 45 ans, voire plus tôt chez certains. Plafond d’âge : au-delà de 65 ou 70 ans, la plupart des compagnies refusent purement et simplement d’assurer certains risques comme l’invalidité ou la perte d’autonomie. Durée de remboursement plus courte : un emprunt contracté à 55 ans sur 20 ans implique un remboursement jusqu’à 75 ans, ce qui accroît la prime mensuelle. Santé : antécédents médicaux et questionnaire à la loupe La santé de l’emprunteur est un élément central dans le calcul du tarif de l’assurance de prêt. À la souscription, vous devez remplir un questionnaire médical qui permet à l’assureur d’évaluer votre niveau de risque. Ce que l’assureur analyse Antécédents médicaux personnels et familiaux Pathologies chroniques (diabète, hypertension, cancer, etc.) Traitements en cours ou passés Hospitalisations récentes Arrêts de travail durant les 5 dernières années Ces informations peuvent donner lieu à : Une surprime : un pourcentage supplémentaire appliqué à la cotisation de base. Une exclusion de garantie : certaines maladies ne seront pas couvertes, notamment les maladies préexistantes à la souscription. Un refus d’assurance dans les cas les plus graves. Bon à savoir : si vous êtes malade ou avez été gravement malade, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs permet d’accéder à l’assurance et au crédit à des conditions encadrées selon la pathologie concernée. La réforme du droit à l’oubli Depuis 2022, la loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli à 5 ans, au lieu de 10 auparavant, après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. Cela permet à de nombreux emprunteurs de ne plus déclarer ces pathologies, facilitant l’accès à une assurance sans majoration. L’accès au crédit immobilier sans questionnaire de santé La loi Lemoine a introduit une autre réforme majeure. Pour les parts assurées allant jusqu’à 200 000€ (400 000€ en cas d’emprunt à 2 avec quotité d’assurance à 50% sur chaque tête), et soldées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, le questionnaire de santé est supprimé. Cela signifie que, peu importe votre état de santé, vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier sans sélection médicale discriminatoire. Tabagisme : un impact immédiat sur la tarification de votre assurance emprunteur Le fait de fumer est un critère clairement discriminant pour les assureurs. Le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé, ce qui entraîne presque systématiquement une surprime sur le contrat d’assurance emprunteur. Même si vous êtes en bonne santé, la simple déclaration de votre consommation de tabac suffit à faire grimper la note. Fumeur ou non-fumeur : une déclaration qui change tout Lors de la souscription, l’assureur vous demandera si vous êtes fumeur ou non-fumeur. La définition du non-fumeur est claire : Toute personne n’ayant jamais consommé de tabac Toute personne ayant arrêté de fumer depuis au moins 24 mois (2 ans). Conséquences financières du tabagisme Surprime jusqu’à 70% sur la cotisation de base (ancre) Possibilité de minoration selon consommation chez certains assureurs Exigence d’un test de cotinine (biomarqueur de la nicotine) pour prouver votre statut de non-fumeur si vous avez récemment arrêté Bon à savoir : Le tabagisme impacte non seulement le tarif de l’assurance, mais aussi l’acceptation des garanties. Par exemple, un fumeur de plus de 50 ans avec antécédents médicaux peut se voir appliquer des exclusions ou un refus partiel de couverture. Important : ne faites jamais l’erreur de mentir lors de la souscription. Toute fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, avec de graves conséquences sur le crédit en cours. Profession : les métiers à risques davantage pénalisés Le métier que vous exercez peut également faire grimper la facture de votre assurance emprunteur. En effet, certaines professions exposent davantage au risque d’accident, d’invalidité ou d’arrêt de travail prolongé. L’assureur applique alors une surprime professionnelle, voire des exclusions spécifiques. Professions souvent considérées à risques Forces de l’ordre (policiers, gendarmes) Pompiers professionnels Travailleurs du BTP (maçons, couvreurs, grutiers…) Conducteurs routiers Marins, personnels navigants aériens Militaires Personnes manipulant des produits toxiques ou chimiques Cela implique : Tarifs plus élevés, pouvant aller jusqu’à +50 % selon les cas Exclusions liées aux risques professionnels spécifiques Questionnaire professionnel détaillé à fournir Que faire pour limiter les coûts d’assurance liés à la profession ? Comparer les offres via un courtier spécialisé en assurance de prêt Choisir un contrat individuel plutôt qu’un contrat bancaire, vous offrant ainsi une meilleure prise en compte de votre profil professionnel Négocier certaines garanties sur mesure (par exemple, couverture limitée à certaines tâches) Pratique sportive : les loisirs à risques passent à la caisse La pratique d’un sport à risques est un autre facteur majeur de surcoût dans une assurance emprunteur. Certaines disciplines augmentent significativement le risque de blessure grave ou de décès, ce qui pousse les compagnies à ajuster leurs tarifs, voire à exclure certaines garanties. Sports considérés comme dangereux Voici quelques exemples d’activités sportives à risques : Sports aquatiques comme la plongée sous-marine Sports de combat (MMA, boxe, judo, etc.) Parachutisme et sports aériens Sports équestres Alpinisme, escalade, ski hors-piste Sports mécaniques (moto, rallye, karting) Attention : il n'y a pas de liste universelle des sports à risques ; chaque assureur définit les activités sportives qu'elle décide d'exclure de la couverture. Lisez bien les conditions générales et en cas de pratique d'un sport dangereux, vous en informez l'assureur qui demandera des compléments d'information. Conséquences possibles Surprime sportive sur la cotisation mensuelle Exclusion des garanties en cas d’accident lié au sport pratiqué Obligation de remplir un questionnaire spécifique sur la fréquence, le niveau et l’encadrement Bon à savoir : les baptêmes et initiations, qui sont de fait occasionnels, n’entraînent pas d’exclusion de garantie ni de surprime. Comment réduire le coût de son assurance emprunteur malgré ces facteurs ? Bien que certains éléments comme l’âge ou les antécédents médicaux soient immuables, il existe des leviers pour faire baisser le coût global de votre assurance emprunteur : Faire jouer la concurrence en comparant plusieurs assureurs : utilisez un comparateur d’assurance de prêt pour accéder aux meilleures offres du moment, en adéquation avec les exigences bancaires de couverture minimale. Délier son contrat d’assurance du prêt : grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, et souscrire une offre mieux adaptée à votre situation, plus protectrice et souvent moins chère. Passer par un courtier pour accéder à des contrats sur mesure Améliorer son profil de risque : arrêt du tabac, surveillance de la santé, certification d’aptitude physique Négocier uniquement les garanties nécessaires (exemple : supprimer la garantie ITT pour un emprunteur retraité) Rappelons qu’en vertu de la loi Lagarde vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt et ne pas souscrire automatiquement la formule bancaire, mutualisée et jusqu’à 4 fois plus chère que les offres déléguées. Conclusion Le coût de l’assurance emprunteur n’est pas uniforme : il varie fortement selon des critères personnels sur lesquels l’emprunteur n’a parfois que peu de prise. L’âge, la santé, la profession exercée ou encore les loisirs et le tabagisme peuvent entraîner des surprimes significatives ou des exclusions de garantie. Toutefois, une analyse fine de votre profil, couplée à une mise en concurrence rigoureuse des contrats, permet souvent de réduire la facture et de souscrire une couverture plus adaptée à votre situation. FAQ : Assurance emprunteur et facteurs de majoration Peut-on refuser de répondre au questionnaire médical ?Non, la souscription à l’assurance de prêt passe nécessairement par le questionnaire de santé, sauf exception (prêt immobilier jusqu’à 200 000€ remboursé avant votre 60ème anniversaire). Une profession de bureau est-elle avantagée ?Oui, les professions dites "sédentaires" sont généralement moins risquées, donc moins chères à assurer. Le sport amateur est-il systématiquement pénalisé ?Non, seuls les sports considérés comme à risque peuvent entraîner une majoration, qu’ils soient pratiqués à titre amateur ou professionnel. Peut-on changer d’assurance après signature du prêt ?Oui, depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier et changer d’assurance à tout moment sans frais, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt immobilier.

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Comparatif mutuelle senior : trouver un contrat à tarif abordable en 2025

À mesure que les années passent, les dépenses de santé augmentent. Examens médicaux plus fréquents, lunettes ou appareils auditifs à renouveler, hospitalisations plus probables : ces coûts pèsent lourdement sur le budget des retraités. Trouver une mutuelle senior abordable mais efficace devient donc une priorité pour de nombreux Français. Heureusement, il est tout à fait possible de conjuguer prix réduit et couverture adaptée. Découvrez comment faire le bon choix. Pourquoi opter pour une mutuelle senior ? Avec l'âge, les besoins médicaux changent et se diversifient. Pourtant, toutes les mutuelles ne s’adaptent pas à ces évolutions. Une mutuelle santé senior bien pensée vous permet : de limiter les restes à charge souvent élevés de mieux anticiper les dépenses dentaires, optiques ou auditives de bénéficier de prestations spécifiques comme l'assistance à domicile ou la téléconsultation d’améliorer votre qualité de vie sans exploser votre budget mensuel. Bon à savoir : certaines mutuelles offrent des formules personnalisables incluant le remboursement de la médecine douce, souvent exclu des offres classiques. Les avantages d’une complémentaire santé pour senior à prix raisonnable Souscrire une mutuelle senior à tarif maîtrisé n’implique pas de faire une croix sur une couverture efficace. De nombreux retraités réussissent à optimiser leurs dépenses tout en maintenant un niveau de remboursement satisfaisant. Voici ce que vous pouvez gagner avec une bonne formule économique : Jusqu’à 300 € d’économies par an à garanties équivalentes Des garanties modulables selon les besoins (optiques, dentaires, auditifs, hospitalisation) Une prise en charge améliorée sur les soins les plus fréquents chez les seniors Une meilleure maîtrise du budget santé sans mauvaises surprises. À quoi faut-il faire attention avec une mutuelle senior pas chère ? Tous les contrats à bas prix ne se valent pas. Derrière une cotisation attractive, certaines offres cachent des garanties trop limitées. Quelques points de vigilance : Délais de carence : sélectionnez toujours une mutuelle sans délai de carence pour être couvert immédiatement après la souscription. Plafonds de remboursement faibles pour les soins coûteux comme l’audioprothèse ou l’optique. Niveau de garantie trop faible : vous devrez payer une part importante des soins si le taux de prise en charge est limité à 100% de la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Exclusions de garanties sur certains actes ou médecines douces Conseil : lisez toujours les conditions générales pour éviter les mauvaises surprises lors d’une hospitalisation ou d’un changement de lunettes. Comment reconnaître une bonne mutuelle senior économique ? Pour identifier une mutuelle senior efficace et abordable, concentrez-vous sur ces critères : Garanties essentielles incluses (hospitalisation, optique, soins dentaires, audition) Modularité de l’offre : vous devez pouvoir ajouter ou retirer des options selon l’évolution de vos besoins Absence de délai de carence ou durée très courte Téléconsultation et services d’assistance disponibles Comparatif de 5 offres de mutuelle senior à prix abordable Prenons l’exemple de Marie, 60 ans, résidant dans le Calvados. Elle a besoin d’une couverture de niveau moyen sur tous les postes de santé essentiels (consultations, hospitalisation, optique, dentaire). La simulation en ligne via Magnolia.fr nous donne accès aux offres les plus compétitives du marché : Nom de la mutuelle Coût mensuel Niveau de garantie Avantages Alto Santé AS3 68 € Hospitalisation : 150% Dentaire : 165% Optique : 150€ Soins : 150% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Tarifs économiques - Réductions famille et couples Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche Tiers-payant généralisé - Assistance complète Suivi des remboursements en ligne April 70 € Hospitalisation : 125% Dentaire : 150€ Optique : 150€ Soins : 125% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Pas de limite d’âge à l’adhésion Réductions couples et familles Service de télémédecine inclus Assistance complète Suivi des remboursements en ligne Alto Santé AS4 75 € Hospitalisation : 175% Dentaire : 190% Optique : 175€ Soins : 175% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Tarifs économiques - Réductions famille et couples Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche Tiers-payant généralisé - Assistance complète Suivi des remboursements en ligne SwissLife Retraités SR4 82 € Hospitalisation : 175% Dentaire : 190% Optique : 150€ Soins : 175% Pas questionnaire de santé Remboursements sous 48 h Pas d’avance de frais Tarifs de consultations avantageux auprès de professionnels de santé partenaires Remboursement en audiologie jusqu’à 1100 €/an Médecines douces et Forfait aide frais obsèques de 1 000 € avec option “Retraités” Alto Santé AS5 82 € Hospitalisation : 200% Dentaire : 215% Optique : 200€ Soins : 200% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Tarifs économiques - Réductions famille et couples Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche Tiers-payant généralisé - Assistance complète Suivi des remboursements en ligne Important : le pourcentage indiqué en hospitalisation, soins et dentaire indique le taux de prise en charge de la mutuelle sur la base du remboursement de l’Assurance Maladie (BRSS), à savoir le tarif conventionné. Un taux à 100% signifie que vous êtes remboursé du ticket modérateur, à savoir la différence entre le tarif opposable et le remboursement de la Sécu. Insuffisant en cas de dépassements d’honoraires. Adapter sa couverture santé complémentaire à ses besoins réels Chaque senior a des priorités différentes. Pour maximiser l’efficacité de votre mutuelle : Faites le point sur vos soins réguliers : kinésithérapie, dermatologie, cardiologie, etc. Pensez à vos besoins futurs : chirurgie prévue, appareillage auditif, renouvellement d’optique. Optez pour une formule évolutive ou modulable, qui s’adapte facilement à vos changements de situation. Quelles étapes pour souscrire une mutuelle senior pas chère ? Voici comment procéder efficacement pour trouver et souscrire la meilleure offre : Utilisez un comparateur en ligne pour avoir une vision large du marché Analysez les garanties en détail, au-delà du seul prix mensuel Demandez conseil à un courtier ou à un organisme social (CAF, CPAM) Vérifiez les conditions de souscription (délai de carence, questionnaire médical, modalités de résiliation) Profitez des offres digitales : inscription rapide et parfois remises sur les premiers mois Bon à savoir : en sélectionnant une mutuelle responsable (95% des offres du marché), vous optimisez vos remboursements, car ce type de contrat répond à un cahier des charges minimales qui implique notamment la prise en charge intégrale du ticket modérateur de toutes les dépenses remboursées par la Sécu. Peut-on résilier facilement sa mutuelle actuelle ? Oui. Depuis la loi sur la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, il est possible de changer de complémentaire santé à tout moment, après un an de contrat. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel, ou, plus simple, de cliquer sur le bouton “résiliation” du site de l’organisme. Cette facilité de résilier en 3 clics est obligatoire depuis juin 2023. Ce droit permet de réaliser des économies substantielles si vous trouvez une offre plus adaptée. Ajouter des options pour une couverture sur-mesure Les options permettent d’affiner votre protection selon vos besoins. Quelques modules utiles à considérer : Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, sophrologie) Appareillage auditif renforcé qui permet une prise en charge plus élevée que le dispositif 100% Santé ou reste à charge zéro Hospitalisation confort (chambre individuelle, accompagnement) Assistance à domicile après un retour d’hospitalisation Selon les assureurs, ces options réduisent jusqu’à 30 % les dépenses hors remboursement. Choisir une mutuelle senior pas chère ne signifie pas faire des concessions sur la santé. En comparant attentivement les offres et en identifiant vos priorités, vous pouvez trouver une couverture performante à un prix raisonnable. Ne négligez pas l’importance des garanties essentielles et des options personnalisées. Prenez le temps de faire le point, car une bonne mutuelle, c’est aussi un gage de sérénité. FAQ – Mutuelle senior à prix abordable : vos questions fréquentes Pourquoi les mutuelles pour seniors coûtent-elles plus cher ? Avec l’âge, les soins se multiplient. Les assureurs ajustent donc leurs tarifs en fonction des risques accrus (hospitalisations, spécialistes, traitements lourds). Comment changer de mutuelle pour une offre plus avantageuse ? Après un an d’engagement, vous pouvez résilier à tout moment. Vérifiez toutefois les garanties de la nouvelle formule avant de signer. Quel est le prix moyen d’une mutuelle senior en France ? En 2025, le coût moyen est d’environ 124 € par mois. Mais certains assurés parviennent à diviser ce montant par 2 grâce à un comparateur. Faut-il obligatoirement passer par un courtier ? Non, mais un courtier peut vous aider à déchiffrer les garanties et à éviter les pièges (exclusions, franchises élevées). Les mutuelles intègrent-elles la téléconsultation ? De plus en plus, oui. C’est un avantage non négligeable, surtout pour les seniors vivant dans des zones rurales ou à mobilité réduite.