Assurance emprunteur pour un prêt étudiant

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L'été est la période où fleurissent les offres bancaires de prêt étudiant. Les sommes peuvent aller jusqu'à une centaine de milliers d'euros et permettent de financer les études mais aussi les dépenses de la vie courante. Le prêt étudiant est assorti de conditions d'obtention particulières. Nécessite-t-il la souscription à une assurance emprunteur ?

 

Prêt étudiant : un produit d'appel pour les banques

En période estivale, les banques multiplient les offres commerciales sur le crédit étudiant. Une stratégie payante qui leur permet de capter une clientèle jeune, future diplômée et promise à un bel avenir, qui va se lancer dans divers projets une fois les études achevées (création d'entreprise, achat de logement, crédit auto, assurances, placements financiers). Conquérir les étudiants aujourd'hui permet aux banques de se construire une réserve de clients pour les années à venir. 

Les banques qui commercialisent des prêts étudiants appliquent d'ordinaire les meilleures conditions aux élèves de leurs écoles partenaires, généralement de grandes écoles de commerce ou d'ingénieur.

Le prêt étudiant entre dans la catégorie des crédits à la consommation. Distribué par de nombreuses banques, ce type de financement est un prêt personnel qui ne nécessite pas de justifier de l'utilisation des fonds alloués. Il est possible d'emprunter quelques centaines d'euros, mais certains établissements proposent des offres à des montants empruntables allant jusqu'à 120 000€. Le prêt étudiant permet d'éviter de cumuler études et petits boulots, ce qui serait la première cause d'échec selon un syndicat étudiant.

Le prêt étudiant est uniquement réservé aux étudiants de l'enseignement supérieur et leur permet de faire face aux frais liés à leurs études (frais de scolarité), mais également à toutes les autres dépenses annexes (loyer, factures d'énergie, alimentation, transport, achat de matériel, voiture, etc.). 

Il faut être majeur pour souscrire à un prêt étudiant, mais certaines banques le rendent accessible aux jeunes de plus de 16 ans. La limite d'âge est de 30 ans, voire 28 ans dans certains établissements prêteurs. La caution d'un tiers est nécessaire, sauf pour le prêt étudiant garanti par l'État distribué par quelques banques partenaires.

Les caractéristiques du prêt étudiant

La durée du prêt étudiant va de 1 à 10 ans et le taux d'emprunt est généralement inférieur à 1%. Les offres à taux zéro existent mais les montants empruntables excèdent rarement 5 000€. Les fonds peuvent être débloqués en une seule fois ou progressivement au fur et à mesure des besoins pour aider l'étudiant à gérer son budget. 

Les modalités et les conditions sont différentes pour le prêt garanti par l'État : le candidat doit avoir moins de 28 ans, et le montant maximal est de 20 000€ à un taux librement fixé par la banque, sur une durée minimale de 2 ans. Notez que le nombre de crédits accordés par l'État fait l'objet d'une limite annuelle.

Le prêt étudiant est caractérisé par la possibilité de rembourser une fois les études achevées (au plus 5 ans), un énorme avantage par rapport à un prêt classique amortissable alors que les revenus sont inexistants. Le différé de remboursement s'applique également au prêt garanti par l'État ; il peut être partiel ou total :

  • franchise partielle : l'étudiant rembourse les intérêts et l'éventuelle assurance qui couvre le crédit, le capital étant remboursé après la période de franchise, une fois entré dans la vie active.
  • franchise totale : l'étudiant rembourse uniquement l'éventuelle assurance de prêt. Le remboursement du capital et des intérêts intervient à l'issue de la période de franchise, mais cette formule entraîne un surcoût d'intérêts.

L'amortissement classique mensuel du prêt étudiant est bien entendu possible. Constituées des intérêts, d'une partie du capital et des frais annexes, les mensualités ne peuvent excéder un tiers des futurs revenus estimés de l'étudiant. 

Le remboursement anticipé (partiel ou total) est autorisé, sous réserve que cette faculté soit inscrite dans le contrat de prêt, et ce, sans indemnité, lorsque le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000€ par période de 12 mois, comme le veut la réglementation qui encadre les crédits à la consommation.

Quid de l'assurance de prêt ?

Dans le cadre d'un prêt à la consommation, l'assurance emprunteur est facultative, à l'inverse de l'assurance de crédit immobilier, systématiquement exigée par la banque pour sécuriser l'emprunt et protéger l'emprunteur d'un défaut de paiement lié notamment au décès ou à un problème de santé.

Le prêteur peut toutefois imposer à l'emprunteur la souscription à une assurance de prêt en présence de sommes importantes, comme c'est parfois le cas pour les prêts étudiants. D'ailleurs, rares sont les banques qui accordent des financements aux étudiants sans cette couverture dont le coût est calculé en fonction de l'âge, de l'état de santé et de la situation du candidat. 

Un questionnaire de santé devra être rempli au moment de la souscription. En l'absence de risques spécifiques (malade ou ancien malade, pratique de sport dangereux), le taux d'assurance est faible compte tenu du jeune âge.

L'établissement propose toujours son assurance maison, que l'emprunteur est libre de refuser dès lors qu'il présente une offre alternative à garanties équivalentes. Quel que soit le type de crédit bancaire, la réglementation permet en effet à tout emprunteur de choisir le contrat d'assurance. 

Les formules déléguées auprès de compagnies externes aux groupes bancaires sont plus compétitives et permettent de diviser par deux, voire par quatre, le coût de l'assurance. A la clef, des centaines d'euros d'économies.

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La SCI est administrée par un ou des gérants désignés par les associés, un atout qui facilite la transmission : toute décision relative au bien est prise par une seule personne, le gérant désigné, contrairement à un bien acquis hors SCI où l'éventuelle mésentente entre les héritiers complique la transmission. L'autre avantage majeur d'une SCI est fiscal : Les frais de transmission sont moindres en comparaison avec ceux d'une donation simple ; ils tiennent compte en effet des dettes de la SCI (l'emprunt qui a servi à acquérir le bien) et sont déduits d'un abattement renouvelable tous les 15 ans. Les droits de donation sont réduits, puisque les parts de SCI bénéficient d'une décote par rapport à la valeur du ou des biens en vertu du principe que les parts de SCI sont plus difficiles à vendre qu'un bien immobilier. 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En cas de défaillance des assurés suite à un décès, une incapacité ou une invalidité, le remboursement des mensualités doit être garanti. Deux cas de figure sont possibles : chaque associé a contracté un prêt de manière individuelle, qu'il donne en apport afin d'obtenir des parts sociales de la SCI : il souscrit en son nom une assurance emprunteur qui couvre la totalité de la somme qu’il a empruntée. Les garanties minimales requises par la banque sont toujours la garantie décès et la garantie PTIA, assortie à la précédente, et si la personne est en activité professionnelle, s'y ajoute la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) qui intervient en cas d'arrêt de travail. les associés empruntent par l'intermédiaire de la SCI : chacun souscrit une assurance emprunteur selon le profil qu'il incarne et les quotités sont réparties librement entre les associés, le plus souvent en fonction du niveau de revenus de chacun et des parts qu'il détient. Dans tous les cas, le prêt doit être couvert à 100%. Certains associés peuvent s'assurer pour l'intégralité du crédit, afin de mieux protéger les profils fragiles, ceux dont l'âge, l'état de santé ou la profession présente un risque élevé qui va renchérir le coût de l'assurance. Comme pour un crédit immobilier classique, chaque associé d'une SCI bénéficie du libre choix du contrat d'assurance emprunteur ; il est toutefois recommandé de s'assurer auprès du même assureur pour faciliter le recours aux garanties en cas de sinistre et obtenir des conditions préférentielles lors de la souscription. La loi Lemoine 2022 pour les SCI La réglementation relative à l'assurance de prêt immobilier s'applique en tous points dans le cadre d'un crédit en SCI. Au-delà de la loi Lagarde qui garantit la liberté de choix de l'assurance, chaque associé peut faire valoir la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022. Ce dispositif offre la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance. L'emprunteur n'a plus à invoquer la loi Hamon ou la loi Bourquin pour résilier son assurance, et peut, dès qu'il le souhaite, substituer le contrat en cours par une formule moins chère à garanties équivalentes. Tous les contrats sont concernés par la loi Lemoine depuis le 1er septembre 2022. Il est préférable de mettre les offres en concurrence via un comparateur assurance prêt immobilier et de se faire accompagner d'un courtier en assurance crédit pour sélectionner le contrat parfaitement adapté au profil de l'associé et des caractéristiques de la SCI.

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Mutuelle santé : les ayants droit couverts jusqu'à 28 ans

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Crédit immobilier : qui peut emprunter hors des normes d'octroi en 2022 ?

Le Haut Conseil de Sécurité Financière impose des normes d'octroi en matière de crédits immobiliers. Les banques doivent respecter la double limite du taux d'endettement et de la durée de remboursement. Elles ont toutefois la possibilité de s'en affranchir pour faciliter l'accession à la propriété. Quels sont les profils d'emprunteurs qui peuvent financer leur projet immobilier hors cadre ? Des règles d'octroi strictes Depuis janvier 2022, les banques ne peuvent prêter au-delà des deux limites suivantes : le taux d'endettement ou taux d'effort est plafonné à 35% des revenus nets de l'emprunteur (avant impôt), assurance prêt immobilier incluse : ce taux correspond au rapport entre les revenus annuels et les charges annuelles de tous les crédits, et permet de vérifier la capacité d'emprunt. la durée de remboursement maximale est fixée à 25 ans, avec deux ans de différé maximal pour les prêts destinés à financer les biens dont la jouissance est décalée par rapport à l'octroi du crédit (VEFA, achat avec lourds travaux). Ces normes sont juridiquement contraignantes, les établissements qui prendraient des largesses avec elles se verraient appliquer des sanctions administratives. À l'issue de sa réunion trimestrielle, le HCSF a indiqué dans son communiqué de presse que la décision relative aux conditions d'octroi a été bien respectée, la production de crédits qui s'écarte des règles s'établissant à 13,7% avant prise en compte de la marge de flexibilité de 20%. Cela signifie que 13,7% des crédits distribués ne respectaient pas le taux d'endettement ou la durée de remboursement, soit les deux. Quelle est la teneur de cette flexibilité ? Qui peut en profiter ? Les profils financés hors des normes d'octroi Le régulateur accorde aux banques une certaine marge de manœuvre pour s'écarter des normes et distribuer des financements à des profils bien spécifiques qui ne pourraient obtenir de financement sans ce passe-droit. Fixée à hauteur de 20% de la production trimestrielle de crédits, cette relative largesse concerne : les acquisitions de résidence principale à 80% dont 30% réservés aux primo-accédants ; les investissements locatifs et les résidences secondaires à 20%. Les banques donnent ainsi la priorité aux ménages modestes qui ne pourraient accéder à la propriété sans outrepasser les règles d’octroi obligatoires (taux d'endettement à 35% et durée de remboursement à 25 ou 27 ans). Sont concernés en premier chef les jeunes actifs qui doivent emprunter sur les durées les plus longues pour devenir propriétaires de leur logement en raison d'un apport personnel souvent mince. Les banques sont également vigilantes sur un point financier essentiel : le reste à vivre du ménage emprunteur. Si l'autorité de régulation n'impose aucun seuil, et n’en fait nullement mention dans ses recommandations, le reste à vivre, qui est la somme à disposition du foyer une fois payées les mensualités de crédit(s), rend compte du niveau de vie du ménage et de sa capacité à vivre décemment après paiement des dettes. Le volume de ce reste à vivre permet ainsi d'outrepasser à la marge le taux d'endettement de 35% en présence de revenus confortables pour les dépenses du quotidien. Si les banques se situent globalement en conformité avec les règles d'octroi, le HCSF note toutefois que des progrès restent à faire sur l'affection de la flexibilité vers le financement des résidences principales et des primo-accédants. En clair, certaines banques accordent des financements pour les projets d'investissement locatif au-delà du plafond autorisé, et ce, au détriment de la cible prioritaire, à savoir l'acquisition de la résidence principale des primo-accédants. Il faut toutefois rappeler qu’aux normes d’octroi strictement encadrées les emprunteurs doivent aussi faire face aux difficultés liées à l’usure et à la baisse de leur pouvoir d’achat immobilier à cause de prix trop élevés. Ceux qui peuvent encore emprunter en cette fin 2022 sont de moins en moins nombreux en raison d’un taux d’usure inadapté à la réalité du terrain. Les courtiers font état d’un taux de refus de 45% depuis début juillet. C’est peu dire que la publication des prochains taux d’usure au 1er octobre 2022 est vivement attendue. Le frein sur la production de crédits est aussi le fait des banques qui craignent les défauts de paiement dans un contexte où l'économie fait face à de graves difficultés dues aux conséquences de la guerre en Ukraine.