Que deviennent les garanties invalidité et incapacité en cas d'arrêt de l'activité professionnelle ?


garanties invalidités

La souscription à une assurance emprunteur est fondamentale dans l'octroi de votre emprunt immobilier. Elle vous protège mais protège également l'établissement prêteur en cas de défaillance de votre part : si demain vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt, la compagnie prend le relai. Elle couvre au minimum en cas de décès ou de perte totale et irréversible de l'emprunteur. Elle peut également intervenir s'il est reconnu en état d'invalidité ou d'incapacité.

Ces garanties sont-elles maintenues si l'activité professionnelle cesse ? La réponse, ici : 

Les garanties de l'assurance de prêt

La garantie décès

La garantie décès compose la couverture socle de l'assurance de prêt. En cas de survenance du risque, l'assurance rembourse intégralement le capital restant dû. Plus vous êtes agé au moment de la souscription, plus cette garantie prendra une part importante au sein de votre contrat. En effet, le risque de décès augmente avec l'âge donc en toute logique, si le risque est plus fort, le coût sera plus élevé.

Si les banques vous couvrent sur ce risque jusqu'à 70 ans, il y a beaucoup de contrats en délégation qui proposent d'activer cette garantie jusqu'à 90 ans. N'acceptez jamais de signer un contrat qui ne vous couvrent pas jusqu'à la fin.

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

La garantie PTIA est accordée en extension de la couverture décès et prend en charge le remboursement du crédit selon les mêmes modalités. Cette garantie entre en jeu si l'assuré se révèle dans l'incapacité absolue et définitive d'exercer une activité professionnelle lui procurant des revenus, et si son état nécessite la présence d'un tiers pour accomplir les actes du quotidien. La plupart des assurances limitent l'âge de souscription à cette garantie à 65 ans.

Les garanties invalidité et incapacité

Le risque d'invalidité peut également être couvert par :

  • les garanties incapacité temporaire totale (ITT),
  • invalidité permanente partielle (IPP)
  • ou invalidité permanente totale (IPT).
Selon le taux d'invalidité, l'IPP intervient pour une prise en charge partielle des mensualités. Au-delà d'un taux d'invalidité supérieur à 66%, la garantie IPT assume intégralement les mensualités jusqu'au terme du prêt ou rembourse le capital restant dû.

La garantie perte d'emploi

Facultative, coûteuse et très sélective, la garantie perte d'emploi compense partiellement la perte de revenus sur une période limitée qui va de 12 à 24 mois. Il est peu conseillé à un emprunteur de souscrire à ce type de prestation. Les conditions pour déclencer cette garantie sont extrêmement précises et le remboursement est non seulement différé mais surtout plafonné. Si un courtier ou un banquier essaie de vous la vendre, lisez attentivement toutes les conditions et faites votre choix. Cela peut doubler le coût de vos mensualités... alors, ne lésinez pas sur le fait de jeter un oeil très attentif !

Comment choisir entre les différents contrats ? Bien regarder : 

La formule forfaitaire est plus intéressante que la formule indemnitaire puisque dans ce cas, l’assureur prend directement en charge les mensualités du prêt. Cependant, la formule indemnitaire prend seulement en charge la perte de revenus de l’assuré c'est à dire que la compagnie d’assurance indemnise à hauteur de la différence entre la perte de revenus et les indemnités journalières perçues.

  • Le sens donné au terme ITT (n’est-il plus capable d’exercer SA profession ou UNE profession ?)
  • La période de prise en charge des inactifs (prise en charge totale ou partielle pendant une période inactive ?)
  • La prise en charge des mi-temps thérapeutiques

Mise en jeu des garanties invalidité

La durée d'un crédit immobilier est généralement longue. Durant cette période de remboursement, la situation de l'emprunteur peut évoluer. En cas de changement ou de rupture dans sa vie professionnelle, sera-t-il toujours couvert par les garanties incapacité et invalidité ? Un changement de profession peut avoir de lourdes conséquences : si demain vous devenez policier, pompier, ou convoyeur de fonds, vous devez peut-être revoir vos garanties pour vous protéger mais surtout protéger vos proches.  

Certains contrats excluent la couverture des "inactifs" en cas de maladie ou d'accident, c'est-à-dire qu'ils suspendent ces garanties si l'assuré n'exerce pas d'activité professionnelle au moment de la réalisation du sinistre. Ces conditions sont bien sûr préjudiciables à l'assuré qui, s'il se blesse ou tombe malade en étant en recherche d'emploi ou dans l'intervalle entre la période inactive et la reprise d'une activité professionnelle rémunérée, ne peut assumer le remboursement des mensualités de son prêt immobilier. C'est donc un point très important à étudier également.

 

Publié par Astrid Cousin le

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