Assurance de prêt : les banques ne souhaitent pas que vous changiez chaque année !


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A compter de janvier 2018 le marché de l'assurance de prêt devrait vivre une révolution : les emprunteurs auront le droit de changer l'assurance de leur crédit immobilier à chaque échéance. Une phrase qu'il faudrait conjuguer au conditionnel, car les banques ont entamé une procédure pour faire abroger le principe de substitution annuelle.

L'amendement Bourquin : une loi en faveur des emprunteur

Adopté en janvier 2017, l'amendement Bourquin autorisera dès janvier 2018 la substitution annelle de l'assurance de prêt. Tous les emprunteurs, les nouveaux comme les anciens détenteurs, pourront changer de contrat à chaque échéance sur la durée totale de leur crédit. C'est une révolution pour le marché de l'assurance de prêt, verrouillé depuis toujours par les banques. Après la délégation d'assurance insufflée par la loi Lagarde de septembre 2010, puis en juillet 2014 la loi Hamon qui offre la possibilité de changer d'assurance dans les 12 premiers mois de la signature du prêt, voici la substitution annuelle qui écarte toute contrainte temporelle et relance le principe de concurrence.

La contre-attaque des banques contre la loi Sapin

C'était sans compter avec la ténacité des banques à préserver leur pré carré. D'emblée hostiles à la substitution annuelle, elles ont, par la voix de la Fédération bancaire Française (FBF), porté l'affaire devant le Conseil d'Etat afin que ce dernier saisisse le Conseil Constitutionnel quant à la conformité de la loi aux textes fondateurs. Les bancassureurs détiennent quelque 85% du marché de l'assurance de prêt, des milliards d'euros de cotisations qui pourraient basculer vers les assureurs individuels si les emprunteurs se décident à exercer leur libre choix. Quelles raisons invoquent-ils ? La rétroactivité de la loi met en péril le principe de mutualisation qui garantit la solidarité entre tous les assurés. La fuite de certains emprunteurs pourrait déstabiliser la sécurité juridique des autres contrats. L’attaque de la FBF porte sur l’arrêté du 14 juin 2017, lequel prévoit l'adaptation à la substitution annuelle de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance de prêt.

La haute juridiction a 3 mois pour se prononcer en faveur d'une abrogation totale ou partielle du droit annuel de substitution de l’assurance emprunteur. On parle aujourd'hui de la possibilité d'empêcher de faire des milliers d'euros d'économies pour chaque profil d'emprunteur, simplement en changeant d'assurance. On parle aussi de perte de pouvoir d'achat et de liberté en moins pour tous les propriétaires français.  Croisons les doigts pour que la loi privilégie les intérêts de l'emprunteur et non ceux des banques ! 

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