Comment calculer sa TMI (Tranche Marginale d'Imposition) ?

Le concept du taux marginal d'imposition (TMI) échappe souvent à la compréhension, malgré son rôle fondamental dans la nature progressive de l'impôt sur le revenu (IR).

Dans cet article, magnolia.fr vous guide à travers les différentes étapes du calcul du TMI à partir du revenu net imposable et du quotient familial. Qu’est ce que la tranche marginale d'imposition, comment le Plan d'Épargne Retraite (PER) intervient si votre TMI en tant que contribuable est élevé ? Tout le concept ne sera plus un mystère pour vous !

Taux marginal d'imposition, qu'est-ce que c'est ?

En France, l'impôt sur le revenu fonctionne sur le principe de la progressivité, ce qui signifie que plus vos revenus sont importants, plus le taux d'imposition est élevé. Cependant, cette progression n'est pas directement proportionnelle à vos revenus. Le taux d'imposition est défini par des tranches de revenus et certains ménages, jugés moins aisés, sont exemptés d'impôt.

Le taux marginal d'imposition fait référence à la tranche du barème de l'impôt sur le revenu à laquelle un contribuable appartient. Ceci ne veut pas dire que tous ses revenus sont taxés à ce taux le plus élevé. Il existe 5 tranches d'imposition, de 0 à 45 %, chacune correspondant à une fourchette de revenus. Chaque tranche possède une limite basse appelée plancher et une limite haute appelée plafond. C’est entre ces limites que s’applique le taux en question.

Concrètement, c’est la portion du revenu située entre le plancher et le plafond qui est soumise au taux d'imposition correspondant. Ensuite, pour connaître le montant total de l’IR, il faut calculer la somme des montants de chaque tranche.

Attention : Le taux marginal d’imposition n’est pas à confondre ni avec le taux moyen d’imposition (désignant le pourcentage de l'impôt par rapport au revenu imposable du contribuable) ni avec le taux de prélèvement à la source (s'appliquant à l’ensemble des revenus).

Pour quelles raisons est-il important de connaître son TMI ?

Pour un contribuable, la connaissance de sa tranche marginale d’imposition revêt une importance capitale pour plusieurs raisons.

Prévoir ses finances à l'avance

Connaître sa TMI permet de prévoir le montant de son impôt sur le revenu et donc de mieux gérer son budget. En connaissant le taux d'imposition de sa dernière tranche de revenus, il est possible d’estimer le montant de ses impôts et ajuster en conséquence ses dépenses et ses économies.

Analyser les retombées d'un tournant personnel

Un changement de situation personnelle, comme une augmentation de salaire ou un mariage, peut vous faire passer à une tranche d'imposition supérieure ou à un quotient familial plus important. Ici, la connaissance du TMI donne l'opportunité d’anticiper les changements et de prendre les mesures appropriées pour minimiser l'impact fiscal.

Décrypter l'effet des déductions et des niches fiscales

Pour tout contribuable, une fois le TMI connu, il devient plus facile de comprendre l'impact de la déduction de charges et de l'application de niches fiscales sur l’impôt. La maîtrise du calcul du TMI permet en effet de gérer au mieux l’imposition et de mesurer l'impact sur l'impôt des éventuelles déductions de charges ou niches fiscales gouvernementales. Par exemple, ces déductions peuvent inclure la déduction de frais réels, la déduction de cotisations d’épargne retraite (PER, PERP, etc.) ou du versement d’une pension alimentaire déductible.

Ces niches fiscales peuvent permettre de réduire considérablement la part de revenus située dans une tranche subissant une imposition élevée. Dans certains cas, elles peuvent même faire basculer le revenu imposable dans la tranche inférieure.

Optimiser ses placements

L'optimisation fiscale va au-delà des simples déductions de charges ; elle peut notamment impliquer la planification successorale et les investissements dans l'immobilier. Ces derniers incluent les placements financiers, les investissements locatifs et la création de déficit foncier. La connaissance de la TMI prend sens pour la défiscalisation et pour l’anticipation de l'impact de l'augmentation des revenus sur l'imposition. Il est important d'évaluer la rentabilité réelle nette d'un investissement, en prenant en compte tous les aspects fiscaux et financiers.

Certains produits d'épargne bénéficient d'une imposition plus avantageuse que d'autres. Par exemple, les intérêts connaissant une exonération fiscale après un certain délai de détention comme l’assurance-vie ou le PEA, sont plus favorables que ceux sur les dividendes ou les revenus de placements mobiliers. Parce que ces derniers sont soumis à l'impôt sur le revenu, il y a une augmentation du taux marginal d'imposition.

D'un autre côté, la composition du foyer fiscal, notamment le rattachement d'enfants majeurs, peut considérablement réduire l'application des tranches d'imposition les plus élevées. Un quotient familial accru diminue l'impact des revenus importants.

Comment calculer son TMI ?

Le calcul de la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) nécessite de prendre en compte plusieurs éléments, notamment le quotient familial du foyer et le barème de l'impôt sur le revenu. Voici comment procéder.

Le quotient familial du foyer

Le calcul de la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) commence par la prise en compte du quotient familial. Le quotient familial est un mécanisme qui permet d'ajuster l'impôt en fonction de la taille du foyer fiscal.

Pour connaître son quotient familial, voici la règle :

1 part entière pour chaque adulte.
1 demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge.
1 part entière à partir du troisième enfant à charge.

Voici un récapitulatif du nombre de parts en fonction de la situation pour y voir plus clair.

Nombre d’enfants à charge	Quotient familial pour une personne vivant seule (pour un célibataire, un divorcé, un veuf)	Quotient familial pour un couple marié ou un couple pacsé
0	1	2
1	1.5	2.5
2	2	3
3	3	4

Plafonnement du quotient familial

Il est important de noter que le quotient familial est plafonné. Lorsqu’un foyer fiscal inclut des enfants à charge, cela réduit le montant d'impôt qu’il peut payer. Cependant, il y a une limite à cette réduction, et c’est cette notion qui est appelée "plafonnement du quotient familial". Cette limite vise à empêcher les contribuables à revenu élevé de bénéficier d'une réduction d'impôt trop importante grâce aux enfants à charge. Concrètement, cela signifie qu'il y a un montant maximum que le foyer fiscal peut économiser sur ses impôts pour chaque enfant à charge. En 2024, ce montant est fixé à 1 759 € pour chaque demi-part.

D’autre part, une majoration du quotient familial peut être accordée pour les familles monoparentales, les personnes âgées ou les personnes invalides.

Barème de l'impôt sur le revenu 2024

Une fois le revenu imposable déterminé en tenant compte du quotient familial, on peut appliquer le barème de l'impôt sur le revenu pour calculer la TMI. Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente avec le revenu. Voici le barème prévu pour 2024 :

Tranche de revenu	Taux d'imposition
Jusqu'à 11 294 €	0 %
De 11 295 € à 28 797 €	11 %
De 28 798 € à 82 341 €	30 %
De 82 342 € à 177 106 €	41 %
Au-delà de 177 106 €	45 %

Attention: Le barème de l'impôt sur le revenu est mis à jour chaque année.

Passer au calcul du TMI

Déterminer le revenu net imposable

Connaître le revenu brut annuel.
Soustraire les abattements et les charges déductibles autorisés par la loi fiscale française.

Calculer le nombre de parts fiscales de votre foyer

Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales : Ce résultat représente le revenu imposable par part.

Comparer le revenu imposable par part au barème de l'impôt sur le revenu. La tranche du barème dans laquelle se situe le revenu imposable par part correspond au TMI.

Exemple et simulation

Imaginons un couple marié avec 2 enfants à charge et calculons ensemble leur TMI en suivant les étapes que nous avons décrites ci-dessus.

Déterminer le revenu net imposable

Connaître le revenu brut annuel : mettons 80 000 €
Soustraire les abattements et les charges déductibles autorisés par la loi fiscale française : Par exemple, déduction de l’abattement forfaitaire de 10 % sur le revenu global, ce qui donne 72 000 €

Calculer le nombre de parts fiscales de votre foyer

Ici, on a :

2 adultes, soit 1 part + 1 part
2 enfants soit 0,5 part + 0,5 part

En additionnant, on obtient le nombre de parts fiscales qui est donc de 3.

Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales

72 000 € / 3 = 24 000 €

Comparer le revenu imposable par part au barème de l'impôt sur le revenu.

La base d’imposition est de 24 000 €, ce qui correspond à la tranche d’imposition à 11 % comprise entre 11 295 € et 28 797 € (en se référant au tableau du barème de revenu ci-dessus).

Ici, le TMI est donc de 11 %.

Seule la partie des revenus comprise 11 295 € et 24 000 € est imposable à 11 % soit 12 705 € (24 000 € - 11 295 €). Elle subit alors une imposition à hauteur de 11 %, ce qui donne 12 705 x 11 % = 1 397,55 € (par part). La part de revenus inférieure à 11 294 € n’est pas imposée.

Dans quel cas il-y-a-t-il un changement de tranche TMI ?

Le changement de tranche de la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) peut se produire lorsque votre situation évolue d'une manière qui affecte votre revenu imposable ou votre quotient familial. Par exemple, une augmentation de salaire, une prime exceptionnelle, ou des revenus supplémentaires peuvent augmenter votre revenu imposable et vous faire passer à une tranche supérieure. De même, un changement dans votre situation familiale, comme un mariage, un divorce, la naissance d'un enfant, ou le départ d'un enfant du foyer fiscal, peut modifier votre quotient familial et affecter votre TMI.

Par exemple, si vous êtes célibataire avec un revenu imposable de 73 000 €, votre TMI est de 30 %. Si vous recevez une prime de 5 000 €, votre revenu imposable passe à 78 000 €, ce qui vous fait passer à la tranche de 41 %. De même, si vous êtes marié avec deux enfants et un revenu imposable de 80 000 €, votre TMI est de 30 %. Si vous divorcez et que vous devenez parent isolé, votre quotient familial passe de 3 à 2,5, ce qui peut faire passer votre TMI à 11 %.

De quelle manière intervient le PER si votre TMI est élevé ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) peut jouer un rôle important dans l'optimisation de votre fiscalité, en particulier si votre TMI est élevé. En effet, les versements que vous effectuez sur un PER durant l’année N-1 sont déductibles de votre revenu imposable. Cela signifie que plus votre TMI est élevé, plus l'économie d'impôt générée par la déduction de vos versements sur le PER sera importante.

Par exemple, si votre TMI est de 41 %, chaque euro versé sur votre PER vous permet de réduire votre impôt de 41 centimes. Si vous versez 10 000 € sur votre PER, vous pouvez donc réduire votre impôt de 4 100 €. C'est pourquoi le PER peut être un outil de défiscalisation particulièrement intéressant pour les personnes se trouvant dans les tranches d'imposition les plus élevées.

FAQ sur le TMI

Où trouver sa tranche marginale d’imposition ?

Vous pouvez trouver votre tranche marginale d'imposition (TMI) sur votre avis d'imposition. Vous pouvez également la calculer vous-même en suivant les étapes décrites ci-dessus.

Comment savoir si on change de TMI ?

Vous pouvez savoir si vous changez de TMI en comparant votre revenu imposable de l'année en cours avec le barème de l'impôt sur le revenu. Si votre revenu imposable dépasse le seuil d'une tranche, vous passez à la tranche supérieure et votre TMI augmente. De même, si votre revenu imposable descend en dessous du seuil d'une tranche, vous passez à la tranche inférieure et votre TMI diminue. N'oubliez pas de prendre en compte les éventuelles modifications de votre situation familiale qui pourraient affecter votre quotient familial et donc votre TMI.

Il est également possible de simuler votre TMI en utilisant un simulateur en ligne ou un logiciel de gestion fiscale. Ces outils peuvent vous aider à anticiper les changements de TMI et à planifier vos investissements et votre fiscalité en conséquence.