Fermer un PER : clôturer ou débloquer son Plan d’Épargne Retraite
Vous envisagez de fermer votre Plan Épargne Retraite (PER) ou de le débloquer ? C’est une décision importante, qui peut avoir des conséquences majeures sur votre fiscalité et votre épargne. Avant d’agir, il est crucial de comprendre les règles, les avantages et les inconvénients liés à cette démarche. Dans cet article, nous allons passer en revue toutes les étapes et les points de vigilance pour vous aider à prendre la bonne décision.
Qu’est-ce qu’un Plan Épargne Retraite (PER) et pourquoi est-il devenu incontournable ?
Le Plan Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme, spécialement conçu pour vous aider à préparer financièrement votre retraite. Instauré par la loi Pacte, il propose une structure plus souple et plus lisible que les anciens produits de retraite (PERP, Madelin, article 83, etc.).
Quels sont les différents types de PER ?
- PER individuel (PERin) : souscrit à titre personnel, avec des versements libres ou programmés.
- PER collectif : mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.
- PER obligatoire : réservé à certaines catégories de personnel ou imposé par l’employeur.
Chaque PER fonctionne sur le principe du blocage des fonds jusqu’à la retraite, avec des avantages fiscaux à l’entrée :
- Déduction possible des versements volontaires de votre revenu imposable.
- Souplesse au moment de la sortie (choix entre rente, capital ou mixte).
Pourquoi le PER est-il devenu si populaire ?
- Cadre législatif simplifié : la loi Pacte a harmonisé les anciennes formules d’épargne retraite.
- Avantages fiscaux : vos versements déduits réduisent potentiellement votre impôt sur le revenu.
- Flexibilité accrue : possibilité de sortir en capital, en rente viagère ou de cumuler les deux.
Astuce Magnolia.fr : Pour optimiser votre choix de PER (individuel ou collectif), il est judicieux de réaliser une analyse personnalisée. |
Pourquoi envisager de fermer son PER ?
Même si le PER est conçu pour la retraite, vous pouvez être amené à le clôturer pour diverses raisons. Voici quelques motivations courantes :
- Besoin urgent de liquidités : situation personnelle délicate ou urgence financière.
- Changement de stratégie patrimoniale : réinvestissement dans un autre produit plus adapté à vos objectifs.
- Événements de vie : perte d’emploi, invalidité ou évolution professionnelle.
Avant de prendre cette décision, sachez que clôturer un PER peut engendrer :
- Un impact fiscal (réintégration des sommes déduites dans votre revenu imposable).
- Une perte d’avantages si vous interrompez l’épargne trop tôt (manque de capital pour la retraite).
Dans quels cas peut-on débloquer ou clôturer son PER de manière anticipée ?
En principe, les fonds du PER sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite. Toutefois, la loi Pacte autorise un déblocage anticipé dans des situations bien précises :
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS
- Invalidité 2e ou 3e catégorie (du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants)
- Surendettement
- Fin de droits à l’allocation chômage
- Cessation d’activité non salariée pour liquidation judiciaire
- Achat ou construction de la résidence principale
Attention : En cas de déblocage pour acquisition de résidence principale, seule la somme nécessaire à l’opération peut être retirée (ex. si vous avez 200 000 € sur le PER et que vous avez besoin de 100 000 € d’apport, vous ne débloquez que 100 000 €). |
Cas spécifiques et exceptions
Certains contrats peuvent inclure des clauses particulières. Lisez attentivement les conditions générales de votre PER pour éviter les mauvaises surprises (frais, pénalités, pièces justificatives supplémentaires, etc.).
Que se passe-t-il à l’âge de la retraite ? Le PER est-il automatiquement clôturé ?
Contrairement à certaines idées reçues, le PER n’est pas clôturé d’office lorsque vous partez à la retraite. Vous pouvez choisir :
- La clôture dès l’ouverture des droits à la retraite : vous récupérez alors vos fonds.
- La poursuite du plan : vous pouvez continuer à l’alimenter, tant que votre contrat le permet.
Quelles sont les différentes modalités de sortie ?
- Sortie en rente viagère
- Vous recevez un revenu régulier à vie.
- Imposition selon le régime des rentes viagères (possibilité d’abattements selon l’âge de départ en rente).
- Sortie en capital
- Vous pouvez récupérer un capital en une ou plusieurs fois.
- Fiscalité partiellement liée aux sommes déduites lors des versements.
- Sortie mixte
- Combinaison d’une partie en capital et d’une partie en rente.
Peut-on encore alimenter son PER après la retraite ?
Oui, si le contrat le prévoit. Cela peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires et d’augmenter le capital disponible. Vérifiez toujours les conditions imposées par l’assureur ou le gestionnaire.
Fiscalité : comment est imposée la sortie d’un PER (anticipée ou à terme) ?
La fiscalité dépend de plusieurs facteurs : motif de sortie, forme de sortie (capital ou rente) et nature des sommes (déduites ou non à l’entrée).
Qu’en est-il d’une sortie anticipée ?
- Invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin de droits chômage, liquidation judiciaire : les sommes versées peuvent être totalement exonérées ou soumises à une imposition réduite (à vérifier selon la réglementation en vigueur).
- Achat de la résidence principale : la part correspondant aux versements déduits est généralement réintégrée à l’impôt sur le revenu.
Sortie en rente viagère
- Imposition selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (barème dégressif en fonction de l’âge auquel la rente commence).
- Prélèvements sociaux (17,2 % à ce jour) appliqués sur une fraction de la rente.
Sortie en capital
- La fraction correspondant aux versements déduits est soumise à l’impôt sur le revenu.
- La fraction correspondant aux versements non déduits est exonérée de l’impôt sur le revenu, mais assujettie aux prélèvements sociaux.
Comparaison avec l’assurance-vie
Critères |
PER |
Assurance-vie |
Avantages fiscaux à l’entrée |
Déduction possible des versements (selon plafond) |
Pas de déduction à l’entrée |
Disponibilité des fonds |
Bloqués jusqu’à la retraite (sauf cas légaux) |
Liquidité à tout moment (après 8 ans, fiscalité allégée) |
Transmission |
Clause bénéficiaire, abattement selon l’âge |
Clause bénéficiaire, abattement plus favorable (avant 70 ans) |
Comment conserver un PER pour optimiser la transmission de son patrimoine ?
Le PER peut devenir un outil stratégique pour protéger vos proches et optimiser votre succession, surtout s’il s’agit d’un PER assurance.
Transmission dans le cadre d’un PER assurance
- Clause bénéficiaire : veillez à la rédiger avec soin pour désigner précisément vos héritiers ou légataires.
- Fiscalité : régime spécifique avec abattements et taxation variable selon l’âge au moment des versements (avant ou après 70 ans).
Stratégies patrimoniales
- Maintenir le PER ouvert : en cas de décès, le capital peut être transmis au(x) bénéficiaire(s) avec un avantage fiscal.
- Comparer avec l’assurance-vie : si votre objectif premier est la transmission, une assurance-vie peut offrir des abattements plus importants, surtout si vous alimentez le contrat avant 70 ans.
Quelles démarches concrètes pour fermer un PER ?
1. Les étapes pour demander la clôture
- Contactez l’assureur ou le gestionnaire : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Fournissez les justificatifs : pièce d’identité, RIB, documents liés au motif de déblocage (invalidité, acte de décès, etc.).
2. Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine
- Analyser la pertinence de la clôture selon votre situation (familiale, financière).
- Accompagner dans les formalités et vérifier d’éventuels frais de sortie.
3. Délais de traitement et frais de sortie
- Les délais moyens pour le déblocage sont souvent de quelques semaines à 2 mois. Le Code des assurances accorde un délai légal de 30 jours calendaires à compter de la notification de la validité du contrat pour utiliser votre droit de rétractation
- Certains contrats prévoient des frais de rachat, notamment si la sortie est anticipée ou si le contrat est récent.
Astuce Magnolia.fr :
- Modèle de lettre de clôture à télécharger, prêt à être rempli.
- Service d’accompagnement administratif pour éviter les erreurs et accélérer les formalités.
PER ou assurance-vie : faut-il clôturer son PER pour ouvrir une assurance-vie ?
Comparaison rapide entre un PER et une assurance-vie
- Liquidité : l’assurance-vie est accessible à tout moment, le PER reste bloqué jusqu’à la retraite.
- Avantage fiscal à l’entrée : PER plus intéressant si vous déduisez vos versements.
- Transmission : avantage global souvent plus élevé sur l’assurance-vie, surtout si vous alimentez le contrat tôt.
Quels sont les points de vigilance ?
- Ne fermez pas un PER trop tôt, vous risqueriez de perdre l’avantage fiscal obtenu lors des versements.
- Vérifiez le rendement et le profil de risque de l’assurance-vie que vous visez.
Peut-on cumuler PER et assurance-vie ?
- Oui, c’est même recommandé dans une stratégie de diversification.
- PER pour préparer la retraite (avantages fiscaux), assurance-vie pour la flexibilité et la transmission.
Quelles sont les clés pour prendre la bonne décision de clôturer (ou non) un PER ?
- Évaluer sa situation personnelle et professionnelle
- Avez-vous besoin de liquidités à court terme ?
- Quels sont vos projets (achat immobilier, changement de carrière, etc.) ?
- Comparer l’impact fiscal et patrimonial
- Analysez les conséquences sur votre impôt sur le revenu et sur la transmission.
- Renseignez-vous sur les frais éventuels (frais de gestion, frais de sortie anticipée).
- Se faire accompagner par des experts
- Un conseiller spécialisé vous permet d’avoir une vision globale (immobilier, placements financiers, etc.).
- Un bilan complet vous évitera de prendre une décision précipitée.
La fermeture d’un PER n’est pas un acte anodin. Selon les cas, vous pouvez procéder à un déblocage anticipé ou attendre l’âge de la retraite pour choisir entre une sortie en rente, en capital ou les deux. Les implications fiscales et patrimoniales peuvent être significatives : mieux vaut donc étudier toutes les options avant de prendre une décision définitive.
Retenez bien : fermer un PER n’est qu’une option parmi d’autres. Laissez-vous la possibilité de comparer les avantages et inconvénients, en tenant compte de vos besoins financiers actuels, de votre horizon de placement et de votre projet de vie.