Quelle somme peut-on verser sur une assurance vie après 70 ans ?

Vous vous demandez quelle somme peut-on mettre sur une assurance vie après 70 ans ? C'est une question pertinente, surtout si vous envisagez de maximiser votre épargne. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de l'assurance-vie après 70 ans, y compris les plafonds de versement, la fiscalité et l’optimisation de son épargne.

Contrat d'assurance-vie : qu’est-ce qui change après 70 ans ?

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de constituer un capital sur le long terme. Ce capital peut être utilisé de différentes manières : 

• pour préparer sa retraite ;
• financer un projet ;
• transmettre un patrimoine. 

L'un des avantages majeurs de l'assurance-vie est la liberté de désigner les bénéficiaires en cas de décès.

Après 70 ans, il est toujours possible de souscrire à une assurance-vie ou de continuer à alimenter un contrat existant. Le souscripteur peut décider de faire un rachat partiel ou total de son contrat. Le rachat partiel permet de retirer une partie de l’épargne tout en laissant le reste fructifier. Quant au rachat total, il met fin au contrat et permet au titulaire du compte de récupérer l'intégralité de son épargne.

Un impact fiscal à prendre en compte

Cependant, l'âge de 70 ans marque un tournant important en matière de fiscalité de l'assurance-vie. En effet, les règles fiscales évoluent à partir de cet âge et il devient crucial de comprendre les implications fiscales de ces décisions. C’est ce que nous allons explorer en détail dans les sections suivantes.

Existe-t-il un plafond de versement en assurance-vie après 70 ans ?

Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe pas de plafond de versement en assurance-vie, que vous ayez moins ou plus de 70 ans. Vous pouvez donc continuer à alimenter votre contrat d'assurance-vie comme bon vous semble, en fonction de vos capacités d'épargne et de vos objectifs financiers.

Quelle fiscalité pour les versements sur une assurance vie après 70 ans ?

Le terme "contrat après 70 ans" fait référence à la spécificité fiscale qui s'applique aux contrats d'assurance-vie pour les versements effectués après le 70ème anniversaire du souscripteur. En effet, la fiscalité de l'assurance-vie varie en fonction de l'âge du souscripteur au moment des versements.

La fiscalité des versements sur une assurance-vie après 70 ans est spécifique. Les versements effectués après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500 €, réparti entre tous les bénéficiaires. Cet abattement propre à l’assurance-vie vient s’ajouter à celui de 100 000 € prévu par la législation pour les droits de succession.

Au-delà de l’abattement, les montants transmis sont assujettis aux droits de succession. Le taux d’imposition dépend du degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire (voir section suivante)

Cas exceptionnel : Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991

Pour ces contrats, l’âge de l’assuré au moment des versements n’a pas d’incidence. Cependant, le traitement fiscal varie selon les dates de versement :

• Sommes versées avant le 13 octobre 1998 : Ces montants, qu’il s’agisse de capital ou d’intérêts, sont entièrement exonérés de droits de succession, quelle que soit la somme.
• Sommes versées après le 13 octobre 1998 :

• Ces versements bénéficient d’un abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire.
• Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les sommes comprises entre 152 501 € et 700 000 €.
• Pour les montants excédant 700 000 €, un taux de 31,25 % est appliqué.

Quels avantages fiscaux l'assurance-vie présente-t-elle en cas de transmission patrimoniale après 70 ans ?

L'assurance vie constitue un outil particulièrement avantageux pour transmettre son patrimoine, notamment grâce à son régime fiscal spécifique. En cas de décès du souscripteur, une exonération totale d'impôt s'applique :

• Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé soumis à une imposition commune.
• De même, cette exonération est valable pour un frère ou une sœur du défunt, à condition qu'il ou elle soit âgé(e) de plus de 50 ans ou invalide, et qu'il ou elle ait résidé avec le défunt pendant au moins cinq ans avant son décès.

Les autres cas : 

• Pour un enfant, le taux varie entre 5 % et 45 % après l’abattement des droits de succession de 100 000 €.
• Un taux de 35 à 45 % pour un frère ou une sœur après un abattement de 15 932 €.
• Un taux de 55 % pour les autres membres de la famille après un abattement de 7 967 €.
• Un taux de 5 à 45 % pour son petit-enfant ou son arrière petit-enfant après un abattement de 1 594 €.
• Un taux de 60 % pour toute autre personne après un abattement de 1 594 €.

Les gains sont-ils exonérés de droits de succession pour une assurance-vie après 70 ans ?

Même après 70 ans, les gains générés par votre assurance vie restent dispensés de droits de succession. En d'autres termes, seuls les versements effectués après votre 70ème anniversaire sont soumis à des droits de succession, et ce, après un abattement de 30 500 €. Les intérêts et plus-values accumulés sur ces versements, eux, restent totalement exonérés.

Qu’est-ce qu’on entend par plafond des primes manifestement exagérées ?

En assurance-vie, le concept de "primes manifestement exagérées" intervient lorsque les sommes versées sur un contrat sont jugées disproportionnées par rapport aux revenus de l’assuré. Ces versements peuvent alors être requalifiés par l’administration fiscale, perdant ainsi les avantages fiscaux habituels de l’assurance-vie. Les montants requalifiés sont ajoutés à l'actif successoral de l'assuré, ce qui les rend soumis aux droits de succession habituels, sans profiter des abattements spécifiques liés à l'assurance-vie.

Si aucun plafond précis n'est fixé par la loi, la notion d’exagération est évaluée au cas par cas. Les critères pris en compte incluent le montant des primes, l’âge de l’assuré au moment des versements, ainsi que leur fréquence et leur impact sur la capacité financière de l’épargnant. Pour éviter ce risque, il est conseillé de veiller à ce que les versements restent proportionnés à vos moyens, tout en prenant conseil auprès d’un expert en gestion patrimoniale pour optimiser votre stratégie.

Pourquoi alimenter une assurance vie après 70 ans ?

Verser sur une assurance vie après 70 ans peut sembler contre-intuitif compte tenu des implications fiscales. Cependant, il existe plusieurs raisons pour lesquelles cela peut être une stratégie judicieuse : 

• Les gains générés par les versements effectués après 70 ans restent exonérés de droits de succession. 
• L'assurance vie offre une grande flexibilité en termes de gestion de patrimoine et de transmission. 
• Un contrat d’assurance vie permet de diversifier ses placements et de potentiellement générer des rendements intéressants, même à un âge avancé.

Souscrire un autre contrat d’assurance vie après 70 ans,  est-ce intéressant et pourquoi faire ?

Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs contrats d’assurance-vie et en souscrire un deuxième après 70 ans peut être une option intéressante. De cette manière, vous diversifiez vos placements tout en répartissant les risques. Vous pouvez, en effet, choisir de conserver un contrat en fonds en euros pour la sécurité, et d'ouvrir un deuxième contrat investi en unités de compte pour le rendement.

Ainsi, le deuxième contrat peut être destiné à optimiser au maximum votre épargne. Les unités de compte offrent effectivement un rendement supérieur aux fonds en euros, bien qu'elles soient plus risquées. Cela peut donc être une bonne option si vous êtes prêt à accepter un certain niveau de risque en échange d'un potentiel de rendement plus élevé.

De plus, souscrire un deuxième contrat d'assurance vie peut également vous permettre de bénéficier de nouvelles opportunités d'investissement, de profiter de frais réduits ou de bénéficier de nouvelles options de gestion. Il est donc important de bien étudier les différentes offres avant de prendre une décision. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un expert Magnolia pour discuter de votre situation et de votre projet, c’est gratuit !

Comment optimiser un contrat d’assurance-vie après 70 ans ?

Un aspect crucial de l’optimisation d’une assurance-vie est le choix des bénéficiaires. En désignant des bénéficiaires distincts pour chaque contrat, vous pouvez profiter pleinement des abattements fiscaux applicables. Par exemple, transmettre un contrat à votre conjoint reste totalement exonéré d'impôts. Pour un enfant, en plus de l’abattement spécifique de 30 500 € applicable aux primes versées après 70 ans, s’ajoute l’abattement de 100 000 € au titre des droits de succession.

Vous pouvez aussi diversifier vos placements et envisager l’ouverture d’un deuxième contrat d’assurance-vie pour vous permettre d’optimiser à la fois le rendement et la transmission du patrimoine.

Quels placements privilégier après 70 ans ?

L’assurance-vie reste, dans bien des cas, l’option de placement la plus avantageuse pour les particuliers de plus de 70 ans. Elle combine des atouts fiscaux majeurs avec une grande souplesse en termes de liquidité, de fiscalité et de transmission. Contrairement à un investissement en SCPI, les fonds placés sur un contrat d’assurance-vie restent accessibles à tout moment, offrant une tranquillité d’esprit à l’épargnant. De plus, l’assurance-vie se distingue par la sécurité qu’elle procure, un critère souvent supérieur à celui d’autres produits financiers comme les Plans Épargne Actions (PEA).

Quelle fiscalité pour les versements sur une assurance vie avant 70 ans ?

Concernant la fiscalité des versements sur une assurance-vie avant 70 ans, chaque bénéficiaire est en mesure de percevoir jusqu'à 152 500 € sans avoir à payer de droits de succession. Au-delà de cette somme, les bénéficiaires sont imposés à un taux forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 %.

Il faut noter que cet abattement s'applique à chaque bénéficiaire et non à la totalité du contrat. Ainsi, si le souscripteur a désigné plusieurs bénéficiaires, chacun d'entre eux bénéficiera de son propre abattement de 152 500 €. Cependant, au-delà de cet abattement, on ne bénéficie pas de l’abattement de 100 000 € prévu par les droits de succession.