Projet de Grande Sécu : qu'est-ce que c'est ?

Serait-ce bientôt la fin des mutuelles et autres assurances santé complémentaires ? Avec son projet de Grande Sécu, le gouvernement envisage en effet de limiter fortement l'action de l'assurance privée pour faire prendre en charge la totalité des frais de santé par l'Assurance Maladie, qui deviendrait alors le seul assureur santé. Pourquoi un tel dispositif et comment fonctionnerait-il ?

Refonte totale du système de santé

C'est pour l'heure une pure fiction mais le gouvernement planche sérieusement sur un projet très technique aux enjeux hautement politiques : l'extension du régime de base sur le terrain aujourd'hui occupé par les mutuelles et autres complémentaires santé, ou pour le dire plus simplement, une Grande Sécu qui deviendrait la seule et unique couverture des frais de santé, l'assureur universel des Français.

Instance de réflexion créée en 2003, le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) a été missionné à l'été 2021, par le ministre de la Santé Olivier Véran, pour réfléchir sur une refonte profonde du système de santé et en mesurer l'impact. Le rapport est attendu dans les prochaines semaines, mais un pré-rapport a déjà eu la primeur de certains médias. Ce projet colossal de Grande Sécu réduirait de manière drastique le champ d'intervention des organismes complémentaires, un scénario auquel adhère l'exécutif.

Et pour cause. Après l'annonce d'une très nette augmentation des tarifs en 2021 (entre 7% et 10%), les organismes complémentaires se sont mis à dos le gouvernement et les associations de consommateurs. Si la hausse des dépenses de santé qu'ils sont amenés à prendre en charge est bien factuelle, il leur est reproché des coûts de commercialisation et de gestion exorbitants qui renchérissent in fine le tarif payé par l'assuré.

Le but du projet de Grande Sécu

Aujourd'hui, les dépenses de santé sont assumées à trois niveaux :

la Sécurité Sociale, organisme public qui prend en charge en moyenne 80% des frais voire 100% pour les personnes souffrant de maladie de longue durée ;
les prestataires privés (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) qui complètent le remboursement autour de 13% ;
les patients qui contribuent à hauteur d'un reste à charge moyen de 7%.

L'idée de la Grande Sécu serait de faire payer l'intégralité des frais de santé par l'Assurance Maladie. Finis les intermédiaires qui alourdissent le parcours administratif d'un acte médical et le coût de chaque opération, traitée par deux protagonistes, la Sécu et la mutuelle. Le nouveau système prendrait en charge tous les tickets modérateurs et même le dispositif 100% Santé, qui permet aujourd'hui d'accéder à des équipements d'optique, dentaires et auditifs sans reste à charge, ne nécessiterait plus l'intervention des mutuelles.

Un système de protection unique permettrait une mutualisation efficace des risques sur toutes les classes d'âge. Actuellement, chaque assuré cotise à un organisme complémentaire en fonction de son âge et du niveau de garanties, les seniors étant pénalisés en raison de besoins de santé accrus. Les plus modestes bénéficient d'aide à la complémentaire santé (CSS), mais ceux qui sont victimes du saut de seuil renoncent souvent à se soigner par faute de couverture suffisamment protectrice. 5% de la population sont encore dépourvus de complémentaire santé.

En augmentant le niveau de prise en charge, la Grande Sécu permettrait de diminuer le reste à charge, également la part financée par les organismes complémentaires, puisque les personnes ne consommant pas de soins avec dépassements d'honoraires n'auraient pas besoin de mutuelle. Le dispositif universel permettrait de généraliser le tiers payant, qui a fait ses preuves avec les frais liés à la Covid (tests et vaccins), intégralement remboursés sans intervention des complémentaires.

Qui va payer ?

Tout le monde est pour un système plus égalitaire et plus solidaire, en particulier pour les seniors qui paient très cher leur complémentaire santé, mais comment le financer ? La prise en charge des dépenses de santé par la seule Sécu implique une flambée des coûts pour le régime. Le surcoût est estimé à 22,4 milliards dont 3,5 milliards de perte liés à la taxe sur les assureurs. Pour garantir l'accessibilité des soins à l'ensemble des Français, il faudrait renforcer la régulation et des tarifs conventionnés et des tarifs libres. Les organismes complémentaires n'auraient alors que les dépassements d'honoraires à rembourser.

Le financement serait d’abord opéré par les entreprises qui, au lieu de payer une mutuelle à leurs salariés, verraient leurs cotisations patronales augmenter. Il est également question de rehausser la CSG, tout comme la TVA, les impôts et tout autre taxe affectée à la Sécurité Sociale. Selon les projections de ce pré-rapport, 80% des Français seraient gagnants avec la réforme, les plus aisés y seraient de leur poche entre 60€ et 300€ par an.

Au-delà de l'aspect financier, que vont devenir les quelque 500 organismes complémentaires et leurs milliers de salariés si la Sécu détient le monopole de la couverture santé ? Face aux enjeux du vieillissement de la population, tout le monde s'accorde sur la nécessité de réformer le système de santé. Les prémices d'une Grande Sécu agitent les esprits mais sa mise en œuvre n'est pas pour demain.

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Senior : comment changer de mutuelle santé après 65 ans ?

Vous êtes retraité et vous souhaitez changer votre mutuelle actuelle, mal adaptée à vos besoins et/ou trop chère ? Le changement de mutuelle santé après 65 ans est une démarche importante qui nécessite une attention particulière. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette transition, en tenant compte des spécificités liées à l'âge et des nouvelles dispositions en vigueur. Quelles sont les conditions de résiliation de votre mutuelle actuelle ? La loi Hamon et le principe de résiliation infra-annuelle ont considérablement simplifié les démarches de résiliation des complémentaires santé. Vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement, sans avoir à justifier votre décision. Cette flexibilité permet à tous les assurés, et notamment aux seniors, de changer de mutuelle dès qu'ils trouvent une offre plus avantageuse. La procédure de résiliation est simple : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle actuelle. Votre nouvelle mutuelle senior peut également s'occuper des formalités de résiliation. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande. Vous n'avez pas besoin d'attendre la date anniversaire de votre contrat. Quels sont les points essentiels avant de changer de mutuelle ? Avant d'entamer les démarches de changement, plusieurs éléments méritent votre attention : L'analyse de vos besoins médicaux actuels Après 65 ans, les besoins en matière de santé évoluent. Évaluez précisément vos besoins en considérant : vos pathologies chroniques éventuelles la fréquence de vos consultations médicales vos besoins en optique, dentaire et audiologie vos traitements médicaux réguliers vos hospitalisations prévisibles Le budget à consacrer Déterminez un budget mensuel réaliste en tenant compte : de vos revenus de retraite de vos dépenses de santé habituelles de votre capacité d'épargne des éventuelles aides (Complémentaire Santé Solidaire, aides locales) auxquelles vous pourriez avoir droit Les garanties indispensables à privilégier Pour une couverture optimale après 65 ans, certaines garanties sont particulièrement importantes : Hospitalisation : Prise en charge de la chambre particulière Couverture des dépassements d'honoraires Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée Frais d'accompagnant Soins courants : Remboursement optimal des consultations de spécialistes Couverture des dépassements d'honoraires Prise en charge des actes de prévention Analyses et examens de laboratoire Optique et dentaire : Forfaits généreux pour les lunettes et lentilles Couverture importante des prothèses dentaires Prise en charge des implants dentaires Appareillage : Remboursement conséquent des prothèses auditives Prise en charge du petit et grand appareillage Forfaits pour le matériel médical Quels sont les critères de choix de votre nouvelle mutuelle ? Pour sélectionner votre nouvelle mutuelle, considérez les aspects suivants : La solidité financière : Optez pour un organisme reconnu et financièrement stable. Les grands groupes mutualistes offrent généralement plus de garanties de pérennité. Le réseau de soins : Vérifiez si la mutuelle dispose d'un réseau de professionnels de santé partenaires, permettant de bénéficier de tarifs négociés et de tiers payant. Les services complémentaires : assistance à domicile, téléassistance, programme de prévention, téléconsultation médicale, suivi en ligne des remboursements Le délai de carence : Certaines mutuelles imposent des délais de carence pour les nouveaux adhérents, notamment sur la garantie hospitalisation. Négociez leur suppression, particulièrement si vous êtes déjà couvert. Important : la mutuelle dite responsable respecte un cahier des charges réglementé avec un panier minimum de soins et de prestations. Elle applique le dispositif 100% Santé ou zéro reste à charge en optique, prothèses dentaires et aides auditives, le tiers payant et rembourse intégralement le forfait journalier hospitalier quel que soit le nombre de jours. Les formalités d'adhésion à une mutuelle Pour adhérer à votre nouvelle mutuelle, préparez les documents suivants : Pièce d'identité Relevé d'identité bancaire Attestation de droits de l'Assurance Maladie Certificat de radiation de votre ancienne mutuelle Les étapes du changement 1 - Souscription à la nouvelle mutuelle senior : Remplissez le bulletin d'adhésion Fournissez les documents demandés Signez le contrat Mettez en place le prélèvement automatique 2 - Transition entre les 2 mutuelles : Évitez toute période sans couverture Conservez les justificatifs de résiliation Informez vos professionnels de santé habituels Mettez à jour votre carte Vitale 3 - Suivi post-changement : Vérifiez la bonne prise en compte de vos premiers remboursements Conservez une copie de tous les documents échangés Notez les coordonnées du service client de votre nouvelle mutuelle Optimisation des coûts et avantages Suivez ces recommandations pour optimiser votre nouvelle couverture : Les dispositifs d'aide Vérifiez votre éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) Renseignez-vous sur les aides locales (CCAS, département) Explorez les possibilités de réduction (souscription en couple senior, paiement annuel, parrainage) Points de vigilance Voici quelques éléments à surveiller particulièrement : Les exclusions de garanties : Lisez attentivement les conditions générales pour identifier les exclusions éventuelles. Les plafonds de remboursement : Vérifiez les limites annuelles de remboursement, particulièrement pour les postes coûteux (optique, dentaire). La territorialité : Si vous voyagez régulièrement, assurez-vous de la couverture à l'étranger. Ce qu’il faut retenir Le changement de mutuelle après 65 ans doit être une décision réfléchie, basée sur une analyse approfondie de vos besoins et des offres disponibles. N'hésitez pas à : Comparer plusieurs devis Solliciter des courtiers spécialisés Prendre le temps de lire les conditions générales Demander des précisions sur les points obscurs Un changement de mutuelle bien préparé vous permettra d'optimiser votre couverture santé tout en maîtrisant votre budget. La clé du succès réside dans une évaluation précise de vos besoins et une comparaison minutieuse des offres disponibles. Cette démarche, bien que nécessitant du temps et de l'attention, peut vous permettre de réaliser des économies significatives pouvant aller jusqu’à 300€ par an, tout en bénéficiant d'une protection adaptée à votre situation. N'oubliez pas que vous pouvez toujours être accompagné par des professionnels pour vous guider dans ce changement important.

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