Hausse des complémentaires santé : le gouvernement dit "non" !

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Nous vous l'indiquions il y a quelques jours, les tarifs des mutuelles risquent de fortement augmenter en 2022 sous la pression de la réforme du 100% Santé et du rattrapage des soins cette année. L’annonce n'est pas du goût du gouvernement qui rappelle avec fermeté aux organismes que la taxe Covid ne sera pas prélevée en 2022.

Très nette hausse des tarifs des mutuelles pour 2022

Après l'inflation spectaculaire des prix de l'énergie et des carburants, c'est au tour des tarifs des complémentaires santé de porter un coup de canif dans le budget des ménages. La Fédération nationale indépendante de mutuelles (Fnim) annonce une hausse "brutale et inédite" des primes d'assurance santé complémentaire en 2022 et prévoit des chiffres entre 7% et 10% selon les organismes et le type de contrat. Les actuaires anticipent un taux d'indexation moyen entre 4% et 6%.

Trop pour le gouvernement. Auditionné jeudi 14 octobre par les sénateurs de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022, les ministres Olivier Véran (Santé) et Olivier Dussopt (Comptes publics) ont tapé du point sur la table et rappelé aux organismes les engagements qui leur ont été demandés suite à la décision de ne pas augmenter la taxe Covid.

La taxe exceptionnelle qui pèse sur les complémentaires, instaurée sur les exercices 2020 et 2021, ne sera finalement pas prélevée en 2022, malgré l'avis du Sénat. 1,5 milliard d'euros a déjà été ponctionné en 2020 et 2021, auquel devaient s'ajouter 500 autres millions pour boucler le budget 2022 de la Sécurité Sociale, lourdement affecté par de nouvelles provisions pour faire face au Covid, la revalorisation des salaires hospitaliers et la nouvelle politique en faveur du médicament.

Pas de taxe Covid en 2022

Le gouvernement a finalement préféré ne pas effectuer de nouveau prélèvement. Cette taxe Covid était l'effort de guerre des mutuelles à la pandémie et une juste compensation, d'après l'exécutif, des quelque 2 milliards d'euros qu'elles auraient économisés ces deux dernières années. En échange de ne pas reconduire la taxe en 2022, il avait été demandé "fermement" à l'ensemble des organismes complémentaires de modérer la hausse des cotisations pour l'année prochaine.

Pour les mutuelles et autres organismes de complémentaire santé, la dépense qu'ils ont évitée depuis la pandémie a vite été compensée avec le rattrapage des soins et des interventions en 2021. D'après leurs données, les remboursements de soins ont progressé de 30% sur les cinq premiers mois de l'année comparativement à la même période en 2020, et même de 5% par rapport à 2019. Ce rattrapage post-crise est également le fait de la mise en œuvre de la réforme 100% Santé, totalement opérationnelle depuis le 1er janvier 2021.

Les assurés semblent porter un intérêt à ce dispositif qui leur permet de ne rien débourser pour s'équiper en lunettes, prothèses dentaires et aides auditives, des produits très onéreux, peu ou pas remboursés par la Sécu et générateurs d'importants restes à charge pour les patients. Selon une note interne des trois fédérations de l'assurance, les comptes des complémentaires sont dans le rouge, à hauteur de 900 millions d'euros.

Des arguments entendus dans un premier temps par le gouvernement. Le solde des économies réalisées en 2020, soit 500 millions d'euros, ne sera pas repris, mais en contrepartie, on attend des complémentaires "qu'elles prennent leurs responsabilités et restituent ces économies à leurs adhérents, notamment en n'augmentant pas les tarifs". À quelques mois de l'échéance électorale, cela aurait effectivement été un bien mauvais signal envoyé aux électeurs que de taxer une nouvelle fois les organismes d'assurance santé : la répercussion sur les primes 2022 aurait été immédiate sans qu’elle fasse nécessairement débat.

La contrepartie des tarifs ?!

Le gouvernement doute pourtant de l'argumentation des mutuelles. "Les premières prises de position de certains acteurs du monde des complémentaires annonçant que la hausse des contrats sera au moins égale à celle de l’inflation me laissent présager que le message n’aurait peut-être pas été suffisamment clair, ou peut-être pas suffisamment audible, auquel cas, comptez sur ma mobilisation de toutes mes capacités de conviction pour rappeler les engagements que nous avons demandés", a indiqué Olivier Véran.

Le rattrapage avancé par les complémentaires n'est "pas à la hauteur de l'économie constatée", a souligné Olivier Dussopt. En déclarant dans la presse qu'il existerait une "forme d'inflation classique du niveau des cotisations", les organismes ont provoqué l'indignation des deux ministres. Ces derniers estiment "que la modération, voire la stabilité, des cotisations serait une meilleure politique, plutôt que de vouloir prétendre à une augmentation systématique".

Les victimes sont encore et toujours les assurés. La colère de l'exécutif n'aura pas d'effet contraignant sur les mutuelles. La seule parade dont disposent les consommateurs est de faire valoir leur droit à la résiliation infra-annuelle, entré en vigueur en décembre 2020.  Après un an de souscription, tout assuré peut résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment et sans frais, une opportunité de réaliser des économies et de montrer aux assureurs qu'à trop tirer sur le budget des ménages ils récoltent la volatilité des adhérents.

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