Troubles alimentaires : est-ce un obstacle pour souscrire une assurance de prêt ?
Anorexie, boulimie, hyperphagie ou autres troubles du comportement alimentaire peuvent susciter des interrogations lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Selon le montant du prêt et l’âge de l’emprunteur, un questionnaire de santé est demandé. Le trouble alimentaire peut alors être pris en compte dans l’évaluation du risque par l’assureur.
Pour autant, avoir ou avoir eu un trouble alimentaire ne signifie pas automatiquement que l’assurance de prêt sera refusée. Les conséquences peuvent varier selon l’ancienneté du trouble, son évolution, les traitements suivis et les éventuelles complications médicales.
Assurance emprunteur et troubles alimentaires : ce que regarde l’assureur
Qu’est-ce qu’un trouble alimentaire ?
Les troubles du comportement alimentaire (TCA), comme l’anorexie mentale, la boulimie et l’hyperphagie boulimique, sont des troubles mentaux et concernent environ un million de personnes en France dont 90 % de femmes. Chez ces dernières, les TCA ont une prévalence globale sur la vie entière de 8,4 %.
L’impact d’un TCA peut être à la fois physique, psychologique et social. Selon le trouble et son évolution, ils peuvent entraîner des complications médicales sévères, des rechutes, une chronicisation ou encore des difficultés d’insertion sociale.
Certaines formes sont également associées à un risque accru de mortalité, notamment en raison de complications somatiques ou du risque suicidaire.
En raison des risques accrus pour la santé, les TCA sont analysés de près par l’assurance emprunteur.
Le rôle de l’assurance de prêt
Systématiquement requise pour contracter un prêt immobilier, l’assurance emprunteur permet notamment de couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité et d’incapacité temporaire de travail. La banque exige certaines garanties d'assurance de prêt pour accorder un crédit immobilier, a minima les garanties décès/PTIA.
Lorsqu'un questionnaire médical d’assurance emprunteur est requis (lire plus bas), l’assureur cherche à apprécier le risque présenté par l’état de santé de l’emprunteur. Le questionnaire porte notamment sur :
les antécédents médicaux
les traitements en cours ou passés
le rapport taille/poids et l’IMC
les hospitalisations
les arrêts de travail
les pathologies chroniques et troubles diagnostiqués
l’état de santé actuel.
Les informations médicales sont traitées dans le cadre du secret médical. Le conseiller bancaire ou l’agent immobilier n’est pas habilité à accéder au contenu médical transmis à l’assureur.
Anorexie, boulimie ou hyperphagie : un risque évalué au cas par cas
Les troubles alimentaires regroupent des situations médicales différentes. L’assureur ne dispose donc pas d’une règle unique applicable à toutes les personnes concernées.
Une anorexie ayant nécessité une hospitalisation récente ne présente pas nécessairement le même profil assurantiel qu’un ancien épisode stabilisé depuis plusieurs années. De même, une boulimie ou une hyperphagie peut être appréciée différemment selon les traitements, les arrêts de travail éventuels et les conséquences sur la santé globale.
L’objectif de l’étude médicale est donc de déterminer le niveau de risque associé au dossier, et non simplement de constater l’existence ou l’ancienneté d’un trouble alimentaire.
Dans quels cas le questionnaire de santé n'est-il pas nécessaire ?
La loi Lemoine de 2022 a supprimé le questionnaire de santé pour certains prêts immobiliers. Aucune information médicale ne peut être demandée lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros ;
le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Dans ce cas, un trouble alimentaire, même ancien ou actuel, n’a pas à être déclaré à l’assureur en l’absence de questionnaire médical.
Que se passe-t-il au-delà de ces seuils ?
Si le montant assuré dépasse 200 000 euros par personne et/ou si le prêt se termine après le 60e anniversaire de l’emprunteur, le questionnaire de santé reste obligatoire.
Le trouble alimentaire peut alors être pris en considération dans l’étude du dossier. L’assureur peut éventuellement demander des informations ou examens médicaux complémentaires lorsque l’évaluation du risque le justifie, par exemple la présence d’une comorbidité liée au TCA (dépression, obésité, diabète de type 2).
Quel est l’impact d’un TCA sur le tarif de l'assurance de prêt ?
Lorsque le questionnaire médical est nécessaire, plusieurs décisions peuvent être envisagées par l’assureur.
Une assurance aux conditions standard
Si l’étude médicale ne fait pas apparaître de risque particulier, le contrat peut être proposé sans majoration spécifique ni exclusion liée au trouble alimentaire.
Un ancien trouble stabilisé, sans traitement récent ni conséquence médicale importante, peut ainsi être apprécié différemment d'une situation active ou ayant entraîné des complications.
Une surprime ou une exclusion de garantie
Selon les éléments médicaux communiqués, l’assureur peut proposer une couverture avec une surprime d’assurance de prêt, c’est-à-dire une cotisation plus élevée en raison du risque évalué.
Une exclusion de garanties est le plus souvent appliquée, car les TCA relèvent de la santé mentale. Les troubles psychiques et psychiatriques sont en effet exclus en assurance emprunteur. Les TCA ne sont pas des maladies non objectivables, car ils se manifestent par des critères cliniques et biologiques mesurables et possèdent des signes physiques bien réels.
La décision dépend du dossier médical et des règles de souscription de chaque assureur. Il n’existe donc pas de tarif ou de niveau de surprime automatique applicable à toutes les personnes souffrant ou ayant souffert d’un trouble alimentaire.
Important : le rachat d’exclusion des troubles psy via une garantie spécifique est proposé par de nombreux contrats d’assurance individuels. Attention toutefois de vérifier le libellé de la clause : le TCA doit être clairement mentionné pour pouvoir être exclu et consécutivement faire l’objet d’un rachat.
Un refus d'assurance reste possible
Dans certaines situations, l’assureur peut ne pas être en mesure de proposer les garanties demandées. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que le projet immobilier doit être abandonné.
Lorsqu’un grave problème de santé empêche une assurance d’être accordée aux conditions habituelles, la convention AERAS permet un examen plus approfondi du dossier, sous réserve de remplir ses conditions d’application (montant plafonné à 420 000 € pour achat de la résidence principale, avec un remboursement avant les 70 ans de l’emprunteur).
Comment préparer une demande d'assurance avec un trouble alimentaire ?
Une demande correctement préparée peut faciliter l’étude du dossier lorsque le questionnaire médical est obligatoire.
Fournir des informations précises et exactes
Le questionnaire doit être rempli avec sincérité. Une fausse déclaration intentionnelle ou une omission portant sur un élément important peut avoir des conséquences sur le contrat d’assurance (nullité du contrat, refus d’indemnisation).
Il est donc important de :
répondre précisément aux questions posées ;
respecter les périodes demandées dans le questionnaire ;
indiquer les traitements ou hospitalisations lorsque cela est demandé ;
fournir les documents médicaux nécessaires à l’étude du dossier ;
éviter toute interprétation personnelle des questions médicales.
L’objectif n’est pas de déclarer davantage d’informations que celles demandées, mais de répondre exactement aux questions de l’assureur.
Comparer plusieurs assurances emprunteur
Un même dossier médical peut être étudié selon des critères de souscription différents d’un assureur à l’autre. Que le questionnaire de santé soit ou non demandé, comparer plusieurs assurances de prêt est toujours pertinent.
La délégation d’assurance permet de solliciter un assureur différent de celui proposé par la banque, à condition que le contrat retenu respecte les garanties minimales exigées par l’établissement prêteur.
Peut-on changer d'assurance de prêt après la souscription ?
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties exigées par la banque.
Cette possibilité peut être intéressante si la situation de l’emprunteur a évolué depuis la souscription initiale. Toutefois, lorsqu’un nouveau questionnaire médical est nécessaire, le nouvel assureur pourra procéder à sa propre évaluation du risque.
Il faut donc comparer les conditions du nouveau contrat avec celles de l’assurance existante avant toute demande de substitution.
À retenir sur les troubles alimentaires et l'assurance de prêt
Un trouble du comportement alimentaire n'entraîne pas automatiquement un refus d'assurance emprunteur. La décision dépend du contexte médical et des caractéristiques du prêt.
Les principaux points à retenir sont :
le questionnaire de santé n’est pas obligatoire pour certains prêts immobiliers respectant les seuils prévus par la loi Lemoine ;
lorsque le questionnaire est nécessaire, l’assureur évalue le risque individuellement ;
une assurance peut être proposée aux conditions standard, avec surprime ou exclusion, selon le dossier ;
la convention AERAS peut intervenir lorsqu’un risque aggravé de santé complique l’accès à l’assurance ;
comparer plusieurs contrats peut permettre d’identifier des conditions de couverture différentes ;
toute réponse au questionnaire médical doit être exacte et complète dans les limites des questions posées.
Ainsi, anorexie, boulimie, hyperphagie ou autre trouble alimentaire ne constituent pas, à eux seuls, un obstacle systématique à l’obtention d’une assurance de prêt. L’étude dépend avant tout de la situation individuelle et du niveau de risque retenu par l’assureur
Assurance emprunteur
30/09/2026