Aides aux rénovation énergétique : bientôt la fin !


renovation energetique aide etat

Le gouvernement est engagé dans un vaste programme de rénovation des logements, soutenant les ménages grâce à diverses aides financières, au premier rang desquelles la fameuse MaPrimRénov. Certains des coups de pouce existants vont évoluer à compter du 1er juillet 2021, voire disparaître comme l'isolation des combles à 1€. Profitez de cette dernière fenêtre de tir pour améliorer le confort de votre habitat et réduire vos factures d'énergie à moindre coût.

Modification des Certificats d'Économie d'Énergie

Créés par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique d'énergie, les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) constituent l'un des principaux dispositifs de maîtrise de la demande énergétique. Cet instrument impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique) une obligation triennale de réalisation d'économie d'énergie, en les incitant à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Dans le cadre de cette obligation, les fournisseurs proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits destinés à faciliter le financement des travaux générateurs d'économie d'énergie.

Pour la prochaine période (2022-2025), les différentes bonifications dites Coups de pouce ont fait l'objet d'une concertation en février dernier entre l'ensemble des acteurs (professionnels, délégataires CEE, associations de consommateurs, etc.). Afin de renforcer l'efficience des CEE et d'encourager leur diffusion, les bonifications seront recentrées vers les actions les plus performantes en matière de décarbonation et de réduction des gaz à effet de serre. L'arrêté du 13 avril 2021 vient d'en préciser les différentes évolutions.

Suppression du Coup de pouce "chauffage" et "Isolation des combles et planchers à 1€"au 1er juillet 2021

Le texte prévoit la prolongation des bonifications pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (gaz ou fioul) par des énergies renouvelables jusqu'en 2025. En revanche, le Coup de Pouce “Chauffage” correspondant au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière au gaz très performante, ainsi que la bonification relative au remplacement d'un émetteur électrique par un radiateur électrique haute performance à régulation électronique prennent fin à compter du 1er juillet 2021.

Le dispositif relatif à l'isolation des combles et des planchers est maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais les primes vont diminuer à compter du 1er juillet pour mettre un terme aux offres d'isolation à 1€ sujettes à de nombreuses fraudes et à des campagnes agressives de démarchage téléphonique.

Les plafonds de revenus retenus pour accéder aux primes "isolation" et "chauffage", ainsi que les montants des primes, peuvent être consultés ici.

Création d'une nouvelle catégorie de bénéficiaires : les ménages modestes

Auparavant, l'arrêté du 11 mars 2021 a limité la distribution des Coups de pouce Précarité énergétique aux seuls ménages en situation de grande précarité énergétique et ce, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 ou achevées au 1er octobre 2021. Les seuils de revenus de ces ménages éligibles ne sont pas modifiés.

Le texte crée par ailleurs une catégorie “ménages modestes", qui pourront bénéficier des bonifications chauffage, isolation et rénovation performante d'une maison individuelle, accessibles jusqu'à maintenant aux ménages en situation de grande précarité énergétique. Cette nouvelle catégorie est entrée en vigueur le 14 mars 2021 pour les Coups de pouce "chauffage" et "isolation" et le 1er avril 2021 pour le Coup de pouce "rénovation performante d'une maison individuelle".

Consultez l'arrêté pour connaître les plafonds de revenus pour ces deux catégories de bénéficiaires.

Les évolutions prévues par cet arrêté concernent également le niveau de performance énergétique requis pour profiter des bonifications. Dans le cadre des Coups de pouce "rénovation performante d'une maison individuelle", les travaux doivent comporter au moins un acte d'isolation parmi trois catégories de travaux suivantes :

  1. les travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur ;
  2. les travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
  3. les travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

S'ajoute à cette obligation une exigence d'un taux de chaleur renouvelable d'au moins 50% au lieu de 40% auparavant, pour accéder à la surprime liée au taux de chaleur renouvelable et de récupération après travaux. L'arrêté indique par ailleurs que l'organisme ayant réalisé l'audit énergétique d'une opération ne pourra en aucun cas en effectuer le contrôle.

Publié par Astrid Cousin le

Dernières publications