Immobilier : bientôt un prêt avance rénovation

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Alors que le dispositif MaPrimRénov bat son plein, le gouvernement envisage de mettre en place très prochainement un nouveau prêt pour les ménages qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique de grande envergure. Après l’éco-PTZ, la prime Énergie (CEE) et toutes les aides ou subventions de l’Anah et des collectivités locales, voici une nouvelle mesure, censée booster la rénovation des logements les moins confortables et les moins économes. De quoi y perdre son latin ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. En attendant les précisions par les textes réglementaires, voici ce que l’on sait de ce futur prêt travaux.

La rénovation énergétique accessible aux plus modestes

La loi Climat et Résilience adoptée en août dernier a instauré un certain nombre de mesures destinées à accélérer la mise aux normes des logements anciens, en particulier les 4,8 millions de passoires thermiques, grandes consommatrices d'énergie et grandes émettrices de gaz à effet de serre. On rappelle qu'à l'horizon 2028 ces logements énergivores, classés F ou G sur l'échelle du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique, ne pourront plus être loués. Les propriétaires bailleurs doivent engager des travaux d'envergure s'ils veulent continuer à percevoir des revenus locatifs. Au-delà du segment “location”, l’État compte inciter les propriétaires occupants à améliorer le confort thermique de leur logement en proposant des aides financières significatives.

Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ont à leur disposition MaPrimRénov, l'outil phare du gouvernement actuel, lancé en janvier 2021 pour encourager la rénovation des logements occupés comme résidences principales. Malheureusement, cette aide reste partielle, son montant est conditionné au niveau de ressources et à l'ampleur des travaux engagés. Le niveau de la prime ne peut excéder 20 000€ pour un logement sur cinq ans. Bon nombre de propriétaires d'un logement peu vertueux n'ont pas les moyens financiers d'assumer des restes à charge conséquents quand il s’agit de refaire la toiture, de remplacer la vieille chaudière par un équipement à biomasse ou d’isoler entièrement le logement.

Selon la Caisse des Dépôts, 62% des propriétaires de logements très mal isolés ont plus de 60 ans et parmi eux, beaucoup de foyers modestes qui ne peuvent accéder au crédit bancaire, même bonifiés tels que l'éco-PTZ, car ils ne sont pas solvables. C'est à eux que souhaite s'adresser le gouvernement en remettant sur les rails le "prêt avance rénovation", un prêt hypothécaire qui permet d'emprunter une somme dimensionnée à la valeur du logement, remboursée in fine lors de la revente du bien ou lors de la succession.

Nouveau prêt à la rénovation

Le prêt avance rénovation est destiné aux logements qualifiés de passoires thermiques (classement F ou G) qui nécessitent un investissement financier important pour être conformes aux nouvelles normes environnementales. Il sera proposé dès le début de l'année prochaine. L'ensemble des modalités sera fixé par un décret en Conseil d'État et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience d'ici la fin de l'année 2021.

Concrètement, le prêt avance rénovation s'apparente, comme son nom l'indique, à une avance pour les ménages qui ne peuvent financer les coûteux travaux de leur logement. Le remboursement du prêt intervient à la vente du bien ou au moment de la succession. Le propriétaire emprunteur peut acquitter les intérêts dans l'intervalle ou les reporter entièrement, comme le capital emprunté.

L'autre particularité de ce prêt est la garantie publique apportée par l'État via le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE). Cette garantie sera "fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu'elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le "reste à charge" des travaux de rénovation)", indique le ministère de l'Économie.

Deux banques sont d'ores et déjà impliquées dans le dispositif : La Banque Postale et le Crédit Mutuel, qualifiées par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire de pionnières de la distribution de ce type de prêts. L'exécutif attend que d'autres grandes enseignes bancaires se mobilisent pour soutenir la mesure et accélérer la transition écologique en facilitant l'accès au financement des travaux de rénovation pour le plus grand nombre.

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