Immo & Crise : quel niveau d'apport personnel ?

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L'apport personnel fait partie des fondamentaux de toute demande de financement immobilier. S'il n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, l'apport ou la mise de départ est devenu une exigence bancaire à l'instar de l'assurance emprunteur. Comment le constituer ? Quel doit être son niveau ? Quel intérêt de présenter un apport personnel ? Voici les réponses à vos questions sur un élément qui permet de rehausser la qualité de votre dossier de prêt immobilier, alors que l’accès au crédit s’est rétréci.

10% sinon rien !

La loi n'oblige pas les emprunteurs à poser sur la table une somme minimale pour décrocher un financement auprès d'une banque. En revanche, l'apport personnel reste un préalable à l'obtention d'un crédit immobilier, ou tout au moins un levier de négociation très important. Il va rassurer l'établissement bancaire sur votre motivation à concrétiser un projet immobilier en mobilisant une partie de votre épargne, également et surtout quant à votre capacité à rembourser un emprunt immobilier.

Il est coutume de dire que les banques requièrent au minimum 10% du prix d'acquisition d'un logement ancien, un niveau qui permet tout juste de financer les frais d'acquisition (frais de notaire) voire ceux des garanties (hypothèque ou caution). Dans le neuf, les exigences d'apport sont réduites à 5%. Si le bien ancien convoité est vendu 200 000€, l'acheteur devra déposer au moins 20 000€ pour entamer la discussion avec son banquier. 

Un crédit avec 10% d'apport personnel signifie que la banque prête l'intégralité du prix de vente. Sans apport, elle finance 110% de l'opération, une situation de plus en plus rare en raison du contexte économique et des règles d'octroi qui se sont durcies depuis janvier 2020.

Emprunter sans apport était largement possible en 2019. Si les investisseurs avec un patrimoine important peuvent encore emprunter sans mise initiale pour une nouvelle acquisition, pour les primo-accédants, c'est devenu exceptionnel pour ne pas dire impossible. 

Dans ce contexte de crise, l’apport personnel est plus que jamais de rigueur. Depuis janvier 2020, les banques sont par ailleurs soumises au respect des barrières édictées par le régulateur (endettement maximum fixé à 35% et durée d'emprunt à 25 ans), et replacent l'apport personnel de 10% dans leurs exigences. Selon le dossier, ce minimum de 10% peut ne pas suffire. Dans certaines situations, il sera nécessaire d'apporter 20% à 40% du prix de l'opération.

En réponse aux recommandations des autorités financières, le transfert des clientèles vers les ménages les plus aisés continue de s'observer. Au premier trimestre 2021, le niveau de l’apport personnel a augmenté de 11,1%, soit une progression de +25% par rapport à fin 2019. Même pour les profils les plus modestes, le niveau de l’apport a bondi de 10%. Ceux qui ont accès au marché immobilier sont ceux qui remplissent les conditions d’apport personnel, ce qui n’était pas le cas il y a deux ans.

D'où vient l'apport personnel ?

Les banques ont une aversion du risque légendaire quand il s'agit de prêter. Leur crainte est que l'emprunteur soit obligé de revendre rapidement son bien dans un marché baissier, et que le prix de vente ne puisse pas couvrir le capital restant dû. Grâce à l'apport, les établissements de crédit limitent le risque.

Vous pouvez constituer votre apport personnel en débloquant votre épargne salariale, un livret d'épargne (CEL ou PEL) ou un produit de placement (assurance vie, compte en actions ou obligations), également en faisant appel à la solidarité familiale. Les banques préfèrent de loin les emprunteurs qui ont été capables d'épargner plutôt que ceux ayant été gratifiés d'un héritage ou d'une donation des parents ou grands-parents. L'apport personnel peut aussi provenir de la vente d'un premier logement, un atout pour emprunter facilement car le niveau est généralement bien supérieur aux autres sources d'apport.

L'octroi d'un prêt à taux zéro (PTZ) n'est plus considéré comme un apport personnel, puisque les sommes prêtées via ce dispositif sans intérêts s'ajoutent à l'endettement dû au prêt classique complémentaire.

L'apport personnel : une force pour négocier

On ne prête qu'aux riches ! Derrière ce cliché, une vérité contrastée sur le terrain. Les meilleurs taux d'intérêt sont accordés aux emprunteurs disposant d'un apport personnel élevé, soit 20% minimum. Dans un contexte de taux au plancher depuis deux ans, d'aucuns estiment que tout le monde peut décrocher un taux performant. Entre un très bon profil et un autre moins vertueux, le delta peut excéder 50 points.

Or, le taux nominal se négocie, même en période de taux historiquement bas. Quelques points glanés en moins vont diminuer le coût global du crédit. En présence d'un apport personnel significatif, qui est désormais une condition pour de nombreuses banques, vous êtes en position de force pour négocier le meilleur taux pour votre crédit et/ou pour minimiser les frais bancaires inhérents (frais de dossier, frais de remboursement anticipé).

Soit l'apport personnel vous permet de faire baisser les mensualités et de rester, pour certains, dans les clous de l'endettement, soit, toujours dans le respect du taux d'effort bloqué à 35%, d'augmenter votre budget global.

Un apport personnel plus que substantiel permet aussi de négocier l'assurance de prêt, deuxième poste de coût après les intérêts dans un emprunt immobilier. La banque va essayer de caser son assurance maison et vous dissuader de souscrire un contrat alternatif souvent moins cher et mieux adapté. Avec votre apport, vous bénéficiez d'un levier de négociation et d'acceptation sans équivalent pour obtenir les meilleures conditions d'emprunt, ce qui implique le plus souvent de déléguer l'assurance pour réduire votre endettement final.

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Cela est censé favoriser la concurrence dans un marché largement détenu par les bancassureurs, mais en dépit d’une bien meilleure compétitivité des offres alternatives, plus de 85% des cotisations annuelles d’assurance de prêt immobilier tombent dans l’escarcelle des prêteurs. Compte tenu des difficultés pour faire jouer le libre choix du contrat lors de la demande de prêt, le législateur a œuvré pour favoriser le changement d’assurance en cours de prêt. Première tentative avec la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de substituer le contrat à tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt ; deuxième essai avec la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait le changement annuel à date d’échéance au-delà de la première année. Malgré cet arsenal réglementaire, les banques ont réussi à maintenir leurs parts de marché en assurance emprunteur, usant et abusant de pratiques dilatoires pour contrer toute demande de résiliation. La rente bancaire est une nouvelle fois attaquée en 2022 par un dispositif qui renforce les droits des emprunteurs. Entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouvelles souscriptions et le 1er septembre 2022 pour les anciennes, la loi Lemoine devrait faire bouger les lignes car elle met en place le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans date d’échéance à respecter ni minimum d’engagement de souscription. Un an après, trop peu d’emprunteurs sont informés de ce nouveau droit. Loi Lemoine : les emprunteurs mal informés L’étude de L’Argus de l’Assurance et d’April (courtier présent sur le marché avec son contrat assurance de prêt immobilier April) indique que la loi Lemoine est encore méconnue en 2023. 42% des détenteurs d’un crédit immobilier ignorent les mesures de ce texte. Outre le changement de contrat d’assurance de prêt à tout moment, la loi supprime le questionnaire médical pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant les 60 ans de l’emprunteur. Il améliore également le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en bénéficier de 10 à 5 ans, et en l’élargissant aux personnes guéries d’une hépatite C, en complément des anciens cancéreux. Le défaut d’information est encore plus fort chez ceux qui envisagent de contracter un crédit immobilier (47%). Ces chiffres sont d’autant plus surprenants que la loi Lemoine oblige les banques à informer chaque année leurs clients de leur droit à résiliation sur tout support durable. La proportion d’emprunteurs ayant été informés par leur banque de leur droit à changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent est largement liée à l’antériorité de leur crédit : Prêt immobilier de moins d’un an : 62% Prêt immobilier de 2 à moins de 5 ans : 42% Prêt immobilier de 5 à moins de 10 ans : 35% Prêt immobilier de plus de 10 ans : 28% Nonobstant l’obligation faite aux banques d'informer annuellement leurs clients, le changement d’assurance emprunteur révèle toutes ses potentialités en début de prêt : les économies réalisées en substituant l’assurance bancaire par un contrat individuel externe sont d’autant plus importantes que l’opération a lieu rapidement après la signature de l’offre de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de mai 2023 pour mesurer l’impact financier du changement d’assurance emprunteur. Changement d’assurance emprunteur : indice de satisfaction optimal Parmi les sondés, seuls 21% ont changé d’assurance en cours de prêt. 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Si 34% des emprunteurs ayant changé d’assurance indiquent n’avoir rencontré aucune difficulté, les autres témoignent d’un parcours semé d’embûches : difficulté des démarches administratives : 20% absence de réponse de la banque : 18% difficulté à trouver le bon interlocuteur : 15% difficulté à trouver un contrat avec des garanties équivalentes : 15% difficulté à trouver un contrat adapté à son parcours médical : 11% Cette étude corrobore les chiffres avancés par les courtiers il y a quelques semaines. Les banques ne respectent pas le délai de réponse de 10 jours ouvrés qui leur est imposé pour toute demande de substitution : le délai moyen observé est de près de 30 jours. Le bon interlocuteur reste le courtier en assurance de prêt immobilier, un expert qui vous accompagne avec diligence et efficacité dans toutes vos démarches de résiliation/substitution, de la recherche du contrat adapté au meilleur tarif jusqu’au processus de souscription.

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Assurance de prêt immobilier : j’économise en 2023 grâce à la loi Lemoine

Depuis le 1er juin 2022, l’assurance de prêt immobilier est devenue la seule assurance résiliable à tout moment, sans attendre la date d’échéance et sans engagement minimum de souscription. Ce droit offert par la loi Lemoine est une formidable opportunité à saisir pour réaliser d’importantes économies et préserver son pouvoir d’achat dans une période où l’inflation compresse le budget des ménages. N’attendez plus pour changer d’assurance emprunteur ! Grâce au courtier Magnolia.fr, c’est simple et rapide. Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ? La souscription à l’assurance emprunteur est incontournable dans le cadre d’un prêt immobilier. Bien qu’elle ne relève d’aucune obligation légale, la banque va l’exiger pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité, incapacité pour arrêt de travail, voire perte d’emploi). Vous bénéficiez du libre choix du contrat d’assurance emprunteur depuis l’entrée en vigueur en septembre 2010 de la loi Lagarde. Malheureusement, ce droit fondamental pour l'emprunteur peine à s’exercer par réticence des banques à accepter la délégation d’assurance, par manque d’information des intéressés et par crainte de ces derniers de compromettre l’octroi du financement de leur projet immobilier. Résultat, environ 85% des emprunteurs immobiliers souscrivent à l’assurance du prêteur au détriment de leur intérêt financier : les offres externes sont jusqu’à trois fois moins chères que les contrats groupe bancaires. Pour tenter de rectifier ce déséquilibre, le législateur a adopté la loi Lemoine en février 2022, un texte révolutionnaire qui bouleverse le marché de l’assurance de prêt immobilier en renforçant les droits des emprunteurs. Il est possible de sécuriser son prêt immobilier avec l’assurance de son choix, même une fois signée l’offre de prêt. Le changement de contrat est désormais consubstantiel à l’assurance emprunteur. Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ? Les emprunteurs ayant les plus grandes difficultés à faire valoir le libre choix du contrat d’assurance lors de leur demande de prêt, ils ont désormais la possibilité de l’exercer à tout moment en cours de prêt. Grâce à la loi Lemoine, il est possible de résilier son contrat d'assurance de prêt immobilier quand on le souhaite, sans délai de préavis ni pénalités. Auparavant, selon l’antériorité de son contrat, il fallait s’appuyer soit sur la loi Hamon soit sur l’amendement Bourquin pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de remboursement. Ce nouveau dispositif a été mis en place dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et est applicable à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine fête donc sa première année et force est de constater l’engouement qu’elle suscite chez les emprunteurs : depuis son entrée en vigueur, les demandes de substitution ont été multipliées par trois. Comment changer d’assurance emprunteur ? Avant d’envoyer votre lettre de résiliation assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cet outil rapide et gratuit vous donne accès aux meilleurs contrats alternatifs du marché. Grâce à la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de votre demande de prêt, vous confrontez le contrat groupe bancaire aux différents contrats individuels. Pour sélectionner la formule la plus compétitive adaptée à vos besoins, faites-vous aider par un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert vous permettra de mieux appréhender l’étendue des garanties, d’en comprendre les subtilités, et de choisir le contrat adéquat en phase avec les exigences de la banque. La banque peut-elle refuser le changement d’assurance emprunteur ? Le seul et unique motif pour lequel la banque peut vous refuser le bénéfice de la délégation d’assurance est le non-respect de l’équivalence de niveau de garanties. Le nouveau contrat doit légalement présenter des garanties au moins équivalentes à celles de l’ancien. Vous pouvez plus facilement vous conformer à cette obligation inscrite dans la réglementation en sollicitant les services d’un courtier. La loi Lemoine oblige par ailleurs la banque à formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés et à motiver tout refus d’assurance emprunteur par écrit de manière exhaustive. Cela signifie que la banque doit détailler explicitement les raisons pour lesquelles le contrat n’affiche pas une équivalence de garanties. 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