Crédit immobilier 2022 : les règles d'octroi inchangées

Un homme en chemise cravate avec de grosses lunettes regarde l'objectif d'un air dubitatif

La messe est dite. À compter du 1er janvier 2022, les nouvelles règles d'accès à l'emprunt immobilier passent du statut de simples consignes à celui de normes imposées aux banques. À défaut, celles-ci pourront être sanctionnées. Pour les emprunteurs, pas de surprise, puisque ces conditions d'octroi s'appliquent déjà depuis un an. On peut toutefois s'attendre à une plus grande rigueur de la part des établissements prêteurs pour éviter le coup de bâton du gendarme financier.

Une norme obligatoire

Lors d'une réunion mardi 14 décembre dernier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a fait le bilan de sa recommandation du 27 janvier 2021 relative à l'octroi des crédits résidentiels, avant de confirmer que les préconisations en place depuis cette date deviendront juridiquement contraignantes à compter du 1er janvier prochain, comme il l'avait fermement indiqué en septembre dernier.

Chargée de la surveillance du système financier, l'instance placée sous la tutelle du ministre de l'Économie s'est félicitée que les dernières données disponibles sur la mise en œuvre des consignes de janvier 2021 permettent de dresser un bilan positif : "les conditions d'octroi ont continué à s’assainir – globalement et pour chacun des réseaux bancaires pris individuellement – au cours du dernier trimestre, sans que cela ne remette en cause la forte dynamique de la distribution du crédit immobilier, à des taux d’intérêt qui restent historiquement bas".

Les règles de distribution du crédit immobilier aux particuliers deviennent une norme à laquelle les banques ne pourront déroger, sauf à la marge, sous peine de sanctions administratives de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

C'est là le seul changement qui s'opérera à partir du 1er janvier 2022, les prêts à l'habitat accordés depuis un an étant en conformité avec le cadre dorénavant réglementaire, à savoir :

  • le taux d'endettement est limité à 35% des revenus nets de l'emprunteur (avant impôt) ;
  • la durée de remboursement ne peut excéder 25 ans, voire 27 ans en cas de différé d'amortissement de 2 ans (immobilier neuf, construction de maison neuve et immobilier ancien avec travaux de rénovation) ;
  • le montant de l'emprunt est plafonné à 7 années de revenus.

Sur l'ensemble de la production trimestrielle, 20% des crédits octroyés peuvent s'écarter des critères, à hauteur de 80% minimum à destination de la primo-accession et de l'acquisition de la résidence principale. Cette marge de flexibilité garde les mêmes proportions en 2022 et selon les observations du courtier Empruntis, les banques se sont mises en ordre de marche depuis la fin du premier semestre.

Une activité immobilière à son plus haut niveau

Pour le HCSF, "la mesure est d'autant plus importante dans le contexte d'une progression des risques immobiliers à travers l'Europe en sortie de crise". Les nouveaux critères contribuent à contenir ces risques potentiels en France et force est de constater qu'ils n'ont pas ralenti la production de crédits à l'habitat.

Selon les chiffres de la Banque de France, l'encours annuel se situait à 1 201 milliards d'euros à fin octobre 2021, soit une progression de 6,4% par rapport à 2020. Chaque mois de l’année écoulée, les banques ont distribué plus de 22 milliards d'€ aux Français pour acheter un logement, une moyenne record comparée à l'année 2019 historiquement dynamique s'il en est, puisqu'elle a généré la décision des autorités financières de juguler le crédit.

La pierre fait rêver les Français, d'autant plus en cette période inédite marquée par des contraintes et des restrictions. Nombreux sont ceux qui ont pu réaliser ce rêve en 2021. À fin octobre selon les données des Notaires de France, près de 1 200 000 transactions immobilières ont été réalisées sur douze mois, un niveau inégalé et une hausse de 14,5% par rapport à 2019, la fameuse année de tous les dangers.

Un crédit strictement encadré, pas accessible à tous

L'accession à la propriété reste néanmoins à l'état de fantasme pour certains ménages. Le respect des conditions d'octroi oblige désormais à mobiliser un apport personnel conséquent (jusqu'à 30% du montant de l'opération), ce qui est compliqué voire impossible pour les candidats les moins bien dotés, à commencer par les jeunes actifs, habituellement endettés sur les durées les plus longues aux taux les moins performants pour compenser l'absence de mise initiale. 

L'encadrement strict du crédit s'avère un garde-fou pour ces ménages trop fragiles financièrement dans l’immédiat pour devenir propriétaires. Au-delà de la mensualité du crédit, ils oublient souvent qu’en tant que propriétaires ils doivent s’acquitter de la taxe foncière, à moins d’être éligible à l’exonération temporaire de 2 ans (logement ancien avec travaux d’économie d’énergie et construction nouvelle). 

Entre 2010 et 2020, le montant moyen de cette taxe a bondi de près de 28% ! Une hausse trois fois supérieure à celle des loyers et de l’inflation sur la période. À Nantes, Villeurbanne, Clermont et Lille, l’augmentation a dépassé les 35% ! En 2022, compte tenu de la remontée de l’inflation, la taxe foncière va progresser de plus de 3,4%. Les centaines voire milliers d’euros annuels versés aux communes et aux collectivités locales au titre de la taxe foncière pèsent lourdement sur le budget des ménages déjà fortement endettés. Les banques tiennent compte de ce paramètre et mettent en garde les candidats à l’emprunt quant aux frais annexes qu’ils devront assumer une fois devenus propriétaires de leur logement.

Autres candidats à l'emprunt immobilier empêchés par les nouvelles règles : les seniors et les personnes avec des risques aggravés de santé. Le coût très élevé de l'assurance de prêt se heurte aux taux de l'usure, devenus historiquement bas en raison du niveau plancher des taux d'intérêts. Les banques n'ont plus le droit d'exclure les primes d'assurance pour effectuer le calcul du taux d'endettement. Bien qu'ils soient parfaitement solvables, ces profils ne peuvent concrétiser leur projet immobilier, car l'assurance, nécessaire à l'obtention du financement, pèse trop lourd dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui doit être contenu sous le seuil légal.

De l'avis des courtiers, les plus touchés seraient pourtant les investisseurs immobiliers. Ils ne peuvent plus compter sur les futurs revenus locatifs pour diminuer la charge mensuelle d'emprunt, car les banques les intègrent désormais aux revenus globaux, ce qui a pour effet de rehausser le taux d'endettement. Quand on rembourse déjà un premier crédit sur la résidence principale, l'équation n'est pas tenable, même si les revenus sont confortables et le reste à vivre suffisant.

Publié par Herve Labatut

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Simulation de tarifs effectuée sur le comparateur Magnolia.fr pour une retraitée de 87 ans, résidant dans le Calvados, renfort sur les garanties essentielles (hospitalisation, dentaire, optique, consultations) : Mutuelle Cotisation mensuelle Caractéristiques Zen Care ZenG 3-NR* 132 €   Frais de dossier : 30 € + 7 €/an Hospitalisation : 150 % BRSS** Dentaire : 150 % Optique : 200 € Soins : 150 % AltoSanté AS5 143 €   Frais de dossier : 30 € Sans questionnaire de santé Réduction couple Hospitalisation : 200 % Dentaire : 215 % Optique : 200 € Soins : 200 % April Only Santé OS3 146 €   Frais de dossier : 20 € Sans questionnaire de santé Pas de limite d’âge d’adhésion Hospitalisation : 150 % Dentaire : 200 € Optique : 200 € Soins : 150 % Zen Care ZenG5-NR* 168 €   Frais de dossier : 30 € + 7 €/an Hospitalisation : 200 % Dentaire : 200 % Optique : 300 € Soins : 200 % Innov Santé by Néoliane IS4 177 €   Frais de dossier : 30 € Sans questionnaire de santé Hospitalisation : 175 % Dentaire : 350 € Optique : 350 € Soins : 150 % *contrat non responsable, pas de remboursement des actes 100% Santé **Base de Remboursement de la Sécurité Sociale Mutuelle senior sans questionnaire médical : une solution intéressante après 85 ans La bonne nouvelle : les contrats de mutuelle responsable, qui représentent 95% du marché de la complémentaire santé, proposent une adhésion sans questionnaire de santé. Cela signifie que : aucune exclusion médicale ne peut être appliquée l’assureur ne peut pas refuser un assuré pour raison de santé le tarif est le même pour tous les nouveaux adhérents d’une même tranche d’âge. Ces contrats peuvent être légèrement plus coûteux car ils reposent sur le principe de mutualisation, mais ils permettent aux seniors de s'assurer même avec un état de santé fragile. Important : la mutuelle responsable respecte un cahier des charges réglementaire avec un panier de soins minimum et l’application de la réforme 100% Santé (zéro reste à charge en dentaire, optique et audiologie). Ce dispositif permet d’accéder à des équipements de qualité sans débourser un centime après intervention de la Sécu et de la complémentaire santé. Comment choisir une mutuelle après 85 ans ? Les critères clés 1. Vérifier si la mutuelle accepte les adhésions après 85 ans Certaines compagnies acceptent les nouveaux assurés jusqu’à 90 ans. Il faut cibler spécifiquement ces organismes. 2. 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Les contrats de soins hospitaliers seuls La mutuelle hospitalisation seule couvre uniquement les frais d’hospitalisation mais à un coût moindre qu’une formule avec des garanties complètes. Cette solution est idéale si votre budget est limité. 2. Les aides publiques Selon les ressources, il est possible de bénéficier : de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : mutuelle gratuite ou moyennant un participation minime (30€/mois si vous avez 70 ans et plus) de mutuelle communale d’aides locales ou départementales. Il est tout à fait possible de souscrire une mutuelle santé après 85 ans, même si l’offre est plus restreinte et les primes plus élevées. Les seniors très âgés doivent se tourner vers les assureurs spécialisés, privilégier les contrats sans sélection médicale et choisir des garanties adaptées à leurs besoins réels. Une comparaison attentive reste indispensable pour obtenir une couverture protectrice sans payer trop cher.

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Marché immobilier : taux, prix, politique du logement… Quelles conditions d’emprunt en 2026 ?

Le marché immobilier va bientôt entrer dans une nouvelle phase en 2026, marquée à la fois par l’héritage des crises récentes, par la remontée progressive des taux d’intérêt et par un comportement des acheteurs qui évolue face à une conjoncture moins lisible. Les dynamiques observées depuis 2024 montrent un marché qui se redresse lentement, mais où les contrastes restent très forts entre le neuf, l’ancien et le segment locatif. Voici un panorama complet des tendances qui devraient façonner les conditions d’emprunt et les comportements immobiliers en 2026 selon BPCE L’Observatoire. Comment les crises récentes influencent-elles les projets immobiliers des Français ? Une reprise plus affirmée en 2025 qu’en 2024, mais encore fragile Après une année 2024 difficile, 2025 a marqué un tournant avec davantage de projets immobiliers, sans flambée excessive des prix. Les acheteurs comme les vendeurs semblent avoir retrouvé un point d’équilibre, notamment sur le marché de l’ancien, dont l’offre s’est lentement reconstituée. La province continue de concentrer la majorité des transactions, un mouvement déjà perceptible depuis plusieurs années, renforcé par un léger recul de l’activité en zone francilienne. Un marché de l’ancien qui retrouve des couleurs Le point bas de l’automne 2024 est désormais derrière nous : les ventes dans l’ancien sont reparties à la hausse, même si un ralentissement a été observé au printemps 2025, en raison d’un climat politique et budgétaire incertain ainsi que de l’augmentation des droits de mutation (frais de notaire). Quant aux prix, ils évoluent modérément : la reprise est plus nette en province ;  les appartements résistent mieux que les maisons individuelles ;  deux tiers des marchés voient désormais leurs prix progresser, contre un sur deux six mois plus tôt. Un secteur du neuf en rebond… mais sur des bases faibles Le marché du neuf montre également des signaux positifs : les permis de construire ont bondi de près de 28 % entre avril et septembre 2025, tandis que les mises en chantier progressent à un rythme plus lent (+9 %). Cependant, les volumes restent très inférieurs à ceux des années 2018-2022. Deux réalités coexistent : Une promotion immobilière encore en difficulté Pour la troisième année consécutive, l’activité pourrait toucher un nouveau point bas, près de 30 % en dessous de son niveau habituel. La demande des particuliers continue de se contracter et de nombreuses zones témoignent d’un décalage entre l’offre proposée et les attentes des acheteurs. Une maison individuelle qui redécolle Le segment de la construction de maisons individuelles enregistre une reprise vigoureuse (+20 % sur les six derniers mois), portée par l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) depuis avril 2025. Vers un marché immobilier de plus en plus dissocié entre le neuf et l’ancien en 2026 ? Des taux d’intérêt orientés légèrement à la hausse Après plusieurs mois de stabilité, les taux d’emprunt devraient augmenter légèrement d’ici la fin 2025, une dynamique qui devrait se poursuivre en 2026. Les ménages s’adaptent à cet environnement : ils sont désormais plus nombreux à considérer acceptable un taux supérieur à 3 %. Avec la normalisation de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne et la remontée de l’OAT 10 ans, le taux moyen des nouveaux crédits immobiliers pourrait s’établir autour de 3,35 % en 2026 (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Des ventes en repli dans l’ancien Depuis 2024, les acheteurs jugent la période moins défavorable pour acquérir un bien que les propriétaires pour vendre. Cette tendance soutient encore un peu les transactions dans l’ancien, grâce à un recours au crédit légèrement accru. Mais en 2026, la combinaison « hausse des taux + hausse du chômage » risque de peser sur la capacité d’emprunt des ménages. Les conséquences à attendre sont les suivantes : le volume des transactions dans l’ancien devrait reculer ; le marché du neuf restera faible, excepté pour la maison individuelle, toujours soutenue par le PTZ ; les ventes issues de la promotion immobilière devraient rester proches de leurs plus bas. Une hausse des prix qui s’essouffle La dynamique des prix dans l’ancien serait très limitée : +1,0 % en 2025 +0,7 % en 2026. Les anticipations des acheteurs comme des vendeurs convergent : personne n’envisage une véritable flambée des prix à court terme. Un crédit immobilier plus rare et plus ciblé La production de crédits s’est stabilisée en 2025, portée principalement par les primo-accédants. Le marché du prêt immobilier a même rebondi plus fortement que les prix et les transactions (+29 % en 2025).  Mais cette dynamique va s’essouffler : en 2026, les volumes de prêts devraient reculer légèrement, en cohérence avec le ralentissement des projets immobiliers des ménages. Le bailleur privé : une évolution marquée par les contraintes et les incertitudes Un profil d’investisseur relativement stable Les bailleurs privés représentent environ 11 % des personnes de plus de 18 ans. Ce sont en majorité : des urbains disposant de revenus supérieurs à la moyenne souvent propriétaires de leur résidence principale sans crédit. Les candidats à l’investissement locatif, c’est-à-dire les Français intéressés par l’idée de devenir bailleurs, sont moins nombreux qu’en 2022, mais leur profil a évolué. Les 30-49 ans sont davantage représentés, et la part des ouvriers/employés augmente également. Une stratégie d’investissement qui se transforme Les bailleurs privés : détiennent plus fréquemment souvent plusieurs biens ;  privilégient désormais davantage les appartements ; louent leur bien depuis plus longtemps qu’en 2022. La location nue reste dominante, mais la location meublée et la location saisonnière gagnent du terrain. Une envie de se désengager plus fréquente En 2025, les bailleurs sont plus nombreux à vouloir vendre qu’à investir (25 % contre 23 %). Les raisons principales sont : une fiscalité jugée trop lourde la gestion chronophage les travaux obligatoires liés au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) Les bailleurs de plus de 75 ans sont les plus enclins à vouloir céder leurs biens. Une rentabilité jugée insuffisante La rentabilité locative reste le critère numéro un (45 %), mais elle suscite davantage de déception qu’il y a trois ans. Dans le même temps, d’autres motivations progressent : préparer la retraite transmettre un patrimoine. Les craintes liées aux obligations énergétiques, à la relation locataire-bailleur et à la hausse des taxes demeurent fortes. Une gestion locative de plus en plus externalisée Face à des normes plus complexes et à la peur des impayés, un propriétaire sur deux délègue désormais la gestion à un professionnel. Les bailleurs observent aussi : moins de difficultés à trouver un locataire moins de dégradations importantes qu’en 2022. En 2026, le marché immobilier va être marqué par une remontée lente mais réelle des taux d’emprunt, un recul des transactions dans l’ancien et une reprise sélective dans le neuf, limitée principalement aux maisons individuelles. Les investisseurs, confrontés à une réglementation plus stricte et à une fiscalité lourde, adoptent des stratégies plus prudentes… et attendent l’adoption par le Parlement d’un statut de bailleur privé, nouveau dispositif pour relancer l’investissement locatif. Malgré cela, les projets immobiliers restent nombreux, signe que l’immobilier demeure un pilier fort dans les aspirations patrimoniales des Français.

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Crédit immobilier : 4 bonnes raisons de changer d’assurance emprunteur en 2026

Le marché de l’assurance emprunteur est en perpétuelle évolution au profit des emprunteurs. Depuis la loi Lemoine, changer d’assurance de prêt à tout moment est devenu un droit, et les acteurs du marché rivalisent désormais d’offres plus flexibles, moins chères et mieux adaptées aux profils d’emprunteurs. Si vous remboursez actuellement un crédit immobilier, profitez de l’année 2026 pour renégocier ou résilier votre contrat afin de réaliser des économies substantielles tout en améliorant votre couverture. 1. Profiter de la baisse des tarifs et de la concurrence accrue Un marché dopé par la loi Lemoine Depuis l'introduction de la loi Lemoine 2022, le droit au changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment a transformé l’assurance emprunteur en ouvrant la porte à une concurrence réelle entre banques et assureurs alternatifs. En 2026, les acteurs indépendants vont continuer de proposer des tarifs très compétitifs pour capter des parts de marché. Le bénéfice pour les emprunteurs est multiple : des économies moyennes de 5 000 à 15 000 € sur la durée d’un crédit immobilier, voire plus pour les prêts d’un gros montant des contrats plus souples des garanties d’assurance de prêt immobilier mieux adaptées aux profils à risques (seniors, métiers à risques, sports dangereux, emprunteurs souffrant d’antécédents médicaux…). Important : Plus tôt vous remplacerez l’assurance par une formule moins chère, plus importantes seront les économies. Le coût de l’assurance de prêt est en effet calculé sur le capital restant dû. Pourquoi 2026 est une année clé ? Les banques, confrontées à une baisse des marges sur le crédit immobilier, cherchent à fidéliser leurs clients. De nombreux établissements revoient leurs offres, tandis que les assureurs externes élargissent leur gamme. Cette nouvelle dynamique crée un contexte très favorable à la renégociation. Changer d’assurance en 2026 peut donc vous permettre de : réduire fortement votre mensualité diminuer votre coût total d’assurance et par capillarité celui de votre emprunt conserver un niveau de protection identique ou supérieur. 2. Bénéficier de l’évolution des garanties et des exclusions Des contrats toujours plus protecteurs  Les assureurs alternatifs investissent massivement dans l’amélioration de leurs contrats. Comparativement aux assurances groupe des banques, les offres concurrentes incluent souvent : des garanties incapacité et invalidité plus complètes moins d’exclusions liées aux sports ou professions des délais de carence réduits des délais de franchise modulables (entre 15 et 180 jours) sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail). Les contrats distribués par les banques, à l’inverse, restent souvent plus standardisés et moins personnalisables. Mieux assurer les profils dits “sensibles” En 2026, les assureurs spécialisés vont continuer de développer des produits adaptés pour : les seniors les personnes atteintes de pathologies stabilisées les métiers à risques les travailleurs indépendants. Grâce au droit à l’oubli étendu et aux formalités médicales allégées pour un plus grand nombre de prêts, changer d’assurance peut vous offrir un niveau de couverture bien supérieur… sans explosion de tarif. 3. Optimiser la gestion de votre crédit immobilier en 2026 Un contrat plus flexible Changer d’assurance emprunteur en 2026 permet aussi de bénéficier : d’une indemnisation en mode de indemnitaire ou forfaitaire selon vos besoins d’une modularité des garanties (ITT, IPP, IPT, décès/PTIA…) d’une gestion en ligne plus simple (souscription, suivi, déclaration). Ces nouvelles offres sont pensées pour faciliter la vie des emprunteurs. Elles s’adaptent à votre situation personnelle et professionnelle avec des options personnalisables. Mieux protéger vos proches Un bon contrat d’assurance emprunteur n’est pas qu’un coût : c’est une sécurité essentielle. En changeant d’assurance en 2026, vous pouvez profiter : d’une meilleure prise en charge en cas d’arrêt de travail d’une couverture renforcée en cas d’invalidité d’une garantie décès plus protectrice pour vos proches d’une meilleure répartition des quotités entre co-emprunteurs. 4. Arrêter de fumer en 2026 : une opportunité pour réduire encore votre assurance emprunteur L’année 2026 peut marquer un tournant pour les non-fumeurs. Si vous avez entamé un sevrage tabagique depuis au moins 24 mois, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de profiter d’un tarif nettement plus avantageux. Un emprunteur fumeur subit une surprime compte tenu des risques de santé liés au tabagisme. Des économies immédiates après 24 mois d’arrêt Un emprunteur est considéré comme non-fumeur après 24 mois consécutifs sans tabac, sans substitution nicotinique. 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En quelques clics, vous obtenez une dizaine d’offres alternatives en accord avec l’équivalence de garanties exigée par votre banque. Vous pouvez demander à être contacté par un courtier pour vous aider à sélectionner le contrat compétitif qui répond à votre situation. Étape 2 : vérifier l’équivalence des garanties La banque ne peut refuser votre changement d’assurance que si les garanties ne sont pas équivalentes. La fiche standardisée d’information facilite cette étape et permet une comparaison objective. Étape 3 : transmettre votre nouveau contrat à la banque Vous n’avez plus à attendre une date anniversaire. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre et rédiger gratuitement l’avenant au contrat. Elle doit vous communiquer par écrit de manière claire et exhaustive tous les motifs d’un éventuel refus. La banque ne peut modifier les conditions du prêt en cas de substitution d’assurance emprunteur. Le taux d’intérêts et les autres modalités liées au financement restent identiques : seule l’assurance évolue. Étape 4 : économiser immédiatement Une fois accepté, le nouveau contrat prend effet, et les économies commencent dès la prochaine échéance. En 2026, changer d’assurance emprunteur reste une démarche simple, rapide et avantageuse. Entre la baisse des tarifs, les garanties plus complètes, la simplification des formalités médicales et la concurrence croissante entre assureurs, tout concourt à rendre ce changement financièrement très intéressant. Que vous souhaitiez réduire vos mensualités, améliorer votre couverture ou simplement profiter des innovations du marché, 2026 est l’année idéale pour renégocier votre assurance de prêt immobilier.