La naissance ou l'adoption d'un enfant bouleverse la vie du couple, et oblige parfois à certains changements comme un déménagement. Cet heureux événement a aussi des conséquences sur un projet immobilier, a fortiori sur un prêt déjà en cours. L'arrivée d'un enfant impose de prendre en compte les éléments suivants.
Anticiper une baisse de revenus
La banque va prendre en compte l'arrivée d'un enfant pour calculer le taux d'endettement. Si le projet d'agrandir la famille est formulé lors de la demande de financement, l'établissement de crédit va intégrer cette donnée pour évaluer le reste à vivre, une notion fondamentale pour déterminer la capacité d'emprunt du ménage.
En moyenne, les banques estiment que le reste à vivre, c'est-à-dire la somme disponible une fois déduites les mensualités de crédit, doit atteindre 2 000€ pour un couple, augmenté de 500€ par enfant au moment de la signature du prêt. Ces 500€ sont loin d'être négligeables, car ils vont diminuer d'autant la capacité d'emprunt. L'arrivée d'un premier enfant, tout comme l'agrandissement de la famille, entraînant une augmentation des dépenses du quotidien, en découle une baisse du montant empruntable, puisque la règle du taux d’endettement maximum à 35% reste immuable.
Congés maternité, paternité et parental
La bonne nouvelle, c'est que les revenus restent à leur niveau en période de congé maternité. La future mère voit son salaire de base maintenu sous forme d'indemnités journalières (IJ) sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'affiliation minimale, nombre de travaux effectués, montant des cotisations payées) sur une durée de :
- 16 semaines pour une première ou une seconde naissance
- 26 semaines pour une troisième naissance
- 34 semaines en cas de jumeaux
- 46 semaines pour des triplés ou plus.
Bénéficient d'IJ sans formalité à accomplir les femmes salariées et les travailleurs indépendants. Les femmes enceintes ayant perçu une allocation de Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois ou qui ont arrêté de travailler depuis moins de 12 mois doivent transmettre leurs 4 derniers bulletins de salaire pour bénéficier d'indemnités journalières.
L'IJ est calculée sur la base des salaires des 3 mois précédant le congé maternité ou les 12 mois précédents en cas d'activité saisonnière ou non continue, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (3 428€ au 1er janvier 2021). Le montant de l'IJ est de 89,03€ par jour avant déduction des charges sociales au taux de 21%.
Les IJ pour congé maternité ne sont pas cumulables avec d'autres indemnités ou allocations.
Quant au congé paternité, il est passé à 25 jours calendaires pour une grossesse simple et à 32 jours calendaires pour une grossesse multiple pour les naissances intervenues à compter du 1er juillet 2021. Une prolongation de la période initiale de 4 jours est prévue, à la demande du père salarié, en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, pendant toute la période d’hospitalisation et pour une durée maximale de 30 jours. Le père salarié touche les indemnités journalières de la Sécurité Sociale quels que soient son ancienneté dans l'entreprise et le type de contrat de travail (CDI, CDD, temporaire).
Le congé maternité comme le congé paternité n'a aucune incidence sur l'emprunt, puisqu'il garantit le maintien des revenus.
Il en est tout autre du congé parental que les parents peuvent prendre après la naissance ou l'adoption de l'enfant ensemble ou séparément. Il fait généralement suite au congé maternité et paternité. N'étant pas indemnisé (sauf éventuelle allocation par la CAF ou la MSA), le congé parental s'apparente à un congé sans solde. La banque ne va pas prendre en compte les revenus durant cette période, sauf si la date de retour au travail est prévue dans moins de 3 mois (sur attestation de l'employeur).
Assurance de prêt et maternité
Le crédit immobilier est nécessairement couvert par une assurance de prêt qui prend le relais de l'emprunteur pour rembourser les mensualités en cas d'aléas de la vie (décès, perte d'autonomie, incapacité et invalidité). La grossesse n'étant pas une maladie, l'assurance n'a pas vocation à intervenir durant le congé pré et post-natal, encore moins en cas de congé paternité ou parental.
D'ailleurs, rares sont les questionnaires médicaux à remplir au moment de la souscription à l'assurance de prêt à mentionner une occurrence directe sur la grossesse. Si la question est posée, la future maman doit indiquer son état en vertu de la réglementation qui oblige à déclarer l'état de santé actuel comme les antécédents.
En l'absence de toute mention relative à une grossesse en cours, les courtiers recommandent de la signaler par courrier à l'assureur pour éviter toute méprise éventuelle en cas de demande de prise en charge. En cas de risques déclarés (tabagisme, obésité, problèmes cardio-vasculaires, etc.), la grossesse peut entraîner des complications, provoquant une demande d'indemnisation au titre de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail). Raison pour laquelle l'assureur va soumettre cette couverture à une surprime.
L'assurance emprunteur entre en jeu uniquement en cas de grossesse pathologique (diabète gestationnel, hypertension artérielle, toxémie gravidique) qui touche autour de 7% des femmes enceintes. La réglementation oblige les assureurs à couvrir les arrêts de travail relevant de ce risque. L'exclusion de garantie pour grossesse pathologique est interdite. En revanche, la garantie ITT ne s'applique qu'après un délai de carence qui peut aller jusqu'à 6 mois et un délai de franchise généralement fixé à 90 jours. Dans l'intervalle, les co-emprunteurs devront continuer d'assumer les mensualités malgré la baisse éventuelle des revenus.
Arrivée d'un enfant en cours de crédit immobilier
Si l'heureux événement intervient alors que le couple détient déjà un crédit immobilier, celui-ci devra faire face à une baisse du revenu disponible pour assumer les mensualités. Notre couple aura été bien inspiré d'avoir souscrit un prêt modulable qui permet de réduire les échéances en contrepartie d'un allongement de la durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 36 mois.
