MaPrimRenov' : le Défenseur des Droits saisi face aux galères des demandeurs


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Annoncée à grand fracas pour soutenir les particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement, MaPrimRenov' semble être une aide financière bien difficile à obtenir. Le parcours chaotique de nombreux demandeurs a incité un collectif à contacter le Défenseur des Droits pour tenter de débloquer la situation.

 

MaPrimRenov' : faire simple et efficace

Sur le papier, MaPrimRenov' est un dispositif incitatif pour la rénovation énergétique des logements. Depuis janvier 2020, il remplace le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique), prenant la forme d'une prime forfaitaire pouvant aller jusqu'à 20 000€, calculée en fonction des revenus du ménage propriétaire occupant et versée à la fin des travaux sur présentation des factures. Les ménages très modestes peuvent avoir droit à une avance. L'attribution du CITE était basée sur des critères assez complexes, ce qui a nui à son efficacité, bénéficiant trop peu aux foyers à revenus faibles. D'où l'intérêt de créer un dispositif plus simple, juste et efficient qui cible le plus grand nombre de ménages.

MaPrimRenov' est d'abord destinée aux ménages modestes et très modestes. Quatre niveaux de revenus pris en compte pour l'attribution de la prime ont été mis en place depuis le 5 octobre 2020, identifiables par couleur (bleu, jaune, violet et rose). Tous les revenus peuvent toutefois profiter du dispositif pour tous les travaux éligibles engagés depuis le 1er octobre, mais l'aide sera distribuée en janvier 2021. Le gouvernement mise d'ailleurs sur MaPrimRenov' dans son plan de relance, en rehaussant le budget du dispositif de 2 Md€ sur 2021 et 2022 pour le rendre accessible à tous, propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés.

MaPrimRenov' : les aides retardées ou non versées

Pour bénéficier de MaPrimRenov' et connaître le montant de l'aide financière, il suffit de cliquer sur la plateforme officielle et de suivre la procédure en ligne. Premier écueil pour les personnes qui n'ont pas d'ordinateur ou qui maîtrisent mal la navigation numérique. Deuxième problème, le site hébergé par l'Anah (Agence Nationale de l'habitat), organisme chargé de distribuer MaPrimRenov' et les autres aides à l'amélioration de l'habitat, est victime de bugs répétés depuis son lancement, peut-être dus en partie à l'engouement du public pour MaPrimRenov'. Selon les chiffres annoncés par le gouvernement, en septembre, plus de 100 000 demandes d'aide avaient été déposées, dont 75 000 déjà accordées, pour un objectif de 200 000 primes en 2020. Or, au 12 juillet, sur les 66 000 demandes reçues par l'Anah, 20 000 avaient été acceptées et seulement 5 000 primes versées !

Relayé par le site Moneyvox, un groupe Facebook qui totalise dorénavant plus de 1 600 membres publie les témoignages édifiants de personnes empêtrées dans la galère MaPrimRenov', dont certaines ont été obligées de souscrire un prêt pour financer les travaux engagés, faute de prime promise mais non versée. D'autres évoquent la complexité des démarches quand il s'agit de répondre aux questions techniques sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) qui viennent compléter la prime. En cas de réponse erronée, le dossier passe à la trappe !

En juin dernier, le sénateur Philippe Mouiller attirait l'attention de la ministre de la transition écologique sur les délais d'instruction des demandes de subventions dans le cadre de MaPrimRenov'. Le délai devait être ramené à 15 jours à compter du 1er avril. Bien évidemment la crise sanitaire a rompu cet engagement, mais au-delà des retards administratifs compréhensibles, certains usagers dénoncent un "dispositif déshumanisé et une communication mensongère". Le conseiller Faire, censé guider le demandeur dans l'estimation des travaux les plus adaptés et du budget nécessaire, ne peut assurer le suivi du dossier. Autre défaillance constatée, plus le montant de la prime promise est élevée, plus nombreux sont les retards.

On est loin du postulat de départ qui consistait à distribuer une aide plus rapidement que le CITE. Simple, MaPrimRenov' ?! Le 30 juin dernier, en session ordinaire à l'Assemblée Nationale, le député LR Fabien Di Filippo dénonçait un dispositif "d'une complexité folle pour ceux qui doivent remplir les dossiers". L'Anah garantit aux ménages concernés par des retards de prime un versement avant fin décembre 2020. Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ! Les contributeurs de la page Facebook "Ma Prime Rénov' : le parcours du combattant !" ont récemment saisi le Défenseur des Droits qui œuvre notamment dans la défense des droits des usagers des services publics.

Publié par Astrid Cousin le

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