Immobilier : forte hausse de la taxe foncière en 2022

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Le retour de l'inflation a des conséquences financières sur le budget des ménages. Tout augmente, les prix des biens, de l'énergie et des services, mais aussi la taxe foncière dont le montant est calculé en fonction de l'évolution de cet indicateur. En 2022, le curseur est poussé à plus de 3%, une progression significative par rapport aux années précédentes.

Nette hausse de l'inflation en 2021

L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation, qui correspond à une hausse générale des prix, ou de la déflation quand les prix baissent. Il permet d'évaluer entre deux périodes la variation des prix des biens et des services consommés par les ménages sur le territoire français. L'IPC permet de suivre mois par mois le taux de l'inflation et sert notamment à indexer le Smic (salaire minimum), mais aussi de nombreux contrats privés, les pensions alimentaires ou encore les rentes viagères.

L'IPC est calculé par l'Insee sur la base des prix d'un panier de biens et de services couramment achetés, représentatif des dépenses d'un foyer moyen, en référence à une année de base dont le niveau moyen est égal à 100. En 2020, l'Insee a par exemple introduit les produits liés à la pandémie de Covid-19 comme les masques et les gels hydroalcooliques. L'alimentation et la santé sont les deux postes les plus pondérés dans l'IPC. Les prix de l'immobilier ne sont pas pris en compte, l'achat d'un logement étant un investissement et non une dépense de consommation.

La valeur provisoire de l'IPC en novembre 2021 est de 107,64, soit une augmentation mensuelle de 0,4% et une progression annuelle de 2,8%. Sur un an, l'IPCH (Indice de Prix à la Consommation Harmonisé), utilisé dans l'évaluation de la convergence de l'inflation requise par les traités de la zone euro, augmenterait ainsi de 3,4%. La principale différence entre l'IPC et l'IPCH est que le premier suit des prix nets des remboursements de la Sécurité Sociale, tandis que le second suit des prix bruts.

Les conséquences de l'inflation

La remontée de l'inflation a une incidence à plusieurs niveaux :

  • sur vos dépenses : les prix à la consommation sont poussés vers le haut, puisque les coûts des produits et des services augmentent. Si les revenus ne progressent pas en conséquence, votre budget pour faire face aux dépenses du quotidien diminue.
  • sur votre épargne : si le taux de rémunération de vos placements financiers est inférieur au taux de l'inflation, votre patrimoine s’amenuise.
  • sur vos emprunts : les taux d'intérêts des crédits immobiliers et à la consommation suivent les variations de l'inflation. En cas de hausse de l'inflation, le crédit devient plus cher.

L'inflation a aussi un impact sur les valeurs cadastrales sur la base desquelles est calculée la taxe foncière. En vertu de la hausse de l'inflation, la taxe foncière devrait fortement augmenter en 2022, en application de l'article 1518 bis du Code général des impôts stipulant que l'indexation des valeurs locatives foncières se fait sur la base de l'IPCH. 

Rebond de la taxe foncière

La revalorisation des valeurs cadastrales tire donc la taxe foncière vers le haut. Celle-ci devrait progresser au minimum de 3,4% l'an prochain. C'est la plus grosse augmentation depuis le début des années 2000. En 2021, elle était de 0,2%, après 1,2% en 2020 et 2,2% en 2019. 

Impôt local dû par tout propriétaire d'un bien immobilier situé en France (bâti et non-bâti), la taxe foncière est redevable chaque année et calculée par le fisc à partir des trois éléments suivants :

  1. la valeur locative cadastrale qui correspond au montant d'un loyer théorique si le bien était loué ;
  2. un coefficient de revalorisation voté chaque année dans la loi de finances ;
  3. le taux d'imposition voté par les collectivités locales.

Selon les déclarations d'Olivier Dussopt, ministre des Comptes Publics, lors du congrès des maires de France en novembre dernier, le gouvernement n'a pas prévu d'intervenir pour faire baisser le taux de revalorisation des valeurs cadastrales. Les communes ont toutefois la possibilité de limiter la facture en minimisant le taux d'imposition, une éventualité peu probable étant donné la suppression d'une source importante de revenus pour les communes, à savoir la taxe d'habitation dont sont exemptés 80% des contribuables français depuis 2020.

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