Fin des tarifs réglementés de gaz, changez d’offre !


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Avez-vous entendu parler de la suppression du tarif réglementé de vente du gaz naturel Engie ? Cette disposition de la loi énergie climat vous impacte-t-elle ? Quelles sont les conséquences ainsi que les démarches à réaliser ? Changez d’offre de gaz et quitter le tarif réglementé est une opportunité pour faire des économies tout comme revoir ses contrats : assurance de prêt, assurance habitation, box Internet … Voici tous les conseils pour une transition en douceur.

Pourquoi la fin du tarif réglementé du gaz ?

Un petit rappel, avant toute chose, pour mieux comprendre les offres de gaz en France !

Depuis 2007 et l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, et jusqu'au 20 novembre 2019, vous pouviez choisir parmi deux types d’offres pour la fourniture de gaz naturel : 

  • Le tarif réglementé du gaz commercialisé par le fournisseur historique Engie ;
  • Les offres de gaz à prix de marché.

Le tarif réglementé du gaz Engie

Le TRV également nommé tarif réglementé gaz est établi par les pouvoirs publics. Tous les mois il peut varier, à la hausse comme à la baisse (spécialement selon les fluctuations du marché du gaz naturel).

Le tarif réglementé du gaz, jusqu'au 20 novembre 2019, pouvait être commercialisé uniquement par Engie : le fournisseur historique de gaz. Et pour quelques communes, par les ELD (entreprise locale de distribution) comme Gaz de Bordeaux, Gaz Électricité de Grenoble, ...). En application de la loi du 8 novembre 2019 énergie climat, le tarif réglementé ne peut plus être souscrit (depuis le 20 novembre 2019) pour un nouveau contrat gaz. 

Gaz : les offres de marché 

L’ensemble des fournisseurs de gaz ont le droit de distribuer des offres de marché, dont les prix sont fixés librement. Ce prix peut être soit fixe, soit indexé. En fonction des caractéristiques de l’offre, il peut être supérieur ou inférieur au tarif réglementé du gaz.

Bon à savoir : le tarif hors taxes de la fourniture de gaz pour les offres à prix indexé, est généralement soumis aux variations du tarif réglementé de vente. Il peut ainsi chaque mois évoluer. Sachez que le tarif de l’abonnement de gaz peut aussi fluctuer.  

Et concernant les offres de gaz à prix fixe ? Le prix HT du kWh de gaz pour la majorité des offres à prix fixe, reste identique sur toute la durée du contrat de gaz qui a été souscrit à savoir : 1, 2, 3 ou bien même 4 ans. Par contre l’abonnement reste soumis aux variations des tarifs pour l’utilisation des réseaux publics de distribution et transport, déterminés par les pouvoirs publics. Certaines offres de marché de gaz peuvent garantir un prix fixe de l’abonnement et du kWh de gaz, pendant une durée précisée au contrat.

Maintenant que les bases sont rappelées… entrons dans le vif du sujet de la fin du tarif réglementé du gaz !

Pourquoi la disparition du tarif réglementé du gaz Engie ?

Le Conseil d’Etat a jugé en juillet 2017 contraire au droit européen le maintien du tarif réglementé de vente du gaz. La loi énergie climat du 8 novembre 2019, s’appuyant sur cette décision, a organisé sa suppression.

D’ici au 30 juin 2023, les 3,1 millions de ménages français détenteurs actuellement d'un contrat gaz au tarif réglementé de vente devront changer de contrat gaz pour réaliser une souscription à une offre de marché. 

Comment faire un changement contrat gaz tarif réglementé ? Nul besoin d’attendre 2023 et la suppression du tarif réglementé Engie pour changer de contrat gaz. Vous êtes libre de souscrire un nouveau contrat de gaz moins cher quand vous le souhaitez, sans coupure et sans frais. De plus, au 1er juillet 2021, les prix du gaz ont augmenté de près de 10%.

Vous souhaitez réaliser davantage d’économies que choisir un fournisseur de gaz moins cher ? Pourquoi ne pas revoir vos autres contrats comme l’assurance de prêt ?

Changer d’assurance de prêt 

Depuis 2014 et pour tous les emprunteurs, changer d’assurance de prêt immobilier est un droit. Nombreux sont les avantages à faire jouer la concurrence pour un emprunteur.

Les étapes pour changer d’assurance de prêt sont les suivantes :

  • 1ère étape : Choisir une nouvelle assurance de prêt qui respecte bien l’équivalence des garanties et y souscrire ;
  • 2ème étape : Adresser à votre établissement prêteur votre attestation d’assurance. Celui-ci vous répondra en joignant l’avenant de votre prêt sous 10 jours, avec la mise à jour du nouveau TEG, taux effectif global incluant assurance et cotisation ;
  • 3ème étape : Envoyer une copie de l’acceptation de la banque à votre assureur ainsi que la lettre de résiliation de votre assurance de prêt. 

Quelles économies potentielles en changeant d’assurance emprunteur ?

Il est possible en changeant d'assurance de prêt immobilier de réduire le coût total de l'assurance de plus de 50%. Et celui-ci, notamment dans les périodes de taux immobilier bas comme actuellement, peut représenter sur le coût total du financement jusqu'à 40%. En souscrivant à l'assurance emprunteur lors de la signature du crédit ailleurs que dans votre banque l’économie réalisée moyenne s'élève à 15 000 euros et si vous opérez cette délégation par la suite l’économie moyenne est de 8 000 euros.

Publié par Astrid Cousin le

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