Crise économique : faut-il craindre une vague de surendettement ?

Depuis plus d'un an, les ménages sont sous pression avec la crise sanitaire doublée d'une crise économique. Entre mesures d'urgence et plans de relance, l'Etat tente de soutenir l'économie et d'éviter une érosion massive de l'emploi. Paradoxalement, le nombre de personnes en situation de surendettement a baissé en 2020, ainsi que celui des incidents de paiement. Le gouvernement veut néanmoins prévenir une recrudescence du nombre de ménages en graves difficultés financières et souhaite que soient davantage mobilisés les dispositifs de lutte et de prévention du surendettement comme le microcrédit et les points conseil budget.

Baisse surprise du surendettement en 2020

Selon les derniers indicateurs de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés auprès d'une commission de surendettement était de 108 731 en 2020, soit un recul de 24% sur un an. C'est même le niveau le plus bas depuis 1990, année de la loi Neiertz relative à la mise en place de la procédure de surendettement. Le renforcement de la réglementation sur le crédit à la consommation ces dernières années (loi Lagarde) a par ailleurs permis un repli continu depuis cinq ans du nombre de ménages frappés par le surendettement.

Sur un an, le nombre de primo-dépôts (ménages victimes du surendettement pour la première fois) a régressé de 26,2%. 48 561 dossiers ont fait l'objet de mesures de rétablissement personnel, c'est-à-dire l'effacement des dettes lorsqu'aucune solution de traitement du surendettement n'est pas possible compte tenu d'une situation financière trop dégradée, et 61 264 dossiers ont bénéficié de mesures de réaménagement des dettes (plan conventionnel, mesures avec ou sans effacement).

En 2020, 2,19 millions de personnes étaient inscrites au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), soit un recul de 11% sur 12 mois.

En janvier et février 2021, la décrue du surendettement s'est poursuivie. Le nombre de dossiers traités par les commissions a diminué de près de 9% sur les deux premiers mois de l'année par rapport à janvier/février 2020. Il en est de même pour les incidents de remboursement de crédit. 1,11 millions d'incidents ont été déclarés en 2020, soit une baisse de 13% sur un an.

Pour le député LREM Philippe Chassaing, cette crise est "bien curieuse" au regard de la baisse des chiffres du surendettement. Il pense que "certains ménages doivent probablement passer sous les radars", ne faisant pas appel à l'aide publique alors qu'ils sont effectivement surendettés et dans l'incapacité d'assumer leurs dépenses courantes. On peut légitimement supposer que les confinements du printemps et de l'automne 2020 ont réduit la consommation des ménages, ce qui a augmenté leur capacité de remboursement, tandis que certains foyers en graves difficultés n'ont pas déposé leurs dossiers, ignorant que les agences de la Banque de France étaient ouvertes.

Mobiliser les dispositifs existants

La crainte du gouvernement est que la situation dérape et que la crise actuelle multiplie les cas de pauvreté et de précarité. Missionné par l'exécutif afin de rédiger un rapport d'information sur le surendettement, le député Philippe Chassaing planche sur les solutions qui permettront d'agir rapidement et concrètement. Ces solutions, elles existent déjà, mais elles sont sous-exploitées.

Points Conseil Budget

Dans son rapport annuel, la Banque de France rappelle la mise en place des 400 Points Conseil Budget (PCB), structures d'accueil déployées dans tout le pays dont la mission est d'accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés financières, de prévenir le surendettement et de favoriser l'éducation budgétaire. 100 nouveaux PCB vont être opérationnels en 2021. Lors de leur création en 2018, les PCB pouvaient également négocier des restructurations de dettes, tâche qu'ils ont abandonnée pour se concentrer uniquement sur le conseil et l'accompagnement. Le député LREM suggère que les PCB reprennent cette mission, par l'insertion d'une cellule spécifique au sein de chaque entité.

Microcrédit

L'autre piste est le microcrédit dont l'accès est encore marginal. Sur les 2 400 milliards d'euros d'encours d'emprunt, le microcrédit n'en représente que 1,36 milliard, dont les deux tiers ont pour objet l'emploi et la mobilité. Outil de développement économique et social qui permet aux personnes ayant de faibles revenus de financer des projets par un prêt que leur refuse le système bancaire classique, le microcrédit (entre 300€ et 5 000€ remboursables sur 3 ans) bénéficie de la garantie apportée par l'État dans le cadre du fonds de cohésion sociale. En complément, les emprunteurs engagés dans un projet professionnel bénéficient d'un accompagnement grâce au dispositif NACRE. Philippe Chassaing propose de multiplier les canaux de souscription aux microcrédits, notamment par une application mobile développée par l'association Crésus.

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Pouvoir d'achat : tous les produits d'assurance seront résiliables (presque) à tout moment en 2023 !

Il sera bientôt plus simple de résilier ses contrats d'assurance. Dans la lignée des assurances auto, habitation et santé, et très bientôt en garantie emprunteur, associations de consommateurs et professionnels de l'assurance sont parvenus à un accord pour harmoniser la résiliation infra-annuelle à d'autres garanties à compter de juillet 2023. Extension de la résiliation infra-annuelle Les conditions pour changer d'assurance sont souvent mal cernées par les consommateurs. Difficile pour eux de savoir à quel moment résilier leurs contrats et de respecter les délais de préavis. La loi Chatel qui impose une obligation d'information aux assureurs sur le droit à résiliation est mal comprise, car peu lisible, quand elle n'est pas tout simplement ignorée des assurés. Alerté par le Médiateur de l'Assurance quant aux nombreux litiges relatifs à cette problématique du changement d'assurance, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a réuni associations de consommateurs et acteurs de l'assurance à cinq reprises entre novembre 2021 et avril 2022, afin de dresser un état des lieux. Constat : la grande hétérogénéité des conditions de résiliation selon les contrats d'assurance nécessitait une harmonisation et celle-ci pouvait s'appliquer aux contrats résiliables annuellement, sur la base d'une résiliation à tout moment après une année de souscription. À l'instar de ce qui se pratique en assurances auto, habitation et affinitaires depuis 2015 et en assurance santé complémentaire depuis décembre 2020, tous les contrats d'assurance individuels, couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, pourront bénéficier de la résiliation infra-annuelle à partir de juillet 2023. Sont notamment concernées la garantie des accidents de la vie, la protection juridique ou l'assurance santé animale. Le CCSF propose que les dispositions de la loi Chatel soient supprimées afin de simplifier la législation pour tous les contrats résiliables à tout moment après la première année d'engagement : l'assureur n'aura plus qu'à informer chaque année son client du montant annuel des primes, tout en lui rappelant son droit à résilier à tout moment. Les contrats exclus de la résiliation infra-annuelle La résiliation infra-annuelle ne pourra s'appliquer à tous les contrats d'assurance. Sont exclus du dispositif : les contrats garantissant une rente : assurance prévoyance (décès/invalidité/incapacité) et dépendance les contrats saisonniers (assurance scolaire, contrats chasse) les contrats couvrant la plaisance les contrats couvrant les engins de déplacement motorisés et non motorisés (vélos, trottinettes électriques). Le CCSF propose par ailleurs d'étendre le délai de renonciation en assurance affinitaire prévu par la loi Hamon de 14 à 30 jours à compter de la date de souscription. Est également levée la clause contraignant la rétractation à la détention d'une assurance souscrite antérieurement couvrant la même chose. En sont exclus les contrats du type annulation ou voyage, ainsi que les garanties d'une durée inférieure à un mois. Pour rappel, une assurance affinitaire est une garantie souscrite de façon accessoire et complémentaire à la vente d'un produit ou d'un service. Elle est notamment proposée lors de la vente d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'une tablette pour couvrir le vol ou la casse. Résiliation à tout moment : uniquement en assurance emprunteur Avec ce récent avis du CCSF, l'harmonisation des conditions de résiliation des contrats d'assurance avance à grands pas. L'assurance de prêt immobilier constitue un cas à part dans le périmètre réglementaire des assurances, puisqu'elle devient le seul type de contrat résiliable à tout moment, sans attendre que soit révolue la première année de souscription. Ce droit inscrit dans la loi Lemoine entre en application à compter du 1er juin 2022. À compter de cette date, tout nouvel emprunteur pourra changer d'assurance en garantie de son crédit immobilier à tout moment et sans frais, et ce, dès la souscription. La mesure concernera les personnes déjà détentrices d'une assurance de prêt immobilier à compter du 1er septembre prochain. Elle est le fruit d’un compromis entre les parlementaires, les sénateurs conditionnant l’adoption de la résiliation à tout moment de l’assurance de crédit immobilier à la suppression de la sélection médicale (pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur). Attention : les mots ont un sens ! On est important de distinguer la résiliation infra-annuelle qui intervient après une année de souscription de la résiliation à tout moment qui n'impose aucune durée d'engagement. Souvent contraints de souscrire l'assurance du prêteur pour décrocher rapidement leur crédit à l'habitat ou par méconnaissance de leur droit au libre choix du contrat, les emprunteurs pourront ainsi, dès qu'ils le souhaitent, la substituer par une offre alternative moins chère à garanties équivalentes sélectionnée auprès d'un assureur externe à la banque.

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Immobilier locatif : le TOP 10 des villes où investir en 2022, la nouvelle Aquitaine grande gagnante !

L'immobilier est l'investissement préféré des Français en raison de son ratio rendement/risque. Mais pour réussir son opération, encore faut-il acheter au bon endroit. Masteos, start-up de l'investissement locatif, évalue régulièrement les performances locatives des plus grandes villes de France. Voici la liste des 10 communes qui offrent la meilleure rentabilité en 2022. Nouvelle-Aquitaine, région porteuse pour l'immobilier locatif Dans le TOP 10 des destinations où il est judicieux d'investir cette année, la région Nouvelle-Aquitaine se taille la part du lion avec pas moins de 6 villes, toutes avec un taux de rentabilité locative supérieur à 7,5% (rendement brut). Poitiers Le chef-lieu de la Vienne affiche une rentabilité de 8,75%, une performance exceptionnelle due aux nombreux atouts qu'elle met en avant : destination touristique et universitaire, population jeune, centre-ville de caractère à fort potentiel locatif et mètre carré abordable à 1 558€ en moyenne. Limoges Célèbre pour sa porcelaine, Limoges possède un riche patrimoine historique et architectural, principalement dans le quartier huppé des Émailleurs, vers lequel s'oriente une grande partie de son économie. Deuxième pôle universitaire de la région, elle offre aux investisseurs une rentabilité de 8,7%. Son écueil est sa tension locative (ratio demande/offre) trop faible à 4/10. Cognac Ville d'art et d'histoire, Cognac évoque immédiatement l'eau-de-vie qui l'a rendue célèbre dans le monde entier. Le domaine du spiritueux est le secteur économique porteur. Si la cité offre une rentabilité moyenne de 8,1%, deux quartiers se détachent avec des performances supérieures : Crouin et Saint-Jacques avec 9,1%, deux zones calmes où sont implantés de nombreux logements sociaux. Cognac se révèle la ville où investir en 2022 avec un mètre carré abordable et un potentiel de plus-value élevé. Talence Campus bordelais, Talence est la commune idéale pour réaliser un investissement locatif rentable et patrimonial (8,1% de rentabilité moyenne). Les quartiers les moins chers se situent au sud de la ville (Plume la Boule, Pacaris et Raba) et se révèlent les plus attractifs. Saintes Capitale de la Saintonge, la belle cité séduit par son architecture et son environnement pittoresque. La rentabilité moyenne atteint 8%, et grimpe à 8,79% dans les quartiers Saint-Pierre, Saint-Eutrope et Recouvrance, zones qui renferment un important patrimoine architectural. Bergerac Autre ville au charme typique du sud-ouest, Bergerac offre un taux de rentabilité moyen de 7,7%, notamment dans le quartier central du Vieux Bergerac, habité en majorité par des personnes âgées. La présence de nombreux commerces en fait un quartier très animé et prisé. Les quartiers du nord sont eux aussi rentables (7,3%) mais le fort taux de propriétaires rend plus difficile la recherche d'un investissement. Les villes patrimoniales de la Bourgogne-Franche-Comté Chalon-sur-Saône est la ville qui offre le meilleur rendement locatif avec un taux hors normes de 9,8% ! Située à 40 minutes de Dijon, elle est le deuxième pôle économique de Bourgogne (nucléaire, chimie, métallurgie, mécanique). Tous les quartiers sont potentiellement intéressants pour les investisseurs, mais la tension locative est plutôt déséquilibrée (5/10). Avec une rentabilité moyenne de 7,2% et une tension locative de 10/10, Mâcon présente de nombreuses possibilités d'investissement autant patrimonial que de rendement. Ville de caractère, elle se situe à 1h30 de Paris en TGV et 30 minutes de Lyon, une position enviable pour cette cité superbe installée le long de la Saône. Evry, ville universitaire à fort potentiel locatif De toutes les communes d'Île-de-France, Évry est celle qui permet d'atteindre une rentabilité moyenne au-delà de 7%. Située à 30 minutes de Paris en RER, le chef-lieu de l'Essonne est la ville universitaire par excellence avec 10 000 étudiants pour un peu plus de 50 000 habitants. Bientôt reliée au Plateau de Saclay grâce à la future ligne de Tram T12 Express, elle offre de belles opportunités d'investissement, notamment dans le quartier résidentiel des Épinettes qui bénéficie d'un programme de renouvellement urbain : la rentabilité atteint ici 9,52% ! Roubaix la gagnante du nord avec 9% Surnommée la Manchester française, Roubaix totalise près de 100 000 habitants et s'intègre admirablement à la métropole européenne lilloise grâce à un réseau de transports en commun efficace. Paris et Bruxelles ne sont qu'à 1h de train. La présence d'EuraTechnologies, pôle d'excellence et d'innovation, permet de tirer l'économie vers le haut, même si le taux de chômage reste encore élevé (27%). Ville d'initiatives avec un incubateur pour start-ups immobilières qui booste l'attractivité autour des affaires, Roubaix accueille aussi plus de 10 000 étudiants. Le quartier sud où sont installés plusieurs établissements de l'enseignement supérieur permet d'obtenir une rentabilité locative performante pour un prix au mètre carré inférieur au prix moyen de la ville. Villes Rentabilité brute Tension locative Prix moyen m2 Évolution prix m2 sur 5 ans Mâcon 7,2% 10/10 1 525€ -3% Évry 7,38% 10/10 2 007€ +5% Bergerac 7,7% 10/10 1 340€ -7% Saintes 8% 10/10 1 714€ +6% Cognac 8,1% 10/10 1 363€ +21% Talence 8,1% 10/10 3 691€ +19% Limoges 8,7% 4/10 1 411€ +7% Poitiers 8,75% 10/10 1 588€ +3% Roubaix 9% 6/10 1 693€ +5% Chalon-sur-Saône 9,8% 5/10 1 231€ -3%

Presse // Loi Lemoine : Magnolia.fr lance "SpeedOne", le 1er e-contrat d'Assurance Emprunteur sans Questionnaire de santé

Magnolia.fr, la Market Place leader de l’Assurance de Prêt sur internet, lance son offre “Speedone”, le 1er contrat Emprunteur 100% en ligne, sans Questionnaire de Santé. Ce nouveau contrat s'inscrit dans le cadre de la nouvelle Loi Lemoine votée en début d’année dont le top départ est le 1er juin. Ce contrat d'Assurance Emprunteur donne la possibilité à tous les emprunteurs, dont le prêt assuré n'excède pas 200 000 euros, de pouvoir couvrir leur crédit immobilier sans passer par la case questionnaire de santé et tout cela en bénéficiant d’un tarif très compétitif. Cette offre 100% digitale permet aux emprunteurs de souscrire en ligne en 3 minutes seulement grâce à une expérience client ultra simplifiée. Elle sera distribuée en direct à ses clients B2C via Magnolia.fr mais également à tous ses partenaires B2B sur l'outil Simulassur. "En tant que leader de la distribution en Assurance de Prêt sur internet et pionnier de l’Insurtech, nous avons mobilisé ces dernières semaines les équipes Produit, Tech et Marketing de Magnolia.fr dans l'objectif de proposer une offre digitalisée de bout en bout, innovante, compétitive et à un haut niveau de garanties." déclare Olivier Le Gallo, Directeur Général du groupe Magnolia.fr "Nous avons transformé cette évolution du cadre réglementaire en opportunité de démontrer tout le savoir faire et l'agilité de nos équipes, au bénéfice de nos clients. Nous sommes ainsi extrêmement fiers de vous annoncer dès aujourd’hui ce lancement.” conclue Gérald Loobuyck, Président du Groupe Magnolia.fr