Depuis plus d'un an, les ménages sont sous pression avec la crise sanitaire doublée d'une crise économique. Entre mesures d'urgence et plans de relance, l'Etat tente de soutenir l'économie et d'éviter une érosion massive de l'emploi. Paradoxalement, le nombre de personnes en situation de surendettement a baissé en 2020, ainsi que celui des incidents de paiement. Le gouvernement veut néanmoins prévenir une recrudescence du nombre de ménages en graves difficultés financières et souhaite que soient davantage mobilisés les dispositifs de lutte et de prévention du surendettement comme le microcrédit et les points conseil budget.
Baisse surprise du surendettement en 2020
Selon les derniers indicateurs de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés auprès d'une commission de surendettement était de 108 731 en 2020, soit un recul de 24% sur un an. C'est même le niveau le plus bas depuis 1990, année de la loi Neiertz relative à la mise en place de la procédure de surendettement. Le renforcement de la réglementation sur le crédit à la consommation ces dernières années (loi Lagarde) a par ailleurs permis un repli continu depuis cinq ans du nombre de ménages frappés par le surendettement.
Sur un an, le nombre de primo-dépôts (ménages victimes du surendettement pour la première fois) a régressé de 26,2%. 48 561 dossiers ont fait l'objet de mesures de rétablissement personnel, c'est-à-dire l'effacement des dettes lorsqu'aucune solution de traitement du surendettement n'est pas possible compte tenu d'une situation financière trop dégradée, et 61 264 dossiers ont bénéficié de mesures de réaménagement des dettes (plan conventionnel, mesures avec ou sans effacement).
En 2020, 2,19 millions de personnes étaient inscrites au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), soit un recul de 11% sur 12 mois.
En janvier et février 2021, la décrue du surendettement s'est poursuivie. Le nombre de dossiers traités par les commissions a diminué de près de 9% sur les deux premiers mois de l'année par rapport à janvier/février 2020. Il en est de même pour les incidents de remboursement de crédit. 1,11 millions d'incidents ont été déclarés en 2020, soit une baisse de 13% sur un an.
Pour le député LREM Philippe Chassaing, cette crise est "bien curieuse" au regard de la baisse des chiffres du surendettement. Il pense que "certains ménages doivent probablement passer sous les radars", ne faisant pas appel à l'aide publique alors qu'ils sont effectivement surendettés et dans l'incapacité d'assumer leurs dépenses courantes. On peut légitimement supposer que les confinements du printemps et de l'automne 2020 ont réduit la consommation des ménages, ce qui a augmenté leur capacité de remboursement, tandis que certains foyers en graves difficultés n'ont pas déposé leurs dossiers, ignorant que les agences de la Banque de France étaient ouvertes.
Mobiliser les dispositifs existants
La crainte du gouvernement est que la situation dérape et que la crise actuelle multiplie les cas de pauvreté et de précarité. Missionné par l'exécutif afin de rédiger un rapport d'information sur le surendettement, le député Philippe Chassaing planche sur les solutions qui permettront d'agir rapidement et concrètement. Ces solutions, elles existent déjà, mais elles sont sous-exploitées.
Points Conseil Budget
Dans son rapport annuel, la Banque de France rappelle la mise en place des 400 Points Conseil Budget (PCB), structures d'accueil déployées dans tout le pays dont la mission est d'accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés financières, de prévenir le surendettement et de favoriser l'éducation budgétaire. 100 nouveaux PCB vont être opérationnels en 2021. Lors de leur création en 2018, les PCB pouvaient également négocier des restructurations de dettes, tâche qu'ils ont abandonnée pour se concentrer uniquement sur le conseil et l'accompagnement. Le député LREM suggère que les PCB reprennent cette mission, par l'insertion d'une cellule spécifique au sein de chaque entité.
Microcrédit
L'autre piste est le microcrédit dont l'accès est encore marginal. Sur les 2 400 milliards d'euros d'encours d'emprunt, le microcrédit n'en représente que 1,36 milliard, dont les deux tiers ont pour objet l'emploi et la mobilité. Outil de développement économique et social qui permet aux personnes ayant de faibles revenus de financer des projets par un prêt que leur refuse le système bancaire classique, le microcrédit (entre 300€ et 5 000€ remboursables sur 3 ans) bénéficie de la garantie apportée par l'État dans le cadre du fonds de cohésion sociale. En complément, les emprunteurs engagés dans un projet professionnel bénéficient d'un accompagnement grâce au dispositif NACRE. Philippe Chassaing propose de multiplier les canaux de souscription aux microcrédits, notamment par une application mobile développée par l'association Crésus.
