Crédit immobilier : vers un durcissement des règles d'emprunt ?

crédit immobilier durcissement regles octroi

Les taux d'intérêt des crédits à l'habitat sont toujours très bas malgré une remontée entamée en février. Le mouvement pourrait continuer sur sa lancée, ce qui risque de pénaliser les clientèles qui atteignent les limites d'endettement et de durée de remboursement imposées par le régulateur financier. Mais ces mesures restrictives en place depuis 2 ans n'ont pas l'effet escompté, à savoir ralentir un marché en surchauffe qui a pulvérisé les records de transactions et de prix l'an dernier.

Remontée des taux d'emprunt

À la fin de l'année dernière, certaines enseignes bancaires avaient décidé d'augmenter leurs barèmes de taux pour affiner la sélection et donner la priorité aux profils bien dotés. Cette politique est courante à l'approche du bilan annuel quand les objectifs d'activité sont atteints.

La stagnation a prévalu en janvier pour enclencher l'année sur des bases attractives, mais début février, toutes les banques ont relevé leurs taux d'intérêt, le phénomène n'est plus marginalisé à quelques agences. L'évolution du contexte monétaire explique ce mouvement haussier :

  • la remontée très nette de l'OAT 10 ans, emprunt obligataire de l'État qui sert d'indicateur aux banques pour déterminer les taux fixes d'emprunt : en quelques jours, sa cote a plus que doublé, passant de 0,20% à 0,70%
  • la reprise de l'inflation : l'indice des prix à la consommation titrait 2,9% fin janvier sur douze mois, contre 1,6% sur l'ensemble de l'année 2021 et 0,5% en 2020.

Face à la poussée inflationniste, qu'elle juge pour l'heure transitoire, la Banque Centrale Européenne a décidé de ne pas relever ses taux directeurs, contrairement à la FED (Banque Centrale des USA) et la Banque d'Angleterre. Pas sûr qu'elle puisse maintenir les taux inchangés encore longtemps, mais si hausse des taux il y a, elle sera légère.

Les banques doivent adapter leur politique commerciale aux paramètres monétaires et ajuster leurs barèmes en conséquence. Sur toutes les durées, les taux d'emprunt ont été rehaussés entre 0,05% et 0,20%, avec des pics à 0,35% chez certains établissements. Pour le moment, les taux du marché restent inférieurs à l'inflation, mais les durées moyennes de crédit atteignent un niveau historiquement long, à près de 20 ans, soit 9 mois supérieur à ce qui était observé en décembre 2019.

Difficultés d'accès au crédit immobilier

Encore contenue, cette progression est pourtant préjudiciable aux clientèles fragiles qui doivent s'endetter sur les durées les plus longues aux taux les plus élevés du marché. Les acheteurs les premiers pénalisés sont les primo-accédants qui voient leur budget diminuer en raison de la hausse des taux. Ce sont souvent des jeunes actifs dotés d'un apport personnel insuffisant voire inexistant.

Les règles d'octroi qui limitent l'endettement à 35% des revenus nets (assurance incluse) et la durée de remboursement à 25 ans peuvent les exclure du crédit immobilier, les bornes étant rapidement atteintes quand les moyens sont justes : revenus modestes et apport insuffisant. La récente remontée des taux accroît leur difficulté d'obtenir des financements optimisés. 

Sont également touchés par le phénomène les investisseurs qui pâtissent de la méthode de calcul du taux d'effort et pour lesquels le seuil des 35% est difficilement tenable en présence d'un premier prêt immobilier sur la résidence principale.

Les investisseurs, comme les primo-accédants, constituent toutefois des cibles de conquête pour les banques. Il est encore possible de financer des dossiers avec un apport réduit sur des durées de 25 ans. La plupart des établissements ont même fait l'effort de minimiser la décote des revenus locatifs pour favoriser le taux d'endettement : ils prennent désormais en compte jusqu'à 90% des loyers futurs (contre 70% auparavant), qu'ils ajoutent aux revenus globaux, pour gagner un ou deux points sur le taux d'effort.

Resserrement des conditions d'octroi ?

Sans vouloir jouer les Cassandre, les règles de distribution des crédits immobiliers pourraient dans les prochains mois davantage pénaliser les candidats à l'emprunt. Applicable depuis janvier 2021, l'encadrement des prêts à l'habitat est devenu juridiquement contraignant le 1er janvier 2022. Les banques ne peuvent plus déroger à la norme sous peine de sanctions administratives, sauf exceptions autorisées (20% de leur production trimestrielle à destination de l'achat de la résidence principale). 

Force est de constater que la limitation, si elle a permis d'assainir les pratiques, n'a pas freiné la demande. Au contraire, la fièvre acheteuse s’est emparée des Français en 2021.

Les compteurs ont explosé l’an passé, avec plus de 1,2 million de transactions dans l'ancien, soit une hausse de 100 000 unités par rapport à 2020, et 190 milliards d'euros de nouveaux prêts distribués, un chiffre qui surpasse celui de 2019. C'est pourtant ce même millésime débridé qui avait conduit le Haut Conseil de Stabilité Financière à mieux réguler l'octroi des crédits à partir de janvier 2020.

Les autorités financières s'inquiètent du poids de la dette immobilière des Français. Il a quasiment doublé en dix ans sous l'impulsion de taux d'emprunt au plancher qui ont incité les ménages à s'endetter à bon compte ces dernières années, facilités dans leur démarche par la politique parfois laxiste des banques. L'encours des crédits immobiliers totalise plus de 1 200 milliards d'euros, soit près de 45% de la dette de la France, ce qui fait craindre un dérapage.

Le régulateur pourrait décider de réviser les règles d'octroi en réaction à l'envolée des prix des logements dans certaines zones (jusqu'à 15% dans les villes moyennes) et à l'endettement massif des ménages. La marge de flexibilité pourrait être réduite à 10% au lieu de 20%, toujours à destination de la primo-accession, ou le taux d’endettement pourrait être abaissé à 33%, assurance emprunteur incluse, comme cela avait été pratiqué au cours de l’année 2020.

Pour l'heure, le nombre de ménages surendettés ayant un crédit immobilier n'a pas augmenté, il est même constaté un léger tassement du nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France.

Dernières publications