Crédit immobilier : vers un durcissement des règles d'emprunt ?

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Les taux d'intérêt des crédits à l'habitat sont toujours très bas malgré une remontée entamée en février. Le mouvement pourrait continuer sur sa lancée, ce qui risque de pénaliser les clientèles qui atteignent les limites d'endettement et de durée de remboursement imposées par le régulateur financier. Mais ces mesures restrictives en place depuis 2 ans n'ont pas l'effet escompté, à savoir ralentir un marché en surchauffe qui a pulvérisé les records de transactions et de prix l'an dernier.

Remontée des taux d'emprunt

À la fin de l'année dernière, certaines enseignes bancaires avaient décidé d'augmenter leurs barèmes de taux pour affiner la sélection et donner la priorité aux profils bien dotés. Cette politique est courante à l'approche du bilan annuel quand les objectifs d'activité sont atteints.

La stagnation a prévalu en janvier pour enclencher l'année sur des bases attractives, mais début février, toutes les banques ont relevé leurs taux d'intérêt, le phénomène n'est plus marginalisé à quelques agences. L'évolution du contexte monétaire explique ce mouvement haussier :

  • la remontée très nette de l'OAT 10 ans, emprunt obligataire de l'État qui sert d'indicateur aux banques pour déterminer les taux fixes d'emprunt : en quelques jours, sa cote a plus que doublé, passant de 0,20% à 0,70%
  • la reprise de l'inflation : l'indice des prix à la consommation titrait 2,9% fin janvier sur douze mois, contre 1,6% sur l'ensemble de l'année 2021 et 0,5% en 2020.

Face à la poussée inflationniste, qu'elle juge pour l'heure transitoire, la Banque Centrale Européenne a décidé de ne pas relever ses taux directeurs, contrairement à la FED (Banque Centrale des USA) et la Banque d'Angleterre. Pas sûr qu'elle puisse maintenir les taux inchangés encore longtemps, mais si hausse des taux il y a, elle sera légère.

Les banques doivent adapter leur politique commerciale aux paramètres monétaires et ajuster leurs barèmes en conséquence. Sur toutes les durées, les taux d'emprunt ont été rehaussés entre 0,05% et 0,20%, avec des pics à 0,35% chez certains établissements. Pour le moment, les taux du marché restent inférieurs à l'inflation, mais les durées moyennes de crédit atteignent un niveau historiquement long, à près de 20 ans, soit 9 mois supérieur à ce qui était observé en décembre 2019.

Difficultés d'accès au crédit immobilier

Encore contenue, cette progression est pourtant préjudiciable aux clientèles fragiles qui doivent s'endetter sur les durées les plus longues aux taux les plus élevés du marché. Les acheteurs les premiers pénalisés sont les primo-accédants qui voient leur budget diminuer en raison de la hausse des taux. Ce sont souvent des jeunes actifs dotés d'un apport personnel insuffisant voire inexistant.

Les règles d'octroi qui limitent l'endettement à 35% des revenus nets (assurance incluse) et la durée de remboursement à 25 ans peuvent les exclure du crédit immobilier, les bornes étant rapidement atteintes quand les moyens sont justes : revenus modestes et apport insuffisant. La récente remontée des taux accroît leur difficulté d'obtenir des financements optimisés. 

Sont également touchés par le phénomène les investisseurs qui pâtissent de la méthode de calcul du taux d'effort et pour lesquels le seuil des 35% est difficilement tenable en présence d'un premier prêt immobilier sur la résidence principale.

Les investisseurs, comme les primo-accédants, constituent toutefois des cibles de conquête pour les banques. Il est encore possible de financer des dossiers avec un apport réduit sur des durées de 25 ans. La plupart des établissements ont même fait l'effort de minimiser la décote des revenus locatifs pour favoriser le taux d'endettement : ils prennent désormais en compte jusqu'à 90% des loyers futurs (contre 70% auparavant), qu'ils ajoutent aux revenus globaux, pour gagner un ou deux points sur le taux d'effort.

Resserrement des conditions d'octroi ?

Sans vouloir jouer les Cassandre, les règles de distribution des crédits immobiliers pourraient dans les prochains mois davantage pénaliser les candidats à l'emprunt. Applicable depuis janvier 2021, l'encadrement des prêts à l'habitat est devenu juridiquement contraignant le 1er janvier 2022. Les banques ne peuvent plus déroger à la norme sous peine de sanctions administratives, sauf exceptions autorisées (20% de leur production trimestrielle à destination de l'achat de la résidence principale). 

Force est de constater que la limitation, si elle a permis d'assainir les pratiques, n'a pas freiné la demande. Au contraire, la fièvre acheteuse s’est emparée des Français en 2021.

Les compteurs ont explosé l’an passé, avec plus de 1,2 million de transactions dans l'ancien, soit une hausse de 100 000 unités par rapport à 2020, et 190 milliards d'euros de nouveaux prêts distribués, un chiffre qui surpasse celui de 2019. C'est pourtant ce même millésime débridé qui avait conduit le Haut Conseil de Stabilité Financière à mieux réguler l'octroi des crédits à partir de janvier 2020.

Les autorités financières s'inquiètent du poids de la dette immobilière des Français. Il a quasiment doublé en dix ans sous l'impulsion de taux d'emprunt au plancher qui ont incité les ménages à s'endetter à bon compte ces dernières années, facilités dans leur démarche par la politique parfois laxiste des banques. L'encours des crédits immobiliers totalise plus de 1 200 milliards d'euros, soit près de 45% de la dette de la France, ce qui fait craindre un dérapage.

Le régulateur pourrait décider de réviser les règles d'octroi en réaction à l'envolée des prix des logements dans certaines zones (jusqu'à 15% dans les villes moyennes) et à l'endettement massif des ménages. La marge de flexibilité pourrait être réduite à 10% au lieu de 20%, toujours à destination de la primo-accession, ou le taux d’endettement pourrait être abaissé à 33%, assurance emprunteur incluse, comme cela avait été pratiqué au cours de l’année 2020.

Pour l'heure, le nombre de ménages surendettés ayant un crédit immobilier n'a pas augmenté, il est même constaté un léger tassement du nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France.

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Prêt immobilier : qui profitera de la hausse des taux d'usure au T4 2022 ?

Les taux d'usure passent la barre des 3% à compter du 1er octobre 2022. Voici quelques exemples d'emprunteurs recalés qui pourront désormais être financés. Hausse des taux d'usure pour fin 2022 Le dernier trimestre de l'année 2022 s'accompagne d'une excellente nouvelle pour tous les candidats à l'emprunt immobilier : les taux d'usure sont relevés à partir du 1er octobre et de manière significative, ce qui devrait faciliter l'accès au crédit, plutôt entravé depuis la remontée brutale et constante des taux d'intérêt, entamée en mars 2022. Selon l'avis publié au JO du 29 septembre 2022, les taux d'usure des crédits immobiliers sont les suivants : prêts de moins de 10 ans : 3,03% au lieu de 2,60 prêts d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans : 3,03% au lieu de 2,60% prêts d'une durée de 20 ans et plus : 3,05% au lieu de 2,57% prêts à taux variable : 2,92% au lieu de 2,45% prêts-relais : 3,40% au lieu de 2,99% Personne ne s'attendait à une hausse aussi marquée. Les relations tendues entre la Banque de France et les courtiers depuis des mois n'avaient rien donné, l'institution étant hostile à toute réforme de l'usure malgré le blocage avéré du marché du crédit immobilier. Depuis juillet dernier, près de 50% des demandes de financement étaient refusées non pas pour cause d'un taux d'endettement au-delà de la limite autorisée (35% des revenus nets, assurance emprunteur incluse), mais au motif que le TAEG excédait l'usure. Avant/après : les recalés du crédit immobilier désormais finançables La hausse des taux d'usure est aussi une nouvelle porte ouverte pour bon nombre de malheureux dont le crédit a été refusé pour cause de TAEG (Taux Annuel Effectif Global) au-delà des seuils légaux. Le relèvement de près de 50 points de base va permettre de représenter de nombreux dossiers recalés ces dernières semaines, sous réserve que la banque n'ait pas remonté son taux débiteur trop lourdement entretemps. Sont notamment concernés les dossiers aujourd'hui bloqués avec des taux débiteurs au-dessus de 1,90%. Pour rappel, le taux d'usure correspond au TAEG à ne pas dépasser. Ce taux agrège tous les autres frais liés à l'obtention du crédit, à savoir : les intérêts représentés par le taux nominal ou débiteur les frais de dossier la garantie (hypothèque ou caution) l'assurance emprunteur. Le cas échéant, doivent s'y ajouter les commissions de courtage. Voici quelques exemples de dossiers pouvant bénéficier de la hausse de l'usure au T4 2022 : Âge Montant du prêt Durée du prêt Taux débiteur Taux assurance bancaire Garantie Frais de dossier TAEG 27 ans 150 000€ 20 ans 2% 0,38% 1 700€ 500€ 2,86% 35 ans 250 000€ 25 ans 2,17% 0,42% 2 500€ 1 000€ 3,03% 40 ans 350 000€ 20 ans 1,90% 0,54% 2 900€ 1 000€ 2,99% 50 ans 220 000€ 15 ans 1,8% 0,75 2 300€ 800€ 3,39%   Les exemples ci-dessus sont couverts par l'assurance proposée par leur banque. En déléguant le contrat, il est possible de faire d'importantes économies et de diminuer le TAEG. La démarche est souvent la seule option pour rester sous l'usure, la négociation des autres éléments étant impossible (garantie) voire marginale (frais de dossier) en termes de gain. Notre emprunteur de 50 ans ne peut obtenir son prêt immobilier avec l’assurance bancaire. Avec la délégation d’assurance, il devient finançable, car le taux d’assurance tombe à 0,52%, permettant ainsi au TAEG à 2,97% de respecter le seuil de l'usure.

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Assurance de prêt : faut-il déclarer son activité sportive en 2022 ?

Tout prêt immobilier est couvert par une assurance emprunteur. Parmi les informations à déclarer, doivent figurer certaines habitudes comme la pratique d'un sport à risques. Souscription à l'assurance de prêt : déclarer les risques Votre assurance de prêt immobilier vous protège en cas d'aléas de la vie qui vous empêcheraient d'assumer votre dette (décès, invalidité, incapacité). Les garanties entrent en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités selon les conditions définies dans le contrat et les quotités assurance emprunteur choisies.  Pour proposer une couverture adaptée et une tarification en conséquence, l'assureur doit évaluer les risques que vous incarnez sur la base des informations indiquées dans le questionnaire assurance prêt immobilier. Ce formulaire doit être rempli de manière honnête et en toute bonne foi pour éviter à l'avenir un refus de prestations voire la nullité du contrat pour fausse déclaration.  Votre âge, votre profession, les caractéristiques du prêt, ainsi que votre état de santé font partie des informations demandées. La pratique sportive est également une donnée importante pour l'assureur. Faire du sport est en soi un comportement vertueux pour rester en forme, mais si l'activité est considérée à risques, la couverture proposée prend une autre dimension en raison de la probabilité accrue de blessures voire de mortalité. À noter que le questionnaire de santé est supprimé sous certaines conditions depuis le 1er juin 2022 en vertu de la loi Lemoine : tout prêt de moins de 200 000€ remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur n'est plus soumis à la sélection médicale. La pratique d'un sport à risques, de même que le fait de fumer, doivent toujours être renseignés. Quels sont les sports dits à risques ? Les sports à risques font généralement consensus chez les assureurs, même si chaque prestataire a sa propre liste. Voici quelques exemples de sports considérés comme risqués, dangereux ou extrêmes en assurance de prêt immobilier : aéronautique : pilotage d'avion, d'ULM, de deltaplane, de planeur, parachutisme automobile, motocyclisme, karting équitation : polo, courses hippiques, concours complet ; à noter que le sport équestre en compétition, ainsi que le statut de jockey, sont exclus des contrats. montagne : alpinisme, trekking, escalade, ski, snowboard, randonnées nautisme : plongée, apnée, canyoning, pêche en haute mer, voile, motonautisme combat : boxe, MMA, karaté, kick boxing sports collectifs : rugby, football pro L'alpinisme est au sommet des sports à risques. Viennent ensuite le ski freeride ou de randonnée, le base jumping et la plongée sous-marine. Certaines pratiques plus grand public comme l'équitation ou le VTT sont aussi dans le classement de tête des sports entraînant de nombreux accidents. Si vous êtes licencié au sein de la fédération du sport en question, vous êtes normalement couvert par l'assurance responsabilité civile qui vous couvre si vous blessez autrui ou causez des dommages matériels. Cela ne garantit pas vos propres dommages corporels. Protégez-vous en toutes circonstances avec une assurance sportive ou une garantie des accidents de la vie (GAV), un argument à faire valoir lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier. Les conséquences d'un sport à risques sur l'assurance de prêt Il faut distinguer entre pratique occasionnelle (initiation, baptême), pratique récurrente (avec licence ou non, concours ou compétition) et professionnelle (rémunération ou gain de sponsoring). La pratique occasionnelle n'entraîne aucun surcoût. En revanche, si l'activité est habituelle ou exercée à titre professionnel, les contrats appliquent des surprimes assurance emprunteur et des exclusions de garanties, ou refusent le bénéfice de l'assurance si les risques sont jugés trop élevés. L'assureur va chercher à savoir la fréquence des séances sportives, le matériel utilisé, les lieux de pratique, également l'altitude (alpinisme, parapente, etc.) pour estimer les risques au plus juste. Les contrats proposés par les banques sont rarement adaptés à la couverture des sports à risques, contrairement aux offres alternatives dont la plupart incluent l'option rachat d'exclusion de garantie (sauf pour les sports les plus dangereux comme le parachutisme ou l'alpinisme). Cette opportunité est possible en contrepartie d'une majoration, appelée surprime. Certains assureurs ont mis en place des contrats spécifiques pour les pratiquants de sports dangereux, en particulier pour les sportifs professionnels, ce qui permet une couverture et une tarification sur-mesure. En plus de la surprime, l'assureur peut imposer une franchise au moment de la souscription. Celle-ci prend la forme d'un délai de carence avant l'intervention des garanties ou d'une indemnisation réduite dans le temps ou son montant. Si vous débutez un sport à risques après l'adhésion au contrat d'assurance emprunteur, vous devez en informer votre assureur. En fonction du sport et des conditions de la pratique, celui-ci pourra vous proposer de racheter une exclusion de garantie ou de souscrire un nouveau contrat en interne ou chez un prestataire concurrent à cause de l'aggravation du risque assuré. Si votre contrat en cours n'est plus adapté à votre pratique sportive ou qu'il vous coûte trop cher, la solution existe : avec la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance. Vous avez ainsi l'opportunité d'être couvert au juste prix.

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Hausse du taux d'usure au 1er octobre 2022 : sera-t-il plus facile d'emprunter ?

La hausse des taux d'usure au 1er octobre est une bonne nouvelle pour tous les emprunteurs. Sera-t-elle suffisante pour faciliter l'accès au crédit immobilier ? Hausse des taux d'usure "bien proportionnée" La Banque de France a mis un terme au suspens en dévoilant ce mercredi 28 septembre les nouveaux taux maximum légaux des crédits immobiliers pour le dernier trimestre 2022. Comme énoncé dans les précédents communiqués de l'institution, les taux d’usure au 1er octobre 2022 seront bien relevés, selon l'application de la formule mathématique habituelle, à savoir la moyenne des TAEG (Taux Annuel Effectif Global) accordés le trimestre précédent, augmentés d'un tiers. Ce qui donne : 3,03% au lieu de 2,60% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans 3,05% au lieu de 2,57% pour les prêts de 20 ans et plus. Critiquée pour son immobilisme depuis plusieurs semaines, face à une crise du crédit immobilier sans précédent qui a mis sur la touche des milliers de ménages portant solvables, la BdF campe sur ses positions, estimant cette "hausse bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier". Hostile à tout changement de la méthode de calcul, le gouverneur de la BdF, François Villeroy de Galhau, a indiqué à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 27 septembre qu'"un relèvement exceptionnel des taux de l'usure - dont le rôle est de protéger les consommateurs - n'est ni souhaitable ni nécessaire". Les taux d'usure du T4 2022 seront publiés au Journal Officiel le 30 septembre pour une entrée en vigueur le 1er octobre. Crédit immobilier en 2022 : un vrai chemin de croix Force est de constater que la révision des taux d'usure pour ce T4 2022 est significative : 48 points de base supplémentaires pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus, soit la majorité des crédits distribués. Premiers témoins des espoirs déçus des candidats à l'emprunt immobilier, les courtiers sont plutôt circonspects et attendent de voir comment vont évoluer les taux d'intérêt. Si marquée soit-elle, la hausse des taux d'usure sera de facto insuffisante si les taux d'intérêt continuent leur fuite en avant. Depuis la vive progression des taux bancaires en 2022, consécutive à une inflation forte et accélérée, à la récente hausse des taux de la BCE et à l'évolution des taux obligataires, de plus en plus de demandes de crédits immobiliers sont rejetées, car leur TAEG excède le seuil de l'usure. En cause, non pas la solvabilité des candidats, mais un calcul des taux maximum autorisés en décalage avec la réalité du terrain. Selon les courtiers, près de 50% des demandes de financement sur deux auraient échoué depuis juillet, car désolvabilisées par l'usure. Cela fait des mois que l'écart entre le taux débiteur de la banque et le taux d'usure est alors trop faible pour intégrer tous les autres frais liés à l'obtention du crédit (frais de dossier, garantie, assurance prêt immobilier). Au-delà d’opérer un frein sur la production de crédits, cette situation a poussé les intermédiaires à manifester devant la BdF le 20 septembre dernier et l’un d’entre eux, à créer un site dédié aux refus de prêt. Un répit de courte durée Les taux d'intérêt restent avantageux et propices à l'achat immobilier. Actuellement, un crédit sur 15 ans se négocie en moyenne entre 1,75% et 2% (hors assurance emprunteur), et sur la durée classique de 20 ans, le taux moyen oscille entre 1,85% et 2,40%. Mais la stagnation de l'usure sur trois mois bloque l'accès au crédit dans une période où les taux évoluent rapidement à la hausse. La révision inédite de l'usure de près de 50 points devrait permettre de débloquer de nombreux dossiers en cours, ceux dont le taux d'intérêt ne dépasse pas 2,40%. Cette bouffée d'oxygène risque pourtant d'être de courte durée, car les taux vont continuer de grimper en octobre. La crainte est en effet que les banques décident d'augmenter leurs barèmes si l'OAT française sur 10 ans continue de progresser aussi vite. Cet indicateur qui permet aux établissements bancaires de fixer les taux de crédit a atteint 2,941% au cours de la journée du 28 septembre ; il y a un an, il évoluait en territoire négatif. Si les banques doivent se refinancer à des taux toujours plus élevés, elles n'auront d'alternative que de rehausser les taux d'emprunt proposés aux ménages pour éviter de prêter à perte... ou de fermer le robinet du crédit. Les prochaines semaines seront cruciales pour savoir si cette ultime hausse de l'usure en 2022 va réellement débloquer une situation inédite et pour le moins aberrante où le crédit immobilier est bon marché mais inaccessible.