Travaux : profitez du CITE pour changer vos portes et vos fenêtres avant la suppression de l'avantage fiscal


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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit en 2018 mais recentré sur certains types de travaux. Seront ainsi exclus les portes, les fenêtres et les volets pour lesquels les gains énergétiques n'ont pas été jugés pertinents. Il vous reste quelques mois pour profiter de l’avantage fiscal.

 

Avantage fiscal réduit pour changer portes et fenêtres

Depuis le 27 septembre 2017, les changements de parois vitrées, portes et volets isolants ne bénéficient plus que d'un crédit d'impôt de 15% des dépenses engagées contre 30% auparavant. Il s'agit là d'un sursis accordé à ce type de travaux car, le 28 mars 2018, ils seront exclus du CITE. Dispositif mis en place par la loi de finances 2015, le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été supprimé pour les chaudières à haute performance utilisant du fioul dès la présentation du projet de loi de finances 2018.

Des mesures transitoires sont prévues jusqu'à fin 2018 pour les personnes qui auraient versé un acompte avant ces dates. Ainsi, si vous avez accepté un devis et versé un acompte avant le 27 septembre, vous pouvez bénéficier du coup de pouce fiscal au taux de 30%. Le taux de tva réduit de 5,5% est maintenu pour tous les travaux exclus du bénéfice du CITE sur les montants correspondant à la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements.

 

Pourquoi vouloir supprimer le CITE pour les fenêtres, portes d'entrée et volets isolants, alors que ces travaux sont les plus sollicités par les ménages ? Les dépenses afférentes au remplacement des fenêtres constituent le premier poste de dépenses du CITE, mais elles présentent une efficacité faible au regard des montants engagés et des économies d'énergie réalisées.

 

Le CITE en 2018

Dans son plan "climat", le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot prévoit, dès 2019, la transformation du CITE en prime versée à l'issue des travaux et non plus à une réduction d'impôt dont le bénéfice intervient des mois après leur réalisation. Que devient le CITE en 2018 ?

Au-delà de prévoir l'aménagement du CITE en 2019, l'article 8 du PLF 2018 confirme sa prorogation en 2018. L'article 200 quater du code général des impôts liste les travaux éligibles au CITE. Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du dispositif à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Le CITE est accordé sans conditions de ressources. Le montant des dépenses prises en compte est limité à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé), montants majorés de 400€ par personne à charge.

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