Assurance emprunteur : une assurance à fonds perdus pourtant indispensable

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Lorsqu’on souscrit un crédit immobilier, l’assurance emprunteur s’impose souvent comme une condition sine qua non à l’obtention du financement. Pourtant, beaucoup d’emprunteurs la considèrent comme une dépense superflue. Contrairement à l’assurance-vie ou à un produit d’épargne, elle ne permet pas de récupérer les cotisations versées si aucun sinistre ne survient : elle est dite à fonds perdus. Cependant, il ne faut nullement la négliger, car son rôle est fondamental : elle protège à la fois l’assuré et la banque contre les aléas de la vie.

L’assurance emprunteur, une couverture sans primes restituées

Contrairement à l’assurance vie, l’assurance emprunteur n’a aucune vocation d’épargne. Elle sert uniquement à garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou, parfois, de perte d’emploi.

Chaque cotisation payée couvre une période précise, généralement un mois ou une année. La cotisation est définitivement acquise à l’assureur, qu'un sinistre survient ou non. En clair, vous payez pour être protégé, mais sans espoir de récupérer vos cotisations.

C’est pourquoi on parle d’une assurance à fonds perdus, à l’image de votre assurance habitation ou auto. L’assurance couvre un aléa, mais si cet évènement non prévisible ne survient pas, les primes sont conservées par l’assureur.

Pourquoi parle-t-on d’assurance à fonds perdus ?

Le terme « à fonds perdus » peut paraître négatif, mais il décrit simplement la nature de ce type d’assurance. Cela signifie que les primes restent définitivement acquises à l’assureur si le risque garanti ne se réalise pas.

Prenons un exemple :

Vous souscrivez une assurance emprunteur en 2025 pour couvrir un prêt sur 20 ans.
Chaque année, vous versez une prime de 500 €.
Si, durant ces 20 années, aucun accident, décès ou invalidité ne survient, les 10 000 € versés (500 € × 20 ans) ne vous seront pas restitués.

En revanche, si vous décédez la deuxième année du contrat, l’assureur remboursera immédiatement le capital restant dû à la banque. Dans ce cas, la couverture joue pleinement son rôle protecteur.

Autrement dit, l’assurance emprunteur n’est pas un placement, mais une sécurité financière qui permet d’éviter à vos proches de supporter le poids du crédit en cas de coup dur.

Une assurance temporaire mais essentielle

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire : elle prend effet à la date de signature du contrat de prêt et s’éteint automatiquement à son remboursement intégral. Une fois le crédit terminé, le contrat est clos et aucune restitution de cotisation n’est possible.

Certaines garanties d’assurance de prêt immobilier peuvent également cesser automatiquement à un âge donné, souvent entre 65 et 70 ans, notamment les garanties invalidité et incapacité. Ce caractère temporaire explique la notion d’« assurance à fonds perdus » : vous payez pour une période de couverture définie, et non pour constituer un capital.

Mais il ne faut pas oublier que sans cette assurance, la banque refuserait d’octroyer le prêt, car elle serait exposée à un risque de non-remboursement.

Les assurances à fonds perdus : comment les reconnaître ?

L’assurance emprunteur n’est pas la seule à fonctionner selon le principe des cotisations non restituées. Les contrats de prévoyance suivent le même modèle.

Des garanties sans valeur de rachat

Les assurances à fonds perdus regroupent toutes les couvertures qui ne comportent aucune épargne et aucune valeur de rachat. Le montant versé sert uniquement à vous protéger pendant la durée du contrat. Si rien ne se passe, les cotisations sont définitivement perdues.

Voici quelques exemples :

La garantie des accidents de la vie (GAV) : elle indemnise les accidents domestiques, de loisirs ou de la route lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable.
L’assurance décès temporaire : elle verse un capital à vos proches uniquement si le décès intervient avant la fin du contrat.
La prévoyance professionnelle (loi Madelin) : destinée aux travailleurs indépendants, elle assure leurs revenus en cas d’arrêt de travail, mais ne prévoit aucune restitution des cotisations.

Il en est de même de la mutuelle santé : les primes couvrent un aléa de santé et sont conservées par le prestataire indépendemment du fait que vous ayez ou non été malade. Ces contrats reposent sur le même principe que l’assurance emprunteur : on paie pour être protégé, pas pour épargner.

Une couverture qui peut se révéler très avantageuse

Si le sinistre garanti survient, ces assurances peuvent au contraire se révéler extrêmement profitables. En effet, même après une seule année ou quelques mois de cotisation (après éventuels délais de carence et de franchise), l’assureur verse la prestation à la hauteur des garanties souscrites.

Dans le cas de l’assurance emprunteur, cela signifie que le capital restant dû du prêt peut être intégralement remboursé, protégeant ainsi la famille du défunt ou de la personne invalide.

Ce mécanisme de mutualisation du risque explique le fonctionnement même des assurances : les cotisations de tous servent à indemniser ceux qui subissent un sinistre.

Assurance obsèques : une exception notable

Contrairement à l’assurance emprunteur ou à la prévoyance, l’assurance obsèques n’est pas à fonds perdus. Elle est valable jusqu’au décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date. Le capital constitué est nécessairement versé, soit à un proche dûment désigné pour régler la facture d’obsèques, soit à une entreprise de pompes funèbres pour couvrir les frais d’obsèques à hauteur des garanties.

C’est donc une assurance dont le dénouement est certain, et non conditionné à la survenue d’un sinistre imprévisible.

Assurance de prêt : une dépense indispensable malgré son caractère « à fonds perdus »

Certes, l’assurance emprunteur ne permet pas de récupérer son argent, mais elle évite de mettre en péril la stabilité financière d’une famille. En cas de décès ou d’invalidité, elle prend en charge le remboursement du prêt et empêche la vente forcée du bien immobilier.

C’est un véritable filet de sécurité, souvent perçu comme une contrainte financière, mais qui se révèle inestimable lorsqu’un sinistre survient.

De plus, depuis la loi Lemoine (2022), les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment pour faire jouer la concurrence et réduire le coût global du contrat. Cela permet de mieux adapter les garanties à sa situation et de payer moins cher pour une couverture équivalente.

Bon à savoir

Il est possible de choisir une délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe à la banque.
Les économies réalisées peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Même si elle reste « à fonds perdus », l’assurance emprunteur peut être optimisée grâce à un bon comparatif.

Peut-on quand même se faire rembourser l’assurance emprunteur en fin de prêt ?

Peu d’emprunteurs le savent, mais il est parfois envisageable d’obtenir un remboursement partiel de l’assurance emprunteur à la fin d’un crédit immobilier. Ce droit repose sur un dispositif légal bien précis, lié à la participation aux bénéfices techniques et financiers des contrats d’assurance comme cela existe en assurance vie.

Un mécanisme encadré par la loi

Lorsqu’une compagnie d’assurance dégage un excédent sur un contrat collectif, c’est-à-dire lorsque les sinistres sont peu nombreux ou les primes plus élevées que les risques réels, elle doit en principe répartir une partie de ces bénéfices entre les assurés.

Ce principe, instauré par la loi du 31 décembre 1989 et inscrit à l’article L331-3 du Code des assurances, impose aux assureurs de reverser une fraction des gains réalisés sur certains contrats. En assurance emprunteur, il concerne uniquement les contrats émis entre 1996 et 2005, mais les établissements bancaires et assureurs ont préféré garder les excédents sans les redistribuer.

Face à ces pratiques, plusieurs décisions de la Cour de cassation ont donné raison aux emprunteurs, contraignant certaines compagnies à rembourser les sommes non reversées. Ces jugements ont ainsi ouvert la voie à des demandes de restitution rétroactives, même plusieurs années après la fin du prêt.

À la discrétion des assureurs, le taux de restitution peut osciller entre 10% et 25% des cotisations versées.

Quels sont les emprunteurs concernés ?

Ce droit au remboursement ne concerne pas tous les contrats. Pour être éligible, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies.

Une souscription entre 1996 et 2005

La période clé correspond aux années durant lesquelles le mécanisme de participation aux bénéfices n’était pas toujours appliqué. Les contrats souscrits en dehors de ce créneau ne sont, en général, pas concernés.

Un contrat d’assurance de groupe

Le dispositif vise essentiellement les contrats collectifs, c’est-à-dire ceux proposés par les banques pour couvrir un grand nombre d’emprunteurs au sein d’un même cadre contractuel. Les assurances individuelles souscrites auprès d’un assureur externe ne sont donc pas visées.

Aucun sinistre survenu pendant le prêt

L’assuré ne doit avoir déclaré aucun incident (invalidité, incapacité de travail, décès ou perte d’emploi) ayant entraîné une prise en charge des mensualités par l’assurance. Si une indemnisation est intervenue, le droit à restitution ne s’applique plus.

Une action intentée dans les délais

La demande de remboursement doit être formulée dans les 2 ans suivant la clôture du crédit, c’est-à-dire après le paiement de la dernière échéance. Passé ce délai, l’action est considérée comme prescrite.

Un contrat intégrant une participation aux bénéfices

Tous les contrats d’assurance de groupe ne comportent pas cette clause. Pour vérifier son éligibilité, il est essentiel de relire attentivement les conditions générales du contrat et de repérer la mention d’une « participation aux bénéfices techniques et financiers ».

On ne sait pas combien d'emprunteurs ont pu se faire rembourser une partie de leurs cotisations. Sans doute peu, car l'information quant à la possibilité de restitution est restée sous le manteau.

Remboursement de l’assurance emprunteur : que dit la loi en 2025 ?

Aujourd’hui, il est quasiment impossible de se faire rembourser les primes d’assurance emprunteur en fin de prêt en l’absence de sinistre. La loi n’est pas claire. Les banques se réfèrent à l’article A331-3 du Code des assurances qui exclut de fait les contrats collectifs en cas de décès de la participation aux bénéfices techniques.

Pourtant, en juillet 2012, une décision du Conseil d’État avait jugé cet article entaché d’illégalité dans sa version antérieure à l’arrêté du 23 avril 2007, suite au contentieux entre l’association UFC-Que Choisir, la Caisse d’Épargne et CNP Assurances. Malheureusement, le texte est vague car il ne mentionne pas l’assurance emprunteur comme étant concernée par le versement aux souscripteurs de la participation aux bénéfices, ni qu’elle est assimilée à une assurance collective en cas de décès.

La loi Lemoine de 2022 n’impose pas directement une transparence sur les ratios sinistres/primes qui aurait pu ouvrir le droit aux assurés de participer aux profits techniques et financiers. Elle vise notamment à encourager la concurrence en donnant l’opportunité à tous de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Cela a largement contribué à tirer les prix vers le bas sans perdre en qualité de couverture. Selon le courtier Magnolia.fr, les tarifs en assurance emprunteur ont baissé de 27% depuis 2020.

L’assurance emprunteur peut sembler une dépense injuste parce qu’elle ne restitue rien si tout va bien. Pourtant, son rôle est capital : protéger le foyer et le patrimoine en cas de coup dur. Oui, c’est une assurance à fonds perdus, mais c’est surtout un gage de sécurité et de sérénité pour toute la durée de votre crédit immobilier. La délégation permet d’optimiser son coût.

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Salarié : mutuelle entreprise ou contrat individuel pour couvrir sa famille ?

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Avec un enfant, la différence grimpe à 22 €, et atteint 46 € pour 2 enfants. Pour un couple avec 3 enfants, le surcoût atteint 56 € par mois, soit plus de 670 € par an. Autrement dit, plus la famille est grande, plus le contrat collectif s’avère rentable. Pourquoi les contrats collectifs sont-ils moins chers pour les familles ? 1. Une participation de l’employeur Le premier facteur de différence est évident : dans un contrat collectif, l’entreprise prend en charge au moins 50 % de la cotisation. Cette aide réduit immédiatement le coût pour le salarié, même si la part de la famille (conjoint et enfants) reste à sa charge dans la plupart des cas. Attention : la réglementation n’impose pas à l’employeur de couvrir partiellement les dépenses de santé des ayants droit. Cela dépend de l’accord de branche et du contrat négocié. 2. 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Mois sans tabac 2025 : assurance emprunteur moins chère si vous arrêtez de fumer

Chaque année, le Mois sans tabac motive des milliers de Français à tenter d’en finir avec la cigarette. En 2025, au-delà du défi santé, un autre argument peut donner le déclic : réduire le coût de son assurance emprunteur. Parce que oui, prévoir un achat immobilier sans tabac, c’est aussi payer moins cher son crédit. Et les économies ne sont pas anecdotiques. Pourquoi fumer coûte cher… même dans un crédit immobilier Quand on pense cigarette, on pense santé. Mais derrière, il y a aussi le fonctionnement des assurances. Le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs. Ce terme technique veut dire une probabilité plus élevée de maladie ou de décès, donc un risque plus important pour eux d’indemniser un prêt. Résultat : les fumeurs paient plus que les non-fumeurs. Le coût de l’assurance de prêt immobilier est calculé par le prestataire au regard des risques déclarés par le souscripteur (âge, santé, profession, pratique sportive). Concrètement, une personne qui fume peut subir une majoration de 20 à 50 % du coût de son assurance, selon son profil et le contrat. Sur un prêt immobilier de 250 000 euros sur 20 ans, ça peut représenter jusqu’à 10 000 euros de surprime d’assurance emprunteur. Le Mois sans tabac 2025, c’est donc aussi l’occasion de viser un double bénéfice santé + finances. Pas besoin d’être militant anti-cigarette pour apprécier une mensualité plus légère. Définition d’un fumeur selon l’assurance emprunteur Pour un assureur, est fumeur : toute personne qui consomme des cigarettes, cigarillos, cigares, pipe toute utilisation de tabac chauffé toute consommation de cigarette électronique à nicotine toute prise de substituts nicotiniques Bon à savoir : depuis quelques années, la majorité des assureurs incluent également les adeptes du vapotage dans la catégorie des fumeurs. Déclaration fumeur : sincérité obligatoire Au moment de la souscription, vous devrez déclarer votre statut. Mentir ? Un écran de fumée. Soyez toujours honnête. Si vous déclarez être non-fumeur sans l’être : l’assureur peut annuler le contrat refuser de couvrir votre crédit en cas de sinistre réclamer les indemnités versées Sans compter que la banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit si l’assurance est frappée de nullité. Bref, la fausse déclaration en assurance de prêt ne vaut jamais le coup. La transparence, elle, finit par payer, surtout si vous passez du côté non-fumeur dans l’année. Vous arrêtez en 2025 ? Quand devient-on non-fumeur pour l’assurance de prêt ? Arrêter de fumer en novembre 2025 pendant le Mois sans tabac, c’est bien. Mais pour bénéficier du tarif non-fumeur, il existe une règle claire dans tous les contrats : 24 mois consécutifs sans tabac. Donc, si vous arrêtez en novembre 2025, vous pourrez revendiquer le statut de non-fumeur en novembre 2027, et demander une révision de votre contrat pour faire baisser vos cotisations. Les assureurs peuvent demander une attestation sur l’honneur mais plus généralement, un test médical (dosage cotinine). Le Mois sans tabac, un timing malin pour renégocier son assurance Il y a 2 cas de figure. Vous n’avez pas encore emprunté Vous prévoyez d’emprunter prochainement pour acheter une maison ou un appartement. Vous partez dans la course en arrêtant pendant le Mois sans tabac. La stratégie : déclarer votre statut réel d'emprunteur fumeur au moment de la souscription si vous êtes encore sous nicotine basculer vers le tarif non-fumeur dès la deuxième année complète sans tabac demander une rectification tarifaire ou changer d’assurance de prêt selon les dispositions de la loi Lemoine (voir plus bas). Cela peut vous faire gagner plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit. Vous avez déjà un crédit immobilier en cours Bonne nouvelle : grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment pour trouver un tarif plus avantageux et des garanties mieux adaptées à votre situation. Si vous êtes abstinent à partir de novembre 2025, démarrez le compteur jusqu'à novembre 2027. Une fois la période de 24 mois écoulée, comparez et changez pour une assurance emprunteur moins chère. Arrêter de fumer : quel impact réel sur le coût d'un prêt immobilier ? Pour avoir une idée concrète, imaginez 2 profils identiques. Même âge, même banque, même prêt. Seule différence : l'un fume, l'autre non. Prêt : 250 000 € Durée : 20 ans Assuré : 100 % sur une tête Tarif non-fumeur : environ 0,20 % Tarif fumeur : environ 0,30 % Cela donne : Non-fumeur : environ 10 000 € d’assurance Fumeur : environ 15 000 € Soit un écart de 5 000 €. Et pour des prêts plus importants, le delta est plus large. À Paris où le mètre carré est à près de 10 000 €, les montants s’envolent : un emprunt à 400 000 € peut générer 8 000 € d’économies rien qu’en changeant de statut. Ça met le paquet de cigarettes à 12,50 € en perspective. Arrêt du tabac : un argument bancaire puissant en 2025 Dans un contexte où les taux immobiliers se stabilisent et où les banques restent strictes sur les dossiers (toutes les infos pour emprunter en novembre 2025), présenter un profil maîtrisé et responsable peut aussi peser dans la balance. Les établissements regardent le niveau de risque global. Être non-fumeur, c’est : une meilleure santé perçue une assurance de prêt moins chère un taux d’endettement optimisé un dossier plus attractif C’est tout bonus dans une période où décrocher un prêt nécessite parfois d’être exemplaire. Le Mois sans tabac 2026, ce n’est pas seulement un défi de santé. C’est aussi une opportunité financière et immobilière. L’assurance emprunteur représente entre 20 % et 40 % du coût total d’un crédit, et le statut non-fumeur peut vraiment transformer la facture. Si vous avez un projet immobilier en tête, pensez à cette équation simple : moins de nicotine = plus de budget = meilleure offre de prêt. Pas de morale, juste des chiffres et un bon timing.

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Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en novembre 2025

Le marché du crédit immobilier offre une bonne opportunité aux emprunteurs en ce mois de novembre 2025. Après plusieurs mois de stabilité, les banques commencent enfin à desserrer légèrement l’étau avec des taux orientés à la baisse. Rien de spectaculaire, mais suffisamment pour redonner un peu de souffle à celles et ceux qui souhaitent acheter. Si vous envisagez de vous lancer dans un projet immobilier, c’est probablement le bon moment pour faire avancer votre dossier. Zoom complet sur les taux, le contexte économique et les bons réflexes à adopter pour emprunter aux meilleures conditions. Taux immobiliers novembre 2025 : une tendance à la détente Après une longue phase de stagnation observée depuis le printemps, les banques revoient leur copie. Plusieurs établissements ont ajusté leurs barèmes à la baisse, avec des réductions allant de 0,05 à 0,20 point selon le profil de l’emprunteur. Les taux moyens constatés début novembre 2025 oscillent entre (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) : 2,97 % et 3,05 % sur 10 ans 3,04 % et 3,30 % sur 15 ans 3,19 % et 3,35 % sur 20 ans 3,30 % et 3,45 % sur 25 ans Derrière ces moyennes, les conditions sont plus favorables pour les meilleurs dossiers qui peuvent espérer obtenir des décotes entre 10 et 20 points, notamment avec un apport solide, une situation professionnelle stable et une bonne capacité d’épargne. Cette accalmie sur les taux s’inscrit dans un contexte où les banques cherchent à relancer la machine. Beaucoup souhaitent capter une nouvelle clientèle et comptabiliser des dossiers pour démarrer 2026 avec un volume de crédits satisfaisant. Résultat : des offres plus compétitives, et parfois même des taux bonifiés, inférieurs au marché, pour les profils les plus attractifs. Pourquoi les taux se stabilisent (et baissent légèrement) Plusieurs raisons expliquent ce changement de rythme : L’inflation reste sous contrôle (1 % en octobre sur un an). La Banque Centrale Européenne a maintenu ses taux directeurs fin octobre, laissant entrevoir une possible détente à venir. Les banques anticipent une amélioration de l'environnement économique en 2026. La fin d’année est traditionnellement calme, poussant les établissements à redoubler d’efforts pour attirer les emprunteurs. Le message des courtiers est clair : les crédits ne sont pas bloqués. Les banques prêtent, et elles veulent prêter. C’est une phase d’opportunité pour les ménages capables de présenter un dossier solide. Quel profil emprunteur réussit à obtenir les meilleurs taux ? On ne va pas se mentir : la sélectivité reste élevée. Les dossiers auto-financés à 110 % sans apport, eux, ont la vie plus dure. Pour obtenir un taux attractif en novembre 2025, plusieurs critères pèsent dans la balance : Un apport personnel d’au moins 10 %, idéalement 20 % Une gestion bancaire impeccable (aucun découvert depuis au moins 3 mois, pas de jeux d’argent ni de shopping compulsif) Un CDI avec plusieurs années d’ancienneté ou une stabilité professionnelle démontrée Une capacité d’épargne régulière Une épargne de précaution équivalente à au moins 6 mensualités Un taux d’endettement raisonnable, 35 % étant le taux maximum autorisé selon les règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) Si vous cochez ces cases, vous faites partie des candidats chouchoutés par les banques. Assurance emprunteur : le levier pour réduire le coût total La banque peut vous prêter à bon taux, mais l’assurance qui garantit le crédit reste un gros morceau du budget immobilier. En moyenne, l’assurance emprunteur représente entre 20 % et 40 % du coût global du crédit, exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). C’est beaucoup, puisqu’on parle de la deuxième dépense après les intérêts de l’emprunt. Le vrai gain se trouve là. En 2025, comme toujours, la délégation d’assurance de prêt , c’est-à-dire le fait de souscrire un contrat concurrent de celui proposé par la banque prêteuse, est un avantage majeur. Les économies peuvent aller de 5 000 à 20 000 euros selon l'âge, la durée du crédit et le profil. Rappel utile : vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine de 2022. La priorité est d’obtenir le financement bancaire, et comme on sait les banques réticentes à accepter les assurances externes, ne faites pas de résistance au risque de compromettre votre projet et déléguez dans un deuxième temps avec l’aide d’un courtier. Comment maximiser vos chances d’obtenir votre crédit en novembre 2025 ? Voici quelques réflexes stratégiques pour mettre toutes les chances de votre côté : Préparez votre dossier en amont, notamment votre apport et votre historique bancaire. Simulez plusieurs scénarios (taux fixe, durée, apport) grâce aux comparateurs de banques et des courtiers. Comparez les banques, ne vous limitez jamais à votre banque historique. Passez par un courtier pour optimiser votre dossier et booster votre pouvoir de négociation. Anticipez l'assurance emprunteur pour jouer sur l’ensemble du coût du crédit. Commencez à travailler votre dossier avant même d’avoir trouvé votre bien. Les banques adorent les emprunteurs organisés et vous pouvez ainsi calculer votre capacité d’emprunt. Bon à savoir : les demandes de financement déposées en novembre 2025 seront comptabilisées dans la production de crédit de 2026. Pour bien entamer l’année à venir, les établissements bancaires sont prêts à se montrer compétitifs. Immobilier : faut-il acheter maintenant ou attendre 2026 ? C’est la grande question du moment. Les signaux sont plutôt favorables pour agir maintenant, notamment si vous avez repéré une bonne opportunité immobilière. Les taux restent raisonnables sans égaler les niveaux historiques de fin 2019 (autour de 1 %), l’offre immobilière est plus stable, et les vendeurs sont souvent enclins à négocier. Côté politique du logement, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) reste un formidable levier pour compléter avantageusement le financement de la résidence principale. Il peut financer jusqu’à 50 % du montant de l’acquisition et en 2026, un amendement au budget prévoit un rehaussement des plafonds du PTZ ; ils étaient inchangés depuis 2014. 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