Assurance emprunteur : dans quelles situations renégocier le contrat ?

L'assurance de prêt immobilier est exigée par les banques pour octroyer le financement. Elle vous protège en cas d'accidents de la vie qui vous empêcheraient de rembourser la somme empruntée (décès, invalidité et incapacité). Si vous n'avez pas suffisamment prêté attention au contrat afin de boucler au plus vite votre demande de prêt, vous voilà couvert par une formule inadaptée et souvent très chère. Cette situation n'est pas irrémédiable : vous pouvez renégocier l'assurance tout au long de votre crédit immobilier. Un changement de situation est aussi un excellent motif pour changer de contrat.

Assurance emprunteur : un coût élevé et variable

La souscription à une assurance n'est pas obligatoire, mais aucune banque ne prêtera des sommes importantes sur des durées plus ou moins longues sans cette protection. L'assurance garantit au prêteur le remboursement du montant emprunté en cas d'aléas de la vie dont serait victime l'assuré. Que celui-ci vienne à décéder, qu'il ne soit plus en capacité de subvenir à ses besoins ou qu'il soit en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, l'assureur rembourse à l'établissement de crédit les mensualités ou le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

Cette couverture indispensable a un coût, en moyenne 40% du coût global d'un crédit immobilier, soit le deuxième poste de frais liés à l'emprunt après les intérêts. Ce coût est déterminé en fonction du profil de l'emprunteur, de sa situation au moment de la demande de financement, de la nature du prêt et de sa durée. 

L'âge et l'état de santé sont les deux facteurs principaux qui vont influer sur le tarif : un jeune actif non-fumeur et en bonne santé paiera jusqu'à dix fois moins cher son assurance qu'un retraité de 65 ans avec un pathologie récurrente comme le diabète. 

La profession et les activités de loisirs sont d'autres paramètres de risque dont tient compte l'assureur pour fixer le tarif. Pour les profils présentant des risques aggravés pour raisons professionnelles ou médicales, l'assurance peut coûter autant voire plus que les intérêts.

Assurance emprunteur : un produit négociable et renégociable

Pressé par le temps pour obtenir le financement et finaliser la transaction immobilière, bon nombre d'emprunteurs négligent l'assurance et prennent le risque d'être couverts a minima et de payer trop cher, car ils ont souscrit dans l'urgence la proposition assurantielle de leur banque. L'assurance groupe bancaire est rarement compétitive face aux offres des assureurs alternatifs, car les risques sont mutualisés entre les assurés. Notre jeune actif va payer plus cher qu’il ne devrait son assurance bancaire pour qu'un senior puisse assurer son prêt immobilier.

Rien n'est figé ! La délégation d'assurance s'applique en amont du prêt, mais également en aval, tout au long du crédit. Selon l'ancienneté du contrat, vous pouvez changer de formule en cours de prêt :

  • votre crédit a moins d'un an : la loi Hamon vous autorise à substituer le contrat initial par une assurance à garanties au moins équivalentes dans un délai de 15 jours avant la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt.
  • votre crédit a plus d'un an : vous bénéficiez des dispositions de l'amendement Bourquin qui permettent de substituer le contrat en cours à chaque échéance annuelle, dans un délai de 2 mois avant la date d'anniversaire ou toute autre date indiquée dans le contrat.

À garanties équivalentes, un contrat externe se révèle jusqu'à 40% moins onéreux que le contrat groupe de la banque. Le prêteur ne peut s'opposer à une demande de substitution dès lors qu'est respecté le principe d'équivalence de niveau de garanties et il doit motiver par écrit tout refus pour que l'emprunteur puisse éventuellement représenter une nouvelle demande de substitution qui soit conforme aux exigences. Il lui est par ailleurs interdit de facturer des frais de délégation ou de changer les termes du contrat de prêt.

Changement de situation = changement d'assurance

Contrairement au contrat d'assurance bancaire, le contrat délégué est personnalisé et conçu sur-mesure pour couvrir les besoins spécifiques de l'emprunteur. Tout en conservant a minima les garanties requises par la banque, vous trouverez en délégation un contrat adapté à votre situation au meilleur prix. Les comparateurs comme Magnolia.fr vous aident à sélectionner la formule qui vous correspond en termes de garanties et de tarifs.

La substitution d'assurance de prêt se justifie par le seul argument économique. Plus tôt vous changez de formule, plus grand sera le gain, puisque la cotisation est calculée sur le capital restant dû. 

La renégociation s'impose également si votre situation évolue :

  • vous avez arrêté de fumer, c'est-à-dire que vous êtes sevré depuis au moins 24 mois ;
  • vous ne pratiquez plus de sport dangereux ;
  • vous avez changé de profession (par exemple, vous n'êtes plus conducteur de poids lourd mais travaillez désormais dans un bureau) ;
  • votre état de santé s'est amélioré (par exemple, les paramètres biologiques de votre diabète ont évolué favorablement et sont stabilisés) ;
  • vous êtes guéri d'un cancer depuis au moins 10 ans et vous bénéficiez désormais du droit à l'oubli qui vous autorise à ne pas déclarer votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé de l'assurance de prêt ;
  • vous êtes éligible à la convention Aeras qui permet de bénéficier de conditions d'assurance standard ou avec des surprimes plafonnées en fonction de la pathologie, de son ancienneté et des paramètres biologiques.

Selon votre situation, vous pouvez réaliser un gain de plusieurs centaines ou plusieurs milliers d'euros sur la durée restante de votre crédit immobilier.

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