Changer de mutuelle
Pourquoi et comment faire ?

Changer de mutuelle santé peut vous permettre de mieux adapter vos garanties à vos besoins et de réduire votre reste à charge. En complétant les remboursements de la Sécurité sociale, votre mutuelle prend en charge le ticket modérateur et, selon votre contrat, les dépassements d’honoraires. Elle couvre aussi certaines dépenses de santé peu ou pas remboursées par l’Assurance maladie.

Pour diverses raisons (tarif, garanties, réseau de soins) vous pouvez décider de résilier votre contrat actuel et de changer de mutuelle. Alors, pourquoi franchir le pas ? Quand est-il possible de le faire ? Et comment procéder ? Voici nos réponses.

L’essentiel sur le changement de mutuelle

Changer de mutuelle santé permet d’adapter votre couverture à vos besoins et de réduire vos dépenses. Que ce soit pour obtenir de meilleures garanties, payer moins cher ou bénéficier d’un meilleur service, cette démarche est désormais simple et rapide grâce à la résiliation infra-annuelle.

Des raisons variées pour changer : évolution personnelle ou professionnelle, besoins médicaux accrus, insatisfaction sur le prix ou les garanties.
Des moments clés pour résilier : à l’échéance annuelle, à tout moment après un an, ou plus tôt en cas de changement de situation.
Un processus simplifié : comparer les offres, souscrire la nouvelle mutuelle, puis résilier l’ancienne (souvent géré par le nouvel assureur).

Pourquoi changer de mutuelle ?

Changer de mutuelle est une démarche légale et nécessaire dans plusieurs cas.

Changer de mutuelle n’est pas une décision anodine, mais elle peut être nécessaire dans plusieurs situations. Que vous viviez un changement personnel, professionnel ou que vous soyez insatisfait de votre contrat actuel, vous pouvez avoir envie de changer de contrat. Voici les principales raisons qui peuvent justifier un changement de complémentaire santé :

Un changement de situation :

Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous devez certainement changer votre couverture santé :

Un mariage ;
La naissance ou l’arrivée d’un nouvel enfant ;
Un changement de situation professionnelle ;
Un déménagement ;
Une expatriation ;
Un départ à la retraite.

Une insatisfaction vis-à-vis du contrat actuel :

Lorsque votre contrat actuel ne correspond plus à vos attentes, que ce soit en termes de garanties ou en termes de prix, il est normal de vouloir en changer. Cela peut notamment être dû à :

Une hausse significative des tarifs ;
Une baisse des remboursements ;
Un service client insatisfaisant ;
Absence de service en ligne efficace (espace client, application etc.).

Une évolution de vos besoins :

Avec le temps, vos besoins évoluent : soins optiques plus fréquents, frais dentaires plus élevés, traitements spécifiques, etc. Si votre contrat actuel ne les couvre pas suffisamment, il est intéressant de choisir une offre plus adaptée à votre profil.

La bonne nouvelle ? Comparer les offres est devenu un jeu d'enfant. En quelques minutes, vous aurez une vue d'ensemble des meilleures garanties et des tarifs les plus compétitifs pour faire le meilleur choix.

Trouvez votre nouvelle mutuelle

Quand peut-on changer de mutuelle ?

Changer de complémentaire santé est une décision importante, motivée par différentes raisons (un changement de situation, une évolution des besoins médicaux ou une envie de bénéficier d’une meilleure couverture à un tarif plus bas). Toutefois, il y a des conditions à respecter pour savoir quand changer de mutuelle et pouvoir résilier son contrat. Voici ce que vous devez savoir pour réaliser ce changement en toute légalité et au bon moment.

Changer de mutuelle avant la première année du contrat

En principe, un contrat de mutuelle est souscrit pour une durée d’1 an et il faut attendre la première échéance pour résilier. Cependant, certaines situations spécifiques permettent de résilier avant l’échéance des 12 premiers mois, à condition de fournir un justificatif. Cela inclut :

Vous êtes éligible à la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
Vous subissez une augmentation injustifiée de vos cotisations ;
Vous devez obligatoirement adhérer à une mutuelle d’entreprise, notamment lors d’une embauche ou en tant qu’ayant droit (ex : conjoint affilié à une mutuelle collective) ;
Votre situation personnelle change et cela modifie le risque assuré.

Quelle que soit votre situation, vous devez faire la demande de résiliation dans un délai de 3 mois suivant l’évènement. Vous devez également fournir un justificatif adapté, comme une attestation employeur, un acte de mariage, un justificatif de domicile, un acte de naissance ou une attestation d’affectation.

Changer de mutuelle à l’échéance annuelle

Tous les contrats de complémentaire santé sont à tacite reconduction, ce qui signifie qu’ils sont renouvelés automatiquement chaque année. Toutefois, vous pouvez résilier à la date d’échéance (souvent la date d’anniversaire du contrat ou le 31 décembre) pour en changer. Vous devez alors respecter un préavis, en général de 2 mois.

Astuce :

Pour être certain du délai de préavis à respecter, vérifiez dans les conditions générales et particulières de votre contrat.

Grâce à la loi Chatel, votre mutuelle a l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si ce n’est pas le cas, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour résilier. Et si cet avis vous parvient après la date d’échéance, vous pouvez procéder à la radiation à tout moment.

Changer de mutuelle après la première année

Depuis la loi du 14 juillet 2019 sur la résiliation infra-annuelle, vous pouvez résilier votre contrat n’importe quand après 1 an, sans frais, sans justificatif et sans préavis. Dans ce cas :

La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre demande par l’assureur ;
Il vous suffit d’envoyer un courrier ou d’envoyer une demande par mail ou sur le site/application de l’assureur, selon ce qui est prévu dans votre contrat.

À noter :

La date d’échéance correspond soit à la date anniversaire de la souscription, soit au 31 décembre, selon les conditions de votre contrat.

Quel est le meilleur moment pour changer de mutuelle ?

Il peut être plus intéressant de changer de mutuelle à certains moments de l’année, notamment :

En fin d’année, pour éviter un renouvellement automatique ;
Après un changement de situation (emploi, retraite, déménagement, etc.) ;
Lors des périodes de promotions, souvent en début ou fin d’année ;
Quand vos besoins évoluent (nouveaux soins dentaires, lunettes, hospitalisations fréquentes, etc.).

Comparer les offres en amont vous permet d’éviter une interruption de couverture santé. En effet, si vous résiliez sans avoir trouvé votre nouvelle mutuelle, vous risquez de ne plus être couvert pendant une période, ce qui pourrait être préjudiciable. Nous vous conseillons donc de d’abord trouver votre nouveau contrat, puis de résilier celui que vous avez actuellement.

À savoir :

Votre nouvelle mutuelle peut s’occuper de toutes les démarches de résiliation à votre place, auprès de votre ancien assureur.

Comparez et changez votre mutuelle

Comment changer de mutuelle santé ?

Changer de mutuelle santé est une démarche simple, à condition de suivre les bonnes étapes et de respecter les délais. Que vous souhaitiez une meilleure couverture, des cotisations moins élevées ou des garanties mieux adaptées à votre situation, voici les étapes essentielles pour réussir votre changement de mutuelle.

1
Identifier ses besoins et comparer les offres
Avant toute chose, prenez le temps de faire le point sur vos besoins de santé :
- Avez-vous des soins dentaires ou optiques fréquents ?
- Consultez-vous régulièrement des spécialistes ?
- Avez-vous des ayants droit à couvrir (enfants, conjoint) ?
- Avez-vous besoin de soins spécifiques (hospitalisation, médecines douces, etc.) ?
Une fois que vous avez défini vos priorités, vous pouvez utiliser un comparateur de mutuelles pour découvrir les différentes offres du marché. Comparez les garanties, les niveaux de remboursement, les services inclus (téléconsultation, tiers payant, réseau de soins partenaires) et bien sûr le prix des cotisations. Ainsi, vous pouvez trouver une mutuelle à la fois adaptée à vos besoins et attractive au niveau du prix.
2
Résilier votre ancienne mutuelle santé
Vous pouvez résilier votre mutuelle actuelle de plusieurs façons :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé à votre organisme ;
- Via la résiliation en ligne si votre mutuelle propose cette démarche ;
- Par l’intermédiaire de votre nouvelle mutuelle, si vous en avez déjà choisi une (elle se charge alors de la résiliation pour vous, comme le prévoit la loi).

Bon à savoir :

Quelle que soit la méthode utilisée, votre ancienne compagnie doit vous envoyer un certificat de résiliation. C’est un document officiel qui prouve la fin de votre ancien contrat.

3
Souscrire à votre nouvelle complémentaire santé
Une fois votre ancienne mutuelle résiliée, il ne vous reste plus qu’à finaliser votre nouvelle souscription. Cela implique généralement :
- De remplir un formulaire d’adhésion avec vos informations personnelles et bancaires ;
- De choisir la formule de garantie que vous souhaitez ;
- De verser un ou deux mois de cotisation, selon les modalités du contrat.

Votre nouvelle mutuelle santé prendra effet à une date choisie ou immédiatement après la résiliation de votre précédent contrat. Ainsi, vous évitez une éventuelle interruption de prise en charge.

Délai de carence : une période à anticiper lors d'un changement de mutuelle

Lorsque vous changez de mutuelle, une période d'attente appelée délai de carence peut s'appliquer. Durant cette période, qui dure généralement de 1 à 3 mois, votre nouvelle mutuelle ne prend pas en charge certains frais de santé, même si vous payez déjà vos cotisations. Ce dispositif est souvent mis en place pour les garanties les plus coûteuses, notamment :

L'optique
Le dentaire
L'hospitalisation
La maternité

La bonne nouvelle est que vous pouvez soit trouver une mutuelle sans délai de carence, soit réduire, voire annuler celui-ci en prouvant que vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par votre ancien contrat. C’est pourquoi il est essentiel de fournir à votre nouvel assureur votre certificat de résiliation. Ce document officiel atteste de votre précédente couverture et vous permet de négocier une prise en charge immédiate.

Comparez les offres

Comment changer sa mutuelle sur Ameli ?

Le site Ameli est le portail officiel de l’Assurance Maladie, un outil essentiel pour gérer vos démarches de santé en ligne. Pour garantir un remboursement automatique de vos soins, la télétransmission NOEMIE a été mise en place. Ce système permet à vos informations de circuler de manière fluide entre le professionnel de santé, la Sécurité Sociale et votre mutuelle. C'est pourquoi la mise à jour de votre dossier Ameli est indispensable lorsque vous changez de complémentaire santé.

Qui s'occupe du changement de mutuelle sur Ameli ?

Bonne nouvelle : vous n'avez aucune démarche à faire vous-même sur votre compte Ameli. C’est votre nouvel organisme de mutuelle qui prend tout en charge.

Voici comment cela fonctionne :

1

Votre nouvelle mutuelle contacte votre ancienne complémentaire santé pour lui demander de se déconnecter du système NOEMIE.
2

Une fois la déconnexion effectuée, elle enregistre vos informations (nom, numéro de Sécurité sociale, attestation de droits, etc.) auprès d'Ameli.
3

La télétransmission est ensuite activée pour votre nouveau contrat, garantissant vos remboursements automatiques.

Attention

Tant que l’ancienne mutuelle n’est pas déconnectée, la nouvelle ne peut pas s’enregistrer. Pour éviter toute interruption de remboursement, il est crucial de suivre ce changement.

Comment vérifier si votre nouvelle mutuelle est bien associée à votre compte ?

Pour vous assurer que tout est en ordre, suivez ces étapes sur votre compte Ameli :

1

Connectez-vous à votre espace personnel Ameli.
2

Rendez-vous dans la rubrique "Mes informations" puis cliquez sur "Organisme complémentaire".
3

Vérifiez que le nom affiché est bien celui de votre nouvelle mutuelle.

Si l’ancienne mutuelle apparaît toujours, pas de panique ! Vous pouvez soit contacter votre ancienne mutuelle pour lui demander de se retirer, soit demander directement à Ameli de mettre fin à la connexion en envoyant une copie de votre nouvelle carte de mutuelle. Cela permettra à votre nouveau contrat d'être correctement rattaché à votre dossier.

Comment changer la mutuelle collective de l’entreprise ?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à vos salariés. Cependant, certains événements ou insatisfactions peuvent vous amener à changer de contrat collectif. Notamment, afin de mieux répondre aux besoins de l’entreprise et de vos collaborateurs.

Pourquoi changer de mutuelle collective d’entreprise ?

Il y a plusieurs raisons légitimes qui peuvent justifier un changement de mutuelle collective, notamment :

Évolution des besoins des salariés

Les besoins en santé de vos salariés évoluent avec le temps. Il est donc essentiel de revoir régulièrement la mutuelle pour vous assurer qu’ils bénéficient d’une couverture adaptée. Cette évolution peut être liée :

À l'âge des salariés (une mutuelle souscrite il y a 10 ans ne couvre peut-être plus les besoins actuels) ;
Aux nouvelles pratiques médicales : implantologie, ostéopathie, chirurgie réfractive, médecines douces, etc.

Changement de situation de l’entreprise

Une transformation de la structure de l’entreprise peut engendrer une révision du contrat collectif. C’est le cas notamment :

Lors d’un accroissement de l’effectif ;
En cas de fusion ou d’acquisition ;
Suite à un déménagement du siège social.

Insatisfaction des salariés vis-à-vis du contrat actuel

Le choix d’une mutuelle collective est basé sur plusieurs critères. Si l’un des paramètres est insatisfaisant, l’employeur peut changer de mutuelle obligatoire. Parmi ces facteurs, il doit examiner : les garanties proposées, la qualité de service, les délais de remboursement, les réseaux de soin, l’assistance, le montant des cotisations pour le salarié. Si les retours des salariés sur la mutuelle actuelle sont négatifs, l’employeur peut envisager un changement. Les points à surveiller sont :

Les garanties proposées ;
La qualité du service client de la mutuelle ;
Les délais de remboursement ;
L’accès à un réseau de soins performant ;
Le montant des cotisations à la charge des salariés.

Quelles sont les démarches pour changer de mutuelle d’entreprise ?

Depuis l'entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle en décembre 2020, les employeurs peuvent mettre fin à leur contrat de mutuelle collective à tout moment après la première année de souscription, sans frais ni justification. Cette évolution législative a considérablement simplifié les procédures. Voici les étapes clés pour un changement de mutuelle d’entreprise réussi, en toute conformité.

Résilier l’ancienne mutuelle

Pour résilier votre contrat actuel, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve légale. Une fois la résiliation effective, n’oubliez pas de demander votre certificat de radiation. Ce document est crucial, car il prouve que vous étiez bien couvert par un contrat collectif jusqu'à la fin de la période et peut être demandé par votre nouvel assureur.

Souscrire le nouveau contrat

Le choix et la souscription d'une nouvelle mutuelle collective doivent se faire en respectant un cadre légal et conventionnel précis. Pour mettre en place la nouvelle couverture, l’employeur peut s'appuyer sur l'un des dispositifs suivants :

Un accord collectif ou un accord de branche, négocié avec les partenaires sociaux.
Une négociation avec les représentants du personnel, comme le Comité Social et Économique (CSE).
Une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), qui permet de mettre en place ou de modifier le contrat sans accord, mais en respectant des règles strictes.

Si vous optez pour une DUE, vous devez impérativement dénoncer l'ancien contrat avec un préavis de trois mois. La nouvelle DUE que vous rédigerez devra ensuite détailler clairement le niveau de garanties, les cotisations, la date d'entrée en vigueur et les conditions de dispense d'affiliation.

Assurer la transition et informer les salariés

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la continuité des droits de vos salariés. Cela signifie que la nouvelle couverture doit prendre effet au moment exact où l'ancienne se termine pour qu'il n'y ait aucune période sans protection. En cas d’interruption, même brève, l’entreprise s’expose à un redressement de l'URSSAF, car elle ne respecterait pas son obligation de proposer une mutuelle à ses employés.

La communication est une étape tout aussi importante. Vous devez informer de manière transparente vos salariés du changement. Pensez à leur expliquer les nouvelles garanties, les cotisations, ainsi que les éventuelles démarches administratives à suivre (comme la transmission de leur nouvelle carte de mutuelle).

Trouvez votre nouvelle mutuelle en quelques clics

Les questions fréquentes sur le changement de mutuelle

Peut-on changer de mutuelle à tout moment ?

▼

Oui, si votre contrat a plus d’un an. Vous pouvez résilier votre mutuelle santé à tout moment après la première année d’adhésion, sans frais, sans justification et sans préavis. En revanche, durant la première année, vous ne pouvez résilier que dans certains cas précis : obtention de la CSS, adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise, changement de situation personnelle ou professionnelle, etc.

Est-ce que changer de mutuelle annule les remboursements en cours ?

▼

Non, vos remboursements en cours ne sont pas annulés. Tant que votre ancienne mutuelle est active, elle reste tenue de vous rembourser les frais engagés pendant la période de validité du contrat.

Par contre, une fois votre résiliation effective, les soins réalisés après cette date ne seront plus pris en charge par l’ancienne mutuelle. Assurez-vous qu’il n’y ait aucune interruption entre les deux contrats pour éviter une perte de couverture.

Dois-je prévenir mon médecin ou mes spécialistes ?

▼

Non, ce n’est pas nécessaire. Le changement de mutuelle n’a aucun impact direct sur les professionnels de santé. Toutefois, pour bénéficier du tiers payant (et ne pas avancer les frais), pensez à :

Mettre à jour votre carte Vitale, si besoin ;
Fournir votre nouvelle carte de mutuelle lors de votre prochaine consultation ;
Vérifier que la télétransmission est bien activée entre l’Assurance Maladie et votre nouvelle complémentaire (vous pouvez le vérifier sur votre compte Ameli).

Changer de mutuellePourquoi et comment faire ?