Quand et pourquoi changer de mutuelle : guide complet

La décision de vouloir changer de mutuelle peut être motivée par diverses raisons. Mais, la question que nous nous posons tous est bien souven : “Quand changer de mutuelle ? À quel moment entamer les démarches ?” 

Magnolia.fr vous éclaire sur ce sujet.  

Pourquoi changer de mutuelle ?

Un contrat de complémentaire santé est conclu pour une durée d’un an. Si vous n’êtes plus satisfait des services de votre assureur ou si les garanties ne vous conviennent plus, vous pouvez changer de mutuelle et souscrire un nouveau contrat santé auprès d’un autre organisme. 

Un changement de mutuelle peut aussi être utile à cause de l’âge ou pour des raisons de santé. Les cas ci-après peuvent, par exemple, rendre un contrat inadapté à vos besoins et justifier un changement de mutuelle :

• la découverte d’une nouvelle pathologie impliquant de nouveaux besoins ;
• une évolution de la situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, etc.) ;
• un départ à la retraite ;
• le chômage, etc. 

Pour d’autres personnes, changer de mutuelle peut tout simplement être motivé par une question de coûts. En effet, il est possible que pour les mêmes garanties, un organisme d'assurance santé propose des tarifs plus intéressants. 

Enfin, vous pouvez également changer de mutuelle pour profiter de services additionnels (sevrage tabagique, tiers payant, etc.) proposés par d’autres organismes. 

Dans tous les cas, l’objectif d’un changement de mutuelle est de bénéficier d'une meilleure couverture santé à un prix plus avantageux. Faites attention à bien comparer les offres avant de prendre une décision. 

Changer de mutuelle au cours de la première année, est-ce possible ?

En général, vous ne pouvez changer de contrat de mutuelle qu’après un an de souscription. Cependant, il existe des cas très précis, prévus par la loi, qui vous permettent de résilier le contrat avant cette échéance.  

Un changement de situation 

Le changement de situation peut être personnel, familial ou professionnel et il doit remettre en cause les conditions de votre contrat actuel. Un tel changement peut s’expliquer par :

• une modification de la situation matrimoniale ;
• un déménagement ;
• un changement de profession ; 
• une modification de la situation financière (chômage, décès du conjoint, etc.) ;
• un départ à la retraite ;
• une expatriation ;
• une naissance ou une arrivée d’un enfant. 

Une hausse injustifiée des tarifs 

En général, vous devez être informé de la hausse des tarifs appliquée par votre assureur. La hausse appliquée doit respecter certaines conditions, si non, elle est considérée comme une augmentation injustifiée. Si c’est le cas, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat en cours. 

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise 

La loi ANI qui est entrée en vigueur depuis 2016 oblige les employeurs à mettre en place une mutuelle d’entreprise au profit de leurs salariés. Ces derniers, quant à eux, ont l’obligation d’y adhérer. Par conséquent, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise permet de résilier le contrat de mutuelle avant l’échéance. 

L’adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) 

Vous pouvez résilier le contrat avant un an de souscription si vous êtes éligible pour le Complémentaire Santé Solidaire. C'est une aide de l'État qui permet aux familles à revenus très modestes de financer leurs dépenses de santé, comme le ferait une mutuelle. 

Quand changer de mutuelle : à l’échéance du contrat ?

En principe, votre contrat d'assurance santé sera automatiquement renouvelé, après un an, à défaut de résiliation. Si vous voulez changer de mutuelle, vous devez donc le faire a la date d'échéance. Cette procédure est appelée la résiliation à échéance et il s’agit du cas le plus courant de résiliation. Aucune justification n’est requise. 

Concrètement, selon la loi Chatel de 2005, votre mutuelle est tenue de vous envoyer l’avis d’échéance 15 jours avant le terme du contrat. Si vous voulez résilier votre contrat avant son renouvellement, vous avez donc 15 jours pour en faire la demande. Si l’avis d’échéance vous a été envoyé hors délai, vous aurez 20 jours pour formuler votre demande. Enfin, si votre assureur ne vous envoie pas d’avis d’échéance, vous pouvez résilier à tout moment. Vérifiez, cependant, le délai de préavis prévu dans votre contrat. 

Quand changer de mutuelle : après un an de souscription ?

Oui, vous pouvez changer de mutuelle à tout moment sans devoir justifier d’une quelconque raison. Pour ce faire, vous devez tout d’abord résilier votre contrat actuel puis conclure avec un autre organisme. 

Depuis la loi infra-annuelle de 2020, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment après la première année de souscription, sans frais, sans justificatif, sans pénalité et sans préavis. 

Changer de mutuelle : quel délai de préavis respecter ? 

Le délai de préavis à respecter dépend du moment auquel vous décidez de résilier votre contrat. Normalement, ce délai doit figurer dans votre contrat. 

Important : Veillez à bien respecter les délais de préavis pour que votre demande de résiliation ne soit pas refusée ou remise en cause. 

Changer de mutuelle : comment résilier l'ancien contrat ?

Vous pouvez soit confier les démarches à votre nouvel organisme de complémentaire santé, soit vous occuper vous-même de la résiliation. Dans tous les cas, la réception de la demande de résiliation par l’assureur mettra automatiquement fin au prélèvement et à la télétransmission mensuelle. 

Confier la démarche á la nouvelle mutuelle 

Si vous avez déjà choisi un nouvel organisme, celui-ci s’occupera des démarches de résiliation. Il peut faire en sorte de ne pas interrompre les garanties. Il informera également la Sécurité sociale du changement de mutuelle santé. 

Résilier ma mutuelle moi-même 

Si vous souhaitez résilier vous-même votre mutuelle, vous pouvez le faire en ligne, depuis votre espace client, grâce à la résiliation en 3 clics. Cette option a l’avantage d’être plus facile et plus rapide et est disponible sur tous les sites où on peut souscrire en ligne. 

Si votre mutuelle ne propose pas une souscription en ligne, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en respectant les préavis applicables à votre cas. Depuis la loi infra-annuelle, la lettre recommandée avec accusé de réception n’est plus obligatoire. Tout autre support durable est maintenant accepté (email ou simple courrier).

Notez que si vous résiliez votre contrat avant un an pour changement de situation, il faudra joindre un justificatif officiel du changement (acte de mariage, justificatif de domicile, etc.) à votre lettre de résiliation. 

Changer de mutuelle : attention au délai de carence !

Le délai de carence correspond à la durée pendant laquelle vous ne bénéficiez pas encore des prises en charge offertes par l’assurance après la souscription. Pour les mutuelles, cela permet de s’assurer que votre souscription ne soit effectuée que pour vous faire rembourser un grand montant très prochainement. 

Pour changer de mutuelle, choisissez un organisme qui propose une prise en charge immédiate ou qui applique un délai de carence plus court. Pour rassurer votre nouvel assureur, n’oubliez pas de demander une attestation de résiliation de la part de votre ancien organisme de complémentaire santé. Ce document prouve que vous avez déjà souscrit les mêmes garanties et que vous ne changez pas de mutuelle dans le but de se faire rembourser un soin onéreux prochainement.

Employeur : quand changer de mutuelle d’entreprise ? 

Si vous êtes employeur, vous avez l’obligation de financer la mutuelle collective de vos collaborateurs, au moins à hauteur de 50 %. Ceci dit, après quelques années de souscription, vous pouvez également décider de changer d'assurance santé. 

Généralement, les entreprises changent de mutuelle lorsqu’elles ne sont plus satisfaites des services de leur mutuelle. Les cas les plus fréquents de changement de mutuelle sont aussi souvent motivés par : 

• une évolution des besoins des salariés ;
• une évolution de la situation de l’entreprise (forte augmentation d’effectifs, opération de restructuration, changement de siège social, fusion, etc.) ; 
• de nouvelles pratiques médicales non prises en charge par la mutuelle : médecine douce (acupuncture, hypnose, homéopathie). 

Tout comme pour les particuliers, la résiliation infra-annuelle permet aux entreprises de changer de mutuelle à tout moment sans frais et sans justificatif, après une année de souscription. La seule condition est de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat.