Depuis 2009, les retraités peuvent poursuivre ou reprendre un emploi tout en cumulant, sous certaines conditions, les revenus de leur pension avec ceux de leur activité professionnelle. Attention aux garanties de l’assurance emprunteur si la personne qui cumule emploi et retraite continue de rembourser un crédit immobilier.
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier
L’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier prend en charge tout ou partie des mensualités si l’emprunteur vient à décéder, s’il est déclaré invalide ou en arrêt de travail. Le contrat repose sur 5 garanties assurance de prêt immobilier :
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la garantie décès : le capital restant dû est intégralement remboursé à la banque.
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la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : toujours adossée la première, cette garantie entre en jeu en cas de dépendance totale de l’emprunteur et rembourse le capital restant dû.
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la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle intervient en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 1095 jours. Au-delà, en cas d’arrêt prolongé, l’emprunteur peut être déclaré en invalidité.
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la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.
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la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) si le taux d’invalidité est supérieur à 66%.
Hormis la garantie décès qui cesse généralement aux 75 ans de l’emprunteur pour les contrats bancaires et peut aller jusqu’à 90 ans pour les contrats alternatifs concurrents, les garanties invalidité et incapacité couvrent jusqu’au moment où l’emprunteur faut valoir ses droits à la retraite, qu’il s’agisse d’une liquidation normale ou anticipée, et au plus tard à son 65ème anniversaire.
Arrêt de travail et cumul emploi-retraite
On comprend ici la problématique des retraités qui cumulent emploi et retraite tout en détenant un crédit immobilier. L’emprunteur est-il couvert par la garantie ITT s’il est victime d’un arrêt de travail ?
Le retraité qui choisit de poursuivre une activité professionnelle a la même couverture maladie qu’un salarié et a donc droit à des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie en cas d’arrêt maladie. Il est théoriquement protégé jusqu’à son 65ème anniversaire par son contrat d’assurance emprunteur.
Le remboursement peut être indemnitaire ou forfaitaire :
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indemnitaire : la prise en charge est proportionnelle à la perte réelle des revenus. En cas de prestations sociales, celles-ci sont déduites.
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forfaitaire : la prise en charge est définie lors de la souscription à l’assurance en pourcentage de la mensualité et à hauteur de la quotité assurance de prêt. Elle ne tient pas compte de la baisse des revenus ni des indemnités reçues des organismes sociaux et de prévoyance.
Il existe quelques contrats plus généreux en termes de cessation de la prise en charge, comme l’assurance de prêt immobilier April qui maintient les garanties invalidité/incapacité (PTIA, ITT, IPP et IPT) jusqu’au 31 décembre de l’année du 71ème anniversaire de l’assuré qui continue d’exercer une activité professionnelle rémunérée.
Il convient de se rapprocher de son assureur pour connaître les modalités de prise en charge de la garantie ITT en cas de cumul emploi-retraite avant la limite d’âge prévue au contrat.
Rappel du cumul emploi-retraite
Toute personne retraitée de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité Sociale a tout à fait le droit de poursuivre ou reprendre une activité professionnelle et de cumuler sa pension avec les revenus de cet exercice, sous réserve de respecter certaines conditions :
- cumul emploi-retraite total : la personne a obtenu sa retraite de base à taux plein et toutes ses retraites de base et complémentaires des régimes de retraite français comme étrangers.
- cumul emploi-retraite partiel : les conditions pour avoir droit au cumul emploi-retraite total ne sont pas respectées. Un délai de carence de 6 mois est à observer ; en cas de reprise avant, la pension de retraite est suspendue jusqu’au terme des 6 mois. Le cumul des revenus est plafonné et en cas de dépassement, la retraite est réduite à concurrence de ce dépassement.
La reprise d’une activité professionnelle ne permettait plus d’acquérir de nouveaux droits à la retraite si la retraite de base a été obtenue après 2015. La réforme des retraites adoptée en mars 2023 modifie la donne : à compter du 1er septembre 2023, les retraités qui continuent ou reprennent un emploi obtiennent de nouveaux droits lorsqu’ils cessent leur nouvelle activité. Les revenus tirés d’une reprise d’activité sont soumis aux cotisations sociales, de vieillesse et de chômage.
