Assurance emprunteur et épilepsie : comment garantir son prêt immobilier ?

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L’épilepsie figure sur la liste des maladies incompatibles avec la conduite ; elle est aussi un frein à l’accès au prêt immobilier en raison des difficultés liées à la souscription d’une assurance emprunteur. Les personnes épileptiques doivent se tourner vers les assureurs spécialisés en risques aggravés de santé pour trouver la couverture qui leur permettra d’obtenir le financement de leur projet immobilier. La réglementation permet toutefois d’accéder, sous certaines conditions, à l’assurance de prêt sans avoir à déclarer la maladie.

Faut-il déclarer l’épilepsie en assurance emprunteur ?

Toute personne qui souhaite contracter un crédit pour financer un achat immobilier (également professionnel) doit souscrire une assurance emprunteur. Même si la souscription à l’assurance de prêt ne relève pas d’une obligation légale, elle est une étape incontournable pour garantir le remboursement des sommes prêtées en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail.

L’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur passe par le questionnaire de santé, un formulaire qui va renseigner l’assureur sur les antécédents de santé et l’état actuel du souscripteur, et qui lui permettra de formuler une réponse : acceptation aux conditions standards ou avec surprime d’assurance de prêt, assortie ou non d’exclusion de garantie, ou refus d’assurance.

L’emprunteur doit répondre aux questions en toute franchise et déclarer tout traitement, maladie, handicap, opération chirurgicale et arrêt de travail sans rien omettre sous peine de remettre en cause le contrat en cas de sinistre résultant ou non d’un risque dissimulé

L’emprunteur qui souffre d’épilepsie, même parfaitement équilibrée, doit en informer son assureur lors de la souscription. Le mensonge en assurance emprunteur est lourd de conséquences : le contrat est frappé de nullité, car l’épilepsie ne peut être une information omise involontairement, ce qui entraîne la demande par la banque du remboursement immédiat du capital restant dû, avec une éventuel amende de 375 000€ pour fraude à l’assurance.

L’épilepsie touche environ 600 000 personnes en France (dont 50% de moins de 20 ans) et regroupe l’ensemble des maladies neurologiques caractérisées par des crises spontanées et répétées dues à une activité électrique anormale du cerveau. Les personnes qui en souffrent sont considérées comme des profils à risques accrus en matière d’assurance de prêt en raison du risque de décès accidentel ou de traumatisme irréversible au cours d’une crise (chute, accident, noyade, etc.)

Convention Aeras et épilepsie

La situation des emprunteurs épileptiques relève de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui vise à faciliter l’accès à l’assurance de prêt aux personnes malades ou anciennement malades et/ou handicapées. Pour en bénéficier, le financement en lien avec la résidence principale ne doit pas excéder 420 000€ et le contrat d’assurance doit arriver à terme avant les 71ème anniversaire de l’assuré.

Il n’y a pas une épilepsie mais des épilepsies. Communément associée à des crises de convulsions, des absences et à une rigidité musculaire, l’épilepsie est une pathologie complexe à multiples facettes : chaque syndrome épileptique se manifeste par une grande variété de symptômes, c'est pourquoi le médecin-conseil de l’assureur va demander des compléments d’information, afin de mieux évaluer la situation médicale de la personne concernée :

  • date du diagnostic et circonstance de la découverte de la maladie
  • date de la dernière consultation
  • affection causale
  • traitement suivi
  • date de la dernière crise
  • nombre de crises annuelles
  • imagerie médicale (artériographie, scanner, scintigraphie)
  • troubles nerveux ou psychiques associés
  • arrêts de travail liés à l’épilepsie
  • hospitalisation ou intervention chirurgicale passée ou programmée.

Une étude médicale complète permettra au médecin-conseil d’évaluer le niveau de risque et de formuler une réponse. Le diagnostic pourra être influencé par la profession exercée et la pratique d’un sport.

La personne épileptique ne peut pas être assurée à des conditions standards. Conformément au dispositif Aeras, son dossier est examiné à un deuxième niveau, et le cas échéant, à un troisième niveau par un pool de réassureurs. L’épilepsie est facteur de surprime assurance de prêt immobilier qui varie d’un assureur à l’autre, c’est pourquoi il est judicieux de faire jouer la concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour trouver un contrat compétitif, mais aussi de solliciter les services d’un courtier en assurance emprunteur pour bénéficier d’un accompagnement éclairé tout au long du processus de souscription.

Attention : la convention Aeras ne garantit pas l’accès à l’assurance emprunteur. L’assureur peut refuser de couvrir le prêt s’il estime que le risque est trop élevé.

Tout emprunteur, quelle que soit sa situation, est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son crédit immobilier, et a le droit de refuser la formule proposée par sa banque pour lui préférer un contrat externe individuel plus compétitif à condition que les garanties soient au moins équivalentes.

La convention Aeras prévoit une limitation des majorations de tarifs. Un écrêtement des surprimes médicales est en effet prévu pour les personnes dont le revenu fiscal est inférieur ou égal au plafond de la Sécurité Sociale (PASS) ; la cotisation d’assurance ne peut alors dépasser 1,4 point dans le taux annuel effectif global (TAEG) de l’emprunt, taux qui agrège tous les frais liés à l’obtention du crédit (intérêts, frais de dossier, garantie, assurance emprunteur, etc.).

Bon à savoir : pour les emprunteurs de moins de 35 ans qui financent une partie de leur achat de résidence principale via un PTZ, la surprime d’assurance est intégralement prise en charge par les assureurs et les établissements de crédit.

Accéder à l’assurance emprunteur sans questionnaire de santé

L’emprunteur qui souffre d’épilepsie peut échapper à la sélection médicale conformément à la loi Lemoine entrée en vigueur le 1er juin 2022. Sous réserve de respecter les deux conditions suivantes, la personne n’a pas à remplir de questionnaire de santé :

  • La part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ en cas d’emprunt en couple avec une quotité d’assurance de prêt à 50% sur chaque tête) ;

  • Le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

La personne éligible n’est plus stigmatisée par sa maladie et se voit appliquer un tarif standard sans surprime ni exclusion de garantie.

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Rappelons que les logements de la classe G sur l’échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) sont interdits à la location depuis janvier 2025. Ce sera le tour des logements classés F à compter de janvier 2028. Investir dans un bien neuf respectant la RE 2020, c’est donc anticiper les attentes futures du marché tout en assurant une bonne qualité de vie au quotidien. Un logement frais en été n’est plus un luxe mais une nécessité de santé publique, dans un contexte où les canicules sont appelées à devenir plus fréquentes et plus intenses. Acheter en 2025 : faites de la performance thermique un critère prioritaire Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en 2025, pensez à intégrer la performance thermique estivale dans vos critères de sélection. Au-delà du prix ou de l’emplacement, c’est désormais un enjeu de confort, de durabilité et de valeur. 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Assurance emprunteur : les 5 facteurs personnels qui augmentent son coût

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, la banque exige systématiquement une assurance emprunteur pour se prémunir contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Mais ce contrat, souvent perçu comme une formalité, peut considérablement alourdir le coût global de votre prêt. Pourquoi ? Parce que certaines caractéristiques personnelles influent directement sur le tarif appliqué par l’assureur. Décryptage de ces facteurs de majoration souvent méconnus, mais cruciaux pour anticiper le coût de votre assurance. Âge : un risque statistique majeur pour les assureurs Plus vous avancez en âge, plus vous représentez un risque statistique accru pour l’assureur. C’est une réalité actuarielle incontournable : la probabilité de développer une maladie grave ou de décéder augmente avec l’âge, ce qui entraîne mécaniquement une hausse des cotisations. Pourquoi l’âge fait grimper le coût de l’assurance de prêt ? Majoration tarifaire dès 45 ans : la plupart des assureurs commencent à appliquer des surprimes d’assurance de prêt à partir de 45 ans, voire plus tôt chez certains. Plafond d’âge : au-delà de 65 ou 70 ans, la plupart des compagnies refusent purement et simplement d’assurer certains risques comme l’invalidité ou la perte d’autonomie. Durée de remboursement plus courte : un emprunt contracté à 55 ans sur 20 ans implique un remboursement jusqu’à 75 ans, ce qui accroît la prime mensuelle. Santé : antécédents médicaux et questionnaire à la loupe La santé de l’emprunteur est un élément central dans le calcul du tarif de l’assurance de prêt. À la souscription, vous devez remplir un questionnaire médical qui permet à l’assureur d’évaluer votre niveau de risque. Ce que l’assureur analyse Antécédents médicaux personnels et familiaux Pathologies chroniques (diabète, hypertension, cancer, etc.) Traitements en cours ou passés Hospitalisations récentes Arrêts de travail durant les 5 dernières années Ces informations peuvent donner lieu à : Une surprime : un pourcentage supplémentaire appliqué à la cotisation de base. Une exclusion de garantie : certaines maladies ne seront pas couvertes, notamment les maladies préexistantes à la souscription. Un refus d’assurance dans les cas les plus graves. Bon à savoir : si vous êtes malade ou avez été gravement malade, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs permet d’accéder à l’assurance et au crédit à des conditions encadrées selon la pathologie concernée. La réforme du droit à l’oubli Depuis 2022, la loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli à 5 ans, au lieu de 10 auparavant, après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. Cela permet à de nombreux emprunteurs de ne plus déclarer ces pathologies, facilitant l’accès à une assurance sans majoration. L’accès au crédit immobilier sans questionnaire de santé La loi Lemoine a introduit une autre réforme majeure. Pour les parts assurées allant jusqu’à 200 000€ (400 000€ en cas d’emprunt à 2 avec quotité d’assurance à 50% sur chaque tête), et soldées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, le questionnaire de santé est supprimé. Cela signifie que, peu importe votre état de santé, vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier sans sélection médicale discriminatoire. Tabagisme : un impact immédiat sur la tarification de votre assurance emprunteur Le fait de fumer est un critère clairement discriminant pour les assureurs. Le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé, ce qui entraîne presque systématiquement une surprime sur le contrat d’assurance emprunteur. Même si vous êtes en bonne santé, la simple déclaration de votre consommation de tabac suffit à faire grimper la note. Fumeur ou non-fumeur : une déclaration qui change tout Lors de la souscription, l’assureur vous demandera si vous êtes fumeur ou non-fumeur. La définition du non-fumeur est claire : Toute personne n’ayant jamais consommé de tabac Toute personne ayant arrêté de fumer depuis au moins 24 mois (2 ans). Conséquences financières du tabagisme  Surprime jusqu’à 70% sur la cotisation de base (ancre) Possibilité de minoration selon consommation chez certains assureurs Exigence d’un test de cotinine (biomarqueur de la nicotine) pour prouver votre statut de non-fumeur si vous avez récemment arrêté Bon à savoir : Le tabagisme impacte non seulement le tarif de l’assurance, mais aussi l’acceptation des garanties. Par exemple, un fumeur de plus de 50 ans avec antécédents médicaux peut se voir appliquer des exclusions ou un refus partiel de couverture. Important : ne faites jamais l’erreur de mentir lors de la souscription. Toute fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, avec de graves conséquences sur le crédit en cours. Profession : les métiers à risques davantage pénalisés Le métier que vous exercez peut également faire grimper la facture de votre assurance emprunteur. En effet, certaines professions exposent davantage au risque d’accident, d’invalidité ou d’arrêt de travail prolongé. L’assureur applique alors une surprime professionnelle, voire des exclusions spécifiques. Professions souvent considérées à risques Forces de l’ordre (policiers, gendarmes) Pompiers professionnels Travailleurs du BTP (maçons, couvreurs, grutiers…) Conducteurs routiers Marins, personnels navigants aériens Militaires Personnes manipulant des produits toxiques ou chimiques Cela implique :  Tarifs plus élevés, pouvant aller jusqu’à +50 % selon les cas Exclusions liées aux risques professionnels spécifiques Questionnaire professionnel détaillé à fournir Que faire pour limiter les coûts d’assurance liés à la profession ? Comparer les offres via un courtier spécialisé en assurance de prêt Choisir un contrat individuel plutôt qu’un contrat bancaire, vous offrant ainsi une meilleure prise en compte de votre profil professionnel Négocier certaines garanties sur mesure (par exemple, couverture limitée à certaines tâches) Pratique sportive : les loisirs à risques passent à la caisse La pratique d’un sport à risques est un autre facteur majeur de surcoût dans une assurance emprunteur. Certaines disciplines augmentent significativement le risque de blessure grave ou de décès, ce qui pousse les compagnies à ajuster leurs tarifs, voire à exclure certaines garanties. Sports considérés comme dangereux Voici quelques exemples d’activités sportives à risques :  Sports aquatiques comme la plongée sous-marine Sports de combat (MMA, boxe, judo, etc.) Parachutisme et sports aériens Sports équestres Alpinisme, escalade, ski hors-piste Sports mécaniques (moto, rallye, karting) Attention : il n'y a pas de liste universelle des sports à risques ; chaque assureur définit les activités sportives qu'elle décide d'exclure de la couverture. Lisez bien les conditions générales et en cas de pratique d'un sport dangereux, vous en informez l'assureur qui demandera des compléments d'information. Conséquences possibles Surprime sportive sur la cotisation mensuelle Exclusion des garanties en cas d’accident lié au sport pratiqué Obligation de remplir un questionnaire spécifique sur la fréquence, le niveau et l’encadrement Bon à savoir : les baptêmes et initiations, qui sont de fait occasionnels, n’entraînent pas d’exclusion de garantie ni de surprime. Comment réduire le coût de son assurance emprunteur malgré ces facteurs ? Bien que certains éléments comme l’âge ou les antécédents médicaux soient immuables, il existe des leviers pour faire baisser le coût global de votre assurance emprunteur : Faire jouer la concurrence en comparant plusieurs assureurs : utilisez un comparateur d’assurance de prêt pour accéder aux meilleures offres du moment, en adéquation avec les exigences bancaires de couverture minimale. Délier son contrat d’assurance du prêt : grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, et souscrire une offre mieux adaptée à votre situation, plus protectrice et souvent moins chère. Passer par un courtier pour accéder à des contrats sur mesure Améliorer son profil de risque : arrêt du tabac, surveillance de la santé, certification d’aptitude physique Négocier uniquement les garanties nécessaires (exemple : supprimer la garantie ITT pour un emprunteur retraité) Rappelons qu’en vertu de la loi Lagarde vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt et ne pas souscrire automatiquement la formule bancaire, mutualisée et jusqu’à 4 fois plus chère que les offres déléguées. Conclusion Le coût de l’assurance emprunteur n’est pas uniforme : il varie fortement selon des critères personnels sur lesquels l’emprunteur n’a parfois que peu de prise. L’âge, la santé, la profession exercée ou encore les loisirs et le tabagisme peuvent entraîner des surprimes significatives ou des exclusions de garantie. Toutefois, une analyse fine de votre profil, couplée à une mise en concurrence rigoureuse des contrats, permet souvent de réduire la facture et de souscrire une couverture plus adaptée à votre situation. FAQ : Assurance emprunteur et facteurs de majoration Peut-on refuser de répondre au questionnaire médical ?Non, la souscription à l’assurance de prêt passe nécessairement par le questionnaire de santé, sauf exception (prêt immobilier jusqu’à 200 000€ remboursé avant votre 60ème anniversaire). Une profession de bureau est-elle avantagée ?Oui, les professions dites "sédentaires" sont généralement moins risquées, donc moins chères à assurer. Le sport amateur est-il systématiquement pénalisé ?Non, seuls les sports considérés comme à risque peuvent entraîner une majoration, qu’ils soient pratiqués à titre amateur ou professionnel. Peut-on changer d’assurance après signature du prêt ?Oui, depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier et changer d’assurance à tout moment sans frais, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt immobilier.

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Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en juillet 2025

Vous avez un projet immobilier ? Voici les conditions d’emprunt actuelles, des taux proposés par les banques aux nouveaux taux d’usure, en passant par l’évolution des prix dans les grandes villes et le formidable levier d’économie offert par la délégation d’assurance emprunteur. Taux stables en juillet 2025 : une opportunité à saisir avant la rentrée Le marché du crédit immobilier reprend des couleurs en 2025. Selon le courtier Cafpi, le premier semestre a été marqué par une hausse de +40 % des dossiers traités par rapport à la même période en 2024. Un signal fort qui témoigne de l'intérêt renouvelé des emprunteurs, soutenu par une stabilisation des taux d’intérêt. Malgré un contexte géopolitique et économique incertain, les taux de crédit immobilier restent quasi inchangés par rapport à mai (taux moyens négociés en juin) : 3,09 % sur 15 ans 3,16 % sur 20 ans 3,28 % sur 25 ans Ces niveaux permettent aux emprunteurs de préparer leur projet immobilier en toute sérénité. Alors que la période estivale débute, traditionnellement plus calme sur le marché, cette stabilité constitue un levier stratégique pour les acheteurs anticipant la rentrée. Une accalmie des taux, mais dans un contexte fragile La Banque centrale européenne (BCE) a entamé un cycle de baisse de ses taux directeurs depuis juillet 2024, mais laisse planer l’incertitude quant à une nouvelle réduction à l’automne. De leur côté, les obligations assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans (qui servent de référence aux banques) se situent autour de 3,2 %, limitant la marge de manœuvre immédiate pour une baisse marquée des taux immobiliers. Malgré cette accalmie, le climat reste instable : Tensions géopolitiques (Ukraine, Proche-Orient) Volatilité sur les marchés de l’énergie Incertitude politique en France Ainsi, la stabilité actuelle des taux pourrait ne pas durer, incitant les acquéreurs à se positionner rapidement. Des conditions attractives pour les meilleurs profils Malgré la prudence du marché, les profils solides continuent de bénéficier de taux très compétitifs, grâce à la concurrence bancaire accrue : 2,79 % sur 10 ans 2,77 % sur 15 ans 3 % sur 20 ans 3,05 % sur 25 ans Ces conditions, légèrement ajustées à la marge, sont le reflet d’un marché du financement encore favorable, notamment pour les emprunteurs bien accompagnés et disposant d’un bon dossier (apport personnel conséquent, revenus élevés et stables, épargne de précaution). Les dispositifs comme le PTZ (prêt à taux zéro) continuent également de soutenir la demande, en particulier chez les primo-accédants. Taux d’usure : légère baisse en juillet 2025 La nouveauté à compter du 1er juillet est la modification trimestrielle du taux d’usure. La Banque de France détermine les nouveaux seuils des taux légaux applicables du 1er juillet au 30 septembre 2025 à : 4,32% pour les prêts à taux fixe d’une durée de moins de 10 ans 5,03% pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans 5,08% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus 5,37% pour les prêts à taux variable 6,31% pour les prêts relais Pour rappel, le taux d’usure est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) que les banques ne doivent pas dépasser lors de l’octroi d’un prêt immobilier. Le TAEG agrège tous les frais relatifs à l’obtention du financement (frais de dossier, garantie, primes d’assurance emprunteur; etc.) et doit être mentionné dans tous les supports pré-contractuels et contractuels. Depuis un an, le taux d’usure recule en raison de la détente sur les taux d’intérêts. 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Utilisez un comparateur d’assurance de prêt pour constater la compétitivité des offres alternatives aux contrats bancaires. Vous n’êtes pas à l’abri d’un gain de plusieurs milliers d’euros (sur la durée du prêt), qui vient diminuer d’autant le coût global de votre emprunt.