Lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier, vous êtes soumis au questionnaire de santé, sauf exception. Le tabagisme est un critère déterminant pour l'assureur. Quand bien même la loi Lemoine supprime la sélection médicale sous certaines conditions depuis le 1er juin 2022, vous allez continuer à déclarer le fait de fumer.
Fumeur : emprunteur à risque
Élément incontournable dans le cadre d'une demande de prêt immobilier, l'assurance emprunteur est souscrite via un questionnaire de santé qui vise à renseigner l'assureur sur les risques incarnés par le futur assuré. Ce document porte sur l'historique de santé et sur l'état de santé actuel du candidat à l'emprunt, l'objectif étant de permettre à l'assureur d'établir une proposition de couverture assurantielle et de déterminer le montant de la prime en fonction des risques déclarés.
Si le fait de fumer n'est pas en soi une donnée de santé, le déclarer informe l'assureur sur les risques potentiels d'une telle habitude (risques de maladie cardio-vasculaire, de cancers, etc.). Est considérée comme non-fumeur en assurance emprunteur :
- une personne qui n'a jamais fumé,
- celle qui n'a pas fumé depuis 24 mois révolus.
L'assureur demande généralement un test de cotinine pour prouver que l'emprunteur ne fume plus depuis au moins 2 ans.
Les fumeurs occasionnels doivent déclarer qu’ils fument, peu importe le nombre de cigarettes. Il en est de même pour les vapoteurs, même si la proposition d'assurance varie d'un prestataire à l'autre pour ces profils.
Attention : ne jamais faire de fausse déclaration, considérée comme une fraude à l'assurance, sous peine de nullité du contrat et de sanctions si la mauvaise foi est prouvée (article L.113-8 du code des assurances). L'emprunteur pris en faute n'est pas indemnisé, même si l'incident de santé n'a aucun lien avec le tabagisme.
Coût de l'assurance pour emprunteur fumeur
Ce n'est pas un scoop : fumer a des conséquences nocives sur la santé, raison pour laquelle l'assurance coûte plus cher pour les adeptes de la cigarette (ou du cigare, de la pipe ou de la cigarette électronique) que pour les non-fumeurs et les personnes sevrées.
Fumer a une incidence sur la proposition d'assurance de prêt immobilier, qui peut alors présenter des surprimes ou des clauses d'exclusion.
Un couple de trentenaires sans risque de santé aggravé, qui emprunte 250 000€ sur 20 ans, paiera sa prime mensuelle d'assurance entre 28€ et 35€ si tous deux se déclarent non-fumeurs, et entre 40€ et 53€ s'ils sont fumeurs. Le surcoût de l'assurance pour les fumeurs peut donc atteindre 4 320€ sur la durée.
Selon les assureurs, la surprime pour une assurance emprunteur fumeur varie entre 20% et 70% du tarif de base, ce qui représente des milliers d'euros à débourser sur la durée totale du prêt immobilier.
Quelques rares assureurs comme Magnolia.fr proposent des contrats d’assurance de prêt immobilier qui ne font aucun distinguo entre fumeur et non-fumeur.
Tabagisme, objet d’une déclaration spécifique
Jusqu'à présent, la déclaration fumeur ou non-fumeur était intégrée dans le questionnaire médical ; quelques compagnies d'assurance pouvaient affecter un document à part relatif à cette donnée cruciale dans l'évaluation des risques.
L'entrée en application de la loi Lemoine le 1er juin 2022 change le processus de souscription à cause de l'introduction de la suppression du questionnaire de santé sous les conditions suivantes :
- le montant du prêt est inférieur à 200 000€ (moins de 400 000€ pour un emprunt à deux avec quotité assurée à 50% sur chaque tête)
- le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.
Pour tenter de maîtriser le risque pour les emprunteurs concernés pour ce double plafond, et éviter une trop forte mutualisation génératrice d’une hausse sensible des tarifs, les assureurs sortent le tabagisme du questionnaire de santé pour l'intégrer dans le formulaire de souscription. La question du tabagisme reste donc ouverte, au même titre que les informations sur la pratique sportive et le kilométrage parcouru durant une année.
